Comment avoir accès au PTZ en 2023 ?

Le PTZ, ou Prêt à Taux Zéro, est un dispositif mis en place par l’État pour permettre l’accession à la propriété des ménages aux revenus intermédiaires et modestes. Il permet de financer une partie de l’achat ou de la construction de votre future résidence principale. Ce prêt aidé d’une durée de 20 à 25 ans, entièrement gratuit, est accordé sous condition de ressources, en fonction de la composition du foyer et de la zone géographique.

Pour savoir si vous y êtes éligible, n'hésitez pas à faire une simulation en ligne.

Le PTZ sert essentiellement à financer l’achat d’une résidence principale, mais il ne s’applique pas à tous les acquéreurs dans ce cas ! Il faut en effet remplir un certain nombre de conditions pour pouvoir y prétendre.

Les conditions d’octroi du PTZ sont assouplies pour les personnes en situation de handicap. Il est alors tout à fait possible de demander un PTZ alors qu’on a été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, y compris dans le cas d’un deuxième PTZ.

Les autres conditions d’octroi, qui dépendent du revenu du ménage, de la composition du foyer et de la zone géographique où se situe le bien restent inchangées.

Pour justifier de sa situation de handicap ou d’invalidité, il faut être titulaire d’une carte mobilité inclusion, d’une carte d’invalidité (2ᵉ ou 3ᵉ catégorie) ou percevoir une allocation spécifique (Allocation aux Adultes Handicapés ou Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé).

Le montant du PTZ, bien que plafonné à 40 % maximum du coût d’acquisition, est défini par le nombre de personnes composant le foyer. Plus le foyer est important, plus la valeur du PTZ sera élevée. Dans ce calcul, l’enfant à naître est considéré comme un membre du foyer à partir de trois mois de grossesse.

Attention cependant : cela signifie aussi une personne à charge supplémentaire, ce qui peut être un désavantage aux yeux des banques si vos revenus paraissent insuffisants.

Pour savoir si vous avez droit au PTZ, réalisez une simulation de prêt grâce à notre simulateur.

Contrairement aux idées reçues, le PTZ ne s’applique pas uniquement aux logements neufs : il est possible d’en bénéficier lors de l’achat d’un logement ancien à rénover.

Dans le cadre d’un achat dans le neuf, le PTZ concerne :

• les logements vendus sur plan
• les logements neufs terminés mais jamais habités
• la construction d’une maison individuelle et/ou l’achat d’un terrain
• la transformation de bureaux en logement
• les logements occupés pour la première fois suite à une réhabilitation lourde (immeuble neuf)

Pour un achat dans le neuf, le montant maximal du PTZ en 2022 est fixé à 40 % du prix d’acquisition dans les zones A, Abis et B1. Il est abaissé à 20 % dans les zones B2 et C.

Il est tout à fait possible de souscrire à un PTZ pour financer un achat dans l’ancien, à condition qu’il nécessite d’importants travaux de rénovation, d’un montant équivalent à 25 % de la valeur du bien. Le montant du PTZ est calculé sur le coût global du projet, ce qui comprend le prix d’achat et le coût des travaux. Dans ce cas, le PTZ ne finance au maximum que 40 % du montant de l’opération.

Un PTZ peut permettre de financer un achat en vue d’un investissement locatif sur le long terme. En effet, depuis 2016, vous devez attendre un délai minimum de 6 ans avant de pouvoir mettre en location un bien acquis grâce à un Prêt à Taux Zéro. Pendant ces 6 ans, le bien doit nécessairement être votre résidence principale, à quelques exceptions près :

• le bien sera votre résidence principale lorsque vous serez retraité, et ce dans moins de 6 ans
• Vous devez parcourir plus de 50 km pour vous rendre à votre travail
• Vous divorcez ou rompez un PACS
• Vous êtes en situation d’invalidité
• Vous êtes au chômage depuis plus d’un an

Que vous achetiez dans l'ancien ou le neuf, vous pouvez potentiellement prétendre au prêt à taux zéro. Pour savoir si votre projet est éligible, faites une simulation en ligne avec Pretto.

L’éco Prêt à Taux Zéro est un dispositif d’aide à la rénovation énergétique. Il permet d’emprunter sans intérêt pour financer les travaux de rénovation énergétique d’un logement particulièrement énergivore et construit depuis plus de 2 ans. Il s’adresse aussi bien aux propriétaires occupants (qui occupent leur bien en tant que résidence principale) qu’aux propriétaires bailleurs (qui louent leur bien en tant que résidence principale).

L’éco PTZ permet de financer 3 types de travaux :

• Les travaux d’isolation et d’installation d’équipements : isolation des fenêtres, des murs, de la toiture, installation d’équipements de chauffage à énergie verte…
• Les travaux de performance énergétique globale : à condition de réduire la consommation initiale d’au moins 35 % pour atteindre les 331 kWh/m2 maximum.
• Les travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non-collectif

Il est possible de financer un deuxième achat avec un PTZ, à condition de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, autrement dit, à condition d’être de nouveau considéré comme un primo-accédant.

La zone géographique est un critère essentiel dans l’octroi d’un PTZ, puisqu’elle définit le plafond de revenus pour pouvoir en bénéficier. Cela permet d’accorder un PTZ plus équitable en fonction des prix pratiqués dans les différentes zones, au nombre de 5 :

Abis, A, et B1 : ce sont des zones dites “tendues”, qui comprennent de grandes métropoles (Paris en Abis, Lyon, Marseille, Lille, Montpellier en A) et des communes de plus de 250 000 habitants (en B1).

B2 et C : zones “détendues”, elles rassemblent des communes avec 50 000 à 250 000 habitants (zone B2) ou moins (zone C).

Les zones tendues sont celles ou les prix immobiliers sont les plus élevés et où la demande est la plus forte : les acquéreurs qui achètent dans ces zones bénéficient donc d’un PTZ au montant plus élevé.

C’est à partir de la zone géographique où se situe le logement que les plafonds de ressources sont définis. Ils prennent également en compte la composition du foyer, le plafond de ressource étant proportionnel au nombre d’occupants du logement :

Pour rappel, la valeur du PTZ octroyée est déterminée en fonction de quatre critères :

• L’état du logement (neuf ou ancien)
• Son prix d'achat
• Sa zone géographique
• Son nombre d'occupants

Le montant maximum du PTZ est également plafonné :

Plus concrètement, si un ménage de trois personnes veut acheter une résidence valant 350 000 € dans la zone A, le montant du PTZ reste plafonné à 255 000 €. De ce fait, le PTZ s’élèvera à 102 000 € au maximum (40 % du coût d’achat total).

Bien que le délai de remboursement varie en fonction de vos revenus, de votre foyer fiscal et de la zone géographique de votre résidence, il peut être étendu de 20 à 25 ans.

Vous pouvez même tirer parti d’un différé de 5, 10 ou 15 ans, selon votre niveau de ressources. Durant ce laps de temps, aucun remboursement n’aura lieu.

Vous ne commencerez à rembourser les mensualités de votre prêt qu'une fois cette période de différé terminée. Afin de ne pas avoir de modification dans le montant de vos mensualité, vous pouvez bénéficier du lissage de prêt. Ce montage permet de conserver une mensualité égale pendant toute la durée de l'emprunt lorsque plusieurs crédits financent le bien.

La banque va ainsi modifier ces échéances en fonction du montant de votre PTZ. Le calcul du lissage de prêt est cependant complexe, il vaut donc mieux passer par un simulateur en ligne !

Pour prétendre à un PTZ, l’établissement en question doit être conventionné par l’État. Comme évoqué précédemment, votre dossier sera d’abord étudié et ne sera pas obligatoirement accepté. Si vous ne répondez pas aux critères requis ou que l’enveloppe annuelle est épuisée, il faudra simplement passer votre chemin. Vous pouvez prendre connaissances des différentes banques prêteuses du PTZ à l'aide de notre article dédié.