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Renégocier son assurance emprunteur : les bonnes pratiques

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Eloi Gabin
Mis à jour le 26 août 2022
Renégocier son assurance emprunteur : les bonnes pratiques

Que vous souhaitiez renégocier les clauses de votre emprunt, réaliser des économies sur votre crédit ou que vous vous intéressiez simplement aux différents postes de dépenses relatifs à l’achat d’un bien immobilier, il est important d’avoir en tête que les frais d’assurance peuvent également faire l’objet d’une renégociation. En effet, assurer son emprunt est une obligation légale, qui peut représenter jusqu’à 30 % des frais relatifs à votre prêt.

Si les établissements bancaires proposent systématiquement une assurance emprunteur, il est désormais possible de changer d’assurance à tout moment de votre emprunt, grâce à la loi Lemoine. La renégociation de votre assurance emprunteur peut être intéressante sur le plan financier mais cela peut également être l’occasion de négocier de meilleures garanties.

Dans quelles conditions peut-on changer son assurance emprunteur ?

Depuis 2010, différents textes de loi ont assoupli les conditions de résiliation de votre assurance emprunteur, ouvrant la porte à une plus grande concurrence entre les assureurs et à une meilleure couverture des emprunteurs.

Les lois Hamon et Sapin ont introduit la concurrence des assurances

Le principe de la délégation d’assurance, c’est-à-dire d’avoir recours à un autre assureur que votre banque, a été mis en place en 2010 avec la loi Lagarde. Le choix d’une assurance déléguée devait alors être effectué uniquement en amont de la signature de l’offre de prêt.

Depuis, les conditions de renégociation et de délégation d’assurance ont progressivement été élargies :

  • En 2014, la loi Hamon a donné le droit aux souscripteurs de changer d’assurance durant la première année de leur emprunt.
  • La loi Sapin 2 et l'amendement Bourquin (2016) ont élargi les possibilités de renégociation passée cette première année de remboursement. Ainsi, les emprunteurs pouvaient résilier leur contrat chaque année, à la date anniversaire de celui-ci.

La loi Lemoine change la donne

La loi Lemoine poursuit cette logique en permettant au souscripteur de changer d’assurance à tout moment et sans frais. Concrètement, il vous est possible de résilier votre contrat en cours, peu importe le montant que vous avez déjà remboursé et les mensualités qu’il vous reste à payer.
Important
Votre assureur est légalement tenu de vous informer sur votre droit à la résiliation de votre contrat d’assurance. Une communication à ce sujet doit en effet être adressée annuellement par les assureurs à leurs clients.

Quels avantages à renégocier son assurance emprunteur ?

L’assurance dépend du profil de l’emprunteur

Au moment où vous finaliserez votre demande de financement, votre établissement bancaire va obligatoirement vous proposer une assurance emprunteur, également appelée « assurance groupe ». Les contrats groupes sont des contrats collectifs mutualisés : le coût de l’assurance et les garanties associées à celle-ci sont les mêmes pour l’ensemble des souscripteurs. Il ne vous sera donc pas possible de personnaliser les garanties du contrat. Ce type de contrat est particulièrement adapté pour les personnes qui n’ont pas besoin de garanties spécifiques mais ne correspond pas à des profils dits « aà risque » (en raison de leur état de santé ou de leur métier, par exemple).

Depuis 2010, il vous est possible d'avoir recours à une assurance déléguée : dans ce cas, c’est un assureur tiers qui vous proposera un contrat d’assurance. Afin de maintenir un niveau de protection élevé, le contrat proposé doit respecter le critère d’équivalence des garanties : le contrat d’assurance déléguée doit présenter un niveau de garanties au minimum équivalent aux garanties proposées par votre assurance groupe.

Les assurances déléguées offrent une plus grande personnalisation des garanties : vous pourrez ainsi choisir des garanties adaptées à votre profil. Cela est particulièrement recommandé pour les personnes qui effectuent un métier à risques ou qui ont des soucis de santé : les assurances individuelles offrent des tarifs compétitifs et une meilleure couverture dans ce cas de figure.

Les économies peuvent être significatives

Plusieurs variables vont impacter le tarif de votre assurance : l’évolution, au global, du marché des assurances mais également la renégociation des garanties associées à votre contrat. Le simulateur d’assurance Pretto peut vous aider dans la réalisation de votre étude de marché : en effet, notre outil compare des centaines d’assurance et vous propose des contrats cohérents avec votre projet et votre profil.

Exemple
Emma a réalisé un emprunt de 250.000 euros en janvier 2019 afin d’acheter sa résidence principale. Elle est passée par une assurance déléguée après une étude minutieuse du marché, qui lui a proposé un taux moyen de 0,24 %. En 2022, elle utilise notre simulateur et découvre qu’un autre assureur peut l’assurer, avec un même niveau de garanties avec un taux moyen de 0,07 % et des mensualités de 12,6 euros, soit une économie de 19 euros par mois.

La renégociation de l’assurance est gratuite !

La renégociation de l’assurance de votre emprunt est entièrement gratuite. En effet, la loi de séparation bancaire de 2014 interdit aux établissements bancaires de facturer des frais d’étude de dossier. Par ailleurs, depuis la loi Lemoine, votre banque ne peut pas non plus facturer des frais d’avenant si vous souhaitez changer d’assurance emprunteur.

Bon à savoir
Votre nouvelle assurance peut, en revanche, vous demander le règlement de frais d’adhésion. Il faut compter une vingtaine d’euros en moyenne.

Quelles sont les étapes pour renégocier son prêt ?

Étape 1 : comparer les assurances entre elles

Compte tenu du critère d’équivalence des garanties, le point de départ de votre recherche consiste à lister l’ensemble des garanties de votre assurance groupe. Il s’agit de vous assurer que les assurances déléguées envisagées vous proposent bien un niveau de couverture au moins équivalent à ce qui vous a été proposé par votre banque.

Pour ce faire, vous pouvez utiliser un comparateur d'assurance ou bien vous faire accompagner par un courtier immobilier. Fin connaisseur du marché, il saura vous aiguiller dans le choix de votre assurance, la lecture des garanties proposées et le comparatif des tarifs.

### Étape 2 : Souscrire à la nouvelle assurance emprunteur

Point délicat à avoir en tête, il est absolument impératif de souscrire à votre nouvelle assurance emprunteur avant de résilier l’ancienne. Ce n’est qu’une fois cette étape réalisée que vous pourrez lancer la démarche pour résilier votre ancien contrat. Si cela peut vous sembler contre-intuitif a priori, l’objectif est d’assurer votre prêt en continu.

Étape 3 : Présenter le nouveau contrat à la banque

Une fois que vous avez souscrit à votre nouvelle assurance, vous pouvez informer votre banque de votre désir de changer d’assurance emprunteur. Pour ce faire, il vous suffit de lui transmettre par lettre recommandée votre intention de résilier votre contrat, accompagnée de votre nouveau contrat d’assurance, des conditions générales et des niveaux de garantie du nouveau contrat.

Votre établissement bancaire dispose d’un délai légal de 10 jours pour vous notifier de sa décision. En cas de réponse négative, la loi Lemoine précise qu’elle doit expressément motiver son refus.

Étape 4 : Rédiger la lettre de résiliation pour l’ancienne assurance

Une fois que votre banque a validé votre demande de délégation d’assurance, vous pouvez transmettre à votre ancienne assurance votre lettre de résiliation par recommandé avec accusé de réception. Si votre contrat offre un niveau de couverture supérieur ou égal à votre contrat actuel, votre assurance ne pourra pas refuser votre demande de résiliation.
À retenir
  • La loi Lemoine élargit les conditions de résiliation de votre contrat d’assurance emprunteur : vous pouvez désormais résilier votre assurance à tout moment.
  • Aucun frais ne peut être facturé par votre banque ou votre ancien assureur en cas de résiliation de votre contrat.
  • Votre nouveau contrat doit respecter le critère d’équivalence des garanties : les garanties incluses dans votre contrat doivent a minima être celles qui vous ont été proposées par votre assurance groupe.