Les conditions du PTZ à la Société Générale

Le prêt à taux zéro (PTZ) a été mis en place en 1995 pour faciliter l’accession à la propriété des primo-accédants. Il s’agit d’un crédit sans intérêt, utilisé en complément d'un prêt de financement immobilier classique. Présentant un fort avantage par l'allégement du coût total d'acquisition du bien, il est soumis à des conditions restrictives.

Avant de vous engager, il est important de comprendre le fonctionnement du PTZ, ses particularités ou encore son mode de remboursement. Pretto vous apporte quelques éclaircissements pour vous aider à trouver la meilleure offre de prêt à taux zéro.

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un crédit immobilier accessible sans frais de dossier et remboursable sans intérêt. Il s’agit d’un prêt mis en place par l’État depuis 1995 en vue d’inciter les ménages modestes à devenir propriétaire de leur propre habitation.

Contrairement au crédit immobilier classique, le PTZ ne peut être souscrit seul, mais doit être associé à un ou plusieurs emprunts. Par exemple, vous pouvez le cumuler avec :

• le prêt d’accession sociale (PAS) ;
• le prêt conventionné ;
• le plan d’épargne logement (PEL) ;
• un [crédit immobilier Société Générale.

Le PTZ vous permet de financer une partie du montant de la construction ou de l’achat de votre résidence principale uniquement. Comme il s’agit d’un prêt subventionné par l’État, vous devez respecter les conditions du PTZ 2022 pour en bénéficier.

Le PTZ de la Société Générale s’adresse aux primo-accédants, c’est-à-dire des personnes n’ayant jamais été propriétaires au cours des deux dernières années avant leur demande. Néanmoins, les personnes en situations de handicap, d'invalidité ou victimes de catastrophe naturelle ou technologique peuvent tout de même prétendre au PTZ même s’ils ne sont pas primo-accédants.

Pour prétendre à ce prêt, vous devez également :

• être client majeur de la banque : vous devez ouvrir un compte à vue auprès de la Société Générale ;
• habiter le logement à titre de résidence principale : après avoir acheté la maison ou l’appartement à l’aide du PTZ, vous devez l’occuper pendant les 6 premières années suivant le déblocage des fonds ;
• respecter le plafond de ressources établi par l’État ;
• associer obligatoirement le PTZ à un autre crédit : n’oubliez pas de faire une simulation de prêt immobilier Société Générale pour trouver la meilleure offre.

Le PTZ immobilier est uniquement distribué par les banques conventionnées qui ont signé un accord avec le gouvernement. On recense actuellement une quinzaine d’établissements, dont la Société Générale. Vous trouverez la liste complète de ces établissements sur le site officiel de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS).

Si le PTZ est disponible sur l’ensemble du territoire français, le montant maximal du PTZ va dépendre de la localisation de votre futur bien immobilier. Le territoire français a été divisé en 5 zones, prenant en compte les zones tendues, les périphéries et les agglomérations.

• Zones A, A bis, B1 : on peut bénéficier d’un PTZ pour l’achat d’un bien neuf ;
• Zones B2 et C : on peut bénéficier d’un PTZ pour l’achat d’un bien ancien à rénover ;
• Toute zone confondue : on peut bénéficier du PTZ pour une location-accession.

Seuls les biens neufs, en état futur d’achèvement (VEFA) ou les biens anciens avec des travaux de rénovation dont le montant est supérieur à 25 % du coût total de la transaction peuvent prétendre au PTZ. Avant de souscrire au prêt à taux zéro, prenez le temps de bien vérifier si votre futur logement est éligible à cette offre.

Le PTZ peut financer n’importe quel type de bien immobilier neuf, peu importe la zone PTZ où il se trouve. Voici les différents projets éligibles à ce type de financement :

• construction d’un bien ;
• achat d’un bien neuf (première occupation) ;
• achat ou construction simultanée de dépendances (parking, garage) ;
• aménagement d’un local existant en logement (transformer un local commercial en habitation).

Vous pouvez aussi souscrire un prêt Société Générale pour acheter en BRS (bail réel solidaire). Cette opération vous permet de devenir propriétaire du bien immobilier tout en étant locataire du terrain.

Le prêt à taux zéro peut être également souscrit dans le cadre de l’achat d’un logement ancien sous certaines conditions :

• seuls les biens immobiliers en zone B2 PTZ ou C sont éligibles ;
• il s’applique aux biens anciens qui nécessitent de lourds travaux de rénovation, dont le coût de l’opération est supérieur à 25% du prix d’achat.

Le PTZ ancien concerne également l’achat d’un logement social destiné à un locataire qui y vit depuis au moins deux ans.

Le montant du PTZ varie d’une banque à l’autre. Chez la Société Générale, plusieurs paramètres sont pris en compte pour déterminer le montant du crédit. Dans le détail, celui-ci dépend :

• de la zone de localisation du bien convoité ;
• de l’état du logement : neuf, ancien (HLM/SEM), ou ancien avec quotité minimale de travaux ;
• du nombre d’occupants (résidence principale) ;
• du coût total de l’opération ;
• des montants des crédits complémentaires.

Ces critères vont déterminer le plafond de ressources et le montant maximum de votre PTZ.

Dans le détail, le remboursement du PTZ à la Société Générale se compose de deux périodes :

• la période de différé : selon vos revenus et la durée totale du PTZ, vous disposez de 5 à 15 ans pour faire des économies. En effet, vous ne remboursez que les mensualités de votre assurance emprunteur pendant cette période.
• la période de remboursement du PTZ : une fois la période de différé écoulée, vous devez rembourser le capital emprunté selon les mensualités prévues dans votre contrat. Elle peut s’étaler sur 10, 12 ou 15 ans selon vos revenus.

Vous souhaitez rembourser votre PTZ plus tôt que prévu ? C’est tout à fait possible puisque le dispositif PTZ vous autorise à rembourser tout ou partie de votre emprunt par anticipation. Contrairement au crédit immobilier classique, la Société Générale ne peut pas vous exiger d'IRA (indemnités de remboursement anticipé). Néanmoins, elle peut vous imposer une limite de remboursement de plus de 10 % du capital emprunté.

La Société Générale élargit sa gamme de produits pour fidéliser ses clients et en attirer de nouveau. La banque intègre l’éco-PTZ dans son offre liée au développement durable.

Qu’est-ce que l’éco-PTZ ? Il s’agit d’un crédit aidé au même titre que le PTZ, mais destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. L’objectif de ce dispositif est d’encourager les ménages à améliorer la performance énergétique de leur logement ancien pour réduire leur consommation. Il s’inscrit dans le cadre de la transition énergétique, c’est pourquoi l’État propose de prendre en charge les intérêts de l’emprunt.

L’éco-PTZ est conçu pour financer des travaux de rénovation et d’aménagement comme l’isolation thermique de votre résidence principale, l’installation ou le remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire (utilisant ou non une énergie renouvelable), la réhabilitation de dispositifs d’assainissement non-collectifs ou encore des travaux qui permettent à votre habitation de respecter une performance globale minimale.

Vous souhaitez souscrire un éco-PTZ auprès de la Société Générale ? C’est simple, il suffit de respecter les conditions suivantes :

• être majeur ;
• détenir un compte à vue Société Générale ;
• être propriétaire du logement à rénover : il doit constituer votre résidence principale.