Qui a droit au PTZ en 2024 ?

Vous avez un projet immobilier en tête mais vous hésitez à vous lancer faute de fonds ? Sachez que vous êtes peut-être éligible au Prêt à taux 0 % (PTZ). Vous en avez entendu parler sans savoir de quoi il s’agit ? Le PTZ est en fait un crédit gratuit mis en place par l’État pour aider les ménages à acheter leur première résidence principale. Il faut pour cela que votre achat porte sur un bien neuf, ou un bien ancien avec travaux.

Vous voulez savoir quelles sont les conditions pour obtenir un PTZ ? Vous pensez être éligible au PTZ ? Vous voulez savoir quel est le revenu fiscal de référence pour le PTZ ou encore quelle banque fait le PTZ ? On vous explique tout en détail dans cet article !

gif let's go expliquer qui a droit au ptz

Pour aller plus loin : Êtes-vous éligible au PTZ ?

Bon à savoir

La fin du PTZ était initialement prévue pour 2023, mais il est finalement prolongé jusqu’en 2027. Subtilité, le dispositif sera recentré sur les logements neufs en collectif dans les zones tendues, et sur les logements anciens (collectifs et individuels) en zones détendues - à condition d’envisager des rénovations. Vous souhaitez construire votre maison grâce au PTZ ? Mauvaise nouvelle, ce ne sera plus possible.

Quelles sont les conditions pour que je puisse avoir le PTZ ?

De façon générale, le PTZ sert à acheter un logement neuf, ou ancien dans le but d'y réaliser des travaux. Ces travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de votre projet d’achat. Les travaux concernés sont forcément des travaux d’amélioration ou d’économie d’énergie. Attention, ils ne doivent pas commencer avant l'obtention du PTZ.

Vous l’aurez compris, le prêt à taux 0 % est avant tout une aide financière qui facilite l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes et moyens. Cela signifie que vous ne payez pas d’intérêts sur votre emprunt dans le cadre de ce type de prêt. Le montant représente jusqu'à 40 % du prix du logement. Autant vous dire que de nombreux ménages souhaitent bénéficier de cette aide.

Pour savoir si vous remplissez les conditions pour en bénéficier, voici une checklist des principales conditions à respecter :

Il faut que vous achetiez votre résidence principale pour la première fois.
Il faut que vous respectiez les plafonds de revenus.
Le PTZ compte pour 40 % du prix d’un projet dans les secteurs à forte demande en logements (zones A bis, A et B1 du dispositif). Dans ces secteurs, il faut que vous achetiez un logement neuf.
Le PTZ représente 20 % du prix d’un projet pour le neuf et la construction de maison dans les autres secteurs (zones B2 et C). Il passe à 40 % si vous achetez de l'ancien avec travaux.
Le montant de votre PTZ est conditionné par le nombre de personnes composant votre ménage et l’emplacement de votre projet. Le montant du PTZ est calculé en fonction d'un prix plafond de l'opération.
Vous allez bénéficier d'un différé de remboursement. En fonction de vos ressources, vous payez tout ou partie de votre PTZ après le crédit classique qui l'accompagne.
Le PTZ est un prêt complémentaire, vous devez le compléter par un autre prêt classique.

Bon à savoir

Il est bon de savoir qu'il existe d'autres prêts aidés, comme le prêt accession sociale (PAS) ou le prêt conventionne.

Je suis primo-accédant

Pour bénéficier du PTZ, il faut impérativement être primo accédant, c’est-à-dire que vous ne devez pas avoir été propriétaire de votre résidence principale au cours des deux dernières années précédant votre demande de prêt. Autrement dit, le PTZ est fait pour ceux qui achètent pour la première fois - à quelques cas exceptionnels près (invalidité grave, catastrophe naturelle ou technologique ayant conduit à rendre inhabitable la résidence principale précédente).

Par ailleurs, il est important de préciser que cette aide est réservée aux particuliers (personnes physiques et non morales).

J’achète ma résidence principale dans une zone éligible

Le droit au PTZ dépend de la zone dans laquelle se situe votre futur logement. Pour connaitre cette zone vous pouvez utiliser le simulateur du gouvernement.

Pour pouvoir bénéficier du dispositif pour un logement ancien, il faut que votre résidence soit en zone B2 et C. Les travaux doivent alors représenter au moins 25 % du coût total de l'opération à financer.

Pour bénéficier du PTZ pour un logement neuf, le PTZ compte pour 40 % du prix du projet dans les zones à forte demande en logements (zones A bis, A et B1) et 20 % du prix d’un projet pour le neuf et la construction de maison dans les zones B2 et C.

	Zones Abis et A	Zone B1	Zone B2	Zone C
Logement neuf	PTZ = 40 % du prix	PTZ = 40 % du prix	PTZ = 20 % du prix	PTZ = 20 % du prix
Logement ancien	PTZ impossible	PTZ impossible	PTZ = 40 % du prix	PTZ = 40 % du prix

Mon revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain seuil

Pour avoir droit au PTZ, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon le nombre de personnes à loger et la localisation de votre futur logement. Pour ce calcul, on prend en compte les revenus fiscaux de l’année N-2 (autrement dit ceux de 2020 pour une demande faite en 2022).

Voici la grille des revenus maximum à respecter dans chaque zone :

Nombre d'occupants du logement	Zone A bis et A	Zone B1	Zone B2	Zone C
1	37 000 €	30 000 €	27 000 €	24 000 €
2	51 800 €	42 000 €	37 800 €	33 600 €
3	62 900 €	51 000 €	45 900 €	40 800 €
4	74 000 €	60 000 €	54 000 €	48 000 €
5	85 100 €	69 000 €	62 100 €	55 200 €
6	96 200 €	78 000 €	70 200 €	62 400 €
7	107 300 €	87 000 €	78 300 €	69 600 €
À partir de 8	118 400 €	96 000 €	86 400 €	76 800 €

Conditions spécifiques

Si vous êtes déjà propriétaire d’un logement, vous n’avez pas le droit au PTZ sauf dans certains cas de figure :

Il s’agit d’un usufruit ou d’une nue-propriété
Vous êtes dans une situation de handicap ou invalidité
Votre logement a été détruit par une catastrophe naturelle ou technologique
Vous possédez un autre logement, sans être propriétaire de votre résidence principale
Dans ces cas de figure, pour obtenir le PTZ, vous devez respecter les autres critères d'attribution du PTZ, notamment le plafond de ressources.

Comment connaître votre éligibilité au prêt à taux zéro ?

Voici un tableau récapitulant le plafond du coût de votre projet que vous devez respecter si vous souhaitez obtenir le PTZ en fonction de chaque zone :

Composition du ménage	zones A bis et A	zone B1	zone B2	zone C
1 personne	150.000 €	135.000 €	110.000 €	100.000 €
2 personnes	210.000 €	189.000 €	154.000 €	140.000 €
3 personnes	255.000 €	230.000 €	187.000 €	170.000 €
4 personnes	300.000 €	270.000 €	220.000 €	200.000 €
5 personnes et plus	345.000 €	311.000 €	253.000 €	230.000 €

Pour savoir connaître votre éligibilité au prêt à taux zéro, vous pouvez prendre un à un tous les critères (zone du logement, montant des travaux, revenus fiscaux, composition du ménage…). Mais cela peut être un peu fastidieux et vous pourriez vous y perdre, c’est pourquoi nous avons mis en place une simulation Pretto qui vous permet de savoir tout ça en quelques clics seulement !

Exemple

Prenons quelques exemples pour calculer le montant du PTZ en fonction de différents cas de figure pour mieux comprendre.
Couple 1
À Arles (zone B1), un couple achète un logement neuf de 200 000 €. Ce couple a un revenu fiscal de 40 000 € et peut donc bénéficier de l’aide. Le PTZ est calculé sur un plafond de prix de 189 000 €. Il atteint donc 75 600 € (40 % de 189 000 €).
Couple 2
Autre exemple, à Gap (en zone B2), une famille de trois personnes fait construire une maison valant 180 000 €. Sachant que ce ménage a un revenu fiscal de 45 000 €, ils bénéficient du PTZ à hauteur de 36 000 € (20 % de 180 000 €).
Couple 3
Prenons maintenant l’exemple d’une famille de 5 personnes qui souhaite acheter un logement ancien à Aix-en-Provence (zone A), le revenu du ménage est de 80 000 € et le montant de leur opération s’élève à 340 000 €. Malheureusement, le fait d’acheter dans l'ancien en zone A ne leur permet pas d’avoir droit au PTZ quand bien même ils respectent tous les seuils de revenu et montant de l’opération.

	Couple 1	Couple 2	Couple 3
Primo accédant oui /non	Oui	Oui	Oui
Revenu fiscal de référence	40 000 €	45 000 €	80 000 €
Lieu d’achat (zone)	B1, neuf	B2, neuf	A, ancien
Montant du PTZ	75 600 €	36 000 €	Impossible
Coût du projet	200 000 €	180 000 €	130 000 €

N'oubliez pas avant de vous lancer dans un achat immobilier, pensez à déterminer le montant que vous pouvez emprunter.

À retenir

Le PTZ est un crédit gratuit mis en place par l’État pour aider les ménages à acheter leur première résidence principale. Son montant peut représenter jusqu'à 40 % du prix du logement.
Bénéficier du PTZ est conditionné par des critères de revenu fiscal de référence, zone d’achat, montant des travaux, de si vous êtes primo-accédant et de conditions spécifiques.
Pour ne pas vous y perdre, utilisez notre simulateur afin de découvrir si vous avez droit au PTZ et pour quel montant !

Questions - Réponses

Comment savoir si je suis éligible au PTZ ?

Vous devez respecter tous les critères de zone, montant des travaux, revenu fiscal de référence maximal, composition du ménage… Pour savoir ça en quelques clics seulement, faites notre simulation Pretto !

Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro ?

Vous devez être primo-accédant de votre résidence principale (sauf conditions spécifiques), être dans une zone éligible, ne pas dépasser un certain seuil de revenu fiscal et effectuer des travaux représentant au moins 25 % du coût total de votre projet d’achat.

Quel est le revenu fiscal de référence pour le PTZ ?

Pour avoir droit au PTZ, vos revenus ne doivent pas dépasser un plafond, fixé selon le nombre de personnes à loger et la localisation de votre futur logement. Pour ce calcul, on prend en compte les revenus fiscaux de l’année N-2 (ceux de 2020 pour une demande faite en 2022).

Mis à jour le 23 août 2023

Flavio Mazza

Manager Experts Crédit

Spécialisé depuis plusieurs années dans le crédit immobilier, Flavio est passionné depuis toujours par la négociation. il met maintenant ses compétences au service des clients en tant que Manager d'équipes commerciales.