1. Que faire quand on attend la livraison de sa VEFA ?

Que faire quand on attend la livraison de sa VEFA ?

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Lauriane Potin
Mis à jour le 02 févr. 2021
Que faire quand on attend la livraison de sa VEFA ?

Vous avez trouvé le bien de vos rêves et vous avez obtenu votre financement, c'est le moment de sortir le champagne ! Oui, mais... vous avez acheté en VEFA et le bien ne sera livré que dans 2 ans. Alors, que faire en attendant la livraison et le moment où vous pourrez enfin, fièrement, vous tenir sur le perron de votre maison ?

De nombreuses tâches administratives vous attendent avant la livraison du bien

Suivre l'évolution des travaux (et les payer)

Dans les premiers temps, bien sûr, il faudra faire preuve de patience. Vous vous êtes engagé sur un temps de construction que vous savez long.

Mais ça ne veut pas dire que vous devez pour autant être passif ! Vous avez tout à fait le droit de suivre l'évolution des travaux. Vous pouvez même demander au promoteur qu'il organise des visites de chantiers (qui sont plus intéressantes une fois que les murs sont construits et le toit posé, afin que vous ayez une meilleure idée de la structure).

Tout au long de la construction, par ailleurs, le promoteur va procéder à ses appels de fonds. En effet, tous les fonds ne sont pas débloqués en une fois, ce qui vous fait faire des économies importantes sur les intérêts. Vous allez donc devoir répondre à ces appels et les transmettre à votre banque.

Signer l'acte de vente

Vous allez également devoir signer l'acte de vente devant le notaire : en effet, vous n'avez a priori pour le moment signé que le contrat de réservation. Celui-ci doit d'ailleurs préciser la date de l'acte de vente. Vous devez ainsi recevoir le contrat définitif au moins 1 mois avant l'acte de vente.

Ce contrat est consistant puisqu'il doit contenir toutes les caractéristiques techniques des travaux, les plans détaillés ainsi que le règlement de co-propriété le cas échéant. Vous comprenez donc que le mois de latence obligatoire entre la réception de ce contrat et la signature de l'acte de vente n'est pas superflu.

Bon à savoir

Vous allez probablement remarquer des différences entre votre contrat de réservation et l'acte de vente. C'est normal, car souvent vous vous êtes engagé très en amont des travaux. Il est donc possible que le promoteur modifie un peu les plans, ou que le prix varie. Cependant, la loi encadre strictement ces changements.

Vous pouvez ainsi vous retirer de la vente (et récupérer votre dépôt de garantie) dans le cas de modifications significatives, par exemple :

  • si le prix est modifié de plus de 5 % à la hausse
  • si certains des équipements prévus ne sont finalement plus assurés, comme un ascenseur

Distinguer réception des travaux et livraison du bien

En fin de construction, il faudra alors distinguer deux étapes importantes :

  • la réception des travaux correspond au moment où les personnes chargées de construire votre bien le livrent au promoteur.

On ne peut que vous conseiller de demander à votre promoteur la date précise de réception des travaux, car c'est à partir de cette date que courent les différentes garanties que vous pouvez mettre en oeuvre contre le constructeur en cas de malfaçon.

Vous pouvez par ailleurs lui demander le procès-verbal de réception des travaux.

  • la livraison du bien, en revanche, signifie que le promoteur vous remet les clés de votre nouvelle maison. C'est là que vous pouvez sortir le champagne !
A garder en tête

Au moment de la livraison, vous allez payer au promoteur les 5 % restants du prix du bien. Vous devez ainsi disposer d'un chèque de banque le cas échéant, il faudra avoir transmis la convocation du promoteur à votre banque en amont afin d'avoir ce chèque le jour J.

Si vous avez établi que ce dernier paiement se faisait par virement, demandez confirmation au vendeur de la réception du paiement quelques jours avant la date de livraison.

Renseignez-vous concernant vos droits à partir de la réception du bien

Nous l'avons déjà dit, la date de réception des travaux, même si vous n'êtes pas directement intégré dans cette étape, est importante pour vous, acquéreur. C'est à partir de cette date que courent les différentes garanties. Vous avez donc tout intérêt à connaître vos droits afin de savoir vers qui vous tourner, le cas échéant -et surtout, dans quels délais.

Par exemple : la garantie de parfait achèvement vous permet, pendant un an, de demander au promoteur de réparer tous les désordres que vous signalez.

La garantie biennale de son côté vous assure le bon fonctionnement des équipements pendant 2 ans. Si l'un de ces équipements est défectueux, vous avez le droit de demander sa réparation.

La garantie d'isolation phonique vous donne le droit de demander au promoteur le strict respect des exigences phoniques et acoustiques - mais elle ne court que sur 1 an.

Au moment de la livraison du bien, n'hésitez donc pas à faire une visite minutieuse du bien, malgré l'excitation certaine à l'idée de recevoir enfin les clés et d'emménager chez vous. Notez par écrit toutes les finitions à terminer, les vices de construction ou les défauts de conformité. Cela peut aller de travaux non terminés dans la salle de bain malgré la prestation payée, à une surface plus petite, une baignoire manquante, du carrelage posé en lieu de parquet etc...

Vous disposez d'un mois pour continuer à noter tous ces petits défauts et en faire part au promoteur par lettre recommandée.

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Préparez votre déménagement

Une fois la réception des travaux validée par le promoteur, il est temps de préparer votre déménagement ! Nul doute que vous aurez déjà commencé à préparer vos cartons, mais il convient de s'assurer de n'avoir rien oublié.

Avez-vous pensé à faire les démarches nécessaires pour indiquer aux divers services votre changement d'adresse ? Fournisseurs d'énergie, CAF, banques, assurance habitation... la liste est longue et peut s'avérer fastidieuse.

Par ailleurs, certaines démarches doivent être effectuées indépendamment de la date exacte de votre déménagement.

Exemple

Par exemple, si vous avez des enfants en bas âge, renseignez-vous en amont pour connaître les dates d'inscription à la crèche ou à l'école. Il n'est jamais trop tôt non plus pour vous renseigner concernant la garde d'enfants, le cas échéant.

Vous avez envie de vous inscrire au club de sport du village ? Allez en mairie pour vous assurer que vous pouvez vous inscrire en cours d'année.

Evidemment, la liste est longue pour ce type de réflexions, et vous êtes mieux placé pour vous poser les bonnes questions ! Mais gardez en tête que certaines démarches doivent être prévues très en amont, même si vous avez le sentiment que votre emménagement est encore loin.

Et si la livraison prend du retard ?

Il faut savoir que le contrat de livraison précise les conditions dans lesquelles un retard de livraison est légitime. C'est le cas par exemple en cas d'intempéries, de grèves, ou de retard dans la livraison des matériaux. Dans ce cas, malheureusement, il n'y a pas d'autre solution que la patience.

A noter cependant, le promoteur doit justifier le retard de livraison. Par exemple, si le retard est dû à 30 jours l'intempéries, la livraison doit être décalée d'autant.

Dans le cas où le retard dépasse ces conditions, vous êtes en droit de mettre le promoteur en demeure. Vous pouvez également faire constater le retard par un huissier de justice. Mais vous ne pourrez demander de pénalités de retard que si celles-ci sont prévues à l'acte de vente.

Enfin, si le promoteur est dans l'incapacité de terminer les travaux (parce qu'il a mis la clé sous la porte, par exemple), vous êtes protégé par les garanties financières d'achèvement (GFA) et de remboursement (GFR). Celles-ci garantissent qu'un établissement bancaire prenne alors le relais pour financer le reste des travaux ou pour vous rembourser.

Evidemment, le retard de livraison fait partie des risques de la VEFA : prenez donc le temps de bien vous renseigner au moment de choisir votre promoteur!
A retenir
  • En attendant la livraison de votre VEFA, vous n'allez pas manquer d'activités ! Du point de vue administratif, en tout cas, la liste est longue, à commencer par la signature de l'acte de vente et le suivi des appels de fonds du promoteur.
  • Profitez-en pour vous renseigner concernant vos droits : les garanties proposées par le promoteur vous permettront d'emménager dans votre bien l'esprit tranquille.
  • Préparez votre déménagement ! Même si tout ne peut pas s'organiser six mois à l'avance, il est généralement conseillé de se pencher sérieusement sur la question trois mois avant le jour J.
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