Les conditions du PTZ au Crédit Mutuel

Dédié aux primo-accédants, ce prêt complémentaire permet de financer une partie de son bien immobilier, pour un coût total du crédit inférieur à celui d’un financement classique. Sous réserve d’éligibilité, certains établissements bancaires le proposent aux emprunteurs, dont le Crédit Mutuel.

Les experts de Pretto vous détaillent les conditions d’obtention du prêt à taux zéro et vous aident à calculer votre éligibilité à ce dispositif. N’hésitez pas à utiliser notre outil de simulation pour obtenir un plan de remboursement adapté à votre situation.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé mis en place par l’État auprès de banques conventionnées. Il s’agit d’un prêt sans intérêts ni frais de dossier, destiné à financer l’achat d’une première résidence principale, en complément d’un autre prêt.

Pour pouvoir bénéficier des avantages du prêt à taux zéro, vous devez remplir certains critères d’éligibilité mis en place par les pouvoirs publics.

Tous les foyers ne peuvent pas prétendre à l’acquisition d’un bien immobilier grâce au prêt à taux zéro. L’obtention d’un PTZ est soumise aux conditions suivantes :

• l’objectif de l’emprunt bancaire doit être destiné à l’acquisition d’une résidence principale ;
• vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale actuelle durant les 2 années précédant l’offre de prêt ;
• le PTZ est un complément à un autre prêt. Vous ne pouvez pas contracter uniquement un prêt à taux zéro Crédit Mutuel ;
• vous devez respecter certains plafonds de ressources : ces plafonds dépendent de vos revenus fiscaux de référence (année N-2), du nombre d’occupants du futur logement et de la zone géographique où vous souhaitez vous installer.

Le prêt à taux zéro est accordé sur l’ensemble du territoire français. Pour fixer les plafonds de ressources qui permettent d’y avoir accès, 5 zones géographiques ont été déterminées.

• Zones A, A bis, B1, B2 et C : on peut bénéficier d’un PTZ pour l’achat d’un bien neuf ;
• Zones B2 et C : on peut bénéficier d’un PTZ pour l’achat d’un bien ancien à rénover ;
• Toute zone confondue : on peut bénéficier du PTZ pour une location-accession.

Concernant le montant accordé, les conditions du PTZ varient :

• Logement neuf en Zones A, A bis et B1 : 40 % de l’opération ;
• Logement neuf en Zones B2 et C : 20 % de l’opération ;
• Logement ancien en zones B2 et C : 40 % de l’opération ;
• Logement social acheté en bail réel solidaire ou location-accession : 10 % de l’opération.

En fonction du zonage de la commune où vous souhaitez acquérir votre résidence principale et du nombre d’occupants de votre futur logement, le montant accordé dans le cadre du PTZ va varier.

Le PTZ ne concerne pas tous les projets immobiliers. Votre prêt à taux zéro doit être utilisé pour l'acquisition de votre résidence principale neuve (qui n’a jamais été occupée) ou ancienne (achevée depuis plus de 5 ans).

Pour les logements neufs, le PTZ Crédit Mutuel peut financer :

• la construction d’une maison individuelle, de ses annexes et garages, avec ou sans achat de terrain : vous pouvez donc bénéficier d’un PTZ si vous construisez votre résidence principale sur un terrain vous appartenant ;
• l’achat d’un logement terminé ou en cours de réalisation et travaux de finition. Ce logement doit être destiné à une première occupation ;
• l’acquisition d’un logement existant accompagné de travaux d’extension : la surface habitable doit alors être supérieure à celle du logement préexistant.

Dans l’ancien, le prêt à taux zéro Crédit Mutuel peut être attribué pour :

• l’acquisition d’un logement dans un parc HLM ;
• l’achat d’une habitation nécessitant des travaux de réhabilitation représentant au moins 25 % du prix total de l’opération immobilière.

Chaque emprunteur a un profil particulier. Le montant de votre PTZ va donc dépendre de votre situation personnelle : la zone géographique de votre future résidence principale, des revenus du foyer, du nombre de personnes résidant dans votre logement en tant que résidence principale et de l’appartenance, ou non, de l’habitation au patrimoine immobilier d’un organisme HLM. Tous ces critères déterminent le plafond de ressources et le montant maximum de votre PTZ.

Selon votre situation, le montant du PTZ sera plafonné à 20 % ou 40 % du coût total de l’opération.

La durée de remboursement du prêt à taux zéro s’échelonne entre 20 et 25 ans et dépend de votre situation personnelle et du zonage géographique de votre future résidence principale. Vous pouvez bénéficier d’un remboursement différé de votre PTZ sur une période de 5, 10 ou 15 ans.

N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert de Pretto pour obtenir un prêt immobilier totalement adapté à votre situation et vos attentes.

Le Crédit Mutuel propose également à ses clients l’éco-PTZ qui peut être cumulable avec un PTZ. Il est destiné à financer des travaux de rénovation énergétique d’une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans à la date de début d’exécution des travaux. Tout propriétaire (qu’il soit occupant ou bailleur) y a accès, si le logement est destiné à une résidence principale, sans conditions de ressources.

L'éco-PTZ offre l'avantage de ne pas payer d’intérêts ni d'avancer les frais des travaux. Le montant du prêt peut aller de 7 000 à 50 000 euros. La durée maximale de remboursement est de 15 ans, mais si vous effectuez la demande, vous pouvez réduire la durée de remboursement jusqu'à 3 ans.

Pour bénéficier de l’éco-PTZ Crédit Mutuel, il est nécessaire que les travaux réalisés par un professionnel RGE. Ces travaux doivent permettre de financer des travaux d'économie d'énergie et qu'ils n'aient pas commencé plus de trois mois avant l'émission du prêt.

Tous les travaux ne sont pas concernés par le PTZ. Si vous souhaitez financer vos travaux de rénovation avec un éco-PTZ, ils doivent :

• permettent d’atteindre une performance globale minimale (nécessitant une étude thermique ou un audit énergétique) ;
• concerner la réhabilitation de dispositifs d’assainissement non-collectifs (non-consommateurs d’énergie) ;
• ou concerner l’une des 7 actions suivantes : isolation thermique de la toiture, isolation des planchers bas, isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur, isolation des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur, installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire, installation d’un chauffage utilisant une énergie renouvelable ou installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable.

En fonction des travaux que vous souhaitez entreprendre, le montant de votre éco-PTZ peut atteindre jusqu’à :

• 50 000 € pour un gain énergétique de 35 % et une sortie du statut “passoire énergétique” (classe F et G) ;
• 30 000 € pour 3 actions éligibles sur 7 ;
• 25 000 € pour 2 actions éligibles sur 7 ;
• 15 000 € pour 1 action éligible sur 7 (hors isolation des parois vitrées) ;
• 10 000 € pour la réhabilitation de dispositifs d’assainissement ;
• 7 000 € pour l’isolation des parois vitrées.

Si tous les propriétaires peuvent prétendre au financement via un éco-PTZ, ils doivent tout de même respecter certaines conditions.

1. Être une personne physique (propriétaire-occupant ou bailleur) ou une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés ;
2. Le bailleur doit occuper le logement en tant que résidence principale ;
3. S’il s’agit d’un logement neuf, il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux de rénovation.