L’éco-PTZ en 7 questions
Qui a droit à l’éco PTZ ?
L’éco PTZ s’adresse aux propriétaires bailleurs (ceux qui louent leur bien) et aux propriétaires occupants, ceux qui y vivent. Il est également accessible aux locataires, dans le cas où ces derniers prennent en charge les travaux de rénovation.
Un syndicat de copropriétaires peut également souscrire à un éco PTZ. Il s’agira alors d’un éco PTZ collectif.
Prenez le temps de vous renseigner sur les différents prêts aidés, l'éco PTZ et le PTZ classique en font partie mais il existe aussi le Prêt Accession Social (PAS) et le prêt conventionné.
Pour aller plus loin : Tout savoir sur le statut de propriétaireQuels logements sont concernés par l'éco PTZ ?
L’éco PTZ est un dispositif qui vise à rénover le parc immobilier existant d’un point de vue énergétique. Dans ce contexte, seuls les logements bâtis depuis plus de 2 ans sont éligibles.
En France métropolitaine, la construction du bien immobilier doit remonter au minimum au 1er janvier 1990. En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à la Réunion et à Mayotte, le permis de construire du logement considéré doit avoir été déposé le 1er mai 2010 au plus tard.
L’éco PTZ ne concerne que les résidences principales.
Quels travaux sont éligibles à l’éco PTZ ?
Il existe trois catégories de travaux qui rendent un chantier éligible à l’éco PTZ :
Les travaux d’isolation et d’installation d’équipements
Isolation thermique des fenêtres
Isolation thermique de l'ensemble de la toiture
Isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur
Isolation des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert
Installation, régulation ou remplacement des systèmes de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire
Installation d'équipements de chauffage à partir d’une source d'énergie renouvelable
Installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire à partir d’une source d'énergie renouvelable
Les travaux de performance énergétique globale
Ils permettent d'atteindre une consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 kWh/m² pour le chauffage, le refroidissement et l’eau chaude, à condition de réduire de 35% minimum la consommation initiale.
Les travaux de réhabilitation d’un système d'assainissement non collectif
Il s'agit ici de dispositifs ne consommant pas d'énergie.
Tableau récapitulatif des types de travaux
| Type de travaux | Travaux d’isolation et d'installation d’équipements | Travaux de performance énergétique globale | Travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Chantier comprenant l’un des travaux listés | Chantier comprenant deux des travaux listés | Chantier comprenant trois des travaux listés | Consommation conventionnelle annuelle inférieure à 331 Kwh/m² | Dispositifs ne consommant pas d'énergie |
Quel est le montant de l’éco PTZ ?
Le montant maximal d’un éco PTZ est plafonné selon le type de travaux concernés par le chantier. Pour calculer le montant maximal de votre éco PTZ, référez-vous au tableau ci-dessous.
| Montant maximal de l’éco PTZ par logement | 15 000 €(réduit à 7 000€ s’il s’agit de l’isolation des fenêtres) | 25 000€ | 30 000€ | 30 000€ | 10 000€ |
|---|---|---|---|---|---|
| Type de travaux | Chantier comprenant l’un des travaux listés | Chantier comprenant deux des travaux listés | Chantier comprenant trois des travaux listés | Travaux de performance énergétique globale | Travaux de réhabilitation d’un système d’assainissement non collectif |
Si votre chantier concerne plusieurs catégories de travaux, le montant global est plafonné à 30 000 €. La durée de remboursement d’un éco PTZ ne peut s’étaler sur plus de 15 ans.
Comment demander l’éco PTZ ?
L'éco-PTZ n’est distribué que par une sélection d’établissements bancaires qui ont signé une convention avec l’Etat.
Pour que votre demande soit valide, vous devez impérativement faire appel à des entreprises et à des prestataires agréés RGE (Reconnu garant de l'environnement) pour vos travaux.
Une fois votre prêt accordé, vous bénéficiez d’un délai de 3 ans pour réaliser les travaux.
Quelles pièces justificatives pour mon dossier d’éco PTZ ?
Pour solliciter un éco PTZ auprès de ces banques, vous devez fournir :
un justificatif attestant que le logement est votre résidence principale (s’il ne l'est pas encore, il doit le devenir dans les 6 mois qui suivent la réalisation des travaux),
votre dernier avis d'imposition,
un descriptif des travaux avec le montant prévisionnel signé par chaque entreprise, ainsi que l'ensemble des devis détaillés.
Quelles banques accompagnent les demandes d’éco-PTZ ?
Les banques ayant signé la convention avec l’Etat sur l’éco PTZ sont les suivantes :
Banque BCP
Banque Chalus
Banque Populaire
BNP Paribas
Caisse d'Epargne
CIC
Crédit Agricole
Crédit du Nord
Crédit Foncier
Crédit Immobilier de France
Crédit Mutuel
Domofinance
KUTXA Banque
La Banque Postale
LCL
MA banque
Natixis
Société Générale
Solféa
Société Marseillaise de Crédit
Cette liste étant susceptible d’évoluer, renseignez-vous avant d’effectuer votre demande.
Peut-on cumuler plusieurs éco PTZ ?
Il est possible de réaliser un second éco-PTZ pour le même logement, toujours dans une limite cumulée de 30 000 €.
L'éco-PTZ est également cumulable avec les aides suivantes :
Aide de l'Anah et aide des collectivités territoriales
Certificats d'économies d'énergie
MaPrimeRénov' ou crédit d'impôt pour la transition énergétique
Peut-on financer des travaux de copropriété avec un éco PTZ ?
Oui, dans le cas d’un éco PTZ collectif, souscrit par un syndicat de copropriétaires. Le barème des plafonds s'applique alors pour chaque logement concerné.
Seuls certains travaux de rénovation énergétique, listés par le service public, sont éligibles à l’éco PTZ.
Le montant global de vos travaux bénéficiant d’un éco PTZ ne peut en aucun cas dépasser 30 000 €.
Pour bénéficier d’un éco PTZ, vous devez faire appel à des banques conventionnées et à des entreprises de travaux agréées.
