Haut Conseil de stabilité financière (HCSF) : définition et normes en 2023

La fonction fondamentale du HCSF est de permettre au système financier de financer l’économie. Il a une vision à long terme et de larges compétences pour éviter tout risque systémique. Afin de remplir son rôle, le HCSF s’est fixé six objectifs principaux :

• Faciliter la coopération et l’échange d’informations entre les institutions : ministère de l’Économie, Banque de France, l’ACP (autorité de contrôle prudentiel et de résolution), l’AMF (autorité des marchés financiers) et l’ANC (autorité des normes comptables).

• Atténuer et prévenir une expansion du crédit et un effet de levier excessifs, afin de protéger les ménages du surendettement et assurer un reste-à-vivre suffisant.

• Limiter la dépendance excessive au financement de court terme ou un trop fort degré de transformation de risque et maintenir la liquidité sur les marchés financiers.

• Limiter la concentration des expositions directes et indirectes.

• Limiter l’impact systémique d’incitations inappropriées afin de réduire l'aléa moral.

• Renforcer la résilience des infrastructures financières.

Pour mettre en place ses délibérations, le HCSF dispose d’instruments d’influence (communication, publication d’avis, lettres ouvertes…) afin de signaler aux acteurs financiers un risque potentiel et de leur suggérer l’attitude à adopter face à ce risque.

Le HCSF dispose également d’instruments intermédiaires, par la publication de recommandations, auxquelles les acteurs financiers doivent répondre et prendre des mesures. Mais, depuis 2013 et la loi de séparation et de régulation des activités bancaires, le HCSF dispose de pouvoirs juridiquement contraignants. Le HCSF peut donc désormais :

• Imposer des coussins en capital bancaire. Les établissements bancaires ont alors l’obligation de constituer des réserves en fonds propres pour faire face à un risque potentiel lors de crise économique.
• Mobiliser des pouvoirs supplémentaires que ceux fixés par la Commission européenne, en matière de risque immobilier.
• Prendre des mesures conservatoires à l’égard des entreprises du secteur de l’assurance.
• Fixer des conditions d’octroi de crédit immobilier.

Même si le HSCF ne s’adresse pas directement au particulier, il a une influence sur tous ceux qui ont besoin d’un crédit pour financer un bien immobilier : ses décisions et délibérations doivent obligatoirement être mises en place par les établissements bancaires et contrôlées par l’ACPR.

• Le taux d’endettement maximum de l’emprunteur ne peut dépasser les 35 %. C’est l’indicateur qui permet de calculer la capacité d’emprunt. Autrement dit, le montant des mensualités à rembourser ne doit pas dépasser 35 % des revenus nets mensuels avant impôt. Au-delà, le reste-à-vivre est jugé insuffisant.
• La durée maximale de l’emprunt est fixée à 25 ans (27 ans pour les prêts immobiliers de ventes en l’état futur d’achèvement, ou Vefa, et les contrats de constructions de maisons individuelles).

• 70 % de la marge de flexibilité admise (20 %) devra être destinée aux acquéreurs de résidence principale. 30 % d’entre eux devront être primo-accédants.

En attendant, vous pouvez déjà mesurer précisément votre taux d’endettement par le calcul suivant : total des charges/total des revenus * 100. En cas de taux d’endettement élevé, plusieurs solutions existent : clôturer vos emprunts en cours, supprimer les dépenses superflues, négocier votre taux d’intérêt…