Les conditions du PTZ à la Caisse d'Épargne
Le prêt à taux zéro est ce que l’on appelle un prêt aidé, dont vous pouvez bénéficier pour votre achat immobilier selon certains critères d’éligibilité. Il s’agit d’un emprunt pour lequel vous ne payez pas d’intérêts, qui vient en complément d’un prêt principal. Vous ne pouvez donc pas financer 100 % de votre achat avec ce crédit.
Pour être éligible au PTZ, vous devez répondre à de nombreux critères. En nous fournissant différentes informations liées à votre situation, notre simulateur calcule votre éligibilité ou non au prêt à taux zéro, et le cas échéant le taux immobilier dont vous pouvez bénéficier.
Le Prêt à Taux Zéro vous permet de compléter votre prêt principal (jusqu’à 40 % du prix du logement), et donc d’augmenter votre capacité d’emprunt.
Toutes les banques ne proposent pas ce type de prêt immobilier. De son côté, la Caisse d'Épargne propose le PTZ. Les experts de Pretto vous détaillent les conditions d’obtention du prêt à taux zéro et vous aident à calculer votre éligibilité à ce dispositif.
Qu’est-ce que le PTZ ?
Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l'État. Son taux d’intérêt est de 0 %. En complément d’un prêt immobilier classique, il permet à ses bénéficiaires d’emprunter un capital à moindre coût et d’avoir accès plus facilement à l’achat d’une résidence principale.
Il faut savoir que le PTZ n’est pas accessible à tous. Il est octroyé selon un certain nombre de critères : il est accordé aux personnes qui accèdent à la propriété pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaires durant les deux dernières années précédant leur demande, c’est-à-dire les primo-accédants. De plus, ils devront respecter un certain plafond de ressources. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser dépendent de la composition du foyer et de la localisation du futur bien immobilier, en fonction d’un découpage décidé par l’État.
Quels sont les critères d’éligibilité du PTZ à la Caisse d'Épargne ?
Pour être éligible à un PTZ, les ressources de votre ménage doivent se situer sous un plafond fixé par l’État. Pour calculer ce plafond, les éléments pris en compte sont les ressources de votre ménage, le nombre de personnes qui le composent et la zone géographique où est situé le logement que vous souhaitez acheter.
Qui est éligible au PTZ ?
Tous les foyers ne peuvent pas prétendre à l’acquisition d’un bien immobilier grâce au prêt à taux zéro. Si vous souhaitez contracter un PTZ auprès de la Caisse d'Épargne, vous devez respecter les conditions d’éligibilité mises en place par l’État : elles sont les mêmes pour tous les établissements prêteurs qui proposent ce prêt aidé.
- Être primo-accédant : les personnes en situations de handicap, d'invalidité ou victimes de catastrophe naturelle ou technologique peuvent prétendre au PTZ peu importe leur statut d’acheteur.
- Le montant du revenu fiscal du foyer.
- Le nombre de personnes dans le foyer fiscal et la zone géographique de votre futur bien immobilier impactent le montant du plafond des ressources.
Les ressources qui vont être prises en compte pour le calcul sont vos revenus fiscaux de référence de l’année N-2.
Où peut-on bénéficier du PTZ ?
La commune où se trouve le bien a une incidence sur le montant du PTZ :
Le plafond de ressources retenu pour fixer le montant du PTZ est différent selon ces zones. La zone A est la zone la plus « tendue » au niveau du marché immobilier, c’est-à-dire que le marché immobilier subit une forte demande par rapport à l'offre.
Quels projets sont concernés par le PTZ ?
Tous les projets immobiliers ne sont pas concernés par le financement via le PTZ. En effet, seuls certains projets immobiliers peuvent être financés à l’aide d’un PTZ comme les biens neufs, en état futur d’achèvement (VEFA) ou les biens anciens avec des travaux de rénovation dont le montant est supérieur à 25 % du coût total de la transaction. Vous pouvez également financer le logement social dont vous êtes locataire.
À l'origine, le dispositif du prêt à taux zéro devait prendre fin le 31 décembre 2021. Il a été prolongé sans modifications des conditions d'attribution jusqu'à la fin de l'année 2022. Au mois d'octobre, le ministre chargé du Logement a annoncé le prolongement du dispositif jusqu'à fin 2023. Les prêts émis à partir du 1er janvier 2023 répondent aux toujours mêmes conditions de ressources pour y accéder.
Quel est le montant du PTZ à la Caisse d'Épargne en 2022 ?
Le montant du PTZ dépend de plusieurs critères :
- le nombre de personnes qui vont vivre dans le logement ;
- le prix d’achat du bien ;
- la zone géographique où se situe le bien.
Ces critères déterminent le plafond de ressources et le montant maximum de votre PTZ.
| Nombre de personnes dans le foyer | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Le montant du PTZ est fixé par la loi et ne peut pas être négocié, contrairement au taux d’autres types de crédits immobiliers. De plus, il doit être inférieur au montant de votre autre prêt ou de vos autres prêts pour ce même achat. Ce crédit ou ces autres crédits doivent avoir une durée de deux ans minimum.
Comment se déroule le remboursement du PTZ à la Caisse d'Épargne ?
Le remboursement du PTZ se déroule en deux phases. Pendant une première phase, vous ne payez aucune mensualité, car vous bénéficiez d’une période de différé de remboursement qui s’échelonne sur 5, 10 ou 15 ans. Ensuite, vous remboursez les mensualités de votre PTZ pendant 10, 12 ou 15 ans.
La Caisse d'Épargne propose-t-elle l’éco-PTZ ?
L’éco-PTZ est un prêt sans intérêt qui permet de financer des travaux de rénovation énergétique dans sa résidence principale ou un bien immobilier dont on est le bailleur. Il est accordé à tous les propriétaires d’un bien immobilier. La Caisse d'Épargne propose ce type de prêt.
L'éco-PTZ offre l'avantage de ne pas payer d’intérêts ni d'avancer les frais des travaux. Le montant du prêt peut aller de 7 000 à 50 000 euros.
L’éco-PTZ a une durée maximale de remboursement de 15 ans, sans distinction par rapport aux travaux effectués. En revanche, si vous effectuez la demande, vous pouvez réduire la durée de remboursement jusqu'à 3 ans.
Quels sont les critères d’éligibilité de l’éco-PTZ à la Caisse d'Épargne ?
Pour souscrire un éco-PTZ, vous devez faire effectuer des travaux par une entreprise ou un artisan qualifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), sauf les travaux d’assainissement, qui ne sont pas soumis à cette obligation.
Les travaux éligibles à l’éco-PTZ sont les travaux qui permettent d’améliorer la performance énergétique du bâtiment, de réhabiliter le système d’assainissement individuel, de diminuer la consommation d’énergie et d’améliorer l’isolation thermique. De plus, le logement concerné doit avoir été construit depuis plus de deux ans.
L’éco-PTZ est compatible avec d’autres aides à l’amélioration de la performance énergétique, comme le dispositif MaPrimeTRenov’.
Chaque banque évalue les demandes valides de PTZ qu’elle reçoit. Chaque établissement décide ensuite d’accorder un PTZ ou non, selon des critères qui lui sont propres. Si vous êtes éligible à un PTZ et que la Caisse d'Épargne ne vous donne pas son accord, une autre banque pourra vous octroyer un PTZ.
Nous vous recommandons de comparer les offres de plusieurs banques avant de choisir votre organisme préteur. Les experts Pretto vous accompagnent pour construire le plan de financement le plus avantageux pour votre achat immobilier. Grâce à nos partenariats avec plus de 70 banques, nous négocions les meilleurs taux immobiliers pour chacun de nos clients.
