Les conditions du PTZ au CIC
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Vous êtes client(e) chez CIC et envisagez de demander un crédit pour acheter un bien immobilier ? Vous avez entendu parler du prêt à taux zéro (PTZ) et vous vous demandez si vous y avez droit ? On vous explique tout !
Le PTZ, lancé en 1995, a pour but d'aider les futurs propriétaires en leur offrant un crédit sans intérêt, facilitant ainsi l'accès à la propriété. Cependant, le PTZ ne peut pas être utilisé seul et doit compléter un prêt immobilier classique.
Le PTZ allège considérablement le coût total d'acquisition du bien, mais il est soumis à des conditions strictes. Toutes les banques ne proposent pas ce type de prêt, mais le CIC le fait !
Qu’est-ce que le PTZ ?
Le Prêt à Taux Zéro (PTZ) est un prêt immobilier soutenu par l’État qui réduit considérablement le coût d'acquisition d'un logement. Ce prêt aidé ne comporte aucun frais de dossier et les intérêts sont pris en charge par l'État. En d'autres termes, c'est un prêt à 0 % d'intérêt destiné à compléter un prêt immobilier classique.
Mais attention, pour en bénéficier, vous devez être primo-accédant et vos ressources financières ne doivent pas dépasser un certain plafond.
Le PTZ par le CIC
Le CIC est habilité à proposer le PTZ à ses clients pour les accompagner lors de l'acquisition d’un logement neuf. L'achat d'un logement nécessitant des travaux de rénovation dont le montant des travaux est supérieur à 25 % du coût total du bien immobilier est également couvert par le PTZ.
Quels sont les critères d’éligibilité du PTZ à CIC ?
Pour que le CIC vous délivre un PTZ, de nombreuses conditions doivent être remplies, comme le montant de vos revenus, la valeur du bien immobilier et sa localisation.
Qui est éligible au PTZ ?
Pour bénéficier du PTZ, les emprunteurs éligibles ne devront pas dépasser un certain montant de ressources selon la zone géographique de leur bien. La CIC se réfère à l'année N-2 comme revenu fiscal de référence. Le revenu fiscal net imposable est le montant retenu.
Tous les foyers ne peuvent pas prétendre à l’acquisition d’un bien immobilier grâce au prêt à taux zéro. Le PTZ s'adresse à toutes les personnes qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt. Néanmoins, sous certaines conditions, il est tout de même possible de contracter un PTZ : situations de handicap ou d’invalidité, victimes de catastrophes naturelles ou technologiques.
Par conséquent, le CIC accorde à ses clients le PTZ en respectant les restrictions de l’Etat :
- Être primo-accédant : vous êtes considéré comme primo-accédant si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale ces deux dernières années minimum.
- Le montant du revenu fiscal du foyer : les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de l'année N-2 (voir tableau ci-dessous).
- Le nombre de personnes dans le foyer fiscal et la zone géographique de votre futur bien immobilier impactent le montant du plafond des ressources.
En fonction de la situation géographique, du nombre de personnes dans votre foyer et de vos revenus fiscaux, le CIC va calculer vos droits au PTZ et le montant maximum auquel vous pouvez prétendre.
Pour aller plus loin : Qui a droit au PTZ ?Où peut-on bénéficier du PTZ ?
Le PTZ du CIC peut bénéficier à tous les Français, de France métropolitaine et des DROM. Toutefois, la zone géographique du futur bien immobilier va déterminer le montant maximum que vous pouvez emprunter avec votre prêt à taux zéro.
Le territoire français a été divisé en 5 zones, prenant en compte les zones tendues, les périphéries et les agglomérations. La zone A est considérée comme la zone la plus tendue « tendue ». Elle correspond aux agglomérations à forte densité urbaine où le marché immobilier subit une forte demande.
Le découpage du territoire est le même pour toutes les banques qui proposent le prêt à taux zéro.
Zone A bis : 40% du coût total de l'achat d'un bien neuf ou ancien avec travaux (plafond de 267 500€ pour un couple avec deux enfants).
Zone A : 40% du coût total de l'achat d'un bien neuf ou ancien avec travaux (plafond de 238 700€ pour un couple avec deux enfants).
Zone B1 : 20% du coût total de l'achat d'un bien neuf ou ancien avec travaux (plafond de 169 300€ pour un couple avec deux enfants).
Zone B2 : 20% du coût total de l'achat d'un bien neuf ou ancien avec travaux (plafond de 130 400€ pour un couple avec deux enfants).
Zone C : 20% du coût total de l'achat d'un bien neuf ou ancien avec travaux (plafond de 106 400€ pour un couple avec deux enfants).
Ces zones doivent également être associées au nombre de personnes du foyer pour déterminer le montant maximal du prêt à taux zéro.
Quels projets sont concernés par le PTZ ?
Le PTZ ne concerne pas tous les projets immobiliers. En effet, l’achat doit concerner une résidence principale, c’est-à-dire un logement occupé plus de 8 mois par an. De plus, tous les types de biens immobiliers ne sont pas concernés par le PTZ. Le CIC vous accompagne dans :
la construction d’une maison (annexes et garages inclus) avec ou sans l’achat du terrain ;
l'achat d’un bien immobilier état futur d’achèvement (VEFA) ;
l'achat d’un bien immobilier ancien avec des travaux de rénovation dont le coût total représente au moins 25 % du prix total d’opération ;
l'achat d’un bien immobilier ancien avec des travaux d’extension ou de rénovation, sous réserve que la surface habitable soit supérieure à la surface du logement préexistant (cette opération est assimilée à du neuf au sens de l’article 257 du CGI);
l'achat d'un logement ancien issu du parc HLM (en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer).
À l'origine, le dispositif du prêt à taux zéro devait prendre fin en septembre 2023. Le ministre de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a finalement dévoilé en avril 2024 la refonte du barème du PTZ et sa prolongation jusqu’en 2027.
Une quatrième tranche de revenus éligible au dispositif a été ajoutée (entre 37 000 et 49 000 euros). L'objectif ? Permettre à 6 millions de Français supplémentaires de bénéficier de ce dispositif.
Quel est le montant du PTZ à CIC ?
L’obtention d’un PTZ auprès du CIC est soumise à des conditions spécifiques qui déterminent le montant maximal du prêt : revenus fiscaux du foyer, nombre d’occupants, zone géographique et type de bien.
Les montants maximum du PTZ en 2024
| Nombre d'occupants | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 225 000 € | 202 500 € | 165 000 € | 150 000 € |
| 3 | 270 000 € | 243 000 € | 198 000 € | 180 000 € |
| 4 | 315 000 € | 283 500 € | 231 000 € | 210 000 € |
| A partir de 5 | 360 000 € | 324 000 € | 264 000 € | 240 000 € |
Et les conditions de ressources ?
| Nombre d'occupants | Zone A bis et A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 49 000 € | 34 500 € | 31 500 € | 28 500 € |
| 2 | 73 500 € | 51 750 € | 47 250 € | 42 750 € |
| 3 | 88 200 € | 62 100 € | 56 700 € | 51 300 € |
| 4 | 102 900 € | 72 450 € | 66 150 € | 59 850 € |
| 5 | 117 600 € | 82 800 € | 75 600 € | 68 400 € |
| 6 | 132 300 € | 92 150 € | 85 050 € | 76 950 € |
| 7 | 147 000 € | 103 500 € | 94 500 € | 85 500 € |
| 8 + | 161 700 € | 113 850 € | 103 950 € | 94 050 € |
Comment se déroule le remboursement du PTZ �� CIC ?
La durée de remboursement du prêt à taux zéro est possible de 12 à 25 ans, avec un différé de remboursement pouvant atteindre 15 ans.
Les projets concernant les achats de biens neufs ont une durée de 20 ans maximum.
Si vous contractez un PTZ avec le CIC, vous pouvez personnaliser le remboursement de vos échéances en fonction des spécificités de votre profil emprunteur :
le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage ;
la composition du foyer ;
la localisation du bien immobilier.
Le CIC propose-t-il l’éco-PTZ ?
Le CIC accompagne tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, dans la rénovation énergétique de leur résidence principale grâce à l’éco-PTZ.
Les travaux de rénovation énergétique sont des travaux qui visent à rendre votre logement plus performant en le rendant moins énergivore. L'éco-PTZ doit permettre de financer des travaux d'économie d'énergie (chauffage ou isolation), mais ceux-ci doivent être réalisés par un professionnel qualifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). De plus, ils ne doivent pas commencer plus de trois mois avant l'émission du prêt. Les dépenses afférentes aux travaux (frais de maîtrise d'œuvre ou assurance maître d'ouvrage) sont également concernées.
Afin de profiter de l’éco-PTZ, vos travaux de rénovation énergétique doivent figurer dans l'une de ses 3 grandes catégories :
la rénovation ponctuelle permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique ;
la rénovation globale permettant à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale ;
la réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif moins énergivore.
Trois mois après la clôture du prêt, plus aucune somme ne peut être versée. Il ne faut donc pas tarder à envoyer ses justificatifs. La durée maximale de remboursement est de 15 ans, sans distinction par rapport aux travaux effectués. Si vous effectuez la demande, vous pouvez réduire la durée de remboursement jusqu'à 3 ans. L’éco-PTZ doit être remboursé grâce à des mensualités constantes.
Quels sont les critères d’éligibilité de l’éco-PTZ à CIC ?
L'éco-PTZ est réservé uniquement aux logements situés en France. Le futur acquéreur est également soumis à des conditions spéciales afin d’obtenir un éco-PTZ :
Être une personne physique (propriétaire-occupant ou bailleur) ou une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés.
- Le bailleur doit occuper le logement en tant que résidence principale. Au cours de la vie du prêt, le bien immobilier doit toujours rester une résidence principale.
- S’il s’agit d’un logement neuf, il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux de rénovation.
Exemple Un emprunteur souhaitant effectuer des travaux énergétiques pour un montant de 15 000 euros bénéficie de 48 mensualités de 312,50 euros pour une durée de 4 ans. À ce montant devra également s'ajouter l'assurance emprunteur dont le montant est déterminé selon le profil de l'acquéreur.
Vous pensez remplir les conditions pour bénéficier du PTZ ? Mettez vos doutes de côté et faites une simulation dès maintenant ! Et si vous ne remplissez pas les critères, nous sommes là pour vous guider vers la solution qui vous convient le mieux.
