Les conditions du PTZ à la BRED
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Le prêt à taux zéro (PTZ) favorise l’acquisition de votre résidence principale en étant un crédit sans intérêt. Ce prêt aidé a été lancé en 1995 pour aider les futurs acquéreurs à financer une partie de leur futur bien immobilier. En effet, le PTZ est utilisé en complément d'un prêt de financement immobilier classique. Aujourd’hui, le prêt à taux zéro s'adresse uniquement aux primo-accédants. De plus, il est soumis à des conditions restrictives.
Toutes les banques ne proposent pas ce type de prêt immobilier. De son côté, Bred propose le PTZ avec un accompagnement personnalisé, un financement adéquat et un plan de remboursement adapté. Les experts de Pretto vous détaillent les conditions d’obtention du prêt à taux zéro et vous aident à calculer votre éligibilité à ce dispositif.
Qu’est-ce que le PTZ ?
Le prêt à taux zéro est un prêt réglementé par l’État avec 0 % d’intérêt. Autrement dit, il ne présente aucun frais de dossier et les intérêts sont à la charge de l'État. Les futurs acquéreurs ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources financières pour prétendre au PTZ.
Le PTZ étant un prêt aidé, il doit nécessairement s’accompagner d’un crédit immobilier classique ou d'un apport personnel. En effet, il ne peut pas financer l’intégralité de votre achat et « aide » seulement au financement d'une partie de l'achat de votre résidence principale.
Plusieurs projets immobiliers sont concernés par le financement via un PTZ :
- le financement d'un logement neuf ;
- l’achat d'un logement social que vous habitez ;
- l'achat d'un bien immobilier avec travaux de rénovation dont le coût doit correspondre à hauteur de 25 % du coût total de l'opération.
De plus, le PTZ s’adresse uniquement aux primo-accédants, autrement dit ceux qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des deux dernières années minimum.
La Bred est habilité à proposer le PTZ à ses clients pour les accompagner lors de l'acquisition de leur résidence principale, c’est-à-dire que le futur acquéreur doit passer minimum 8 mois par an dans son logement.
Quels sont les critères d’éligibilité du PTZ à Bred ?
Pour que la BRED vous délivre un PTZ, de nombreuses conditions doivent être remplies, comme le montant de vos revenus, la valeur du bien immobilier et sa localisation.
- Le montant du prêt est régi selon la situation personnelle de l'acquéreur et de la localisation du bien
- Un taux à 0% pour une durée de remboursement comprise entre 20 et 25 ans
- L'obligation de contracter une assurance emprunteur.
À noter que l'assurance emprunteur est une garantie qui est souscrite au moment de la signature du prêt. Cette garantie couvre les risques de décès (DC), de perte totale et irréversible d'autonomie (P.T.I.A.), d'incapacité de travail (I.T.) invalidité permanente partielle (I.P.P) ou d'invalidité permanente totale (I.P.T) suite à un accident ou une maladie du souscripteur.
Afin de compléter le PTZ, la BRED propose de le cumuler à des Prêts Paris Logement 0 %, au Prêt Parcours Résidentiel 0 % de la ville de Paris (sous réserve d’éligibilité à chacun de ces prêts), et tous les autres prêts de la gamme BRED.
Qui est éligible au PTZ ?
Tous les acquéreurs ne peuvent pas accéder au PTZ. Ce prêt aidé s’adresse uniquement aux primo-accédants qui souhaitent faire l'acquisition de leur résidence principale. Il peut s’agir d’un logement neuf ou d’un logement ancien avec des travaux de rénovation, mais également d’un logement social.
L'achat d’une résidence secondaire ou d’un local commercial n'est pas couvert par le PTZ proposé par la BRED ou les autres banques.
Si vous souhaitez contracter un PTZ auprès de la BRED, vous devez également respecter un certain montant pour vos revenus fiscaux (voir tableau ci-dessous) : les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de l'année N-2. En effet, le PTZ est soumis à des conditions de ressources qui doivent permettre aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété.
Si le PTZ est soumis à des conditions de ressources, la zone géographique de votre futur bien immobilier impacte également le montant du prêt à taux zéro. Dans les zones considérées comme « :tendues », il est possible d’obtenir un PTZ prenant en charge une partie plus importante de votre projet immobilier.
Pour aller plus loin : Qui a droit au PTZ en 2022 ?Où peut-on bénéficier du PTZ ?
Le territoire français a été divisé en 5 zones, prenant en compte les zones tendues, les périphéries et les agglomérations : A bis, A, B1, B2 et C. Les communes ont été classées selon s’il s’agit d’une zone où le marché immobilier est « :tendu » ou « :détendu ». La zone A est considérée comme la zone la plus « :tendues ». Elle répertorie les agglomérations à forte densité urbaine où le marché immobilier subit une forte demande par rapport à l'offre disponible.
Il y a également d’autres critères pris en compte pour juger la tension sur le marché immobilier, tels que la saturation du marché ou le dynamisme économique, par exemple.
Le découpage du territoire est le même pour toutes les banques qui proposent le prêt à taux zéro.
- Zone A bis, A ou B1 : 40 % du coût total de l'achat d'un bien neuf ;
- Zones B2 et C : 20 % du coût total de l'achat d'un bien neuf ou bien avec des travaux de rénovation ;
- Toute zone confondue : 10 % du coût d'achat pour un logement social.
Si un emprunteur souhaite acquérir un bien immobilier à 150 000 euros dans la zone A, il pourra prétendre à un PTZ jusqu’à 40 % du coût de l’opération, soit 150 000 x 40 % = 60 000. Par conséquent, le montant maximum du PTZ potentiellement accordé pour ce projet immobilier est de 60 000 euros.
Quels projets sont concernés par le PTZ ?
Le PTZ ne concerne pas tous les projets immobiliers. La BRED est susceptible d’accepter votre demande de financement via le PTZ pour :
- l'achat de votre logement social, seulement sous certaines conditions : occupation depuis plus de 2 ans, logement conforme à certaines normes, etc.
- une partie de l'achat d'un logement ancien de plus de 5 ans avec des travaux de rénovation énergétique ou des travaux d'amélioration ;
- l'achat d'un logement neuf ;
- la construction d'un logement avec ou sans frais d'achat, de droits à construire ou du terrain à bâtir ;
- la construction ou l'achat simultané de dépendances : garage, place de parking, etc.
Pour l'achat d'un logement avec des travaux de rénovation, la BRED vous accordera le PTZ seulement si le coût total des travaux est égal ou supérieur à 25 % du coût total du plan de financement. Par exemple, si votre bien immobilier est de 120 000 euros, vous devrez réaliser au moins 30 000 euros de travaux.
À l'origine, le dispositif du prêt à taux zéro devait prendre fin le 31 décembre 2021. Il a été prolongé sans modifications des conditions d'attribution jusqu'à la fin de l'année 2022. Au mois d'octobre, le ministre chargé du Logement a annoncé le prolongement du dispositif jusqu'à fin 2023. Les prêts émis à partir du 1er janvier 2023 répondent aux toujours mêmes conditions de ressources pour y accéder.
Quel est le montant du PTZ à la Bred en 2022 ?
Il y a plusieurs critères à prendre en compte lorsque vous souhaitez contracter un PTZ à la BRED :
- la situation financière des acquéreurs (revenus fiscaux) ;
- le nombre de membres dans le foyer ;
- la localisation du bien immobilier ;
- la nature du logement.
Ces critères vont faire varier le montant maximum du prêt à taux zéro auquel vous pourrez potentiellement prétendre. Grâce au PTZ de la BRED, vous pouvez financer de 20 à 40 % de votre projet immobilier selon la typologie et la localisation du bien immobilier.
| Nombre de personnes dans le foyer | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Comment se déroule le remboursement du PTZ à Bred ?
Les projets concernant les achats de biens neufs ont une durée de 20 ans maximum.
La BRED propose également 2 types de remboursements complémentaires :
- Le remboursement différé : durant cette période aucun versement n'est effectué. Cette période est fixée au moment de la signature du prêt immobilier.
- Le remboursement anticipé : possible à tout moment sans indemnité.
Une personne seule avec des revenus fiscaux (N-2) de 30 000 euros qui souhaite acheter un logement neuf à 100 000 euros, pour une durée de 20 ans avec un apport personnel de 10 000 euros, pourra bénéficier d’un PTZ à hauteur de 40 000 euros. Ses mensualités seront de 0 euros pendant 5 ans puis de 222,22 eurpos durant 15 ans.
Bred propose-t-elle l’éco-PTZ ?
L’éco-PTZ est accordé aux propriétaires d’un bien immobilier pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. La BRED propose ce type de prêt pour permettre à ses clients de rénover leur logement à moindre coût.
Les travaux de rénovation énergétique sont des travaux qui visent à rendre votre logement plus performant en le rendant moins énergivore.
L'éco-PTZ offre l'avantage de ne pas payer d’intérêts ni d'avancer les frais des travaux. Depuis l'article 86 de la loi de finances de 2022, le montant du prêt peut aller de 7 000 à 50 000 euros.
La durée maximale de remboursement est de 15 ans, sans distinction par rapport aux travaux effectués. Si vous effectuez la demande, vous pouvez réduire la durée de remboursement jusqu'à 3 ans. L’éco-PTZ doit être remboursé avec des mensualités constantes. Le versement de l'éco-PTZ peut être réalisé en une fois, ou en plusieurs fois sur présentation des factures.
Trois mois après la clôture du prêt, plus aucune somme ne peut être versée. Il ne faut donc pas tarder à envoyer ses justificatifs.
Quels sont les critères d’éligibilité de l’éco-PTZ à Bred ?
L'éco-PTZ est réservé aux logements situés en France. Le futur acquéreur doit également respecter certaines conditions pour obtenir un éco-PTZ :
- Être une personne physique (propriétaire-occupant ou bailleur) ou une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés.
- Le bailleur doit occuper le logement en tant que résidence principale. Au cours de la vie du prêt, le bien immobilier doit toujours rester une résidence principale.
- S’il s’agit d’un logement neuf, il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux de rénovation.
Êtes-vous éligible au PTZ ? N’hésitez pas à réaliser une simulation de votre prêt immobilier et solliciter les services des experts de Pretto pour vous accompagner dans vos démarches. Si vous n’êtes pas éligible au prêt à taux zéro, nous vous aidons à trouver la solution la plus adaptée à votre situation.
