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Les conditions du PTZ au CIC

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Type de projet
Résidence principale
Est-ce votre premier achat ?
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Définition PTZ

Le prêt à taux zéro est ce que l’on appelle un prêt aidé, dont vous pouvez bénéficier pour votre achat immobilier selon certains critères d’éligibilité. Il s’agit d’un emprunt pour lequel vous ne payez pas d’intérêts, qui vient en complément d’un prêt principal. Vous ne pouvez donc pas financer 100 % de votre achat avec ce crédit.

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Comment fonctionne le simulateur PTZ ?

Pour être éligible au PTZ, vous devez répondre à de nombreux critères. En nous fournissant différentes informations liées à votre situation, notre simulateur calcule votre éligibilité ou non au prêt à taux zéro, et le cas échéant le taux immobilier dont vous pouvez bénéficier.

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L'avis d'expert

Le Prêt à Taux Zéro vous permet de compléter votre prêt principal (jusqu’à 40 % du prix du logement), et donc d’augmenter votre capacité d’emprunt. Vous pouvez également l’utiliser comme apport pour financer les frais de notaire et de garantie.

Vous êtes sur le point d'acheter un bien immobilier et de réaliser votre investissement immobilier ? Avez-vous entendu parler du PTZ pour financer votre projet immobilier ?

Le prêt à taux zéro (PTZ) a été lancé en 1995 pour aider les futurs acquéreurs à financer leur futur bien immobilier. Il doit faciliter l’accession à la propriété des Français en étant un crédit sans intérêt. Néanmoins, le PTZ ne peut pas être utilisé seul et doit venir en complément d'un prêt de financement immobilier classique.

Présentant un fort avantage par l'allégement du coût total d'acquisition du bien, le prêt à taux zéro est soumis à des conditions restrictives. Toutes les banques ne proposent pas ce type de prêt immobilier. De son côté, le CIC propose le PTZ. Nos experts vous détaillent les conditions d’obtention du prêt à taux zéro et vous aident à calculer votre éligibilité à ce dispositif.

Qu’est-ce que le PTZ ?

Le prêt à taux zéro est un prêt immobilier réglementé par l’État. Il vient alléger le coût total d'acquisition, c’est-à-dire qu’il s’agit d’un prêt aidé qui ne présente aucun frais de dossier dont les intérêts sont à la charge de l'État. En effet, ce prêt à 0 % d'intérêt est un complément pour les acquéreurs qui souhaitent acheter un logement. Il doit obligatoirement être contracté en parallèle d'un prêt immobilier classique.

Les futurs acquéreurs doivent être considérés comme des primo-accédants, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de leur résidence principale ces deux dernières années minimum. De plus, ils ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources financières pour prétendre au PTZ.

Le PTZ par le CIC
Le CIC est habilité à proposer le PTZ à ses clients pour les accompagner lors de l'acquisition d’un logement neuf. L'achat d'un logement nécessitant des travaux de rénovation dont le montant des travaux est supérieur à 25 % du coût total du bien immobilier est également couvert par le PTZ.

Quels sont les critères d’éligibilité du PTZ à CIC ?

Pour que le CIC vous délivre un PTZ, de nombreuses conditions doivent être remplies, comme le montant de vos revenus, la valeur du bien immobilier et sa localisation.

Qui est éligible au PTZ ?

De plus, pour bénéficier du prêt à taux zéro, les emprunteurs éligibles ne devront pas dépasser un certain montant de ressources selon la zone géographique de leur bien. La CIC se réfère à l'année N-2 comme revenu fiscal de référence. Le revenu fiscal net imposable est le montant retenu.

Tous les foyers ne peuvent pas prétendre à l’acquisition d’un bien immobilier grâce au prêt à taux zéro. Le PTZ s'adresse à toutes les personnes qui ne sont pas propriétaires de leur résidence principale au cours des deux années précédant la demande de prêt. Néanmoins, sous certaines conditions, il est tout de même possible de contracter un PTZ : situations de handicap ou d’invalidité, victimes de catastrophes naturelles ou technologiques.

Par conséquent, le CIC accorde à ses clients le PTZ en respectant les restrictions étatiques :

  1. Être primo-accédant : vous êtes considéré comme primo-accédant si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale ces deux dernières années minimum.
  2. Le montant du revenu fiscal du foyer : les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de l'année N-2 (voir tableau ci-dessous).
  3. Le nombre de personnes dans le foyer fiscal et la zone géographique de votre futur bien immobilier impactent le montant du plafond des ressources.

En fonction de la situation géographique, du nombre de personnes dans votre foyer et de vos revenus fiscaux, le CIC va calculer vos droits au PTZ et le montant maximum auquel vous pouvez prétendre.

Pour aller plus loin : Qui a droit au PTZ en 2022 ?

Où peut-on bénéficier du PTZ ?

Le PTZ du CIC peut bénéficier à tous les Français, de France métropolitaine et des DROM. Toutefois, la zone géographique du futur bien immobilier va déterminer le montant maximum que vous pouvez emprunter avec votre prêt à taux zéro.

Le territoire français a été divisé en 5 zones, prenant en compte les zones tendues, les périphéries et les agglomérations. La zone A est considérée comme la zone la plus tendue « tendue ». Elle correspond aux agglomérations à forte densité urbaine où le marché immobilier subit une forte demande.

Important
Le découpage du territoire est le même pour toutes les banques qui proposent le prêt à taux zéro.
La prise en charge du PTZ en fonction de la zone géographique où se situe le futur logement :
  • Zone A bis, A ou B1 : 40 % du coût total de l'achat d'un bien neuf ;
  • Zones B2 et C : 20 % du coût total de l'achat d'un bien neuf ou bien avec des travaux de rénovation ;
  • Toute zone confondue : 10 % du coût d'achat pour un logement social.

Ces zones doivent également être associées au nombre de personnes du foyer pour déterminer le montant maximal du prêt à taux zéro.

Quels projets sont concernés par le PTZ ?

Le PTZ ne concerne pas tous les projets immobiliers. En effet, l’achat doit concerner une résidence principale, c’est-à-dire un logement occupé plus de 8 mois par an. De plus, tous les types de biens immobiliers ne sont pas concernés par le PTZ. Le CIC vous accompagne dans :

  • la construction d’une maison (annexes et garages inclus) avec ou sans l’achat du terrain ;
  • l'achat d’un bien immobilier état futur d’achèvement (VEFA) ;
  • l'achat d’un bien immobilier ancien avec des travaux de rénovation dont le coût total représente au moins 25 % du prix total d’opération ;
  • l'achat d’un bien immobilier ancien avec des travaux d’extension ou de rénovation, sous réserve que la surface habitable soit supérieure à la surface du logement préexistant (cette opération est assimilée à du neuf au sens de l’article 257 du CGI)
  • l'achat d'un logement ancien issu du parc HLM (en France métropolitaine ou dans un département d’outre-mer).
Important

À l'origine, le dispositif du prêt à taux zéro devait prendre fin le 31 décembre 2021. Il a été prolongé sans modifications des conditions d'attribution jusqu'à la fin de l'année 2022. Au mois d'octobre, le ministre chargé du Logement a annoncé le prolongement du dispositif jusqu'à fin 2023. Les prêts émis à partir du 1er janvier 2023 répondent aux toujours mêmes conditions de ressources pour y accéder.

Quel est le montant du PTZ à CIC en 2022 ?

L’obtention d’un PTZ auprès du CIC est soumise à des conditions spécifiques qui déterminent le montant maximal du prêt : revenus fiscaux du foyer, nombre d’occupants, zone géographique et type de bien.

Rappel
  • Zone A bis, A ou B1 : jusqu’à 40% du coût total de l'achat d'un bien neuf.
  • Zones B2 et C : 20% du coût total de l'achat d'un bien neuf ou bien avec travaux de rénovation
  • Toute zone confondue : 10% du coût d'achat pour un logement social

Il faudra calculer ces montants en fonction du nombre de personnes dans le foyer afin de déterminer le montant maximal auquel vous pouvez prétendre avec un PTZ.

Nombre de personnes dans le foyerZone A et A bisZone B1Zone B2Zone C
1150 000 €135 000 €110 000 €100 000 €
2210 000 €189 000 €154 000 €140 000 €
3255 000 €230 000187 000 €170 000 €
4300 000 €270 000 €220 000 €200 000 €
5 et plus345 000 €311 000 €253 000 €230 000 €
Une personne seule souhaitant acheter un logement neuf en zone A pourra bénéficier jusqu’à 40 % du montant total de son projet immobilier. Si le coût total est de 150 000 euros, alors l'emprunteur pourra obtenir jusqu’à 40 % de 150 000 euros, soit 60 000 euros.

Comment se déroule le remboursement du PTZ à CIC ?

La durée de remboursement du prêt à taux zéro est possible de 12 à 25 ans, avec un différé de remboursement pouvant atteindre 15 ans.

Bon à savoir
Les projets concernant les achats de biens neufs ont une durée de 20 ans maximum.

Si vous contractez un PTZ avec le CIC, vous pouvez personnaliser le remboursement de vos échéances en fonction des spécificités de votre profil emprunteur :

  • le revenu fiscal de référence (RFR) du ménage ;
  • la composition du foyer ;
  • la localisation du bien immobilier.

Le CIC propose-t-il l’éco-PTZ ?

Le CIC accompagne tous les propriétaires, occupants ou bailleurs, dans la rénovation énergétique de leur résidence principale grâce à l’éco-PTZ.

Bon à savoir
Les travaux de rénovation énergétique sont des travaux qui visent à rendre votre logement plus performant en le rendant moins énergivore.

L'éco-PTZ doit permettre de financer des travaux d'économie d'énergie (chauffage ou isolation), mais ceux-ci doivent être réalisés par un professionnel qualifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). De plus, ils ne doivent pas commencer plus de trois mois avant l'émission du prêt. Les dépenses afférentes aux travaux (frais de maîtrise d'œuvre ou assurance maître d'ouvrage) sont également concernées.

Afin de profiter de l’éco-PTZ, vos travaux de rénovation énergétique doivent figurer dans l'une de ses 3 grandes catégories :

  • la rénovation ponctuelle permettant à votre logement d'améliorer sa performance énergétique ;
  • la rénovation globale permettant à votre logement d'atteindre une performance énergétique minimale ;
  • la réhabilitation de votre installation d'assainissement non collectif par un dispositif moins énergivore.
L'éco-PTZ offre l'avantage de ne pas payer d’intérêts ni d'avancer les frais des travaux. Depuis l'article 86 de la loi de finances de 2022, le montant du prêt peut aller de 7 000 à 50 000 euros. Le versement de l'éco-PTZ peut être réalisé en une fois, ou en plusieurs fois sur présentation des factures.
Attention
Trois mois après la clôture du prêt, plus aucune somme ne peut être versée. Il ne faut donc pas tarder à envoyer ses justificatifs.

La durée maximale de remboursement est de 15 ans, sans distinction par rapport aux travaux effectués. Si vous effectuez la demande, vous pouvez réduire la durée de remboursement jusqu'à 3 ans. L’éco-PTZ doit être remboursé grâce à des mensualités constantes.

Quels sont les critères d’éligibilité de l’éco-PTZ à CIC ?

L'éco-PTZ est réservé uniquement aux logements situés en France. Le futur acquéreur est également soumis à des conditions spéciales afin d’obtenir un éco-PTZ :

  1. Être une personne physique (propriétaire-occupant ou bailleur) ou une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés.
  2. Le bailleur doit occuper le logement en tant que résidence principale. Au cours de la vie du prêt, le bien immobilier doit toujours rester une résidence principale.
  3. S’il s’agit d’un logement neuf, il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux de rénovation.

    Exemple
    Un emprunteur souhaitant effectuer des travaux énergétiques pour un montant de 15 000 euros bénéficie de 48 mensualités de 312,50 euros pour une durée de 4 ans. À ce montant devra également s'ajouter l'assurance emprunteur dont le montant est déterminé selon le profil de l'acquéreur.

Êtes-vous éligible au PTZ ? N’hésitez pas à réaliser une simulation de votre prêt immobilier et solliciter les services des experts de Pretto pour vous accompagner dans vos démarches. Si vous n’êtes pas éligible au prêt à taux zéro, nous vous aidons à trouver la solution la plus adaptée à votre situation.

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