Toutes les normes environnementales de l'immobilier neuf
Les normes environnementales de l'immobilier neuf se sont succédé depuis les années 2000 : le label BBC (Bâtiment Basse Consommation, seuil de 50 kWh/m2/an), la RT 2012 (Réglementation Thermique, seuil de 57,5 kWh/m2/an), puis les labels HPE et THPE qui renforcent ces exigences de 10 % à 20 %. La réglementation environnementale RE 2020 prolonge cette trajectoire en intégrant la production d'énergie renouvelable, la qualité de l'air intérieur et l'empreinte carbone des matériaux.
La performance énergétique doit permettre d'envisager un avenir serein pour l'immobilier neuf avec des logements neufs à la pointe en matière d'évolution écologique.
Les normes environnementales en place dans l'immobilier neuf
Le label BBC (Bâtiment Basse Consommation)
Le label BBC est un label environnemental basé sur la réduction en consommation énergétique. Son seuil est fixé à 50 kWh/m2/an en moyenne. Cela implique que la consommation énergétique des bâtiments tels que le chauffage, la climatisation, l'eau chaude, etc... ne doit pas excéder ce seuil. Celui-ci dépend de la région, du climat et du type de construction. Ce label est en place depuis 2007 et s'applique à tous les logements neufs. Suite à l'arrivée de la RT 2012 (Réglementation Thermique 2012), ce label est devenu une base réglementaire pour toutes nouvelles constructions et est complété par les labels HPE et THPE.
Note: La lettre A présente sur les étiquettes énergétiques sur les annonces immobilières indique la présence de ce label. Très recherché, il permet de bénéficier du Prêt à Taux Zéro Renforcé ou de la loi Duflot pour un investissement locatif en immobilier neuf.
La norme environnementale RT 2012 (Réglementation Thermique 2012)
La réglementation thermique 2012 mise en place par l'État en 2012 a comme principal objectif la diminution des dépenses en énergie. À la suite de l'aboutissement du Grenelle de l'environnement, cette réglementation est valable pour toutes les nouvelles constructions neuves depuis 2013.
Elle vise principalement à :
- une optimisation des bâtiments, en fixant un seuil annuel de 57,5 kWh/m2/an à ne pas dépasser concernant la consommation d'énergie.
- une diminution de la perméabilité à l'air des bâtiments (seuil de 1 m3/h/m2 pour les logements collectifs et seuil de 0,6 m3/H/m2 pour les maisons individuelles)
- un bon confort thermique
La RT 2012 impose une réduction des émissions de gaz à effet de serre, ainsi que des niveaux de consommation en énergie réduits. Elle a été remplacée par la RE 2020, entrée en vigueur en 2022.
Le label HPE (Haute Performance Énergétique) et THPE (Très Haute Performance Énergétique)
Ces deux labels ont été proposés en 2012 par le Ministère de l’Égalité des Territoires et du Logement et le Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Ils sont liés à la RT 2012. Ils ont tous deux pour objectif la réduction en consommation d'énergie.
Le label HPE (Haute Performance Énergétique) aspire à une diminution supplémentaire de 10 % par rapport à la RT 2012 en matière de consommation énergétique.
Tandis que le label THPE (Très Haute Performance Énergétique) prétend quant à lui à une réduction de 20 % supplémentaire par rapport à la RT 2012.
Deux labels visant à atténuer davantage la consommation en énergie des logements neufs, ainsi que l'émission des gaz à effet de serre polluant l'environnement.
BBC | RT 2012 | HPE | THPE | |
Seuil de consommation | 50 kWh/m²/an | 57,5 kWh/m²/an | RT 2012 - 10 % | RT 2012 - 20 % |
En vigueur depuis | 2007 | 2013 | 2012 | 2012 |
Les nouvelles normes environnementales de l'immobilier neuf
La norme environnementale RE 2020 (Réglementation environnementale 2020)
La réglementation environnementale RE 2020 s'applique aujourd'hui à l'essentiel des logements neufs : elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2022, avec un calendrier progressif pour les bâtiments de bureaux et d'enseignement (juillet 2022) puis les extensions et constructions provisoires (janvier 2023), selon le portail RT-RE du ministère chargé du Logement (developpement-durable.gouv.fr). Cette réglementation maintient tous les objectifs précédents visant à la réduction des gaz à effet de serre, tout en renforçant la performance énergétique.
Elle ajoute aux exigences précédentes de nouveaux objectifs, notamment :
- la production d'énergies renouvelables
- des bâtiments à énergies positives
- la qualité de l’air intérieur du logement (label IntAirieur)
- l’isolation phonique et thermique
- Le choix des matériaux, l'exposition, la dimension des surfaces vitrées, le mode de chauffage, l'absence de ponts thermiques, l'éclairage, etc...
La norme environnementale RE 2020 est conçue pour que les bâtiments neufs tendent vers l'énergie positive. Une contrainte conséquente, mais nécessaire en matière d'écologie.
Les labels E+C- et BEPOS, précurseurs expérimentaux de la RE 2020, sont aujourd'hui intégrés à cette réglementation, en vigueur depuis 2022.
Le label E+C- (Énergie positive et réduction du Carbone)
Le label E+C- est un label intermédiaire correspondant à l'énergie positive et la réduction de carbone. Il est attribué aux constructions neuves qui produisent plus d'énergie qu'elles n'en consomment.
Ce label environnemental a vu le jour en 2016 et avait pour objectifs, en amont de la RE 2020, la mise en place des énergies renouvelables et la démarche de construction de bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone pour la lutte contre le réchauffement climatique. Ses exigences ont depuis été reprises dans la RE 2020, en vigueur depuis 2022. Il comprenait pour son évaluation :
- 4 niveaux pour la performance énergétique (E1, E2, E3, E4)
- 2 niveaux pour. l'aspect carbone (C1, C2)
Ce label E+C- agit dans la démarche de la loi de transition énergétique pour la croissance verte. Le secteur de l'immobilier neuf est en nette accélération en matière environnementale.
Le label E+C- a préfiguré la réglementation environnementale RE 2020, en vigueur depuis 2022, et répond aux exigences actuelles en matière d'écologie.
Le label BEPOS (Bâtiment à Énergie POSitive)
Le label BEPOS est un label précurseur de la norme environnementale RE 2020, aujourd'hui en vigueur, dont il a préfiguré la réglementation concrète.
L'objectif de ce label, suite à la loi Grenelle II, était qu'à l'horizon 2020, tous les bâtiments soient à énergies positives pour le secteur de l'immobilier neuf. Les nouvelles constructions doivent produire plus d'énergies renouvelables qu'elles ne consomment d'énergies primaires, notamment via des dispositifs comme les panneaux solaires.
Les caractéristiques et critères de ces labels ont depuis été précisés dans la norme environnementale RE 2020, entrée en vigueur en 2022.
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE)
Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évalue la consommation d'énergie d'un logement et son impact en émissions de gaz à effet de serre, sur une échelle de A (le plus performant) à G. Il est obligatoire pour toute vente ou location, et sa méthode de calcul a été profondément révisée en 2021 pour devenir opposable juridiquement, selon le ministère de la Transition écologique (ecologie.gouv.fr). Pour un logement neuf construit sous la RE 2020, le DPE se base sur les données du calcul réglementaire, ce qui permet le plus souvent d'obtenir une étiquette A ou B. Le classement DPE conditionne aussi, selon service-public.fr, l'interdiction progressive de mise en location des logements les moins performants (classés G, puis F) prévue par la loi Climat et Résilience.
Avec l'arrivée de toutes ces normes écologiques et environnementales, le secteur d'activité de l'immobilier neuf est en plein essor pour permettre de réduire les importantes émissions de CO2 et envisager un avenir serein dans le respect de la planète.
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Questions fréquentes
Le label BBC désigne un logement dont la consommation énergétique (chauffage, eau chaude, climatisation...) ne dépasse pas 50 kWh/m2 par an en moyenne, ce seuil variant selon la région et le climat. En place depuis 2007, il sert de base réglementaire aux constructions neuves et se repère par la lettre A sur l'étiquette énergie des annonces immobilières.
La RT 2012, applicable à toute construction neuve depuis 2013, plafonne la consommation d'énergie à 57,5 kWh/m2 par an et impose des seuils de perméabilité à l'air (1 m3/h/m2 pour le collectif, 0,6 m3/h/m2 pour la maison individuelle).
Le label HPE (Haute Performance Énergétique) vise 10 % de consommation en moins que la RT 2012, tandis que le label THPE (Très Haute Performance Énergétique) vise 20 % de moins. Les deux ont été instaurés en 2012 par les ministères en charge du Logement et de l'Écologie.
En complément des exigences de performance énergétique héritées de la RT 2012, la RE 2020 introduit la production d'énergies renouvelables, la construction de bâtiments à énergie positive, la qualité de l'air intérieur (label IntAirieur), l'isolation phonique et thermique, ainsi que le choix des matériaux de construction.
Le calendrier d'application et les seuils réglementaires de la RE 2020 ont évolué depuis la rédaction de cet article : pour une information à jour, la référence officielle est le portail RT-RE du ministère chargé du Logement et de la Transition écologique.
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