La garantie est demandée par la banque pour accorder un prêt immobilier pour se protéger de tout risque d'insolvabilité. L'hypothèque peut être la solution.
La garantie de votre prêt immobilier en 3 questions
Pour souscrire à un emprunt immobilier, une garantie est systématiquement demandée par la banque prêteuse. Il s’agit d’un mécanisme qui protège la banque en cas de défaut de paiement de votre part.
Important
La garantie ne remplace pas l’assurance emprunteur, elle la complète.
Votre assurance prend en charge le remboursement de votre prêt dans des cas de défaillance précise (décès, chômage, invalidité), tandis que la garantie couvre la banque en dehors de ces situations.
Voici un tour d’horizon des différentes garanties qui s’offrent à vous, dans le cadre d’un emprunt immobilier.
Quels sont les différents types de garanties de prêt immobilier ?
Il existe différents types de garanties répartis en deux catégories : les garanties réelles et les garanties personnelles.
Les garanties personnelles
Les garanties personnelles, ou cautions, sont les solutions les plus répandues. Elles représentent à elles seules près de 60 % des dossiers de garantie de prêt immobilier.
Le principe est simple : l’emprunteur demande à une société privée, à une mutuelle, ou à des particuliers de se porter garant du remboursement du crédit.
Bon à savoir
L’organisme ou la personne qui fait office de caution s’engage donc à payer en cas de défaut et la banque prêteuse étudiera donc sa solvabilité avant de valider la garantie.
Le Crédit Logement est l’organisme de caution le plus connu.
Les garanties réelles
Les garanties réelles, dans le cadre d’un crédit immobilier, s’appuient sur la valeur du bien immobilier en question (ou d’autres biens incorporels détenus par l’emprunteur).
C’est donc la valeur de votre maison ou de votre appartement qui couvre la banque en cas de défaut. Il existe plusieurs solutions pour cela.
L’IPPD (Inscription de privilège de prêteurs de deniers) accorde à la banque le droit de saisir votre bien pour le vendre aux enchères, afin de se rembourser.
A noter
Elle nécessite un acte notarié et prime sur toute autre garantie prises sur le bien. Elle ne peut porter que sur un bien existant et ne fonctionne donc pas sur les biens en construction.
L’hypothèque conventionnelle suit le même principe que l’IPPD, mais elle s’applique dans les situations où l’IPPD ne fonctionne pas (achat de VEFA ou financement de travaux par exemple). Elle est plus coûteuse.
Le nantissement, enfin, est un contrat qui permet à la banque de saisir certains de vos biens pour se rembourser : parts de société, fonds de commerce, biens immobiliers…
Le montant des biens nantis doit couvrir le montant de la dette immobilière que vous avez contractée.
| Garanties personnelles | Garanties réelles | |||
| Type de garantie | Cautions | IPPD | Hypothèque | Nantissement |
| Description | Un organisme spécialisé ou un proche se porte garant pour vous. | Le bien immobilier auquel le crédit est adossé sert de garantie. Ne fonctionne que sur l’existant. | Le bien immobilier auquel le crédit est adossé sert de garantie. | Des biens incorporels servent de garantie (parts sociales, fonds de commerce, immobilier...). |
| En cas de défaut de votre part | Le garant rembourse la banque. | La banque saisit le bien et le vend aux enchères pour se rembourser. | La banque saisit le bien et le vend aux enchères pour se rembourser. | La banque saisit les biens nantis pour les vendre et se rembourser. |
| Forme | Contrat | Acte notarié | Acte notarié | Contrat |
Comment choisir sa garantie de prêt immobilier ?
La garantie n’est pas une protection pour vous mais pour la banque. Votre intérêt est donc de choisir l’option la moins contraignante et la moins coûteuse pour vous qui soit acceptée par la banque.
La flexibilité
Dans le cas du recours aux garanties réelles, la mise en oeuvre du recouvrement en cas de défaut peut s’avérer complexe. La saisie de biens et leur mise aux enchères requiert procédures, expertises et délais.
Tout ce processus peut s’avérer coûteux en temps et en argent, pour vous comme pour la banque.
A savoir
La caution offre l’avantage de la flexibilité. En cas de difficulté de paiement, l’organisme qui vous a accordé un cautionnement cherchera à trouver une solution avec vous : rééchelonnement de la dette, délais de paiements, avances...
L’intérêt commun est d’éviter la saisie et ses désagréments… jusqu’à un certain point.
Les conditions d'attribution
L’obtention d’une caution porte principalement sur des critères de solvabilité personnelle, d’où le nom de garantie personnelle. Comme pour un crédit immobilier, votre profil est étudié et votre demande peut être rejetée.
A l’inverse, une garantie réelle est uniquement adossée à la valeur des biens engagés. Sa mise en place est donc plus directe.
Les coûts
Une garantie par IPPD coûte environ 0,8 % (cela inclut l’inscription et les frais de notaire). A ce pourcentage s’ajoute un montant forfaitaire de 500 €.
Le saviez-vous ?
Une hypothèque est plus coûteuse et les frais sont d’environ 2 % du montant emprunté (en raison de l’acquittement d’une taxe de publicité foncière).
Le nantissement est une solution économique : il s’agit simplement de s’acquitter d’un montant forfaitaire allant de 0 € à 1000 € selon les banques. Il faut cependant disposer de biens incorporels à nantir.
Enfin, le cautionnement est plus cher que le nantissement mais il reste généralement plus intéressant qu’une hypothèque ou une IPPD.
La participation au Fonds Mutuel de Garantie coûte 0,8 % du montant emprunté ainsi qu’un montant forfaitaire de 200 €.
Cependant, une partie de ces frais vous sont remboursés une fois le prêt remboursé. Une commission de gestion, allant de 150 € à 600 € selon le montant garanti, s’applique également.
Quels sont les différents établissements de caution ?
Le plus connu : le Crédit Logement
Le Crédit Logement est l’organisme de caution le plus connu. Il propose une solution qui couvre la plupart des opérations immobilières, simple d’un point de vue administratif, et flexible en cas de coup dur.
Certaines banques proposent uniquement cette caution Crédit Logement mais ce n’est pas le seul établissement de ce type.
D’autres établissements similaires existent aussi, comme la Saccef, ou les banques qui peuvent avoir leurs propres organismes de caution.
Les établissements de caution en fonction de votre situation
On trouve également des offres de garanties spécifiques à certains profils ou corps de métiers.
La garantie X-Mines est par exemple disponible pour les anciens élèves des écoles suivantes :
Polytechnique
Mines ParisTech
l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Saint-Etienne
l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Nancy
Télécom ParisTech
IMT Atlantique Bretagne Pays de la Loire
l’Ecole des Ponts ParisTech
Arts et Métiers ParisTech
Les militaires ont aussi accès à des prêts et des garanties dédiés.
Enfin, certains fonctionnaires sont organisés en organismes de caution mutualistes. C’est le cas notamment :
des fonctionnaires de l’éducation nationale,
des policiers et Gendarmes,
des employés hospitaliers,
des agents de la SNCF,
et des employés de la Poste.
A retenir
Les garanties personnelles reposent sur votre solvabilité et votre capacité à rembourser, et les garanties réelles s’adossent à la valeur d’un bien.
Certains profils ou corps de métiers, comme les fonctionnaires et les militaires, bénéficient de régimes de garanties spécifiques.
Mis à jour le 8 octobre 2020
Eloi Gabin
Performance Manager et Responsable Assurance
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