Les conditions du PTZ à la Banque Postale

Vous êtes client(e) à la Banque Postale et envisagez de devenir propriétaire ? Vous avez entendu parler du Prêt à Taux Zéro (PTZ) pour financer votre projet immobilier, mais vous vous demandez si vous êtes éligible. Votre projet répond-il aux conditions requises ? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir.

Depuis son lancement en 1995, le PTZ a pour objectif d'aider les primo-accédants, ces premiers acheteurs, à concrétiser leur rêve immobilier. Ce prêt sans intérêt offre un avantage significatif en réduisant considérablement le coût global du crédit. Cependant, il complète un prêt immobilier classique et est soumis à certaines conditions strictes.

Toutes les banques ne proposent pas ce type de prêt immobilier. De son côté, la Banque Postale propose le PTZ à ses clients. Les experts de Pretto vous guident à travers les conditions d'obtention du Prêt à Taux Zéro et vous accompagnent pour évaluer votre éligibilité à ce dispositif.

Le PTZ est un prêt immobilier réglementé par l’État. Très avantageux, il ne présente aucun frais de dossier et les intérêts sont à la charge de l'État. En revanche, il est considéré comme un prêt complémentaire, autrement dit, il doit forcément être accompagné d’un autre prêt.

Le PTZ est soumis à divers critères stricts, tant en ce qui concerne les profils d'acheteurs éligibles que les conditions financières requises pour bénéficier de ce dispositif.

L’obtention d’un PTZ dépend de plusieurs critères d’éligibilité, liés au projet immobilier, aux ressources des emprunteurs, la composition de leur foyer ou encore la zone géographique du futur bien immobilier.

Tous les foyers ne peuvent pas prétendre à l’acquisition d’un bien immobilier grâce au prêt à taux zéro. En effet, la Banque Postale accorde à ses clients le PTZ uniquement sous certaines conditions qui ont été réglementées par l’État.

Le prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants, autrement dit, les personnes qui n’ont jamais été ou ne sont plus propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. De plus, il doit servir à acheter la résidence principale : on considère comme résidence principale un logement qui est occupé au moins 8 mois par an. Il existe des exceptions pour les personnes en situation de handicap, d'invalidité, les victimes de catastrophe naturelle ou technologique ou lorsque l’emprunteur n’a que l’usufruit ou la nue-propriété de sa résidence principale.

Au-delà de ce critère, il est nécessaire de répondre à certaines conditions de revenus qui évoluent selon la zone d’habitation et la composition du foyer. Actuellement, les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence du foyer enregistré sur l’année N-2.

La localisation de votre futur bien immobilier et la composition de votre foyer vont également plafonner le montant de votre PTZ.

• Zone A bis, A ou B1 : 40 % du coût total de l'achat d'un bien neuf ;
• Zones B2 et C : 20 % du coût total de l'achat d'un bien neuf ou bien avec des travaux de rénovation ;
• Toute zone confondue : 10 % du coût d'achat pour un logement social.

Le PTZ permet de financer un achat de biens neufs, en état futur d’achèvement (VEFA) ou les biens anciens avec des travaux de rénovation. Il est également possible de le souscrire dans le cadre d’une vente effectuée par un bailleur social : location-accession ou bail réel solidaire.

Dans l’immobilier neuf, le PTZ peut être utilisé pour l’achat d’un logement neuf (achevé depuis moins de 5 ans), pour la transformation d’un local ou la construction d’un logement neuf.

Dans l’immobilier ancien, le PTZ peut servir à financer l’achat d’un logement achevé depuis plus de 5 ans qui nécessite des travaux de rénovation ou d’amélioration. Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. S’ils visent à rénover le logement pour réaliser des économies d’énergie, ils doivent faire descendre la consommation énergétique du logement en dessous de 331 kWh/m².

Le montant maximal du PTZ est fixé au cas par cas en fonction de la zone d’achat, des ressources du foyer et de sa composition. Néanmoins, il ne varie pas en fonction des banques.

La part du prix d’achat pouvant être financée par un PTZ varie en fonction de la zone géographique, du type de logement et de la composition du foyer.

Quels sont les plafonds de ressources pour bénéficier du PTZ ?

La durée du PTZ est généralement similaire à la durée du prêt principal permettant de financer le reste de l’opération. Cela permet à l’emprunteur de rembourser une mensualité constante pour ses deux emprunts pendant toute la durée du crédit. Néanmoins, il est important de préciser que le montant des mensualités des deux prêts ne peut excéder 35 % des revenus du foyer, l’équivalent du taux d’endettement maximal.

Il est possible d’effectuer un remboursement anticipé de son PTZ, sans avoir à verser d’indemnités. Si un remboursement anticipé complet ne nécessite aucun délai, il faut prévoir un préavis d’un mois pour un remboursement partiel qui doit s’élever à au moins 10 % du capital emprunté.

N’hésitez pas à réaliser une simulation de votre prêt immobilier incluant un PTZ pour connaître votre éligibilité et mieux préparer votre projet immobilier.

L’éco-PTZ est un prêt dédié au financement de travaux de rénovation énergétique. D’un montant maximal de 50 000 euros, sans intérêts et sans frais de dossier, il est remboursable sur 20 ans maximum, sans distinction par rapport aux travaux effectués.

La Banque Postale propose ce type de prêt pour permettre à ses clients de rénover leur logement à moindre coût.

L'éco-PTZ doit permettre de financer des travaux d'économie d'énergie liés au chauffage, au thermostat et à l’isolation, sous réserve qu'ils soient réalisés par un professionnel qualifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Les dépenses afférentes aux travaux (frais de maîtrise d'œuvre ou assurance maître d'ouvrage) sont également concernées. Plusieurs travaux de rénovation sont pris en compte par l’éco-PTZ :

• les travaux de rénovation ponctuelle ;
• les travaux de rénovation globale, qui doivent permettre d’atteindre un certain niveau de performance énergétique ;
• les travaux relatifs à l’installation d’assainissement non-collectif.

L’éco-PTZ est accordé aux propriétaires d’un bien immobilier pour réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de faire baisser le coût énergétique de son logement. Le bailleur doit occuper le logement en tant que résidence principale. Au cours de la vie du prêt, le bien immobilier doit toujours rester une résidence principale.

Êtes-vous éligible au PTZ ? N’hésitez pas à réaliser une simulation de votre prêt immobilier et solliciter les services des experts de Pretto pour vous accompagner dans vos démarches. Si vous n’êtes pas éligible au prêt à taux zéro, nous vous aidons à trouver la solution la plus adaptée à votre situation.