Les conditions du PTZ à la BNP Paribas

Dédié aux primo-accédants, ce prêt complémentaire permet de financer une partie de son bien immobilier, pour un coût total du crédit inférieur à celui d’un financement classique. Étant un prêt complémentaire, le PTZ doit être utilisé en complément d'un prêt de financement immobilier classique. De plus, il est soumis à des conditions restrictives, notamment des conditions de revenus.

Toutes les banques ne proposent pas ce type de prêt immobilier. De son côté, la BNP Paribas propose le PTZ. Les experts de Pretto vous détaillent les conditions d’obtention du prêt à taux zéro et vous aident à calculer votre éligibilité à ce dispositif. N’hésitez pas à utiliser notre outil de simulation pour obtenir un plan de remboursement adapté à votre situation.

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé mis en place par l’État auprès de banques conventionnées. Il s’agit d’un dispositif d’aide à l’accession sociale à la propriété, dédié aux acquéreurs les plus modestes, notamment les primo-accédants. Il permet d’obtenir un prêt à moindre coût grâce à des intérêts de prêt et des frais de dossiers pris en charge par l’État.

Le prêt à taux zéro est un prêt dédié aux primo-accédants, autrement dit, les personnes qui accèdent à la propriété pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaires durant les deux dernières années précédant leur demande.

En tant que prêt aidé, le PTZ est accordé uniquement sous conditions de ressources. Les plafonds de revenus à ne pas dépasser dépendent de la composition du foyer et de la localisation du futur bien immobilier, en fonction du zonage décidé par l’État.

Les emprunteurs qui souhaitent souscrire à un PTZ doivent remplir plusieurs conditions. Celles-ci concernent principalement les revenus fiscaux du foyer, le type de bien immobilier, le nombre d’occupants et la localisation du bien immobilier.

Tous les foyers ne peuvent pas prétendre à l’acquisition d’un bien immobilier grâce au prêt à taux zéro. Si vous souhaitez contracter un PTZ auprès de la BNP Paribas, vous devez respecter les conditions d’éligibilité mises en place par l’État.

1. Être primo-accédant : vous êtes considéré comme primo-accédant si vous n’avez pas été propriétaire de votre résidence principale ces deux dernières années minimum. Néanmoins, les personnes en situations de handicap, d'invalidité ou victimes de catastrophe naturelle ou technologique peuvent tout de même prétendre au PTZ même s’ils ne sont pas primo-accédants.
2. Le montant du revenu fiscal du foyer : les revenus pris en compte sont les revenus fiscaux de l'année N-2 (voir tableau ci-dessous).
3. Le nombre de personnes dans le foyer fiscal et la zone géographique de votre futur bien immobilier impactent le montant du plafond des ressources.

• Zones A, A bis, B1, B2 et C : on peut bénéficier d’un PTZ pour l’achat d’un bien neuf ;
• Zones B2 et C : on peut bénéficier d’un PTZ pour l’achat d’un bien ancien à rénover ;
• Toute zone confondue : on peut bénéficier du PTZ pour une location-accession.

Concernant le montant accordé, les conditions du PTZ varient :

• logement neuf en Zones A, A bis et B1 : 40 % de l’opération ;
• logement neuf en Zones B2 et C : 20 % de l’opération ;
• logement ancien en zones B2 et C : 40 % de l’opération ;
• logement social acheté en bail réel solidaire ou location-accession : 10 % de l’opération.

Le PTZ ne concerne pas tous les projets immobiliers. En effet, l’achat doit concerner une résidence principale, c’est-à-dire un logement occupé plus de 8 mois par an. De plus, tous les types de biens immobiliers ne sont pas concernés par le PTZ. Seuls les biens neufs, en état futur d’achèvement (VEFA) ou les biens anciens avec des travaux de rénovation dont le montant est supérieur à 25% du coût total de la transaction peuvent prétendre au PTZ. Vous pouvez également financer le logement social dont vous êtes locataire.

Si plusieurs biens immobiliers sont concernés par le PTZ, son octroi pour le financement d’un bien ancien répond à certaines conditions spécifiques. En effet, le bien immobilier doit nécessiter des travaux de rénovation d’un montant équivalent à 25 % minimum du coût total de l’opération. Lorsque les travaux concernent uniquement la rénovation énergétique du logement, le critère utilisé correspond aux économies d’énergie réalisées. Ainsi, la consommation énergétique du logement doit passer sous la barre des 331 KWh/m² pour que le projet soit éligible au PTZ. Quels que soient les travaux envisagés, il faudra fournir des devis à la banque pour justifier leur montant.

Le montant maximal d’un PTZ varie d’un emprunteur à l’autre, puisqu’il dépend de la zone géographique de votre futur bien immobilier, le type de bien (neuf ou ancien) et le nombre de personnes dans votre foyer. Ces trois critères déterminent le plafond de ressources et le montant maximum de votre PTZ. En effet, le montant de votre PTZ sera égal à une partie du coût total de l'achat dans la limite d'un plafond de ressources en fonction de la zone de votre bien immobilier.

Les conditions de remboursement du PTZ appliquées par la BNB Paribas sont fixées par l’État. Ce sont les mêmes dans tous les établissements bancaires.

La durée de remboursement d’un PTZ ne peut excéder 25 ans, avec un différé de 5, 10 ou 15 ans. Le PTZ est nécessairement un prêt amortissable, dont le capital est remboursé progressivement via des mensualités fixes. Leur montant varie en fonction du montant emprunté et de la durée de remboursement.

La plupart du temps, la durée de remboursement du PTZ est calculée selon la durée du prêt principal pour simplifier vos remboursements et la gestion de votre budget. En revanche, le calcul de votre taux d’endettement va prendre en compte ces deux mensualités, qui ne peuvent représenter plus de 35 % de vos revenus.

À l’instar de la plupart des prêts amortissables, il est possible de procéder au remboursement anticipé (total ou partiel) de son PTZ. Le remboursement anticipé d’un PTZ n’est soumis à aucune indemnité. En revanche, il faut avoir négocié l’exonération des indemnités de remboursement anticipé pour votre prêt principal.

N’hésitez pas à solliciter l’aide d’un expert de Pretto pour obtenir un prêt immobilier totalement adapté à votre situation et vos attentes.

L'éco-PTZ offre l'avantage de ne pas payer d’intérêts ni d'avancer les frais des travaux. Le montant du prêt peut aller de 7 000 à 50 000 euros. L’éco-PTZ doit être remboursé avec des mensualités constantes. La durée maximale de remboursement est de 15 ans, sans distinction par rapport aux travaux effectués. Si vous effectuez la demande, vous pouvez réduire la durée de remboursement jusqu'à 3 ans.

Le versement de l'éco-PTZ peut être réalisé en une fois, ou en plusieurs fois sur présentation des factures. Néanmoins, trois mois après la clôture du prêt, plus aucune somme ne peut être versée.

L'éco-PTZ doit permettre de financer des travaux d'économie d'énergie, sous réserve qu'ils soient réalisés par un professionnel qualifié Reconnu Garant de l'Environnement (RGE) et qu'ils n'aient pas commencé plus de trois mois avant l'émission du prêt.

Tous les travaux ne sont pas concernés par le PTZ. En effet, si vous souhaitez financer vos travaux de rénovation avec un éco-PTZ, vous devez réaliser les travaux suivants :

• l’amélioration des performances énergétiques du logement : isolation, chauffage, ventilation, production d’eau chaude sanitaire, etc. ;
• la réhabilitation d’un système d'assainissement non-collectif.

Les travaux peuvent concerner un seul des points mentionnés ou constituer des travaux de rénovation énergétique globale. Le montant accordé dépend de la nature et du nombre de travaux effectués. L’éco-PTZ finance également les dépenses afférentes aux travaux (frais de maîtrise d'œuvre ou assurance maître d'ouvrage).

Si tous les propriétaires peuvent prétendre au financement via un éco-PTZ, ils doivent tout de même respecter certaines conditions.

Être une personne physique (propriétaire-occupant ou bailleur) ou une société civile non soumise à l’impôt sur les sociétés. Le bailleur doit occuper le logement en tant que résidence principale. Au cours de la vie du prêt, le bien immobilier doit toujours rester une résidence principale. S’il s’agit d’un logement neuf, il doit avoir été achevé depuis plus de 2 ans à la date de début des travaux de rénovation.

Êtes-vous éligible au PTZ ? N’hésitez pas à réaliser une simulation de votre prêt immobilier et solliciter les services des experts de Pretto pour vous accompagner dans vos démarches. Si vous n’êtes pas éligible au prêt à taux zéro, nous vous aidons à trouver la solution la plus adaptée à votre situation.