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Quelle banque délivre le PTZ ?

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Sarah
Mis à jour le 11 avr. 2024
Quelle banque délivre le PTZ ?
Vous avez un projet immobilier en tête et vous êtes éligible au Prêt à Taux Zéro ?
Cela signifie que vous allez pouvoir bénéficier d’un crédit gratuit mis en place par l’État pour vous aider à acheter votre première résidence principale.
Le PTZ fait peau neuve en 2024

Mû par la volonté de faciliter l'accès à la propriété pour les primo-accédants, le gouvernement a annoncé une réforme du PTZ en 2024 (dispositif prolongé jusqu'en 2027). Parmi les modifications : à partir du mois d'avril, le montant du PTZ peut atteindre 100 000 euros (contre 80 000 aujourd'hui) et les plafonds de revenus pour en bénéficier sont réhaussés.

En outre, le 22 mars 2024, le ministre de l'Economie et des Finances a annoncé le reclassement de 600 communes en zone tendue. Effet immédiat : 1,8 million de personnes en plus pourront y être éligibles. La liste officielle des villes concernées sera dévoilée au mois de juin.

Reste maintenant à savoir quelle banque pourra vous délivrer ce PTZ. En effet, toutes les banques ne sont pas forcément accréditées pour le délivrer. Sachez donc que le PTZ peut être souscrit uniquement auprès d’un organisme de crédit à taux zéro agréé par l’Etat.

Si vous êtes un primo-accédant, désireux de financer une partie de votre logement avec un crédit gratuit, vous devrez donc impérativement vous adresser à une banque agréée PTZ. Pas de panique, on vous aide dans votre recherche et on vous explique tout en détail juste en dessous.

Comment est financé le PTZ ?

Pour mieux comprendre pourquoi n’importe quelle banque ne peut pas vous délivrer de PTZ, il faut d’abord comprendre comment il est financé. Contrairement à d’autres prêts servant à financer un achat immobilier, le crédit à taux zéro est financé par l’État. Les banques vous prêtent à un taux zéro mais ne renoncent pas pour autant à leurs intérêts ! C’est l’État qui finance ces intérêts sous forme de crédit d’impôts pour les banques concernées.

Dans ce cas de figure, l’État est représenté par la SGFGAS (Société de Gestion de Fonds de Garantie de l’Accession Sociale à la propriété) qui a pour rôle de gérer les crédits d’impôts dus aux banques par l’État suite à un PTZ.

Vous comprenez donc que la banque habilitée à vous accorder un PTZ a pour obligation de signer une convention spécifique avec la SGFGAS. Vous ne pourrez trouver une offre de PTZ que dans une banque agréée.

Bon à savoir
La banque quant à elle doit mentionner sur son offre de prêt, le crédit d’impôt que lui accorde l’État en contrepartie afin que vous puissiez savoir exactement ce que l’État supporte comme coût pour votre prêt.

Autre avantage pour les banques : le PTZ bénéficie aussi d’une garantie de l’État au cas où vous percevez des revenus inférieurs à un certain plafond de ressources.

Bon à savoir

Vous n'êtes pas certains d'être éligible au PTZ ? Notre simulateur vous permet de savoir en quelques minutes si vous pouvez avoir accès au PTZ et à quel montant vous pouvez prétendre.

## Quelles banques ont signé la convention PTZ avec l’Etat ?

Vous pouvez trouver très facilement la liste des organismes autorisés à accorder des PTZ sur le site officiel de la SGAS. Cette liste est régulièrement mise à jour.

Globalement vous y trouverez des banques appartenant :

  • A la BPCE (Banque Populaire / Caisse d’Epargne)

  • Au Crédit foncier de France

  • Au Crédit Agricole (toutes les caisses du Crédit Agricole, LCL)
  • Au Crédit Mutuel

  • Au Crédit Industriel et Commercial

  • A la Société Générale (Crédit du Nord, SMC, et autres filiales)

  • HSBC

  • A des sociétés de tiers financement

N’hésitez pas à consulter la liste exhaustive des banques agréées pour trouver celle qui pourra vous délivrer le PTZ. Vous devez absolument être certain que votre banque est habilitée à délivrer le PTZ avant de vous lancer dans toutes les démarches.

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En fonction du moment de l’année, certaines banques peuvent ne plus faire de PTZ

En 2022, la SGFGAS constate une baisse d’émission de PTZ de 17 %. Une baisse également constaté sur l'ensemble de la production de crédits à l'habitat. Une chute due au début de l'envolée des taux en 2022, qui s'est poursuivie jusqu'à fin 2023 et qui a pour conséquence de réduire drastiquement l'activité sur le marché immobilier et la production de crédits.

Bon à savoir
Contrairement à d’autres crédits, l’octroi d’un PTZ est donc souvent lié à un contexte économique et politique, il peut dépendre du moment de l’année et des décisions de l’État.

Par ailleurs, les banques ne peuvent pas accorder des PTZ à l’infini, elles ont une limite à ne pas dépasser. En effet, elles ont besoin de temps pour mettre leur système informatique à jour suivant les nouvelles conditions d’octroi du prêt à taux zéro applicables pour l’année.

Les banques fixent donc des délais avant chaque fin d’année pour pouvoir traiter les dossiers en temps et en heure. Attention, si jamais vous ratez cette échéance, vous devrez patienter jusqu’à la première quinzaine de janvier de l’année suivante pour obtenir votre prêt à taux 0 % Prenez donc bien cela en compte avant de signer l’intégralité de votre crédit !

Que vous soyez éligible ou non au PTZ ? Nous pouvons dans les deux cas vous accompagner et défendre vos intérêts auprès des banques. N'hésitez pas à faire une simulation de prêt en ligne pour connaître le montant de votre projet.

À retenir
  • Un primo-accédant ne peut souscrire un Prêt à taux 0 % (PTZ) que dans une banque agréée par l’Etat car c’est lui qui supporte le coût à la place des banques.

  • Pour trouver la liste des organismes autorisés à accorder des PTZ, rendez-vous sur le site officiel de la SGFGAS.

  • Les banques fixent des délais avant chaque fin d’année pour pouvoir traiter les dossiers de candidature au PTZ, ne vous y prenez pas trop tard !

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