1. Comment renégocier son assurance de prêt immobilier ?

Comment renégocier son assurance de prêt immobilier ?

L'assurance de votre prêt immobilier coûte souvent très cher aux emprunteurs et, avec la baisse des taux d’intérêts, représente à présent en moyenne un tiers du coût total de votre emprunt.

La bonne nouvelle, c’est que vous pouvez changer d’assurance ou bien renégocier votre taux et ainsi faire des économies substantielles !

Bien que vous devrez respecter certaines règles vis-à-vis de votre banque, cette liberté vous permettra souvent de trouver soit une assurance équivalente à un prix plus bas soit une assurance vous couvrant davantage pour le même prix.

Comment faire, à quel moment et quels sont les avantages d’une renégociation de votre assurance de prêt immobilier ? Nous faisons le point pour vous.

Quand peut-on renégocier son assurance ?

Plusieurs lois ces dernières années ont permis à l’emprunteur de pouvoir renégocier ou changer d’assurance à différents moments :

  • Grâce à la loi Hamon, vous avez la possibilité de changer d’assurance de prêt dans les 12 mois qui suivent la signature de votre offre de prêt.
  • Depuis février 2017 et la loi Sapin 2, vous avez le droit de résilier chaque année votre assurance si votre prêt a été souscrit après février 2017.
  • L’amendement Bourquin a permis quant à lui d’étendre la loi Sapin 2 à tous les crédits en cours.

Quelque soit la date de la signature de votre offre de crédit immobilier, vous pouvez donc résilier votre contrat d’assurance dans les 12 premiers mois puis à chaque date d’anniversaire.

Quelles sont les conditions pour renégocier son contrat d'assurance ?

Bien que la résiliation soit aujourd’hui plus aisée, il faut néanmoins respecter certaines conditions fixées par les banques pour souscrire ou renégocier votre contrat d’assurance.

L'équivalence de garanties

La première condition à respecter est celle de l’équivalence des garanties. Un changement d’assurance peut uniquement être réalisé si le nouveau contrat couvre au moins les mêmes garanties que votre ancien contrat.

Vous devez ainsi veiller à ce que la qualité des garanties essentielles (décès, incapacité temporaire totale, invalidité permanente totale, invalidité permanente partielle, perte totale et irréversible d’autonomie, ou encore chômage) soit équivalente à votre contrat actuel.

La validation par la banque est nécessaire avant de résilier son assurance

Une fois que vous avez trouvé votre contrat idéal d’assurance immobilier, vous devez obtenir la validation de votre banque. Néanmoins, si le nouveau contrat couvre au moins les mêmes garanties, cela n’est qu’une simple formalité car votre banque ne peut refuser un changement d’assurance qui offre les mêmes garanties.

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Comment faire la renégociation de son assurance emprunteur ?

Quand peut-on changer son assurance de prêt immobilier ?

La première étape importante est de déterminer la date à laquelle vous devez avoir fait les démarches. Cette date va dépendre de la date de souscription de votre prêt immobilier :

  • si vous avez souscrit votre contrat depuis moins d’un an, vous devez avoir réalisé les démarches au plus tard 15 jours avant le terme des douze premiers mois
  • si vous avez souscrit votre contrat depuis plus d’un an, vous devez avoir réalisé les démarches au plus tard deux mois avant la date d’échéance

La simulation des différentes offres pour trouver le meilleur taux

Le point de départ de toute recherche de contrat d’assurance de prêt immobilier est de bien lister les garanties exigées par la banque.

Depuis la loi Hamon, les banques doivent fournir à leurs clients des informations détaillées sur les niveaux de garanties exigées, en utilisant les critères d’équivalence définis par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier).

Dans un deuxième temps, il est important que l’assurance couvre bien vos besoins. L’assurance doit uniquement couvrir les garanties qui vous concernent et correspondre à votre profil (répartition entre les co-emprunteurs, exclusions, etc.).

A savoir

Si la grande majorité des contrats proposent les mêmes garanties obligatoires, certaines garanties peuvent potentiellement être obligatoires dans votre cas précis.

Plus l’assurance est adaptée à votre profil, mieux elle vous couvrira et moins vous aurez à payer cher.

Une fois que vous avez toutes ces informations, vous pouvez tout simplement utiliser un comparateur d’assurance de prêt immobilier. En précisant vos informations personnelles et en répondant à quelques questions, vous pourrez ensuite avoir la liste complète des contrats puis filtrer en fonction de vos besoins précis en termes de garanties, etc.

Souscrire à la nouvelle assurance

Une fois que vous avez trouvé chaussure à votre pied, il est important de noter que vous devrez souscrire au nouveau contrat avant d’avoir résilié l’ancien. Bien que ça paraisse contre-intuitif, cela permet d’être certain que vous serez couvert en continu.

Présenter le contrat à la banque pour validation

Vous devrez envoyer un courrier à votre banque notifiant votre intention de résilier, accompagné du nouveau contrat d’assurance détaillant les conditions générales, les niveaux de garantie, etc.

C’est sûr cette base que la banque pourra accepter ou refuser votre demande. Ce courrier devra être adressé par lettre recommandée à l’établissement bancaire, qui aura alors un délai légal de 10 jours ouvrés pour vous répondre (sous peine d’amende).

Rédiger la lettre de résiliation pour l'ancienne assurance

Une fois que la banque a validé, il ne vous reste plus qu’à adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à votre assurance pour demander la résiliation. Ce courrier doit arriver suffisamment de temps avant la date limite (voir plus haut) et vous devrez notamment y mentionner la date de prise d’effet du nouveau contrat.

A retenir
  • Si vous êtes insatisfait de votre assurance, vous pouvez la changer à différents moment grâce à la loi Hamon, Sapin 2 et Bourquin
  • Veuillez à bien respecter les délais d'envoi de dossier
  • Votre nouvelle assurance doit respecter l'équivalence de garanties
Mis à jour le 21 septembre 2020
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Eloi Gabin
Performance Manager et Responsable Assurance
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