Prêts aidés, le coup de pouce pour votre achat immobilier

Les prêts aidés par l'Etat peuvent être très avantageux pour acquérir un bien immobilier. Ces prêts immobiliers subventionnés par l'Etat qui ont pour but de faciliter l'acquisition immobilière, mais souvent sous la condition d'un revenu maximal. Le prêt aidé par l'Etat peut-être utilisé de deux manières, soit comme un prêt complémentaire (par exemple le PTZ), soit comme prêt principal (le Prêt Accession Sociale).

Ai-je droit aux prêts aidés ? Quelles sont les conditions ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les prêts aidés.

Prêts aidés, le coup de pouce pour votre achat immobilier

Favoriser l’accès à la propriété de la résidence principale à travers une aide au prêt immobilier est une volonté politique forte en France : l’Etat et les collectivités locales œuvrent en ce sens. Selon votre situation, vous pouvez cumuler les différents prêts et subventions pour diminuer le montant emprunté à la banque. Il serait dommage de passer à côté si vous y avez droit ! Voici la liste exhaustive des dispositifs auxquels vous pouvez prétendre.

Il faut tout d’abord distinguer deux types de prêts aidés : les prêts complémentaires et les prêts principaux.

Les prêts complémentaires comme le Prêt à Taux Zéro, l’éco-Prêt à Taux Zéro, le prêt action logement ou encore les aides territoriales ont des montants limités. La part de montant qu’ils peuvent financer est plafonnée. Mais bonne nouvelle : vous pouvez cumuler les aides au prêt immobilier !
Le prêt immobilier principal, aidé (comme le Prêt Accession Sociale ou le Prêt Conventionné ou non, finance la part restante de votre prêt.

Pour connaître le montant de votre prêt, vous pouvez d'ailleurs réaliser une simulation d'emprunt immobilier.

Le prêt complémentaire vous permet de faire des économies, les taux proposés étant très avantageux.

Le prêt à taux zéro PTZ : l'aide au prêt immobilier la plus connue

Le Prêt à taux zéro (PTZ) est un dispositif phare pour les primo-accédants, ce qui est votre cas si vous n’êtes pas propriétaire de votre résidence principale depuis au moins 2 ans. Il s’agit d’un prêt d’argent « gratuit » : pas d’intérêts à payer (ils sont payés à la banque par l’Etat) ! Autre avantage : vous remboursez en différé, c’est à dire que vous ne commencez pas à rembourser dès le déblocage des fonds. Il peut financer jusqu’à 40 % du montant total. Ses critères d’attribution sont en revanche assez complexes et dépendent :

Des revenus : il est réservé aux ménages ne dépassant pas certains plafonds de ressources,
Du type de bien acheté : il ne s’applique qu’à l’achat d’un bien neuf ou ancien dont les travaux représentent au minimum de 25 % du montant,
De l’utilisation prévue du bien : il est exclusivement destiné à la résidence principale de l’acheteur,
De la zone géographique : seules certaines zones sont éligibles au PTZ
Du nombre de personnes qui composent le foyer

Pour en bénéficier, demandez à votre banque ou à votre expert Pretto.

L’éco PTZ : l'aide au prêt immobilier pour la bonne cause !

L’éco PTZ est un prêt sans intérêt, d’un maximum de 30 000 €, destiné à financer des travaux de rénovation énergétique, soit sur un bien existant, soit lors d’une acquisition avec travaux. Bon à savoir, surtout lorsqu’on rénove pour la première fois, le coût d’une telle opération pouvant être compliqué à évaluer.

Il n’est pas soumis à des plafonds de ressources, mais son octroi dépend de la nature des travaux et de leur impact en matière d’efficacité énergétique.

Pour en savoir plus à ce sujet, rapprochez-vous de votre établissement bancaire ou de votre agence EDF locale.

Le prêt Action Logement : merci Patron !

Anciennement connu sous l’appellation « 1 % logement », c’est désormais Action Logement qui gère l’effort des entreprises pour le logement des salariés. Toutes les entreprises de plus de 10 salariés sont légalement contraintes de verser une contribution financière à Action Logement pour aider les salariés à se loger. Pour en bénéficier, renseignez auprès de votre DRH.

Action Logement propose de nombreuses aides: pour la location, pour le déménagement, pour les travaux, mais aussi pour l’achat. Pour l’achat d’une résidence principale, vous pouvez avoir droit au prêt Action Logement si vous êtes salarié ou retraité depuis moins de 5 ans d’une entreprise de plus de 10 salariés et si votre revenu est en-dessous d’un certain plafond (variable en fonction du nombre de personnes de votre foyer et de votre zone géographique). Bonne nouvelle : les plafonds sont plus hauts que ceux du PTZ ou du prêt PAS !

Le montant du prêt peut varier entre 7 000 € et 25 000 € pour 30 % maximum du prix du bien, et son taux, qui varie en fonction de celui du livret A, est actuellement fixé à 1 % hors assurance.

Par ailleurs, sachez qu’il existe également des prêts réservés aux fonctionnaires.

Le site d’Action Logement, qui vous accompagne dans cette démarche, détaille les différentes règles du prêt.

Prêt Accession Sociale et Prêt Conventionné : Votre passeport pour les APL

Le prêt conventionné (PC) et le prêt accession sociale (PAS) sont distribués par les banques ayant passé une convention avec l’État aux acquéreurs de résidence principale afin de financer l’achat ou la construction du logement (neuf ou ancien) avec d’éventuels travaux d’amélioration.

Les taux ne sont pas nécessairement compétitifs mais ces prêts vous donnent accès aux APL (Aide Personnalisée au Logement) alors même que vous êtes propriétaire. Si vous validez les conditions de ressources des APL, la banque auprès de laquelle vous avez emprunté les reçoit directement et elles viennent réduire vos mensualités.

Le prêt accession sociale

Le PAS est soumis aux plafonds de ressources appliqués aux PTZ. Par ailleurs, pour en bénéficier, vous devez avoir un apport couvrant au minimum les frais de garantie et les frais de notaire, soit environ 10 % du prix du bien.

Vous pouvez bénéficier d’un PAS alors que votre plafond de ressources est trop élevé pour les APL. Mais si vos revenus venaient à diminuer, avoir préalablement emprunté avec un PAS vous permet de bénéficier des APL.

Outre l’accès aux APL, le prêt PAS présente d’autres avantages :

Des frais de garantie réduits,
La possibilité de report d’échéance en cas de difficultés (sous condition)
L’accès à des taux préférentiels dans certaines banques (notamment au Crédit Foncier)

Le prêt conventionné (PC), l'aide au prêt immobilier pour les investissements locatifs

Avec un taux généralement plus élevé, le PC présente quelques avantages théoriques (aucun plafonnement de ressources, accès aux APL), mais les cas où il s’applique sont très rares. En effet, de nombreux emprunteurs intéressés par les APL auront accès au PAS, plus avantageux.

En revanche, vous pouvez emprunter pour des investissements locatifs avec le PC, à l’inverse du PAS.

Le PEL et le CEL : votre assurance contre la remontée des taux

Le Plan Epargne Logement (PEL) et le Compte Epargne Logement (CEL) sont des dispositifs d’épargne encadrés par l’état, et accessibles à tous. Ils présentent quelques différences en termes de taux et de conditions de versements.

Le principe : épargner pendant plusieurs années sur un compte bloqué pour préparer le financement d’un bien immobilier. Bien sûr, vous pouvez mobiliser l’épargne pour l’apport, mais l’attractivité du PEL et du CEL réside principalement dans l’accès à certains droits en cas d’achat immobilier :

Une prime d’Etat
Des taux d’emprunt encadrés : ils sont liés à l’environnement de taux au moment de l’ouverture du PEL ou du CEL et ne seront donc avantageux que si les taux d’intérêt ont augmenté depuis l’ouverture.

Les taux ayant baissé significativement ces dernières années, il n’est pour le moment pas intéressant d’utiliser ses droits au prêt.

Bon plan

Si les taux de vos PEL et CEL sont plus élevés que ceux du marché, voyez les comme des produits d’épargne très corrects (en comparaison du livret A par exemple).
En période de taux bas, si vous n’avez pas de PEL ou CEL, vous pouvez en ouvrir puisqu’ils seront intéressants si les taux remontent dans le futur : les nouveaux PEL ouvriront des droits à des emprunts à 2.20 %.

Aides territoriales : On n’est pas tous logés à la même enseigne …

De nombreuses collectivités territoriales proposent des prêts aidés : communes, départements, régions. Le plus connu d’entre eux est peut-être le Prêt Paris logement 0 %. Chez Pretto, on a commencé une liste des prêts aidés territoriaux les plus connus, et elle ne cesse de grandir ! Vous pourrez les retrouver ici, au fur et à mesure de leur création :

Prêt familial : faites plaisir à Mamie !

Il n’est pas rare que des parents ou d’autres membres de la famille veuillent aider leurs proches à acheter un bien immobilier. Il est tout à fait possible de conclure un prêt avec eux dans ces conditions. Cependant, il faut absolument établir une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt entre le prêteur et l’emprunteur. Celle-ci doit mentionner :

la date
le montant emprunté
les modalités de remboursement
le taux d’intérêt, qui peut être nul

Ce prêt doit aussi être déclaré aux impôts.

Il est possible de conclure ce prêt devant notaire, ou par un acte sous seing privé, avec tout de même certaines règles de formalisme.

Type de prêt	Durée possible	Plafond de ressources&nbsp	?	Taux
PTZ	20 à 25 ans	Oui	0 %	Remboursement différé
Eco-PTZ	15 ans max	Non	0 %
PAS	5 à 30 ans	Oui	max 3,5 %	APL
Prêt conventionné	5 à 30 ans	Non	max 3,5 %	APL
Prêt action logement (ancien 1 % logement)	20 ans max	Non	1%	Salariés et fonctionnaires
PEL / CEL	de 2 à 15 ans	Non	dépend de la date d'ouverture	Pas d'intérêt actuellement
Aide territoriale	en fonction de la région	en fonction de la région	en fonction de la région	en fonction de la région
Prêt familial	à vous de voir	à vous de voir	à vous de voir	/

Mis à jour le 20 août 2020