Le prêt à taux zéro (PTZ) pour une personne handicapée : quelles spécificités ?
Conditionné par un plafond de ressources et le fait de ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années, les conditions de souscription sont assouplies pour les personnes handicapées (souscripteur du prêt ou bien futur occupant du logement).
- Avoir a une carte mobilité inclusion comportant la mention invalidité
- Avoir une carte d'invalidité de 2e ou 3e catégorie (incapacité absolue de travailler)
- Percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
- Percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
Les spécificités du PTZ pour les personnes handicapées
Si vous êtes une personne handicapée, vous serez exempté de cette contrainte temporelle : il vous est possible de bénéficier d’un nouveau PTZ avant les 24 mois habituels, offrant une plus grande souplesse.
Les autres conditions d’octroi du PTZ s’appliquent aux personnes handicapées
Les conditions pour souscrire à un PTZ, hors clauses relatives à la résidence principale, sont les mêmes pour tous. Dans ce cadre, en tant que personne handicapée, vous devrez étudier les points suivants pour savoir si votre dossier est éligible ou non.
Les conditions de ressources
Le recours au PTZ dépend en partie de conditions financières, conditionné par :
- le revenu du ménage
- le nombre de personnes au sein du foyer fiscal
- la zone géographique dans laquelle se situe le bien
Le tableau ci-dessous récapitule les plafonds d’accès au PTZ en fonction de ces paramètres.
| Nb de personnes dans le foyer | Zone A | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 37 000 € | 30 000 € | 27 000 € | 24 000 € |
| 2 | 51 800 € | 42 000 € | 37 800 € | 33 600 € |
| 3 | 62 900 € | 51 000 € | 45 900 € | 40 800 € |
| 4 | 74 000 € | 60 000 € | 54 000 € | 48 000 € |
| 5 | 85 100 € | 69 000 € | 62 100 € | 55 200 € |
| 6 | 96 200 € | 78 000 € | 70 200 € | 62 400 € |
| 7 | 107 300 € | 87 000 € | 78 300 € | 69 600 € |
| 8 et plus | 118 400 € | 96 000 € | 85 400 € | 76 800 € |
Quel est le revenu pris en compte ?
Il s’agit du revenu fiscal de référence du souscripteur auquel est ajouté celui des personnes, non rattachées au foyer fiscal, qui occuperont également le logement. Les revenus qui serviront de référence sont ceux de l’année n-2 (figurant sur l’avis d’imposition de l’année n-1).
Un doute sur votre éligibilité au PTZ ? Pretto vous propose un simulateur dédié : en renseignant les informations relatives à votre projet, vous pourrez voir si vous êtes éligible à ce dispositif et quelles modalités vous seraient proposées le cas échéant.
Pour aller plus loin : Je vérifie mon éligibilité au PTZCaractéristiques du bien
Le PTZ peut être utilisé pour financer l’acquisition de votre résidence principale en fonction des caractéristiques de celles-ci. Les principaux facteurs pris en compte sont l’ancienneté du logement, les éventuels travaux à réaliser et la localisation du bien.
- Le bien est-il neuf ?
Pour l’achat d’un logement neuf, vous pouvez souscrire à un PTZ si le bien est situé dans les zones A, Abis et B1.
Si votre achat est dans l’ancien, vous êtes éligible au PTZ uniquement dans les zones B2 et C.
- Mon bien nécessite des travaux : dans quels cas puis-je souscrire à un PTZ ?
Dans les cas suivants, il vous sera possible de bénéficier du PTZ :
- Le logement est ancien avec beaucoup de travaux, si bien qu'il est fiscalement assimilé à un logement neuf
- Il s’agit d’un local, neuf ou ancien, transformé en logement, également fiscalement assimilé à un logement neuf
- C’est un logement ancien dans lequel vous allez faire faire des travaux. Ces derniers doivent représenter au moins 25 % du prix de vente du bien seul.
Si vous souhaitez réaliser des travaux dans votre bien, il vous faudra fournir une attestation sur l’honneur affirmant que vous allez réaliser des travaux ainsi que le devis pour la réalisation de ceux-ci.
L’utilisation du logement acquis
Le logement doit devenir votre résidence principale au moins un an après l’acquisition du bien ou la fin des travaux.
On entend par résidence principale un logement occupé a minima 8 mois par an par l’acquéreur, la personne avec laquelle il vit ou bien une personne dont il a la charge.
- Les personnes handicapées sont uniquement exemptées de la clause relative à la résidence principale. Les autres conditions d’octroi du PTZ s’appliquent.
- Les clauses relatives au handicap sont applicables uniquement au souscripteur du prêt ou à bien la personne qui occupera le logement (compagnon du souscripteur ou bien personne dont il a la charge)