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Le PTZ est-il considéré comme un apport personnel ?

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Jules Stalin
Mis à jour le 14 déc. 2021
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Le PTZ est-il considéré comme un apport personnel ?
Il est parfois difficile de se constituer un apport personnel suffisant pour l’achat ou la construction de son logement. Le Prêt-à-Taux-Zéro (PTZ) constitue une aide financière non négligeable, octroyée selon certains critères, qui simplifie l’accès à la propriété et offre de nombreux avantages, avec, comme son nom l’indique, un taux d'intérêt à 0 %.
Si obtenir un prêt immobilier sans apport demeure possible, posséder du cash à injecter, n'en reste pas moins recommandé pour faire aboutir vos demandes de financement. Est-ce que le PTZ peut être considéré comme apport personnel pour renforcer votre montage financier ? Pretto fait le point pour vous pour vous aider à réaliser vos projets immobiliers.

Le PTZ comme apport personnel

Maintenu par le gouvernement jusqu'au 31 décembre 2023, le Prêt à taux Zéro s‘adresse aux particuliers qui souhaitent financer l'acquisition de leur résidence principale.

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Accéder au PTZ

Le Prêt-à-Taux-Zéro est une solution de soutien à destination des ménages à faibles et moyens revenus. Il est proposé, sans intérêts, sur une période de 20, 22 ou 25 ans. Avec un mode de remboursement différé, pendant 5, 10 ou 15 ans, l’emprunteur ne doit aucune mensualité.
Retrouvez les conditions qui vous permettront de profiter du Prêt-à-Taux-Zéro comme apport personnel :
Primo-accédant : vous n’avez pas été propriétaire au cours des 24 derniers mois avant la souscription du prêt, mais il vous faut tout de même respecter les conditions de ressources.

Cas particuliers : En situation d’invalidité ou en percevant l’Allocation Adultes Handicapés (AAH) ou l’Allocation d’Éducation de l’Enfant Handicapé (AEEH), il vous sera possible d’avoir recours au PTZ sans pour autant être primo-accédant. De même, ce droit s’ouvre aux victimes de catastrophes technologiques ou naturelles qui ne leur permettent plus d’habiter dans leur logement.

Les revenus : les ménages intéressés doivent respecter un “revenu fiscal de référence” rattaché à un plafond de revenus prédéfini qui dépend de la composition du foyer, mais aussi de l’emplacement du projet à financer.

Bon à savoir
Un foyer ne peut prétendre qu’à un seul PTZ à la fois.

La zone d’habitation : selon la zone où vous habitez, le plafond des ressources varie. Au total, on distingue 5 zones : la zone Abis, la zone A, la zone B1, la zone B2 et la zone C.

La classification des zones dépend de la tendance du marché immobilier, à savoir s' il existe un rapport d’équilibre entre l’offre et la demande, mais aussi du prix de l’immobilier ainsi que la rareté des biens.

Zoom sur les différentes zones du territoire :

  • Zone Abis, la tension du marché y est très forte : Paris et 76 villes d’Ile-de-France ;

  • Zone A : la Côte d’Azur, le Genevois Français, certaines métropoles où les tarifs de l’immobilier sont élevés (Lyon, Montpellier,...), y compris la zone Abis ;

  • Zone B1 : une partie de la grande couronne parisienne (hors zone Abis et A), de grandes agglomérations ( > 250 000 habitants) et les départements d’Outre-Mer ;

  • Zone B2 : le centre-ville de certaines grandes agglomérations, la grande couronne autour de Paris (hors Zone A, Abis et B1), certaines communes où le coût de l’immobilier est élevé, communes de Corse (hors zone A et B1) ;

  • Zone C : le reste du territoire ;

Utiliser le PTZ comme apport personnel

Comme évoqué précédemment, il est vivement conseillé de présenter un apport personnel à votre banquier pour votre projet de crédit immobilier. En complément d’un prêt immobilier, cette épargne financière atteste du sérieux de votre profil. Vous soignez votre profil emprunteur en montrant à la banque que vous savez gérer vos finances et faire face en cas d’imprévus.

Votre apport personnel apporte ainsi un certain pouvoir de négociation avec l'établissement bancaire et vous fait bénéficier de l’octroi d’offres de financement plus avantageuses. De plus, l’apport personnel injecté dans un projet immobilier sert à couvrir les frais d’acquisition (frais d'agence, frais de notaire), mais aussi les éventuels frais de dossier bancaires, frais de garantie, cautionnement…

Dans le cas du PTZ, sachez que ce prêt aidé est considéré comme un apport personnel par les banques et qu’il vous permet d’emprunter le complément nécessaire à votre projet d'acquisition de résidence principale.

En outre, autre atout ce prêt sans intérêt offre un remboursement différé allant de 5 à 15 ans.

L'apport personnel

De quoi se constitue un apport ?

Un apport personnel est défini par l’épargne dont l’emprunteur dispose pour acheter son bien avant qu’il n’obtienne un financement extérieur. Du point de vue législatif, il n’y existe aucun montant minimal à respecter. Néanmoins, pour une question de sécurité, les établissements de crédit demandent aujourd’hui une épargne minimum équivalente à 10 % de la valeur du bien à financer ou encore de la somme totale du prêt.

Bon à savoir : À partir de 20 %, et plus, le bénéficiaire obtient de bien meilleures conditions d’emprunt. Plus vous disposez d’épargne et moins votre établissement prêteur aura de risque de perte.

Selon les établissements bancaires, l’épargne personnelle peut provenir de différentes sources, telles que :

  • Les fonds propres de l’emprunteur

  • Un héritage

  • Une donation de la revente d’un bien

  • Un plan épargne logement

  • Un emprunt auprès de la famille, des amis, ...

Le recours à des prêts spécifiques (une solution bien souvent oubliée par les investisseurs).

Astuce
Qu’il s’agisse d’un logement ancien, d’un logement en location-accession ou d’un logement en construction, si vous souhaitez obtenir davantage d’informations, concernant le montant envisageable de votre PTZ, n’hésitez pas à consulter le site du service Public.

Les prêts aidés comme apport personnel

Certains prêts aidés destinés à financer l’achat d’un bien immobilier sont similaires au Prêt-à-Taux-Zéro et peuvent être considérés par les banques comme un apport personnel. C’est notamment le cas du Prêt à l’Accession Sociale (PAS). Cette aide peut en effet couvrir en tout ou partie de l’emprunt immobilier.

Pour bénéficier du PAS, vous devez de la même façon, respecter plusieurs conditions en lien avec les ressources, la composition de votre foyer, l’emplacement et la nature de l’opération immobilière.

Les avantages du PAS :

  • L’Aide Personnalisée au Logement (APL), qui réduit l’échéance du prêt sur une partie ou l’intégralité de la période d’emprunt ; 500 € maximum de frais de dossier et une réduction des frais de garantie ;

  • La modification gratuite des échéances à la hausse ou à la baisse.

Pour enrichir votre apport personnel, le PAS peut être souscrit en complément d’autres prêts aidés, tels que le PTZ ou le PAL (Prêt Action Logement), qui est quant à lui réservé aux employés ou aux retraités depuis moins de 5 ans d’entreprises du secteur privé, constituées de plus de 10 salariés.

Les avantages du PAL :

  • Le taux d’intérêt est de 1 % (auquel l’emprunteur doit ajouter le coût de son assurance de prêt immobilier).

  • La durée de remboursement du PAL peut s’étendre jusqu’à 20 ans.

  • Le montant du crédit octroyé peut aller jusqu’à 30 % du coût total du projet immobilier.

  • Une majoration de 5 000 à 10 000 € du montant est possible pour les acquéreurs en situation d’accession sociale à la propriété, les anciens locataires de logements sociaux, mais aussi pour les jeunes de moins de 30 ans.

  • Les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap peuvent également se voir accorder 16 000 € supplémentaires, destinés à financer des travaux d’adaptation et d’accessibilité pour leur logement.

À retenir
  • Le Prêt-à-Taux-Zéro est uniquement réservé aux primo-accédants qui souhaitent devenir propriétaire de leur habitation.

  • Il permet le financement de projet d'achat de biens immobiliers anciens, neufs ou d’aménagement de locaux professionnels en locaux d’habitation.

  • Il bénéficie aux ménages n’excédant pas un plafond de ressources définis.

  • Les foyers ne peuvent bénéficier que d’un seul PTZ à la fois.

  • Le PTZ peut être cumulé avec d'autres prêts aidés comme le PAS ou le PAL.

  • Son montant dépend de la zone géographique dans laquelle est situé le logement.

  • Le PTZ est considéré comme un apport personnel auprès des banques.

Mis à jour le 14 déc. 2021
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Jules Stalin
Chef de projet éditorial
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