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Que devient votre PTZ en cas de revente de votre logement ?

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Flavio Mazza
Mis à jour le 20 août 2021
Que devient votre PTZ en cas de revente de votre logement ?

Le Prêt à Taux Zéro, ou PTZ, est un prêt aidé qui permet de financer l’achat d’une résidence principale dans le neuf ou dans l’ancien à rénover. Soumis à des conditions de revenus, il dépend de différents plafonds fixés en fonction de la zone géographique concernée.

En plus des critères d’obtention, le PTZ impose de respecter certaines obligations pendant les 6 premières années de son remboursement. Habitation, revente, transfert de prêt, on vous dit tout ce que vous avez à savoir sur les conditions de votre PTZ après sa signature.
gif dis moi tout sur le PTZ en cas de revente
Pour aller plus loin : Pouvez-vous demander un PTZ ?

Vous devez utiliser le bien acquis comme résidence principale

Une des premières conditions du PTZ concerne la nature et le statut du logement, qui doit nécessairement être une résidence principale. Vous ne pouvez donc pas utiliser un PTZ pour financer l’achat d’une résidence secondaire ou d’un bien dédié à de la location courte durée !

Pour rappel, la caractérisation d’un logement en tant que résidence principale nécessite qu’il soit habité au moins 8 mois par an.

Vous disposez d’un délai d’un an maximum

L’application de cette condition peut être différée d’un an maximum, afin de répondre aux différentes contraintes liées à un changement de résidence principale (préavis, déménagement…). Ce délai d’un an court à partir de la date de déclaration d’achèvement des travaux, ou de la date d’acquisition (livraison, remise des clés) lorsque celle-ci est postérieure à la fin des travaux.

Exceptions

Certaines exceptions permettent de se libérer de l’obligation d’occuper son logement plus de 8 mois par an :

  • les cas de force majeure
  • les contraintes professionnelles, comme la nécessité absolue de service
  • pour raison de santé
  • lorsque le bien est loué

Il est en effet possible de louer un bien acheté via un PTZ dans certains cas exceptionnels, avec un loyer et des ressources plafonnées pour le locataire.

Bon à savoir

Il existe également une exception pour les personnes souhaitant occuper leur nouveau logement à partir de la date de leur départ en retraite : le délai maximum est alors allongé à 6 ans. Pendant ces 6 ans, le logement acheté via un PTZ peut être loué selon les mêmes conditions que dans les autres cas exceptionnels.

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Pouvez-vous revendre un logement acquis avec un PTZ ?

Il est possible de revendre ou faire donation d’un logement acquis avec un PTZ. Il faut cependant répondre à un certain nombre de conditions.

C’est possible mais vous ne serez pas éligible pour votre deuxième acquisition

Pour pouvoir revendre un logement acheté via un PTZ, vous devez d’abord :

  • rembourser intégralement le capital restant dû du PTZ, au plus tard à l’accomplissement des formalités foncières
  • déclarer la vente à la banque qui vous a accordé le PTZ, au moment de la signature de l’acte de vente authentique.
Ensuite, vous pouvez tout à fait décider de racheter un logement pour l’occuper en tant que résidence principale. Cependant, vous ne pourrez être éligible à un nouveau PTZ, puisque vous ne serez plus primo-accédant, le statut de primo-accédant peut vous faciliter vos étapes d'achats de logement immobilier, vous devrez donc le financer uniquement via un prêt immobilier classique. Pour espérer obtenir de nouveau un PTZ, vous ne devez pas être propriétaire de votre résidence principale pendant au moins deux ans !
Prenez le temps de vous renseigner sur les autres prêts aidés qui existent, si vous n'êtes plus élligible au PTZ vous pourrez l'être sur d'autres format. Il existe notamment le Prêt Accession Social (PAS) et le prêt conventionné.

Pouvez-vous faire un transfert de PTZ ?

Dans certains cas, il est possible de demander un transfert de PTZ afin de ne pas avoir à rembourser le capital restant dû et utiliser les fonds récupérés pour l’achat d’une autre résidence principale. On continue alors à rembourser son PTZ selon l’échéancier défini au moment de l’achat.

À savoir
La banque est cependant en droit de refuser ce transfert si elle estime qu’il peut nuire à votre nouvelle acquisition : elle doit être sûre que vos capacités de remboursement sont suffisantes pour assumer le remboursement du PTZ en plus des mensualités de votre nouveau prêt !

D’autres conditions s’appliquent également si le transfert de PTZ intervient moins de 6 ans après le déblocage des fonds. Dans ce cas précis, le nouvel achat doit impérativement respecter les conditions d’éligibilité au PTZ pour pouvoir bénéficier d’un transfert.

À retenir
  • Un PTZ permet uniquement de financer l’achat d’une première résidence principale, sauf quelques rares exceptions
  • Il est possible de revendre un bien acheté grâce à un PTZ sous certaines conditions
  • Dans certains cas, la banque peut autoriser un transfert de PTZ, si cela ne dégrade pas le niveau de garantie de la nouvelle opération
  • Avant 6 ans, le transfert de PTZ ne peut concerner qu’un achat soumis aux conditions d’éligibilité du PTZ.

Questions - Réponses

Comment savoir si je suis éligible au PTZ ?

Pour savoir si vous êtes éligible au PTZ, rendez-vous sur le portail du gouvernement ou effectuez directement une simulation de PTZ avec Pretto !

Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro ?

Les conditions d’éligibilité au PTZ concernent la nature du bien (neuf ou ancien à rénover), le mode d’habitation (résidence principale) la zone géographique et les ressources de l’acheteur. Il faut également être primo accédant pour y prétendre.

Quel est le revenu fiscal de référence pour le PTZ ?

Le revenu fiscal de référence pour le PTZ correspond au total des revenus fiscaux de références du foyer de l’emprunteur de l’année N-2 précédant l’achat.
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Expert en crédit immobilier
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