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Les garanties de l'assurance de prêt immobilier : 5 minutes pour tout comprendre
Vous êtes jeune, en bonne santé et sportif. Bref, vous êtes en pleine forme ! Mais au moment de prendre un prêt auprès de la banque, celle-ci vous demande tout de même une assurance... Vous n’êtes en effet jamais à l’abri d’un accident de la vie qui peut compromettre le remboursement de votre prêt. La banque veut l’éviter à tout prix, et si l’assurance de prêt immobilier n’est légalement pas obligatoire, tous les établissements de prêt vous la demanderont. Mais comment vous retrouver parmi les garanties demandées ? Installez-vous confortablement, on a déjà tout prévu.
1. La garantie décès de votre assurance de prêt immobilier
La banque exige toujours cette assurance pour l’octroi d’un crédit immobilier. Si l’emprunteur décède, le contrat permet le remboursement du montant du capital restant dû à la banque. Vos héritiers peuvent récupérer le bien sans crédit.
Le principe de l’assurance est de vous faire payer une cotisation mensuelle calculée sur un pourcentage du montant de votre prêt (c’est le taux de l’assurance). Plus vous représentez un risque élevé, plus les chances qu’elle doive intervenir sont importantes, et plus le coût des cotisations augmente. Celui-ci dépend donc principalement de votre âge et de votre état de santé, mais aussi de la quotité. Vous devrez dans tous les cas remplir un questionnaire afin que la banque ou l’organisme d’assurance puissent évaluer votre profil. Le taux d’assurance pour la garantie décès est très variable, n’hésitez donc pas à comparer les offres afin de trouver l’option qui vous convient le mieux.
Sachez également que dans certains cas, l’assureur peut vous appliquer une exclusion d’assurance, c’est-à-dire qu’il refuse de vous couvrir en raison d’un risque trop important. Enfin, gardez en tête que même si vous disposez d’une garantie décès, celle-ci peut ne pas s’appliquer dans certaines situations. C’est par exemple le cas si le décès résulte d’une maladie non mentionnée dans le questionnaire médical (un cancer, du diabète par exemple), ou encore si l’assuré se suicide. Ces exclusions sont cependant à la discrétion de l’assurance, et certains organismes peuvent se spécialiser dans la couverture de certains risques précis.
Chez Pretto, nous pouvons vous aider à comparer les différentes assurances en fonction de votre profil.
2. La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie) de votre assurance de prêt immobilier
L’assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) correspond, comme son nom le suggère, au cas le plus grave d’invalidité. L’assuré ne peut plus accomplir les tâches de la vie quotidienne (manger, se vêtir, se laver etc.) sans l’aide d’une tierce personne. En conséquence, il ne peut plus non plus exercer de travail et gagner sa vie.
La PTIA doit être reconnue par un médecin, qui valide le taux d’invalidité.La garantie PTIA est exigée par les banques en complément de la garantie décès, et prend en charge la totalité du capital restant dû.
Là aussi, vous pouvez être soumis à des exclusions de garanties en fonction du risque que vous représentez. Soyez donc particulièrement attentif aux conditions de votre contrat d’assurance si votre profil présente un risque supérieur à la moyenne (métier ou sport à risques, maladie chronique etc.). Même sans exclusion de garantie, dans ces cas de figure, l’assurance applique généralement une surprime, c’est-à-dire qu’elle vous coûte plus cher.
Sachez que la convention AERAS (S'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est entrée en vigueur en 2007 afin de faciliter l’accès à l’assurance et au crédit aux emprunteurs dont l'état de santé ne permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard du contrat, soit sans majoration tarifaire ou garanties exclues. Elle vous permet aussi de bénéficier du droit à l'oubli.
3. Les garanties IPP, IPT et ITT de votre assurance de prêt immobilier
La garantie IPT (Invalidité Permanente Totale)
Cette garantie s’applique dès que vous ne pouvez plus exercer votre métier. Un médecin est alors mandaté par l’assurance pour établir votre taux d’invalidité en fonction de critères déterminés par des grilles. Afin de le déterminer, l’assurance combine deux taux différents :
- le taux d’invalidité professionnelle est déterminé dans un barème proposé par l’assurance. Il fait partie intégrante de votre contrat, et varie en fonction des assurances
- le taux d’invalidité fonctionnelle, déterminé par le barème du concours médical. Il évalue le taux de déficience provoqué par votre accident sur les gestes du quotidien. Par exemple, la perte d’un pied correspond à un taux d’invalidité de 30 %, la cécité à un taux de 85 %.
Pour que l’IPT soit déclarée, le taux d’invalidité doit être supérieur à 66 %.
La garantie IPP (invalidité permanente partielle)
L'IPP s’ajoute à l’IPT, mais permet de faire baisser le taux d’invalidité à 33 %.
La garantie ITT (Incapacité temporaire de travail)
L'ITT intervient lorsque vous êtes dans l’incapacité d’exercer votre métier pour un temps limité. Elle permet de rembourser votre prêt immobilier jusqu’à ce que vous puissiez reprendre votre activité.
En fonction de votre profil, les assurances peuvent vous exclure des différentes garanties ou appliquer des surprimes. Cela peut par exemple être le cas en cas de dépression, si votre invalidité ou incapacité est la conséquence d’une tentative de suicide, ou de la pratique d’un sport à risque.
Ne manquez pas de lire attentivement votre contrat d’assurance pour savoir ce qu’il en est, et surtout, faites jouer la concurrence ! Chaque assurance, qu’il s’agisse de la banque ou d’un organisme indépendant, applique des barèmes différents.
4. La garantie maladies non-objectivables (MNO) de votre assurance de prêt immobilier
Le rachat des MNO est une garantie complémentaire qui vous permet d’être assuré en cas de maladies dorsales ou psychique (mal de dos, dépression par exemple). Ces maladies sont appelées « non-objectivables » puisqu’il est impossible de graduer objectivement votre douleur.
Sachez qu'il existe aussi des garanties avantageuses pour les non-fumeurs ou encore si vous êtes fonctionnaire.
5. La garantie perte d’emploi, ou garantie chômage, de votre assurance de prêt immobilier
Comme son nom l’indique, la garantie perte d’emploi prend en charge le remboursement des mensualités en cas de chômage. Mais attention, l’assurance ne l’applique que dans des cas précis. Par exemple, elle ne fonctionne pas en cas de démission, ou de licenciement pour faute professionnelle.
6. Pourquoi c’est important de comprendre les garanties de votre assurance ?
Vous pouvez penser que comprendre ces différentes garanties correspond à faire du zèle, mais détrompez-vous ! L’assurance est l’un des frais les plus importants de votre emprunt et vous avez la possibilité depuis quelques années (grâce aux lois Hamon et Sapin) de modifier plus facilement vos contrats d’assurance. Comprendre les différentes garanties est alors essentiel.
La banque ne peut en effet refuser une résiliation de contrat d’assurance tant que vous lui présentez une équivalence de garanties. Il s’agit alors de lui prouver que le contrat auquel vous souscrivez propose une couverture au moins aussi complète que celle dont vous disposiez avant.
En plus des garanties, vous devez aussi répondre à une équivalence de critères. Il peuvent porter par exemple sur la durée de la couverture ou bien de délai de franchise.
La banque doit choisir au maximum 11 critères sur les 18 établies par le Comité consultatif du secteur financier. Elle doit les rendre publics, mais vous pouvez aussi les trouver sur la Fiche Standardisée d’Information (FSI). Ce document doit vous être fourni en même temps que l’offre de prêt.
7. Comment faire fonctionner les garanties de votre assurance de prêt immobilier ?
Afin de déterminer le meilleur contrat d’assurance, vous devez encore vous poser deux questions. Au cas où vous deviez faire jouer les garanties, il est en effet important de savoir à partir de quand elles s’appliquent, et de quelle manière l’assurance vous indemnise.
Délai de carence et de franchise
Une fois votre contrat signé, vous aurez un délai de carence : il s’agit de la période pendant laquelle vous ne pouvez pas faire jouer l’assurance, même en cas d’accident. Elle peut être comprise entre 1 et 12 mois, et elle n’est pas négociable. Pensez-donc à en prendre note au moment de la signature.
Le délai de franchise concerne en revanche la période après qu’un accident soit arrivé. Il détermine la durée pendant laquelle l’assurance n’intervient pas. Elle concerne la garantie chômage et l’ITT, et peut varier entre 15 et 180 jours.
Exemple
M. Hulot a signé un contrat d’assurance chômage dont le délai de carence est de 12 mois. Or, il est malheureusement licencié pour cause économique au bout de 10 mois. L’assurance ne prend pas en charge ses mensualités, bien qu’il ait souscrit une garantie perte d’emploi. Huit ans plus tard, à nouveau employé depuis 7 ans dans la même entreprise, il est victime d’un accident du travail qui lui vaut un arrêt de 4 mois. L’assurance intervient, mais respecte un délai de franchise de 30 jours, comme cela est défini au contrat. A partir du 31ème jour, l’assurance prend en charge ses mensualités d’emprunt.
Principe forfaitaire ou indemnitaire ?
Une fois que l’assurance intervient, encore faut-il savoir de quelle manière elle paye la banque. Vous avez deux solutions :
- avec la prestation indemnitaire, l’assurance couvre votre revenu en fonction de votre perte. Elle ne couvre pas la totalité de votre mensualité. Les prestations sociales viennent diminuer d’autant le montant couvert par l’assurance.
- avec la prestation forfaitaire, l’assurance prend simplement votre relais pour payer la banque en fonction d’un pourcentage défini au contrat. Les prestations sociales sont indépendantes de la prise en charge de l’assurance.
Exemple
Marius vient d’avoir un accident et ne peut plus travailler. Ses revenus ont baissé de 80 %. Sa prochaine mensualité de 1 200 € est donc couverte de la manière suivante :
- 80 % pris en charge par l’assurance, soit 960 €
- 20 % restant qu’il prend en charge, soit 240 €
Il reçoit une indemnité de 400 € de la part de la Sécu. L’assurance couvre donc finalement sa mensualité à hauteur de 560 €. Avec la prestation forfaitaire, son assurance le couvre à 75 % du montant des mensualités, comme spécifié dans son contrat. Dans ce cas, l’assurance rembourse 900 € sur sa mensualité. Ce montant vient s’ajouter aux éventuelles prestations sociales.
A retenir
- Les garanties de l’assurance emprunteur vont du décès à l’incapacité temporaire de travail.
- Chaque assurance propose des conditions différentes pour les garanties, il est donc important de les comparer !
- La banque ne peut refuser une délégation d’assurance si elle au moins équivalente à celle qu’elle propose.
Expert en crédit immobilier et assurance
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Si vous avez été malade (cancer ou autre pathologie), vous pouvez peut-être bénéficier du droit à l'oubli. Il permet d'accéder à l'assurance sans surprime.
Si vous présentez un risque aggravé de santé, vous pouvez bénéficier de la Convention AERAS. Elle vous permet d'accéder à une assurance de prêt immobilier.
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