1. Peut-on louer un logement acheté avec un PTZ ?

Peut-on louer un logement acheté avec un PTZ ?

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Flavio Mazza
Mis à jour le 09 mars 2021

Il est parfois utile de mettre en location un logement afin de se constituer un revenu complémentaire.

En revanche, s’il a été acheté avec un PTZ (prêt à taux zéro), ce ne sera pas faisable durant les 6 premières années du remboursement. Pour cela, vous devrez à tout prix attendre qu’elles arrivent à échéance.

Il est important de connaître les conditions d’obtention d’un PTZ avant d’aborder celles concernant la mise en location.

Le PTZ doit financer l’achat d’une résidence principale

Le prêt à taux zéro est une aide octroyée par l’État. Avec ce prêt, le débiteur doit toujours rembourser son emprunt. Cependant, il n’aura plus à verser des intérêts.
Important

De manière générale, le PTZ vous est versé à condition que vous acquittiez votre résidence principale.

Néanmoins, il existe des exceptions.

Ceux qui possèdent déjà une résidence peuvent avoir droit au PTZ si elle a été détruite par une catastrophe naturelle, s’ils sont handicapés ou si le logement est un usufruit.

En plus du PTZ, il faut adresser au moins une autre demande de prêt :

  • Un prêt accordé aux catégories socioprofessionnelles modestes

  • Un prêt conventionné, dédié aux propriétaires de résidences souhaitant faire des travaux
  • Un prêt accordé par la banque pour des besoins immobiliers

  • Un prêt pour les personnes ayant une épargne pour l’achat d’un logement

  • Des prêts en sus

Seules les institutions financières conventionnées par l’État sont autorisées à octroyer un PTZ. Le montant peut représenter jusqu’à 40 % du coût d’achat. Dans les faits, l’État prendra en compte votre capacité de remboursement, en se référant à votre entrée d’argent.

Quand pouvez-vous mettre en location un logement acheté avec un PTZ ?

La législation française prévoit des conditions différentes pour les prêts accordés depuis 2016 et ceux d’avant cette date.

Pour les PTZ octroyés à partir de 2016, vous ne pouvez pas mettre en location le logement jusqu’à ce que les 6 ans suivant le versement soient écoulés. Toutefois, quelques cas particuliers existent :

  • Le bien deviendra votre résidence principale lorsque vous serez retraité.

La retraite en question est prévue dans moins de 6 ans.

  • Vous devez parcourir au moins 50 km à l’aller pour ses déplacements professionnels.

  • Vous divorcez ou rompez votre PACS.

  • Vous êtes invalide (avec un justificatif à l’appui).

  • Vous êtes chômeur depuis 1 an.

Il faudra aussi respecter les exigences générales de la mise en location : un plafond pour le loyer, un plafond pour la source de revenus du locataire et une durée déterminée pour la location.

Bon à savoir

Pour les PTZ versés avant l’année 2016, vous devez aussi respecter les conditions précédentes si vous souhaitez mettre votre maison en location.

En outre, cela reste possible si vous vous êtes déjà acquitté de votre dette.

Quelles sont les conditions à respecter pour mettre en location son logement acheté avec un PTZ ?

L’État accorde des dérogations pour la mise en location de votre logement pour des raisons financières et sanitaires. Les cinq cas évoqués plus haut sont circonstanciels et nécessitent donc des mesures exceptionnelles pour ne pas vous porter préjudice.

La retraite

Vous devenez retraité en moyenne à 60 ans, en fonction de votre activité professionnelle. La pension peut ne pas suffire à subvenir à vos besoins.

Voilà pourquoi l’État juge bon de vous permettre la mise en location de votre bien, même si l’emprunt ne date pas encore de 6 ans. Cela fera office de compensation vu que vous n’avez plus (théoriquement) de revenus fixes.

Les déplacements professionnels

Un trajet de 50 km à l’aller équivaut théoriquement à 1 h 30 dépensée. Ce temps passé sur la route peut être préjudiciable, car vous dépensez de l’énergie et de l’argent pour l’effectuer.

Cela vaut également pour les mutations qui vous exposent à de nouvelles conditions de vie.

Exemple

Coût de la vie, éloignement de votre famille, etc.

Le divorce ou la rupture de PACS

Lorsque vous êtes marié, les charges peuvent être divisées par deux et seront donc moins lourdes.

Toutefois, après la séparation, l’État prend en compte les difficultés financières engendrées.

A savoir

La mise en location se positionne alors comme une alternative efficace pour résoudre à court terme le déficit financier.

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L’invalidité

Il s’agit de la perte de la capacité de travail. En plus de ne plus pouvoir effectuer certaines tâches professionnelles, tout votre mode de vie peut être chamboulé.

Pour subvenir à vos besoins, notamment à vos soins médicaux, une rentrée d’argent est nécessaire.

Le chômage

Ce phénomène peut résulter de nombreux facteurs (crise économique, saturation de la demande, etc.). Lorsque vous êtes chômeur depuis plus de 1 an, votre situation financière est jugée précaire.

Le respect des plafonds est, quant à lui, relatif aux dispositions légales françaises. De nouveaux chiffres ont été fixés à partir du 1er juillet 2020, avec une hausse de 1,5 %.

Les montants ne sont pas les mêmes en fonction des zones.
Exemple

Ceux de Paris sont légèrement plus élevés en comparaison avec les autres quartiers de l’Hexagone.

En cas de revente de votre bien immobilier, vous devez préalablement rembourser votre créancier. Et si vous souhaitez faire un nouvel achat, il faudra patienter deux ans en location à compter de la date de remboursement intégral du prêt.

Malgré tout, la banque propose une autre solution : le transfert du PTZ à rembourser restant pour l’acquisition d’un nouveau bâtiment. Pour ce faire, la banque considère votre solvabilité.

A retenir

Avant de songer à un PTZ, il faut garder ces quelques points à l’esprit :

  • Le PTZ est une aide de l’État à rembourser sans les intérêts.

Il doit être négocié auprès d’une institution financière conventionnée.

  • Votre logement en PTZ ne peut pas être mis en location pendant 6 ans à compter de la date du prêt.

  • La mise en location est toutefois permise en respectant cinq situations exceptionnelles et les plafonds de loyer.

  • En cas de revente, deux ans d’attente sont indispensables avant de contracter un autre PTZ, à moins que la banque ne propose une autre solution.

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