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Les conditions du PTZ chez Société Générale

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Type de projet
Résidence principale
Est-ce votre premier achat ?
Oui
Non
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Définition PTZ

Le prêt à taux zéro est ce que l’on appelle un prêt aidé, dont vous pouvez bénéficier pour votre achat immobilier selon certains critères d’éligibilité. Il s’agit d’un emprunt pour lequel vous ne payez pas d’intérêts, qui vient en complément d’un prêt principal. Vous ne pouvez donc pas financer 100 % de votre achat avec ce crédit.

En savoir plus
Comment fonctionne le simulateur PTZ ?

Pour être éligible au PTZ, vous devez répondre à de nombreux critères. En nous fournissant différentes informations liées à votre situation, notre simulateur calcule votre éligibilité ou non au prêt à taux zéro, et le cas échéant le taux immobilier dont vous pouvez bénéficier.

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L'avis d'expert

Le Prêt à Taux Zéro vous permet de compléter votre prêt principal (jusqu’à 40 % du prix du logement), et donc d’augmenter votre capacité d’emprunt. Vous pouvez également l’utiliser comme apport pour financer les frais de notaire et de garantie.

Vous souhaitez souscrire un PTZ pour financer une partie de votre projet immobilier, seulement vous ne savez pas comment en bénéficier ? Il faut savoir que les conditions d’éligibilité à ce type de crédit spécifique sont les mêmes dans toutes les banques.

Le prêt à taux zéro (PTZ) a été mis en place en 1995 pour faciliter l’accession à la propriété des primo-accédants. Il s’agit d’un crédit sans intérêt, utilisé en complément d'un prêt de financement immobilier classique. Présentant un fort avantage par l'allégement du coût total d'acquisition du bien, il est soumis à des conditions restrictives.

Toutes les banques ne proposent pas ce type de prêt immobilier (liste des banques qui proposent le PTZ). De son côté, la Société Générale propose le PTZ.

Avant de vous engager, il est important de comprendre le fonctionnement du PTZ, ses particularités ou encore son mode de remboursement. Pretto vous apporte quelques éclaircissements pour vous aider à trouver la meilleure offre de prêt à taux zéro.

Qu’est-ce que le PTZ ?

Le prêt à taux zéro ou PTZ est un crédit immobilier accessible sans frais de dossier et remboursable sans intérêt. Il s’agit d’un prêt mis en place par l’État depuis 1995 en vue d’inciter les ménages modestes à devenir propriétaire de leur propre habitation.

Contrairement au crédit immobilier classique, le PTZ ne peut être souscrit seul, mais doit être associé à un ou plusieurs emprunts. Par exemple, vous pouvez le cumuler avec :

  • le prêt d’accession sociale (PAS) ;
  • le prêt conventionné ;
  • le plan d’épargne logement (PEL) ;
  • un crédit immobilier Société Générale.
Bon à savoir
Le prêt à taux zéro peut être utilisé comme un apport personnel lors de la négociation d’un crédit immobilier. Pour bénéficier d’une offre avantageuse, n’hésitez pas à souscrire un PTZ en tant que primo-accédant avant de faire un prêt à la Société Générale.

Quels sont les critères d’éligibilité du PTZ à la Société Générale ?

Le PTZ vous permet de financer une partie du montant de la construction ou de l’achat de votre résidence principale uniquement. Comme il s’agit d’un prêt subventionné par l’État, vous devez respecter les conditions du PTZ 2022 pour en bénéficier.

Qui est éligible au PTZ ?

Le PTZ de la Société Générale s’adresse aux primo-accédants, c’est-à-dire des personnes n’ayant jamais été propriétaires au cours des deux dernières années avant leur demande. Néanmoins, les personnes en situations de handicap, d'invalidité ou victimes de catastrophe naturelle ou technologique peuvent tout de même prétendre au PTZ même s’ils ne sont pas primo-accédants.

Pour prétendre à ce prêt, vous devez également :

  • être client majeur de la banque : vous devez ouvrir un compte à vue auprès de la Société Générale ;
  • habiter le logement à titre de résidence principale : après avoir acheté la maison ou l’appartement à l’aide du PTZ, vous devez l’occuper pendant les 6 premières années suivant le déblocage des fonds ;
  • respecter le plafond de ressources établi par l’État ;
  • associer obligatoirement le PTZ à un autre crédit : n’oubliez pas de faire une simulation de prêt immobilier Société Générale pour trouver la meilleure offre.
Attention
Un ménage primo-accédant ne peut bénéficier qu’un seul PTZ par opération.
Pour aller plus loin : Qui a droit au PTZ ?

Où peut-on bénéficier du PTZ ?

Le PTZ immobilier est uniquement distribué par les banques conventionnées qui ont signé un accord avec le gouvernement. On recense actuellement une quinzaine d’établissements, dont la Société Générale. Vous trouverez la liste complète de ces établissements sur le site officiel de la Société de Gestion des Financements et de la Garantie de l’Accession Sociale à la propriété (SGFGAS).

Si le PTZ est disponible sur l’ensemble du territoire français, le montant maximal du PTZ va dépendre de la localisation de votre futur bien immobilier. Le territoire français a été divisé en 5 zones, prenant en compte les zones tendues, les périphéries et les agglomérations.

  • Zones A, A bis, B1 : on peut bénéficier d’un PTZ pour l’achat d’un bien neuf ;
  • Zones B2 et C : on peut bénéficier d’un PTZ pour l’achat d’un bien ancien à rénover ;
  • Toute zone confondue : on peut bénéficier du PTZ pour une location-accession.

Quels projets sont concernés par le PTZ ?

Seuls les biens neufs, en état futur d’achèvement (VEFA) ou les biens anciens avec des travaux de rénovation dont le montant est supérieur à 25 % du coût total de la transaction peuvent prétendre au PTZ. Avant de souscrire au prêt à taux zéro, prenez le temps de bien vérifier si votre futur logement est éligible à cette offre.

Le PTZ peut financer n’importe quel type de bien immobilier neuf, peu importe la zone PTZ où il se trouve. Voici les différents projets éligibles à ce type de financement :

  • construction d’un bien ;
  • achat d’un bien neuf (première occupation) ;
  • achat ou construction simultanée de dépendances (parking, garage) ;
  • aménagement d’un local existant en logement (transformer un local commercial en habitation).

Vous pouvez aussi souscrire un prêt Société Générale pour acheter en BRS (bail réel solidaire). Cette opération vous permet de devenir propriétaire du bien immobilier tout en étant locataire du terrain.

Le prêt à taux zéro peut être également souscrit dans le cadre de l’achat d’un logement ancien sous certaines conditions :

  • seuls les biens immobiliers en zone B2 PTZ ou C sont éligibles ;
  • il s’applique aux biens anciens qui nécessitent de lourds travaux de rénovation, dont le coût de l’opération est supérieur à 25% du prix d’achat.

Le PTZ ancien concerne également l’achat d’un logement social destiné à un locataire qui y vit depuis au moins deux ans.

Important

À l'origine, le dispositif du prêt à taux zéro devait prendre fin le 31 décembre 2021. Il a été prolongé sans modifications des conditions d'attribution jusqu'à la fin de l'année 2022. Au mois d'octobre, le ministre chargé du Logement a annoncé le prolongement du dispositif jusqu'à fin 2023. Les prêts émis à partir du 1er janvier 2023 répondent aux toujours mêmes conditions de ressources pour y accéder.

Quel est le montant du PTZ à la Société Générale en 2022 ?

Le montant du PTZ varie d’une banque à l’autre. Chez la Société Générale, plusieurs paramètres sont pris en compte pour déterminer le montant du crédit. Dans le détail, celui-ci dépend :

  • de la zone de localisation du bien convoité ;
  • de l’état du logement : neuf, ancien (HLM/SEM), ou ancien avec quotité minimale de travaux ;
  • du nombre d’occupants (résidence principale) ;
  • du coût total de l’opération ;
  • des montants des crédits complémentaires.

Ces critères vont déterminer le plafond de ressources et le montant maximum de votre PTZ.

Nombre de personnes dans le foyerZone A et A bisZone B1Zone B2Zone C
1150 000 €135 000 €110 000 €100 000 €
2210 000 €189 000 €154 000 €140 000 €
3255 000 €230 000187 000 €170 000 €
4300 000 €270 000 €220 000 €200 000 €
5 et plus345 000 €311 000 €253 000 €230 000 €

Comment se déroule le remboursement du PTZ à la Société Générale ?

Les modalités de remboursement du PTZ sont soumises à des réglementations strictes. La durée de remboursement de ce prêt aidé varie de 20 à 25 ans. Elle est définie selon plusieurs paramètres, notamment vos revenus, la localisation du bien ainsi que la composition de votre ménage.

Dans le détail, le remboursement du PTZ à la Société Générale se compose de deux périodes :

  • la période de différé : selon vos revenus et la durée totale du PTZ, vous disposez de 5 à 15 ans pour faire des économies. En effet, vous ne remboursez que les mensualités de votre assurance emprunteur pendant cette période.
  • la période de remboursement du PTZ : une fois la période de différé écoulée, vous devez rembourser le capital emprunté selon les mensualités prévues dans votre contrat. Elle peut s’étaler sur 10, 12 ou 15 ans selon vos revenus.

Vous souhaitez rembourser votre PTZ plus tôt que prévu ? C’est tout à fait possible puisque le dispositif PTZ vous autorise à rembourser tout ou partie de votre emprunt par anticipation. Contrairement au crédit immobilier classique, la Société Générale ne peut pas vous exiger d'IRA (indemnités de remboursement anticipé). Néanmoins, elle peut vous imposer une limite de remboursement de plus de 10 % du capital emprunté.

La Société Générale propose-t-elle l’éco-PTZ ?

La Société Générale élargit sa gamme de produits pour fidéliser ses clients et en attirer de nouveau. La banque intègre l’éco-PTZ dans son offre liée au développement durable.

Qu’est-ce que l’éco-PTZ ? Il s’agit d’un crédit aidé au même titre que le PTZ, mais destiné à financer des travaux de rénovation énergétique. L’objectif de ce dispositif est d’encourager les ménages à améliorer la performance énergétique de leur logement ancien pour réduire leur consommation. Il s’inscrit dans le cadre de la transition énergétique, c’est pourquoi l’État propose de prendre en charge les intérêts de l’emprunt.

L'éco-PTZ offre l'avantage de ne pas payer d’intérêts ni d'avancer les frais des travaux. Le montant du prêt peut aller de 7 000 à 50 000 euros. La durée maximale de remboursement est de 15 ans, sans distinction par rapport aux travaux effectués. Si vous effectuez la demande, vous pouvez réduire la durée de remboursement jusqu'à 3 ans.

Quels sont les critères d’éligibilité de l’éco-PTZ à la Société Générale ?

L’éco-PTZ est conçu pour financer des travaux de rénovation et d’aménagement comme l’isolation thermique de votre résidence principale, l’installation ou le remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire (utilisant ou non une énergie renouvelable), la réhabilitation de dispositifs d’assainissement non-collectifs ou encore des travaux qui permettent à votre habitation de respecter une performance globale minimale.

Vous souhaitez souscrire un éco-PTZ auprès de la Société Générale ? C’est simple, il suffit de respecter les conditions suivantes :

  • être majeur ;
  • détenir un compte à vue Société Générale ;
  • être propriétaire du logement à rénover : il doit constituer votre résidence principale.
Bon à savoir
Pour profiter de l’éco-PTZ, peu importe la banque, vous devez vous adresser à un professionnel certifié reconnu garant de l’environnement (RGE) pour effectuer les travaux de rénovation énergétique.

Êtes-vous éligible au PTZ ? N’hésitez pas à réaliser une simulation de votre prêt immobilier et solliciter les services des experts de Pretto pour vous accompagner dans vos démarches. Si vous n’êtes pas éligible au prêt à taux zéro, nous vous aidons à trouver la solution la plus adaptée à votre situation.

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