Les conditions du PTZ au CIC

Vous êtes sur le point d'acheter un bien immobilier et de réaliser votre investissement immobilier ? Avez-vous entendu parler du PTZ pour financer votre projet immobilier ?

Présentant un fort avantage par l'allégement du coût total d'acquisition du bien, le prêt à taux zéro est soumis à des conditions restrictives. Toutes les banques ne proposent pas ce type de prêt immobilier. De son côté, le CIC propose le PTZ. Nos experts vous détaillent les conditions d’obtention du prêt à taux zéro et vous aident à calculer votre éligibilité à ce dispositif.

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier réglementé par l’État. Il vient alléger le coût total d'acquisition, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un prêt aidé qui ne présente aucun frais de dossier dont les intérêts sont à la charge de l'État. En effet, ce prêt à 0 % d'intérêt est un complément pour les acquéreurs qui souhaitent acheter un logement. Il doit obligatoirement être contracté en parallèle d'un prêt immobilier classique.

Les futurs acquéreurs doivent être considérés comme des primo-accédants, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de leur résidence principale ces deux dernières années minimum. De plus, ils ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources financières pour prétendre au PTZ.

Pour que le CIC vous délivre un PTZ, de nombreuses conditions doivent être remplies, comme le montant de vos revenus, la valeur du bien immobilier et sa localisation.

De plus, pour bénéficier du prêt à taux zéro, les emprunteurs éligibles ne devront pas dépasser un certain montant de ressources selon la zone géographique de leur bien. La CIC se réfère à l'année N-2 comme revenu fiscal de référence. Le revenu fiscal net imposable est le montant retenu.

Tous les foyers ne peuvent pas prétendre à l’acquisition d’un bien immobilier grâce au prêt à taux zéro. Le PTZ s'adresse à toutes les personnes qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt. Néanmoins, sous certaines conditions, il est tout de même possible de contracter un PTZ : situations de handicap ou d’invalidité, victimes de catastrophes naturelles ou technologiques.

Par conséquent, le CIC accorde à ses clients le PTZ en respectant les restrictions étatiques :

1. Être primo-accédant : vous êtes considéré comme primo-accédant si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale ces deux dernières années minimum.
2. Le montant du revenu fiscal du foyer : les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de l'année N-2 (voir tableau ci-dessous).
3. Le nombre de personnes dans le foyer fiscal et la zone géographique de votre futur bien immobilier impactent le montant du plafond des ressources.

En fonction de la situation géographique, du nombre de personnes dans votre foyer et de vos revenus fiscaux, le CIC va calculer vos droits au PTZ et le montant maximum auquel vous pouvez prétendre.

Le PTZ du CIC peut bénéficier à tous les Français, de France métropolitaine et des DROM. Toutefois, la zone géographique du futur bien immobilier va déterminer le montant maximum que vous pouvez emprunter avec votre prêt à taux zéro.

Le territoire français a été divisé en 5 zones, prenant en compte les zones tendues, les périphéries et les agglomérations. La zone A est considérée comme la zone la plus tendue « tendue ». Elle correspond aux agglomérations à forte densité urbaine où le marché immobilier subit une forte demande.

• Zone A bis, A ou B1 : 40 % du coût total de l'achat d'un bien neuf ;
• Zones B2 et C : 20 % du coût total de l'achat d'un bien neuf ou bien avec des travaux de rénovation ;
• Toute zone confondue : 10 % du coût d'achat pour un logement social.

Ces zones doivent également être associées au nombre de personnes du foyer pour déterminer le montant maximal du prêt à taux zéro.

Le PTZ ne concerne pas tous les projets immobiliers. En effet, l’achat doit concerner une résidence principale, c’est-à-dire un logement occupé plus de 8 mois par an. De plus, tous les types de biens immobiliers ne sont pas concernés par le PTZ. Le CIC vous accompagne dans :

• la construction d’une maison (annexes et garages inclus) avec ou sans l’achat du terrain ;
• l'achat d’un bien immobilier état futur d’achèvement (VEFA) ;
• l'achat d’un bien immobilier ancien avec des travaux de rénovation dont le coût total représente au moins 25 % du prix total d’opération ;
• l'achat d’un bien immobilier ancien avec des travaux d’extension ou de rénovation, sous réserve que la surface habitable soit supérieure à la surface du logement préexistant (cette opération est assimilée à du neuf au sens de l’article 257 du CGI)
• l'achat d'un logement ancien issu du parc HLM (en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer).

L’obtention d’un PTZ auprès du CIC est soumise à des conditions spécifiques qui déterminent le montant maximal du prêt : revenus fiscaux du foyer, nombre d’occupants, zone géographique et type de bien.

Il faudra calculer ces montants en fonction du nombre de personnes dans le foyer afin de déterminer le montant maximal auquel vous pouvez prétendre avec un PTZ.

La durée de remboursement du prêt à taux zéro est possible de 12 à 25 ans, avec un différé de remboursement pouvant atteindre 15 ans.

Si vous contractez un PTZ avec le CIC, vous pouvez personnaliser le remboursement de vos échéances en fonction des spécificités de votre profil emprunteur :

• le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage ;
• la composition du foyer ;
• la localisation du bien immobilier.

Le CIC accompagne tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, dans la rénovation énergétique de leur résidence principale grâce à l’éco-PTZ.

L'éco-PTZ doit permettre de financer des travaux d'économie d'énergie (chauffage ou isolation), mais ceux-ci doivent être réalisés par un professionnel qualifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). De plus, ils ne doivent pas commencer plus de trois mois avant l'émission du prêt. Les dépenses afférentes aux travaux (frais de maîtrise d'œuvre ou assurance maître d'ouvrage) sont également concernées.

Afin de profiter de l’éco-PTZ, vos travaux de rénovation énergétique doivent figurer dans l'une de ses 3 grandes catégories :

• la rénovation ponctuelle permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique ;
• la rénovation globale permettant à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale ;
• la réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif moins énergivore.

La durée maximale de remboursement est de 15 ans, sans distinction par rapport aux travaux effectués. Si vous effectuez la demande, vous pouvez réduire la durée de remboursement jusqu'à 3 ans. L’éco-PTZ doit être remboursé grâce à des mensualités constantes.

L'éco-PTZ est réservé uniquement aux logements situés en France. Le futur acquéreur est également soumis à des conditions spéciales afin d’obtenir un éco-PTZ :

1. Être une personne physique (propriétaire-occupant ou bailleur) ou une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés.
2. Le bailleur doit occuper le logement en tant que résidence principale. Au cours de la vie du prêt, le bien immobilier doit toujours rester une résidence principale.

3. S’il s’agit d’un logement neuf, il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux de rénovation.

   Exemple

   Un emprunteur souhaitant effectuer des travaux énergétiques pour un montant de 15 000 euros bénéficie de 48 mensualités de 312,50 euros pour une durée de 4 ans. À ce montant devra également s'ajouter l'assurance emprunteur dont le montant est déterminé selon le profil de l'acquéreur.

Êtes-vous éligible au PTZ ? N’hésitez pas à réaliser une simulation de votre prêt immobilier et solliciter les services des experts de Pretto pour vous accompagner dans vos démarches. Si vous n’êtes pas éligible au prêt à taux zéro, nous vous aidons à trouver la solution la plus adaptée à votre situation.