Peut-on louer un logement acheté avec un PTZ ?

Oui, mais pas immédiatement : si vous avez financé votre achat avec un PTZ (prêt à taux zéro), vous devez d’abord occuper le bien en résidence principale pendant au moins 6 ans avant de pouvoir le louer. On vous explique les exceptions et les conditions à respecter.

Qu’est-ce que le PTZ ?

Le prêt à taux zéro est une aide octroyée par l’État. Elle est principalement orientée pour les primo-accédants, à savoir celles et ceux qui achètent pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis 2 ans .

Avec ce prêt, l’emprunteur doit toujours rembourser le capital du crédit, mais il ne paie pas d’intérêts.

Le PTZ doit obligatoirement compléter un autre prêt pour financer votre achat. Comme :

• Un crédit immobilier classique,
• Un prêt accordé aux catégories socioprofessionnelles modestes,
• Un prêt conventionné, dédié aux propriétaires de résidences souhaitant faire des travaux,
• Un prêt pour les personnes ayant une épargne pour l’achat d’un logement,
• Des prêts en sus.

Seules les institutions financières conventionnées par l’État sont autorisées à octroyer un PTZ. Le montant peut représenter jusqu’à 40 % du coût d’achat. Dans les faits, l’État prendra en compte votre capacité de remboursement, en se référant à votre entrée d’argent.

Si jamais vous n'entrez pas dans les conditions pour obtenir un PTZ, renseignez-vous sur les autres prêts aidés qui existent, comme le Prêt Accession Social (PAS).

Quand pouvez-vous mettre en location un logement acheté avec un PTZ ?

La législation française distingue les prêts accordés avant et après 2016, avec des conditions différentes selon la date d’octroi.

Pour les PTZ accordés à partir de 2016, le logement ne peut pas être mis en location pendant les 6 années suivant le versement du prêt.

Il faudra aussi respecter les exigences générales de la mise en location : un plafond pour le loyer, un plafond pour la source de revenus du locataire et une durée déterminée pour la location.

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Quelles sont les conditions à respecter pour mettre en location son logement acheté avec un PTZ ?

L’État accorde des dérogations pour la mise en location de votre logement pour des raisons financières et sanitaires.

Le respect des plafonds est encadré par la législation française. Le montant du loyer ne doit pas dépasser les plafonds applicables aux logements sociaux, notamment ceux du prêt locatif social (PLS).

Ces plafonds varient selon la zone géographique du logement.

Conditions communes à toutes les dérogations citées ci-dessus :

• Vous devez obtenir l'accord écrit de votre banque avant de mettre le bien en location ;
• Vous devez respecter les plafonds de loyer des logements sociaux (type PLS) selon la zone où se situe votre bien ;
• Les ressources du locataire ne doivent pas dépasser les plafonds PLS ;
• La location doit être à durée déterminée (bail classique, pas de location saisonnière).

En cas de revente de votre bien immobilier, vous devez d’abord rembourser intégralement votre prêt. Et si vous souhaitez faire un nouvel achat, il faudra patienter deux ans en location à compter de la date de remboursement intégral du prêt.

Malgré tout, la banque propose une autre solution et peut autoriser le transfert du capital restant dû du PTZ pour financer l’acquisition d’un nouveau logement. Cette possibilité est étudiée au cas par cas, en fonction de votre solvabilité.

N'oubliez pas, avant de vous lancer dans tout projet, vous devez définir combien vous pouvez emprunter.