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Quand va s’arrêter le PTZ ? Les conditions en 2022
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Flavio Mazza
Mis à jour le 21 juil. 2021
Quand va s’arrêter le PTZ ? Les conditions en 2022

Si vous envisagez de devenir propriétaire dans un futur proche et redoutez la disparition du PTZ prévue initialement pour la fin de l’année 2021, nous avons une bonne nouvelle pour vous !

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2021, le PTZ est prolongé jusqu'au 31 décembre 2022. Le gouvernement a également profité de cet amendement pour modifier les conditions de ce dernier. Dès janvier 2022, une nouvelle modalité de prise en compte des ressources de l’emprunteur sera mise en place.
gif quelles sont les nouvelles dispositions du PTZ

Rappel : le PTZ est en constante évolution

Le PTZ évolue régulièrement. En effet, ces dernières années plusieurs lois de finances sont venues apporter des modifications plus ou moins légères au dispositif afin de favoriser l'accession à la propriété des ménages modestes.

Cela a commencé en 2015 lorsque le prêt à taux zéro a été ouvert à l’achat d’un bien immobilier dans l’ancien à réhabiliter en milieu rural.

En janvier 2020, l’octroi du PTZ pour l’achat d’un bien dans l’ancien avec travaux a été conditionné par un décret imposant que les travaux apportent un niveau minimal de performance énergétique. Le décret a aussi permis au vendeur de réaliser lui-même les travaux pour les logements faisant l'objet d'un prêt social de location-accession (PSLA).

Bon à savoir

Le zonage du PTZ a lui aussi évolué au fil des années. En 2019, par exemple, la loi de finances a supprimé la condition de localisation pour les logements ayant donné lieu à un contrat de location-accession à la propriété immobilière. En 2020, la loi de finances a abrogé les dispositions concernant les logements neufs mentionnées dans la loi de finances pour 2018. Ainsi, le bénéfice du PTZ avait été maintenu pour les zones B2 et C.

Quelles sont les modifications pour 2022 ?

La prolongation du PTZ jusqu’en 2022 s’accompagne de quelques modifications. À partir de janvier 2022, les conditions d'éligibilité seront différentes.

Jusqu’à maintenant, le revenu fiscal de référence (RFR) pris en compte pour déterminer si vous étiez ou non éligible au PTZ était celui indiqué sur votre avis d’impôt de l’année N-2, c’est-à-dire, l’année précédant l'émission de votre offre de prêt.

En 2022, ces deux années de décalage n'existeront plus. Les revenus qui seront pris en compte seront ceux de l’année d’émission de l’offre de prêt. Cette modification a pour but d’éviter que les ménages dont les revenus ont augmenté durant les deux années précédant le prêt puissent profiter de cette aide puisque leur situation actuelle ne le justifie plus.

L’amendement renvoie à des modalités à définir par décret.

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Le PTZ 2022 concrètement

Qu’est-ce que ce changement signifie réellement ? Prenons un exemple concret. Imaginons un couple envisageant d’acheter un bien de 200 000 € à Gap (zone B2).

Ce couple a un revenu fiscal de référence N-2 de 37 000 € lui permettant de profiter d’un prêt à taux zéro. Cependant, suite à une augmentation de salaire en 2021, les revenus du couple sont passé à 45 000 €, ce qui ne lui permettrait plus d'être éligible à cette aide en 2022.

Voici la différence que cela fait sur le coût de leur crédit :
Avec PTZ Sans PTZ
Revenu fiscal de référence 37 000 € 45 000 €
Prix du bien 200 000 € 200 000 €
Durée de l’emprunt 22 ans 22 ans
Apport 10 000 € 10 000 €
Montant du prêt à taux zéro 30 800 € 0 €
Taux d’intérêt proposé 1,10% 1,10 %
Montant de la mensualité 836 € 851 €
Coût des intérêts 20 817 € 25 199 €
À retenir
  • Le PTZ qui devait initialement disparaître à la fin de l’année 2021 est prolongé en 2022 avec quelques modifications.
  • À partir de janvier 2022, le revenu fiscal de référence qui sera pris en compte ne sera plus celui de l’année N-2 mais celui de l’année d’émission de l’offre de prêt.
  • Ce changement ne permettra plus aux ménages dont les revenus ont augmenté significativement entre N-2 et le prêt de profiter de cette offre (si leurs nouveaux revenus ne les rendent plus éligibles).
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