Les garanties de l'assurance de prêt immobilier : 5 minutes pour tout comprendre

La banque exige toujours cette assurance pour l’octroi d’un crédit immobilier. Si l’emprunteur décède, le contrat permet le remboursement du montant du capital restant dû à la banque. Vos héritiers peuvent récupérer le bien sans crédit.

Sachez également que dans certains cas, l’assureur peut vous appliquer une exclusion d’assurance, c’est-à-dire qu’il refuse de vous couvrir en raison d’un risque trop important. Enfin, gardez en tête que même si vous disposez d’une garantie décès, celle-ci peut ne pas s’appliquer dans certaines situations. C’est par exemple le cas si le décès résulte d’une maladie non mentionnée dans le questionnaire médical, ou encore si l’assuré se suicide. Ces exclusions sont cependant à la discrétion de l’assurance, et certains organismes peuvent se spécialiser dans la couverture de certains risques précis.

Chez Pretto, nous pouvons vous aider à comparer les différentes assurances en fonction de votre profil.

L’assurance Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) correspond, comme son nom le suggère, au cas le plus grave d’invalidité. L’assuré ne peut plus accomplir les tâches de la vie quotidienne (manger, se vêtir, se laver etc.) sans l’aide d’une tierce personne. En conséquence, il ne peut plus non plus exercer de travail et gagner sa vie.

La PTIA doit être reconnue par un médecin, qui valide le taux d’invalidité.La garantie PTIA est exigée par les banques en complément de la garantie décès, et prend en charge la totalité du capital restant dû.

Là aussi, vous pouvez être soumis à des exclusions de garanties en fonction du risque que vous représentez. Soyez donc particulièrement attentif aux conditions de votre contrat d’assurance si votre profil présente un risque supérieur à la moyenne (métier ou sport à risques, maladie chronique etc.). Même sans exclusion de garantie, dans ces cas de figure, l’assurance applique généralement une surprime, c’est-à-dire qu’elle vous coûte plus cher.

Cette garantie s’applique dès que vous ne pouvez plus exercer votre métier. Un médecin est alors mandaté par l’assurance pour établir votre taux d’invalidité en fonction de critères déterminés par des grilles. Afin de le déterminer, l’assurance combine deux taux différents :

• le taux d’invalidité professionnelle est déterminé dans un barème proposé par l’assurance. Il fait partie intégrante de votre contrat, et varie en fonction des assurances
• le taux d’invalidité fonctionnelle, déterminé par le barème du concours médical. Il évalue le taux de déficience provoqué par votre accident sur les gestes du quotidien. Par exemple, la perte d’un pied correspond à un taux d’invalidité de 30 %, la cécité à un taux de 85 %.

L'IPP s’ajoute à l’IPT, mais permet de faire baisser le taux d’invalidité à 33 %.

L'ITT intervient lorsque vous êtes dans l’incapacité d’exercer votre métier pour un temps limité. Elle permet de rembourser votre prêt immobilier jusqu’à ce que vous puissiez reprendre votre activité.

En fonction de votre profil, les assurances peuvent vous exclure des différentes garanties ou appliquer des surprimes. Cela peut par exemple être le cas en cas de dépression, si votre invalidité ou incapacité est la conséquence d’une tentative de suicide, ou de la pratique d’un sport à risque.

Ne manquez pas de lire attentivement votre contrat d’assurance pour savoir ce qu’il en est, et surtout, faites jouer la concurrence ! Chaque assurance, qu’il s’agisse de la banque ou d’un organisme indépendant, applique des barèmes différents.

Le rachat des MNO est une garantie complémentaire qui vous permet d’être assuré en cas de maladies dorsales ou psychique (mal de dos, dépression par exemple). Ces maladies sont appelées « non-objectivables » puisqu’il est impossible de graduer objectivement votre douleur.

Vous pouvez penser que comprendre ces différentes garanties correspond à faire du zèle, mais détrompez-vous ! L’assurance est l’un des frais les plus importants de votre emprunt et vous avez la possibilité depuis quelques années (grâce aux lois Hamon et Sapin) de modifier plus facilement vos contrats d’assurance. Comprendre les différentes garanties est alors essentiel.

Afin de déterminer le meilleur contrat d’assurance, vous devez encore vous poser deux questions. Au cas où vous deviez faire jouer les garanties, il est en effet important de savoir à partir de quand elles s’appliquent, et de quelle manière l’assurance vous indemnise.

Une fois votre contrat signé, vous aurez un délai de carence : il s’agit de la période pendant laquelle vous ne pouvez pas faire jouer l’assurance, même en cas d’accident. Elle peut être comprise entre 1 et 12 mois, et elle n’est pas négociable. Pensez-donc à en prendre note au moment de la signature.

Le délai de franchise concerne en revanche la période après qu’un accident soit arrivé. Il détermine la durée pendant laquelle l’assurance n’intervient pas. Elle concerne la garantie chômage et l’ITT, et peut varier entre 15 et 180 jours.

Une fois que l’assurance intervient, encore faut-il savoir de quelle manière elle paye la banque. Vous avez deux solutions :

• avec la prestation indemnitaire, l’assurance couvre votre revenu en fonction de votre perte. Elle ne couvre pas la totalité de votre mensualité. Les prestations sociales viennent diminuer d’autant le montant couvert par l’assurance.
• avec la prestation forfaitaire, l’assurance prend simplement votre relais pour payer la banque en fonction d’un pourcentage défini au contrat. Les prestations sociales sont indépendantes de la prise en charge de l’assurance.