1. Notaire immobilier

Quel est le rôle du notaire dans un achat immobilier ?

Dans un achat immobilier, le notaire est un acteur incontournable. Vous le rencontrez forcément au moment de la signature de l’acte authentique de vente mais avant cela vous pouvez faire appel à lui sur des sujets très divers.

Son rôle de conseil et son expertise font de lui un de vos meilleurs atouts pour mener sereinement votre achat immobilier.

Notaire et signatures pour votre achat

Le plus souvent, le notaire est associé à la signature de l’acte authentique de vente. En effet, cette étape finale ne peut se faire qu’en sa présence. Mais, avant cela, il peut déjà vous accompagner lors de la rédaction et la signature du compromis de vente.

Peut-on se passer de notaire pour son achat immobilier ?

Important
Il faut savoir que la loi ne vous impose pas d’avoir recours aux services d’un notaire pour votre achat immobilier. Vous pouvez réaliser votre acte de vente sous seing privé c’est-à-dire grâce à un accord écrit entre le vendeur et vous.

Cependant, vous devrez obligatoirement faire authentifier cet acte par un notaire. C’est lui qui détient le monopole de la publicité foncière, ce qui le rend indispensable.

Ainsi, dans les faits, vous ne pouvez pas vous passer d’un notaire pour votre achat immobilier.

La signature du compromis de vente

Comme nous avons commencé à vous l’expliquer, il n’est pas obligatoire de signer le compromis de vente devant un notaire. La signature peut aussi bien se faire entre particuliers ou avec un agent immobilier.
A noter

Néanmoins, le notaire est d’une aide précieuse à cette étape de votre achat immobilier. Le compromis de vente est un véritable contrat mais sa valeur juridique dépend de sa conformité.

Aussi, le compromis de vente doit être le plus complet et adapté à votre situation possible de manière à vous protéger au mieux.

Les compétences du notaire lui permettent de veiller à tous les détails : clauses suspensives, délai de rétractation, acompte, etc.

La signature de l’acte de vente

L’acte de vente est un document officiel délivré par le notaire qui scelle légalement le fait que le bien est désormais vôtre.
Bon à savoir

Contrairement aux autres documents, la signature de l’acte de vente ne peut être faite entre particuliers. Aussi, les vérifications préalables, sa rédaction et les démarches qui suivent la signature sont la responsabilité du notaire.

Il est le seul à être autorisé à effectuer cela, le notaire est donc indispensable.

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Les autres missions du notaire

Le notaire n’est pas seulement utile à la rédaction et signature du compromis et de l’acte de vente. Ses compétences lui permettent de vous être utile tout au long de votre achat immobilier.

L’accompagnement administratif

Entre le compromis et la vente définitive, le notaire se charge de toutes les démarches administratives liées à votre achat immobilier.

Exemple

C’est lui qui rédige, signe et fait publier par le service de la publicité foncière l’acte authentique de vente qui vous confère la propriété du bien.

Dans le cadre d’une succession ou d’une donation, il est chargé de la rédaction de l’attestation immobilière.

De plus, si le bien que vous souhaitez acheter est préemptable, le notaire informe la collectivité publique que vous avez signé un compromis de vente.

Lorsque la commune décide effectivement d'acquérir le bien à votre place conformément au droit de préemption urbain, le rôle du notaire est de vérifier si toutes les procédures ont été respectées.
Ou encore, si vous égarez votre titre de propriété, le notaire détient l'original et peut vous donner une copie.

Les missions de conseil

Le rôle du notaire ne se limite pas à effectuer les démarches administratives, il endosse également un rôle de conseil.

Sa formation et son expérience lui permettent de vous être utile sur tous les aspects de votre achat immobilier que ce soit dans le domaine juridique, immobilier, patrimonial, fiscal, etc.

Important

Il est tenu de vous fournir des conseils personnalisés, de vous avertir sur les conséquences des actes à régulariser et comment vous pouvez les aborder. Vous pouvez, par exemple, lui demander de vous aider concernant votre recherche immobilière.

Le notaire a pour obligation de rester neutre et impartial afin de préserver les intérêts de toutes les parties concernées par votre achat immobilier.

Les frais de notaire

Les frais de notaire, ou frais d’acquisition, s’ajoutent au prix d’achat du bien immobilier que vous souhaitez acquérir.

En quoi consistent les frais de notaire ?

Les frais de notaire ne consistent pas uniquement en la rémunération du notaire. Seule une petite partie de ces frais lui revient réellement.

Le reste sert à financer les impôts et taxes générés par une vente immobilière et les honoraires et débours payés par le notaire aux différents intermédiaires dont il a besoin pour effectuer l’ensemble des démarches administratives.

Comment calculer ses frais de notaire ?

Les frais de notaires sont calculés selon un barème déterminé en fonction du prix du bien immobilier que vous souhaitez acheter.

A savoir

Ils sont encadrés par la loi et ne sont pas vraiment négociables ainsi il est important de bien connaître leur montant afin de les prendre en compte dans votre budget.

Pour cela, Pretto met à votre disposition un simulateur de frais de notaire. En quelques clics, vous savez exactement à combien les frais d’acquisition s’élèveront. Pratique, n’est-ce pas ?

A retenir
  • Le notaire est plus qu’un simple intermédiaire de transaction : il peut réellement vous conseiller dans votre achat

  • Le notaire est une profession réglementée, et notamment les frais de notaire sont fixés par la loi

Mis à jour le 21 août 2020
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Lauriane Potin
Content Manager
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