Quelle banque délivre le PTZ ?

Reste maintenant à savoir quelle banque pourra vous délivrer ce PTZ. En effet, toutes les banques ne sont pas forcément accréditées pour le délivrer. Sachez donc que le PTZ peut être souscrit uniquement auprès d’un organisme de crédit à taux zéro agréé par l’Etat.

Pour mieux comprendre pourquoi n’importe quelle banque ne peut pas vous délivrer de PTZ, il faut d’abord comprendre comment il est financé. Contrairement à d’autres prêts servant à financer un achat immobilier, le crédit à taux zéro est financé par l’État. Les banques vous prêtent à un taux zéro mais ne renoncent pas pour autant à leurs intérêts ! C’est l’État qui finance ces intérêts sous forme de crédit d’impôts pour les banques concernées.

Dans ce cas de figure, l’État est représenté par la SGFGAS (Société de Gestion de Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) qui a pour rôle de gérer les crédits d’impôts dus aux banques par l’État suite à un PTZ.

Vous comprenez donc que la banque habilitée à vous accorder un PTZ a pour obligation de signer une convention spécifique avec la SGFGAS. Vous ne pourrez trouver une offre de PTZ que dans une banque agréée.

Autre avantage pour les banques : le PTZ bénéficie aussi d’une garantie de l’État au cas où vous percevez des revenus inférieurs à un certain plafond de ressources.

## Quelles banques ont signé la convention PTZ avec l’Etat ?

Globalement vous y trouverez des banques appartenant :

• A la BPCE (Banque Populaire / Caisse d’Epargne)

• Au Crédit foncier de France

• A la BNP Paribas ,
• Au Crédit Agricole (toutes les caisses du Crédit Agricole, LCL)

• Au Crédit Mutuel

• Au Crédit Industriel et Commercial

• A la Société Générale (Crédit du Nord, SMC, et autres filiales)

• A la Banque postale
• AXA Banque

• HSBC

• Orange bank

• A des sociétés de tiers financement

N’hésitez pas à consulter la liste exhaustive des banques agréées pour trouver celle qui pourra vous délivrer le PTZ. Vous devez absolument être certain que votre banque est habilitée à délivrer le PTZ avant de vous lancer dans toutes les démarches.

Entre 2020 et 2021, la SGFGAS constate une baisse d’émission de PTZ. On peut expliquer cette baisse du nombre de PTZ par une modification réglementaire début 2020 restreignant les conditions d’accès au PTZ dans l’ancien avec travaux pour les logements ayant une étiquette énergétique F, G ou vierge. On peut aussi, marginalement, l’expliquer par la crise sanitaire qui a fait reculer les logements neufs.

Par exemple, au 31 Mars 2021, la production totale PTZ pour 2020 est de 79 % dans le neuf, 17 % dans l’ancien et 3 % en logements HLM, pour un montant total prêté global de 3 500,1 M €. Au total, les effectifs sont en baisse de 28,2 % !

Par ailleurs, les banques ne peuvent pas accorder des PTZ à l’infini, elles ont une limite à ne pas dépasser. En effet, elles ont besoin de temps pour mettre leur système informatique à jour suivant les nouvelles conditions d’octroi du prêt à taux zéro applicables pour l’année.

Les banques fixent donc des délais avant chaque fin d’année pour pouvoir traiter les dossiers en temps et en heure. Attention, si jamais vous ratez cette échéance, vous devrez patienter jusqu’à la première quinzaine de janvier de l’année suivante pour obtenir votre prêt à taux 0 % Prenez donc bien cela en compte avant de signer l’intégralité de votre crédit !

Que vous soyez éligible ou non au PTZ ? Nous pouvons dans les deux cas vous accompagner et défendre vos intérêts auprès des banques. N'hésitez pas à faire une simulation de prêt en ligne pour connaître le montant de votre projet.