Les conditions du PTZ à la Banque Postale
Le prêt à taux zéro est ce que l’on appelle un prêt aidé, dont vous pouvez bénéficier pour votre achat immobilier selon certains critères d’éligibilité. Il s’agit d’un emprunt pour lequel vous ne payez pas d’intérêts, qui vient en complément d’un prêt principal. Vous ne pouvez donc pas financer 100 % de votre achat avec ce crédit.
Pour être éligible au PTZ, vous devez répondre à de nombreux critères. En nous fournissant différentes informations liées à votre situation, notre simulateur calcule votre éligibilité ou non au prêt à taux zéro, et le cas échéant le taux immobilier dont vous pouvez bénéficier.
Le Prêt à Taux Zéro vous permet de compléter votre prêt principal (jusqu’à 40 % du prix du logement), et donc d’augmenter votre capacité d’emprunt.
Le prêt à taux zéro (PTZ) facilite l’accession à la propriété des Français en étant un crédit sans intérêt. Il a été lancé en 1995 pour aider les primo-accédants à financer leur futur bien immobilier. Ce prêt sans intérêt présente un fort avantage avec la réduction du coût de son crédit de manière considérable. Néanmoins, il doit être utilisé en complément d'un prêt de financement immobilier classique. De plus, il est soumis à des conditions restrictives
Toutes les banques ne proposent pas ce type de prêt immobilier. De son côté, la Banque Postale propose le PTZ à ses clients. Les experts de Pretto vous détaillent les conditions d’obtention du prêt à taux zéro et vous aident à calculer votre éligibilité à ce dispositif.
Qu’est-ce que le PTZ ?
Le PTZ est un prêt immobilier réglementé par l’État. Très avantageux, il ne présente aucun frais de dossier et les intérêts sont à la charge de l'État. En revanche, il est considéré comme un prêt complémentaire, autrement dit, qui doit forcément être accompagné d’un autre prêt amortissable.
Le PTZ est réservé exclusivement aux personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans, les primo-accédants. Il doit leur permettre de financer l’achat d’une résidence principale dans l’immobilier neuf, ancien (sous réserve de travaux importants) ou dans le parc social. Néanmoins, ils ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources financières pour prétendre au PTZ.
Le PTZ est distribué par un certain nombre de banques qui ont signé une convention avec l’État. Celles-ci obtiennent alors, en contrepartie de la distribution de ce prêt, un crédit d’impôts sur les bénéfices qu’elles réalisent.
Quels sont les critères d’éligibilité du PTZ à Banque Postale ?
L’obtention d’un PTZ dépend de plusieurs critères d’éligibilité, liés au projet immobilier, aux ressources des emprunteurs, la composition de leur foyer ou encore la zone géographique du futur bien immobilier.
Qui est éligible au PTZ ?
Tous les foyers ne peuvent pas prétendre à l’acquisition d’un bien immobilier grâce au prêt à taux zéro. En effet, la Banque Postale accorde à ses clients le PTZ uniquement sous certaines conditions qui ont été réglementées par l’État.
Le prêt à taux zéro est réservé aux primo-accédants, autrement dit, les personnes qui n’ont jamais été ou ne sont plus propriétaires de leur résidence principale depuis au moins deux ans. De plus, il doit servir à acheter la résidence principale : on considère comme résidence principale un logement qui est occupé au moins 8 mois par an. Il existe des exceptions pour les personnes en situation de handicap, d'invalidité, les victimes de catastrophe naturelle ou technologique ou lorsque l’emprunteur n’a que l’usufruit ou la nue-propriété de sa résidence principale.
Au-delà de ce critère, il est nécessaire de répondre à certaines conditions de revenus qui évoluent selon la zone d’habitation et la composition du foyer. Actuellement, les revenus pris en compte correspondent au revenu fiscal de référence du foyer enregistré sur l’année N-2.
La loi de finances de 2022 prévoit la modification des conditions de ressources pour le PTZ en 2023. Une fois les nouvelles conditions appliquées, ce seront les revenus enregistrés au moment de la demande de prêt qui seront pris en compte.
La localisation de votre futur bien immobilier et la composition de votre foyer vont également plafonner le montant de votre PTZ.
Pour aller plus loin : Qui a droit au PTZ ?Où peut-on bénéficier du PTZ ?
- Zone A bis, A ou B1 : 40 % du coût total de l'achat d'un bien neuf ;
- Zones B2 et C : 20 % du coût total de l'achat d'un bien neuf ou bien avec des travaux de rénovation ;
- Toute zone confondue : 10 % du coût d'achat pour un logement social.
Quels projets sont concernés par le PTZ ?
Le PTZ permet de financer un achat de biens neufs, en état futur d’achèvement (VEFA) ou les biens anciens avec des travaux de rénovation. Il est également possible de le souscrire dans le cadre d’une vente effectuée par un bailleur social : location-accession ou bail réel solidaire.
Dans l’immobilier neuf, le PTZ peut être utilisé pour l’achat d’un logement neuf (achevé depuis moins de 5 ans), pour la transformation d’un local ou la construction d’un logement neuf.
Dans l’immobilier ancien, le PTZ peut servir à financer l’achat d’un logement achevé depuis plus de 5 ans qui nécessite des travaux de rénovation ou d’amélioration. Les travaux doivent représenter au moins 25 % du coût total de l’opération. S’ils visent à rénover le logement pour réaliser des économies d’énergie, ils doivent faire descendre la consommation énergétique du logement en dessous de 331 kWh/m².
À l'origine, le dispositif du prêt à taux zéro devait prendre fin le 31 décembre 2021. Il a été prolongé sans modifications des conditions d'attribution jusqu'à la fin de l'année 2022. Au mois d'octobre, le ministre chargé du Logement a annoncé le prolongement du dispositif jusqu'à fin 2023. Les prêts émis à partir du 1er janvier 2023 répondent aux toujours mêmes conditions de ressources pour y accéder.
Quel est le montant du PTZ à la Banque Postale en 2022 ?
Le montant maximal du PTZ est fixé au cas par cas en fonction de la zone d’achat, des ressources du foyer et de sa composition. Néanmoins, il ne varie pas en fonction des banques.
Le montant d’un PTZ est égal à une partie du coût total de l’opération, avec un plafond fixé en fonction de la composition du foyer et de la zone d’achat. Le PTZ permet de financer jusqu’à % de votre achat immobilier.
La part du prix d’achat pouvant être financée par un PTZ varie en fonction de la zone géographique, du type de logement et de la composition du foyer.
| Nombre de personnes dans le foyer | Zone A et A bis | Zone B1 | Zone B2 | Zone C |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 150 000 € | 135 000 € | 110 000 € | 100 000 € |
| 2 | 210 000 € | 189 000 € | 154 000 € | 140 000 € |
| 3 | 255 000 € | 230 000 | 187 000 € | 170 000 € |
| 4 | 300 000 € | 270 000 € | 220 000 € | 200 000 € |
| 5 et plus | 345 000 € | 311 000 € | 253 000 € | 230 000 € |
Une personne seule qui achète un bien neuf à 150 000 euros en zone A ou A bis pourra bénéficier d’un PTZ d’un montant maximal de 40 % du coût total de l’opération, soit 60 000 euros. S’il correspond aux critères d’éligibilité, il pourra obtenir un PTZ de 60 000 euros auprès de la Banque Postale. Il devra proposer un prêt principal ou un apport personnel de 90 000 euros pour financer le reste de son projet.
Comment se déroule le remboursement du PTZ à la Banque Postale ?
Les projets concernant les achats de biens neufs ont une durée de 20 ans maximum.
Sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité, les modalités de remboursement d’un PTZ sont similaires à celles d’un prêt immobilier classique. La durée de l’emprunt et le montant des mensualités varient en fonction des capacités de remboursement des emprunteurs, avec un amortissement par mensualités.
La durée du PTZ est généralement similaire à la durée du prêt principal permettant de financer le reste de l’opération. Cela permet à l’emprunteur de rembourser une mensualité constante pour ses deux emprunts pendant toute la durée du crédit. Néanmoins, il est important de préciser que le montant des mensualités des deux prêts ne peut excéder 35 % des revenus du foyer, l’équivalent du taux d’endettement maximal.
Il est possible d’effectuer un remboursement anticipé de son PTZ, sans avoir à verser d’indemnités. Si un remboursement anticipé complet ne nécessite aucun délai, il faut prévoir un préavis d’un mois pour un remboursement partiel qui doit s’élever à au moins 10 % du capital emprunté.
N’hésitez pas à réaliser une simulation de votre prêt immobilier incluant un PTZ pour connaître votre éligibilité et mieux préparer votre projet immobilier.
La Banque Postale propose-t-elle l’éco-PTZ ?
L’éco-PTZ est un prêt dédié au financement de travaux de rénovation énergétique. D’un montant maximal de 50 000 euros, sans intérêts et sans frais de dossier, il est remboursable sur 15 ans maximum (20 dans certains cas), sans distinction par rapport aux travaux effectués. Si vous effectuez la demande, vous pouvez réduire la durée de remboursement jusqu'à 3 ans.
Trois mois après la clôture du prêt, plus aucune somme ne peut être versée. Il ne faut donc pas tarder à envoyer ses justificatifs.
La Banque Postale propose ce type de prêt pour permettre à ses clients de rénover leur logement à moindre coût.
Quels sont les critères d’éligibilité de l’éco-PTZ à la Banque Postale ?
L'éco-PTZ doit permettre de financer des travaux d'économie d'énergie liés au chauffage, au thermostat et à l’isolation, sous réserve qu'ils soient réalisés par un professionnel qualifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE). Les dépenses afférentes aux travaux (frais de maîtrise d'œuvre ou assurance maître d'ouvrage) sont également concernées. Plusieurs travaux de rénovation sont pris en compte par l’éco-PTZ :
- les travaux de rénovation ponctuelle ;
- les travaux de rénovation globale, qui doivent permettre d’atteindre un certain niveau de performance énergétique ;
- les travaux relatifs à l’installation d’assainissement non-collectif.
L’éco-PTZ est accordé aux propriétaires d’un bien immobilier pour réaliser des travaux de rénovation énergétique afin de faire baisser le coût énergétique de son logement. Le bailleur doit occuper le logement en tant que résidence principale. Au cours de la vie du prêt, le bien immobilier doit toujours rester une résidence principale.
S’il s’agit d’un logement neuf, il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux de rénovation.
Êtes-vous éligible au PTZ ? N’hésitez pas à réaliser une simulation de votre prêt immobilier et solliciter les services des experts de Pretto pour vous accompagner dans vos démarches. Si vous n’êtes pas éligible au prêt à taux zéro, nous vous aidons à trouver la solution la plus adaptée à votre situation.
