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Les garanties d'assurance de prêt immobilier : 5 minutes pour tout comprendre

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Eloi Gabin
Mis à jour le 14 févr. 2022
Vous êtes jeune, en bonne santé et sportif. Bref, vous êtes en pleine forme ! Mais au moment de prendre un prêt auprès de la banque, celle-ci vous demande tout de même une assurance... Vous n’êtes en effet jamais à l’abri d’un accident de la vie qui peut compromettre le remboursement de votre prêt. La banque veut l’éviter à tout prix, et si l’assurance de prêt immobilier n’est légalement pas obligatoire, tous les établissements de prêt vous la demanderont.

Mais comment vous retrouver parmi les garanties demandées ? Installez-vous confortablement, on a déjà tout prévu. Pretto vous aide à bien comprendre l'importance des garanties et vous accompagne pour faire le bon choix de garanties.

Qu'est-ce que la garantie d'assurance de prêt immobilier ?

Définition de la garantie d'assurance/ à quoi ça sert

Les garanties d’une assurance listent les événements couverts par un contrat. Dans le cadre d’une assurance de prêt, plusieurs garanties sont alors obligatoires pour couvrir l’emprunteur en cas d’incapacité totale et définitive à rembourser ses mensualités

Il existe ainsi trois familles de garanties :

  • La garantie décès, qui couvre l’emprunteur et ses ayants droit en cas de décès. Elle est obligatoire dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier.

  • La garantie invalidité, qui se décline en trois garanties : la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), IPP (Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Totale).

  • La garantie PTIA est la seule garantie invalidité obligatoire. DC : une seule garantie, la garantie décès (obligatoire). La garantie incapacité (ITT), qui couvre les incapacités temporaires de travail.

Quelle différence entre l'assurance et la garantie ?

Il ne faut pas confondre les garanties de l’assurance de prêt avec la garantie du prêt ! Premièrement, il faut savoir que si l’assurance sert à protéger l’emprunteur, la garantie vise à protéger la banque.

Ensuite, il convient de noter que ces deux dispositifs ne couvrent pas les mêmes et événements. Si les garanties de l’assurance désignent les événements couverts par cette dernière (décès, invalidité, perte d’emploi…), la garantie de prêt, elle, protège la banque en anticipant un défaut de paiement qui ne serait pas couvert par l’assurance emprunteur. Ces deux dispositifs sont donc complémentaires.

Quelles sont les garanties obligatoires de l'assurance emprunteur ?

Dans le cadre d’une assurance de prêt, seulement deux garanties sont obligatoires : la garantie décès et la garantie PTIA.

Garantie décès

La banque exige toujours cette assurance pour l’octroi d’un crédit immobilier. Si l’emprunteur décède, le contrat permet le remboursement du montant du capital restant dû à la banque. Les ayants droit de l’emprunteur n’ont donc pas à prendre le prêt en charge et héritent du bien sans crédit.

Afin de calculer le coût de cette garantie, l’assurance vous fait remplir un questionnaire de santé afin de déterminer le risque que vous représentez. Celui-ci dépend principalement de votre âge et de votre état de santé, mais aussi de la quotité quotité. Le taux d’assurance pour la garantie décès est très variable, n’hésitez donc pas à comparer les offres afin de trouver l’option qui vous convient le mieux.

Sachez également que dans certains cas, l’assureur peut décider une exclusion de garantie. De même, les assurances ne couvrent pas les décès dus à un suicide ou une maladie non renseignée dans le questionnaire médical.

Chez Pretto, nous pouvons vous aider à comparer les différentes assurances en fonction de votre profil.

Garantie PTIA (réduire la partie actuelle)

La garantie PTIA est exigée par les banques en complément de la garantie décès, et prend en charge la totalité du capital restant dû en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. L’assuré ne peut plus accomplir les tâches de la vie quotidienne sans l’aide d’une tierce personne : il ne peut alors plus exercer d’activité professionnelle.

Ici aussi, des exclusions de garantie existent, notamment si vous souffrez d’une maladie chronique, exercez une profession à risques ou pratiquez des sports extrêmes. Même sans exclusion de garantie, l’assurance peut appliquer une surprime et exiger des cotisations plus élevées.

Quelles sont les garanties optionnelles de l'assurance de prêt immobilier ?

Plusieurs garanties optionnelles permettent de mieux protéger l’emprunteur :

  • Garantie IPP

  • La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) permet de couvrir l’emprunteur en cas de maladie ou accident l’empêchant d’exercer une activité professionnelle. L’assurance prend alors en charge une part variable des mensualités du prêt en fonction du taux d’invalidité et des quotités.

  • Garantie IPT

  • La garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale) s’applique lorsque le taux d’invalidité de l’assuré est supérieur ou égal à 66 %. L’assurance prend en charge le capital restant en fonction de la quotité inscrite au contrat jusqu’à la fin du crédit ou la reprise d’une activité professionnelle.

  • Garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) intervient lorsque l’assureur est dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle pour une durée limitée. L’assurance prend alors en charge les mensualités jusqu’à ce que l’assureur puisse reprendre une activité professionnelle.

  • Garantie perte d'emploi, cette garantie permet de prendre en charge le remboursement des mensualités en cas de chômage, hors démission et licenciement pour faute.

Comment choisir les bonnes garanties d'assurance de prêt ?

En fonction de votre âge

Dans le cadre d’une assurance groupe, le taux d’assurance proposé dépend de l’âge : plus l’emprunteur est âgé, et plus son assurance est chère. Cependant, les taux pratiqués par les assurances groupes restent élevés même pour les jeunes emprunteurs, puisque ce sont des contrats standards avec des garanties qui ne prennent pas en compte l’âge de l’assuré. Ainsi, il est préférable de déléguer son assurance pour pouvoir choisir un contrat et des garanties plus adaptés à ses besoins. Par exemple, si vous êtes jeune et en bonne santé, vous pouvez vous contenter des garanties obligatoires pour une assurance la moins chère possible !

En fonction de votre profil médical

Selon vos antécédents médicaux et votre état de santé, votre assurance peut vous exclure de certaines garanties.

C’est notamment le cas pour les profils à risques, comme mes personnes souffrant d’un cancer, d’un diabète, ou d’une autre maladie. C’est aussi le cas pour les fumeurs, à qui l’assurance de prêt peut coûter très cher.

Heureusement, certains dispositifs vous permettent de jouir des mêmes garanties qu’un emprunteur lambda sans surprime : c’est notamment le cas de la convention AERAS et du droit à l’oubli.
Depuis 2007, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à l’assurance et au crédit aux emprunteurs dont l'état de santé ne permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard du contrat. Elle impose alors des garanties minimales et limite les majorations pour les profils jugés à risque. La convention AERAS permet à plus de la moitié des assurances fournies aux personnes souffrant ou ayant souffert de problèmes de santé majeur de ne pas être majorées, et ce sans exclusion de garantie.

Cette convention a également instauré en 2015 un droit à l'oubli dans le cas de certaines pathologies, notamment le cancer. Avant cette date, seules les personnes remises depuis plus de 5 ans (dans le cas d’un cancer diagnostiqué avant la majorité) ou 10 ans pouvaient alors prétendre à une assurance de prêt. Désormais, une grille fixe pour chaque type de cancer un délai plus court en fonction des avancées médicales et de l’amélioration des traitements.

En fonction de votre situation professionnelle

Vous devez tenir compte de votre situation et de votre activité professionnel pour être sûr de choisir les bonnes garanties. En effet, si certaines professions ne craignent pas le chômage en raison d’un grand nombre de postes vacants, d’autres risquent de passer plus de temps au chômage avant de réintégrer le marché de l’emploi. À l’inverse, certaines professions comme les professions libérales n’ont pas besoin de souscrire à une garantie perte d’emploi.

C’est également le cas des fonctionnaires, qui bénéficient de la garantie d’être employés par l’Etat pendant toute leur vie professionnelle. Cependant, il faut garder que certains fonctionnaires, à l’image des gendarmes ou des pompiers, exercent des professions à risque. Pour ces professionnels, il vaut mieux se tourner vers des assureurs spécialisés qui n’appliqueront pas de surprime.

Les autres cas : sport à risques

Si vous pratiquez un sport extrême ou un loisir à risques, cela peut avoir un impact sur le coût de votre assurance de prêt ou mener à des exclusions de garantie. Vous devez en effet renseigner ce type de pratique si vous êtes un sportif professionnel ou que vous pratiquez régulièrement un sport :

De montagne : ski, snowboard, freeride, randonnées en montagne ;

  • Aériens : parapente, deltaplane, ULM, base jump, alpinisme, hélicoptère, saut à l'élastique, parachutisme ;

  • Nautiques : surf, plongée sous-marine, canyoning, rafting, cliff diving, pêche en haute mer, voile ;

  • De combat : généralement les plus violents tels que la boxe, le MMA ;

  • Équestres : équitation, sauts d’obstacles ;

  • Mécaniques : rallye, motos, karting ;

  • Collectifs : rugby, football si vous êtes pro ;

  • Autres catégories : spéléologie, safaris et chasse.

Vous devez donc bien vous renseigner sur les différentes surprimes appliquées ainsi que sur les garanties qui pourraient être exclues de votre contrat d’assurance. Encore une fois, il faudra sûrement déléguer votre assurance de prêt pour bénéficier de garanties adaptées au meilleur prix.

Vous devez prendre le temps de choisir les bonnes garanties de prêt. Rassurez-vous, vous n'êtes pas seul ! Pretto, aussi courtier en assurance vous accompagne dans ce process et vous aide à obtenir les meilleures garanties pour votre profil.

Comment fonctionnent les garanties de l'assurance de prêt ?

Le délai de carence et de franchise

Comme toute assurance, l’assurance de prêt applique des délais de carence et des franchises à la plupart de ses garanties.

Le délai de carence de l’assurance de prêt peut ainsi être compris entre 1 et 12 mois suivant l’assureur, et ne peut faire l’objet d’une négociation.

Le délai de franchise, lui, désigne la période suivant le sinistre pendant laquelle lassurance ne couvre pas l’assuré. Elle peut varier entre 15 et 180 jours, et concerne uniquement la garantie chômage et ITT.

Comment êtes-vous indemnisé ?

Deux modes d’indemnisation peuvent s’appliquer dans le cadre d’une assurance de prêt :

  • Le mode indemnitaire : le montant de l’indemnisation est déterminé en fonction de votre perte de revenu. Elle ne couvre donc pas l’ensemble de la mensualité. Avec le mode indemnitaire, les prestations sociales (assurance maladie, mutuelle) diminuent le montant couvert par l’assurance.

  • Le mode forfaitaire : le montant de l’indemnisation est déterminé en fonction d’un pourcentage défini dans le contrat. couvre les mensualités de prêt à hauteur du pourcentage défini lors de la signature du contrat. Les prestations sociales n’ont aucune influence sur la prise en charge.

Tableau récapitulatif des garanties demandées en fonction de votre projet

Reprendre ce tableau :

GarantiesRésidence principalerésidence secondaire Investissement locatif Projet avec Non résident
DC/PTIA
ITT
IPT
IPP
Rachats des maladies non objectivables

Vous l’avez compris : choisir les bonnes garanties pour son assurance de prêt, c'est important ! Non seulement cela vous aide à réaliser des économies sur le coût global de votre emprunt, mais cela vous permet aussi de bénéficier d’une meilleure couverture pour les risques qui vous concernent. Pour être sûr de trouver la bonne assurance de prêt avec les bonnes garanties pour votre profil unique, rapprochez vous d’un courtier en assurance Pretto !

A retenir
  • Les garanties de l’assurance emprunteur vont du décès à l’incapacité temporaire de travail.
  • Chaque assurance propose des conditions différentes pour les garanties, il est donc important de les comparer !
  • La banque ne peut refuser une délégation d’assurance si elle au moins équivalente à celle qu’elle propose.

FAQ des garanties de l'assurance prêt immobilier

Quelles sont les garanties des assurances de prêt immobiliers ?

Les garanties des assurances de prêts immobiliers se répartissent en trois catégories : la garantie décès, les garanties invalidité (PTIA, IPP, IPT) et la garantie incapatité (ITT)? il exite également une garantie facultative spécifique à la perte d’emploi. Seules les garanties décès et PTIA sont obligatoires.

Comment choisir ses garanties d'assurance de prêt ?

Au-delà des garanties obligatoires, il faut choisir ses garanties en fonction des risques liés à son profil : son âge, son état de santé, sa situation et son activité profesionnelle. Il faut faire attention aux exclusions de garantie et aux surprimes pour être sûr d’être bien couvert au meilleur prix.
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Eloi Gabin
Expert en crédit immobilier et assurance

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