Les 5 informations à connaître avant d’acheter un logement neuf en VEFA
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Paris
- Qu’est-ce que la VEFA ?
- Quels documents sont signés par l’acquéreur pour un achat en VEFA ?
- Quel est le montant d’apport pour son achat en VEFA ?
- Comment se fait le déblocage des fonds pour votre achat neuf en VEFA ?
- Quels sont les avantages et les inconvénients d’un achat dans le neuf en VEFA ?
- Questions fréquentes sur la VEFA
La VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) permet d'acheter un logement neuf avant sa construction, sur plans. Vous signez un contrat de réservation, puis payez au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Mais comment est-ce que ça fonctionne exactement ? À quoi s'attendre lorsqu'on se lance dans ce type d'achat ? On vous dit tout.
La Vente en l’État Futur d’Achèvement permet d’acheter un bien immobilier avant sa construction, sur plans, avec un contrat de réservation et un acte de vente finalisé devant notaire.
L’achat se finance par étapes, avec des versements progressifs correspondant à l’avancement des travaux, et un apport couvrant les frais de notaire et la garantie en cas d’emprunt.
Les principaux avantages incluent un bien moderne et personnalisable, des frais de notaire réduits et des garanties solides ; les inconvénients concernent un prix souvent plus élevé et des délais de livraison variables.
Qu’est-ce que la VEFA ?
Définition
Au moment de la réservation, il dispose des plans du bien immobilier. Il peut s’agir d’un appartement ou d’une maison individuelle.
Les promoteurs qui proposent des VEFA fournissent des éléments visuels et chiffrés détaillés lorsqu’ils présentent le projet. De cette manière, le potentiel acquéreur est en mesure de se faire une idée précise du produit fini.
- l’adresse,
- la surface habitable, le nombre de pièces principales et l’énumération des pièces de service, dépendances et dégagements,
- le descriptif des matériaux utilisés et des éléments d'équipement,
- la situation du logement dans l'immeuble ou dans un ensemble immobilier.
La livraison de l’appartement ou de la maison intervient généralement plusieurs mois, voire plusieurs années après la réservation.
Important
Cependant, l’acquéreur peut réserver le bien avant même que les travaux n’aient débuté, ou bien à quelques semaines de la fin du chantier. Les délais de livraison sont donc très variables, même si la moyenne se situe entre 12 et 24 mois.
La VEFA est également parfois appelée "vente sur plans".
Quels documents sont signés par l’acquéreur pour un achat en VEFA ?
A savoir
Le contrat de réservation peut être rédigé par un notaire ou faire l’objet d’un acte sous signature privée directement entre les deux parties. Il est ensuite envoyé par lettre recommandée avec avis de réception ou remis en main propre à l’acquéreur.
A compter de sa réception, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours. Le contrat précise obligatoirement les éléments suivants :
- le prix de vente et les conditions éventuelles de révision du prix,
- la date à laquelle la vente est conclue,
- le financement,
- les conditions de récupération de la garantie en cas de renoncement,
- les conditions d'exercice du droit de rétractation,
- les délais des travaux,
- les travaux que se réserve l’acheteur.
Quel est le montant d’apport pour son achat en VEFA ?
Bon à savoir
Les frais de notaire sont moins élevés avec un bien neuf, de l’ordre de 2 à 3 % en raison de taxes réduites.
Prenons un exemple : pour un achat de 250 000 € à Nîmes, les frais de notaire dans le neuf s’élèvent à 6 275 € contre 19 055 € dans l’ancien.
Pour connaître le montant d'apport idéal pour votre achat en VEFA, faites une estimation de votre capacité d'emprunt !
Comment se fait le déblocage des fonds pour votre achat neuf en VEFA ?
Le paiement du bien suit ensuite l'avancement des travaux et l'échéancier prévu par le contrat de vente. Les versements sont plafonnés par la loi comme suit :
- 35 % du prix à l’achèvement des fondations,
- 70 % du prix lorsque le logement est mis hors d'eau,
- 95 % du prix lors de l'achèvement de l'immeuble,
- les 5 % restants sont versés à la livraison du logement, sauf réserves.
A noter
A chaque tranche de travaux, l’acheteur reçoit une demande de déblocage ou appel de fonds. Il s’agit d’un "bon de décaissement", à transmettre à votre banque.
Celle-ci effectue alors le déblocage, et vos mensualités sont ajustées en conséquence si vous avez opté pour le différé.
Vous devez les approuver, les signer et les renvoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au promoteur. Celui-ci s’en servira ensuite pour faire valoir son droit auprès de votre établissement de crédit.
Bon à savoir
Quels sont les avantages et les inconvénients d’un achat dans le neuf en VEFA ?
Il y a de nombreux avantages à l’achat en VEFA. Voici les principaux.
Vous recevez un bien moderne qui répond aux dernières normes en termes de construction et d’environnement, par exemple en termes de performance technique et sonore.
Votre bien est personnalisable.
En plus de ces choix, vous pouvez vous réserver certains travaux si les options proposées par le promoteur ne vous satisfont pas. Ces travaux doivent figurer au contrat de réservation.
- Le paiement est sécurisé et échelonné.
- Vous réduisez les frais de notaire, de moitié environ par rapport à l’ancien.
- Bien souvent, vous bénéficiez de dispositifs fiscaux avantageux : exonération de la taxe foncière en fonction des municipalités, baisse de la TVA dans les zones éligibles.
- La VEFA offre des garanties solides : d’achèvement, biennale, décennale.
La VEFA présente aussi quelques inconvénients à prendre en compte.
- Le prix est généralement plus élevé au mètre carré que dans l’ancien.
- Les délais varient en fonction des aléas dans l’avancée du chantier. En fonction de votre contrat de vente, vous pouvez avoir droit à des indemnités de retard.
Vous souhaitez acheter un bien immobilier en VEFA ? Faites une première estimation de votre capacité d'emprunt pour connaître le montant que vous pouvez emprunter !
Questions fréquentes sur la VEFA
Peut-on annuler un achat en VEFA après signature ?
Quelles garanties protègent l'acheteur en VEFA ?
Trois garanties obligatoires vous protègent :
Garantie d'achèvement : assure la livraison du bien même si le promoteur rencontre des difficultés financières
Garantie biennale : couvre les équipements (robinetterie, volets...) pendant 2 ans
Garantie décennale : protège contre les vices cachés affectant la solidité du bâti pendant 10 ans
Ces garanties sont automatiques et encadrées par la loi.
La VEFA est-elle compatible avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ) ?
Diplômée de l’ESJ Paris et journaliste depuis 15 ans, Catherine Brezeky met son expertise au service de la pédagogie. Au sein de Pretto, elle pilote les relations presse et l’équipe éditoriale, avec une mission : rendre le crédit immobilier compréhensible et concret pour tous.
