Prêts aidés, l'aide à l'achat immobilier qu'il vous fallait

Les prêts aidés par l'Etat peuvent être très avantageux pour acquérir un bien immobilier.

Ces prêts immobiliers subventionnés par l'Etat qui ont pour but de faciliter l'acquisition immobilière peuvent prendre des formes différentes (subventions, prêts bonifiés, crédits gratuits…) et peuvent être utilisés de deux manières, soit comme un prêt complémentaire (par exemple le PTZ), soit comme prêt principal (le Prêt Accession Sociale).

Ils sont souvent accordés sous la condition d'un revenu maximal. Avez-vous droit aux aides à l'achat immobilier ? Quelles sont les conditions ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les prêts aidés.

Le prêt à taux zéro PTZ : l'aide de l'Etat au premier achat immobilier

Le PTZ est le plus célèbre de toutes les aides à l'achat. Il s’agit d’un prêt gratuit.

Cela signifie concrètement que vous ne payez aucun intérêts, l’Etat les paye à votre place. Il existe sous deux formes : le PTZ classique et l’éco-PTZ.

Pour aller plus loin : Tout comprendre du Prêt à Taux Zéro !

L'aide à l'achat via le PTZ est en place jusqu'au 31 décembre 2022

Supposé être recentré sur les grandes agglomérations uniquement, le PTZ dans le neuf est finalement prolongé en zone B2 et C jusqu'au 31 décembre 2022.

Le saviez-vous ?

Le PTZ est un prêt complémentaire destiné à aider les primo-accédants (ce qui est votre cas si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans) à accéder à la propriété.
Il peut financer jusqu’à 40 % du montant total de l’opération (ou 20 % en fonction du projet et la zone dans laquelle le bien se situe) et vient obligatoirement en appui d’une autre source de financement telle que votre épargne, un prêt immobilier classique ou encore un autre prêt aidés, par exemple.

Au-delà du fait qu’il est gratuit, le PTZ a un autre avantage : le remboursement en différé. Vous ne commencez pas à rembourser dès le déblocage des fonds.

Les critères pour l’obtenir sont en revanche assez complexes et dépendent :

De vos revenus : il est réservé aux ménages ne dépassant pas certains plafonds de ressources,
Du type de bien acheté : il ne s’applique qu’à l’achat d’un bien neuf ou ancien dont les travaux représentent au minimum de 25 % du montant,
De l’utilisation prévue du bien : il est exclusivement destiné à l’achat d’une résidence principale,
De la zone géographique : seules certaines zones sont éligibles au PTZ ,
Du nombre de personnes qui composent le foyer,
Et de la quantité de travaux et du seuil de performance énergétique atteint (pour un achat dans l’ancien).

Pour savoir si vous êtes éligible au PTZ, demandez à votre banque ou à votre expert Pretto.

L’éco PTZ : l'aide au prêt immobilier pour la bonne cause

L’éco-PTZ permet de financer des travaux d’économie d’énergie dans son logement. Ce prêt aidé est lui aussi prolongé jusqu'en décembre 2023. À la différence du PTZ classique, il est accordé sans condition de ressources et s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur.

Les seules conditions sont que le bien concerné doit être déclaré comme résidence principale et avoir été terminé avant le 1er janvier 1990 ou depuis plus de 2 ans.

Son montant peut aller jusqu’à 30 000 € et dépend de la nature des travaux effectués et de leur impact en matière d’efficacité énergétique.

Attention

Tous les travaux de rénovation énergétique ne sont pas compatibles. Pour en savoir plus à ce sujet, rapprochez-vous de votre établissement bancaire ou de votre agence EDF locale.

Simuler mon PTZ

Le prêt Action Logement : l'aide à l'achat qui vient de l'entreprise

Anciennement connu sous l’appellation « 1 % logement », c’est désormais le prêt Action Logement qui gère l’effort des entreprises pour le logement de leurs salariés.

Le saviez-vous ?

Toutes les entreprises de plus de 10 salariés sont légalement contraintes de verser une contribution financière à Action Logement pour aider les salariés à se loger.

Avec un taux fixe à 0,5 % (hors assurance), une durée de prêt libre (dans la limite de 25 ans) et un montant pouvant aller jusqu’à 40 000 €, le prêt Action Logement mérite qu’on lui porte une attention particulière.

D’autant plus que, contrairement à d’autres aides à l'achat immobilier, celui-ci permet de réaliser un grand nombre d’opérations allant de la construction à l’acquisition d’une résidence principale (neuve ou ancienne, avec ou sans travaux), en passant par l’agrandissement, l’accession sociale ou encore l’accession en bail réel solidaire.

Important

Les conditions d’accès sont différentes en fonction du projet et votre employeur peut avoir défini des conditions d’accès particulière. Pour en bénéficier, il est donc conseillé de se renseigner auprès de votre DRH. Aussi, le site d’Action Logement, qui vous accompagne dans cette démarche, détaille les différentes règles du prêt.

Le prêt Accession Sociale : l'aide à l'achat immobilier pour les ménages modestes

Attention

Le prêt d’accession sociale (PAS) est uniquement accordé par les banques et les établissements ayant passé une convention avec l’Etat.

Il s’adresse aux ménages ayant des revenus modestes souhaitant acquérir leur résidence principale (par un achat ou une construction) mais peut également servir à réaliser des travaux dans la résidence principale.

Il est accordé sous conditions de revenus et celles-ci dépendent de la localisation du logement et du nombre d’habitants qui l’occupent. Son taux d’intérêt est plafonné et dépend de la durée du prêt et de l’établissement dans lequel vous le souscrivez.

Attention

Toutefois, si le PAS peut être complété par d’autres prêt aidés, il ne peut pas l’être par un crédit immobilier classique.

Le prêt immobilier conventionné : l'aide à l'achat pour financer la totalité de votre bien

Le prêt conventionné (PC) est uniquement accordé par les établissements de crédit ayant passé une convention avec l’Etat.

Bon à savoir

Il est octroyé sans condition de ressources et permet de bénéficier d’un taux d’intérêts plafonné. Le taux auquel vous avez droit dépend de la durée du prêt et est globalement moins intéressant que celui du PAS.

Le PC peut servir à devenir propriétaire en achetant ou faisant construire sa résidence principale, mais aussi à effectuer des travaux dans sa résidence principale déjà acquise. Comme le PAS, il peut financer la totalité de l’opération ou peut être complété par un autre prêt aidé (mais pas par un prêt immobilier classique).

Comment bénéficier des APL en tant que propriétaire ?

En tant que propriétaire, vous ne pouvez bénéficier des APL que si vous remboursez un prêt conventionné signé avant le 1er février 2018 ou bien entre cette date et le 31 décembre 2019 uniquement si le logement acheté est ancien et qu’il se situe en zone 3.

En plus de ces conditions, d’autres critères s’appliquent concernant le logement et vos ressources. Pour en savoir plus, il est nécessaire de s’adresser à la caisse d'allocations familiales (Caf) pour le régime général et à la mutualité sociale agricole (MSA) pour le régime agricole.

Le PEL et le CEL : votre assurance contre la remontée des taux

Le Plan Epargne Logement (PEL) et le Compte Epargne Logement (CEL) sont des dispositifs d’épargne encadrés par l’Etat, et accessibles à tous. Ils présentent quelques différences en termes de taux et de conditions de versements.

Le principe : épargner pendant plusieurs années sur un compte bloqué pour préparer le financement d’un bien immobilier.

Bien sûr, vous pouvez mobiliser l’épargne pour l’apport, mais l’attractivité du PEL et du CEL réside principalement dans l’accès à certains droits en cas d’achat immobilier :

Une prime d’Etat
Des taux d’emprunt encadrés : ils sont liés à l’environnement de taux au moment de l’ouverture du PEL ou du CEL et ne seront donc avantageux que si les taux d’intérêt ont augmenté depuis l’ouverture.

Les taux ayant baissé significativement ces dernières années, il n’est pour le moment pas intéressant d’utiliser ses droits au prêt.

Aides territoriales : l'aide à l'achat de la part de votre nouvelle commune !

De nombreuses collectivités territoriales proposent des aides à l'achat immobilier : communes, départements, régions.

Le plus connu d’entre eux est peut-être le Prêt Paris logement 0 %. Mais de nombreuses communes ou régions proposent des aides dédiées. C'est le cas notamment de l'Hérault, de Marseille, Toulouse, Rennes, Bordeaux ou Quimper.

Il est tout à fait possible d’acheter un logement social et de bénéficier d’un prêt aidé pour le faire. En effet, sous certaines conditions vous pouvez souscrire à un Prêt Locatif Social afin d'acheter un bien neuf destiné à devenir un logement social.

Si vous optez pour l'achat d'un logement conventionné, sachez que vous serez limité sur le loyer que vus pouvez percevoir, mais qu'en contrepartie, vous bénéficierez de déductions fiscales et d'aides de l'Etat.

A savoir

Vous avez peut-être entendu parler du Crédit Immobilier de France, cet établissement bancaire qui avait pour but d'aider les personnes défavorisées à avoir accès à la propriété. Cet organisme est cependant en cours de démantèlement, et vous ne pourrez pas y souscrire de nouvel emprunt.

Mis à jour le 20 févr. 2023

Flavio Mazza

Manager Experts Crédit

Spécialisé depuis plusieurs années dans le crédit immobilier, Flavio est passionné depuis toujours par la négociation. il met maintenant ses compétences au service des clients en tant que Manager d'équipes commerciales.