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Garanties d'assurance emprunteur : 5 minutes pour tout comprendre

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Eloi Gabin
Mis à jour le 29 nov. 2022
Garanties d'assurance emprunteur : 5 minutes pour tout comprendre

Vous êtes jeune, en bonne santé et sportif. Bref, vous êtes en pleine forme ! Mais au moment de prendre un prêt auprès de la banque, celle-ci vous demande tout de même une assurance... Vous n’êtes en effet jamais à l’abri d’un accident de la vie qui peut compromettre le remboursement de votre prêt. La banque veut l’éviter à tout prix, et si l’assurance de prêt immobilier n’est légalement pas obligatoire, tous les établissements de prêt vous la demanderont.

Mais comment vous retrouver parmi les garanties demandées ? Installez-vous confortablement, on a tout prévu. Pretto vous aide à bien comprendre l'importance de ces garanties et vous accompagne pour faire le bon choix.

Attention, pour faire ce choix vous allez devoir vous projeter sur des évènements de vie qui ne sont pas très réjouissants. Bien sûr, on espère que vous n'aurez jamais besoin d'activer les contrats d'assurance décrits ci-dessous. Mais nous avons connaissance de situations familiales qui auraient pu être dramatiques sans une bonne assurance emprunteur : c'est pourquoi nous vous recommandons de prendre ce sujet très au sérieux !

Que sont les garanties d'assurance de prêt immobilier ?

Définition des garanties d'assurance & à quoi elles servent

Les garanties d’une assurance listent les événements couverts par un contrat. Il en existe deux familles :

  • La garantie décès (souvent abrégée "DC"), qui couvre l’emprunteur et ses ayants droit en cas de son décès. Elle est obligatoire dans le cadre d’une assurance de prêt immobilier.
  • Les garanties invalidité, qui se décline en trois types : la garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie), IPP (Invalidité Permanente Partielle) et IPT (Invalidité Permanente Totale).

Quelle différence entre l'assurance et la garantie ?

Il ne faut pas confondre les garanties de l’assurance de prêt avec la garantie du prêt !

Ces deux dispositifs ne couvrent pas les mêmes événements. L'assurance emprunteur protège l'emprunteur et la banque dans le cadre des garanties souscrites (décès, invalidité, perte d’emploi…) La garantie de prêt, souvent appelée caution, protège la banque en cas de défaut de paiement qui ne serait pas couvert par l’assurance emprunteur, jusqu'à l'emprunteur qui décide tout simplement de ne plus payer. Ces deux dispositifs sont donc complémentaires.

Quelles sont les garanties obligatoires de l'assurance emprunteur ?

Dans le cadre d’une assurance de prêt, seulement deux garanties sont obligatoires pour tous les projets immobiliers : la garantie décès et la garantie PTIA.

Garantie décès

La banque exige toujours cette assurance pour l’octroi d’un crédit immobilier. Si l’emprunteur décède, le contrat permet le remboursement du montant du capital restant dû à la banque. Les ayants droit de l’emprunteur n’ont donc pas à prendre le prêt en charge et héritent du bien sans crédit.

Afin de calculer le coût de cette garantie, l’assurance vous fait remplir un questionnaire de santé afin de déterminer le risque de votre décès pendant la période de remboursement. Celui-ci dépend principalement de votre âge et de votre état de santé. Le prix de la garantie décès est très variable, n’hésitez donc pas à comparer les offres afin de trouver l’option qui vous convient le mieux.

Sachez également que dans certains cas, l’assureur peut décider d'une exclusion de garantie. De même, les assurances ne couvrent pas les décès dus à un suicide ou une maladie déjà connue mais non renseignée dans le questionnaire médical.

Garantie PTIA

La garantie PTIA est toujours exigée par les banques en complément de la garantie décès, et prend en charge la totalité du capital restant dû en cas de Perte Totale et Irréversible d’Autonomie. On parle ici des cas où l'assuré ne peut plus accomplir les tâches de la vie quotidienne sans l’aide d’une tierce personne : il ne peut alors plus exercer d’activité professionnelle.

Ici aussi, des exclusions de garantie existent, notamment si vous souffrez d’une maladie chronique, exercez une profession à risques ou pratiquez des sports extrêmes. Même sans exclusion de garantie, l’assurance peut appliquer une surprime et exiger des cotisations plus élevées. Parlez en à votre Expert Pretto pour choisir un contrat adapté à votre situation.

Quelles sont les garanties optionnelles de l'assurance de prêt immobilier ?

Plusieurs garanties optionnelles permettent de mieux protéger l’emprunteur. Certaines d'entre elles n'ont d'optionnelles que le nom si vous achetez votre résidence principale : toutes les banques vous les demanderont.

  • La garantie IPP (Invalidité Permanente Partielle) permet de couvrir l’emprunteur en cas de maladie ou accident l’empêchant d’exercer totalement son activité professionnelle. L’assurance prend alors en charge une part variable des mensualités du prêt en fonction du taux d’invalidité et des quotités.
  • La garantie IPT (Invalidité Permanente et Totale) s’applique lorsque le taux d’invalidité de l’assuré est supérieur ou égal à 66 %. L’assurance prend en charge le capital restant dû en fonction de la quotité inscrite au contrat jusqu’à la fin du crédit ou la reprise d’une activité professionnelle.
  • La garantie ITT (Incapacité Temporaire de Travail) intervient lorsque l’assureur est dans l’incapacité d’exercer une activité professionnelle pour une durée limitée. L’assurance prend alors en charge les mensualités jusqu’à ce que l’assureur puisse reprendre une activité professionnelle.
  • La garantie perte d'emploi prend en charge le remboursement des mensualités en cas de chômage, hors démission et licenciement pour faute.

Comment choisir les bonnes garanties d'assurance de prêt ?

En fonction de votre âge

Dans le cadre d’une assurance groupe, le taux d’assurance qui vous est proposé dépend de votre âge : plus l’emprunteur est âgé, et plus son assurance est chère. Cependant, les taux pratiqués par les assurances groupes restent élevés même pour les jeunes emprunteurs, car ce sont des contrats qui mutualisent plus les risques entre classes d'âge. Ainsi, il est moins coûteux de déléguer son assurance pour pouvoir choisir un contrat et des garanties plus adaptés à ses besoins.

En fonction de votre profil médical

Selon vos antécédents médicaux et votre état de santé, votre assurance peut vous exclure de certaines garanties.

C’est notamment le cas pour les profils à risques, comme les personnes souffrant d’un cancer, d’un diabète, ou d’une autre maladie. C’est aussi le cas pour les fumeurs, pour qui l’assurance de prêt peut plus cher.

Heureusement, certains dispositifs vous permettent de jouir des mêmes garanties qu’un emprunteur lambda sans surprime : c’est notamment le cas de la convention AERAS et du droit à l’oubli.

Depuis 2007, la convention AERAS (s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) facilite l’accès à l’assurance et au crédit aux emprunteurs dont l'état de santé ne permet pas d’obtenir une couverture d’assurance aux conditions standard du contrat. Elle impose alors des garanties minimales et limite les majorations pour les profils jugés à risque. La convention AERAS permet à plus de la moitié des assurances fournies aux personnes souffrant ou ayant souffert de problèmes de santé majeur de ne pas être majorées, et ce sans exclusion de garantie.

Cette convention a également instauré en 2015 un droit à l'oubli dans le cas de certaines pathologies, notamment le cancer. Avant cette date, seules les personnes remises depuis plus de 5 ans (dans le cas d’un cancer diagnostiqué avant la majorité) ou 10 ans pouvaient alors prétendre à une assurance de prêt. Désormais, une grille fixe pour chaque type de cancer un délai plus court en fonction des avancées médicales et de l’amélioration des traitements.

En fonction de votre situation professionnelle

Vous devez tenir compte de votre situation et de votre activité professionnelle pour être sûr de choisir les bonnes garanties. En effet, si certaines professions ne craignent pas le chômage en raison d’un grand nombre de postes vacants, d’autres risquent de passer plus de temps au chômage avant de réintégrer le marché de l’emploi et peuvent être intéressées par une garantie perte d'emploi.

C’est également le cas des fonctionnaires, qui bénéficient de la garantie d’être employés par l’Etat pendant toute leur vie professionnelle. Cependant, il faut garder que certains fonctionnaires, à l’image des militaires ou des policiers exercent des professions à risque. Pour ces professionnels, il vaut mieux se tourner vers des assureurs qui n’appliqueront pas de surprime. Bien sûr, Pretto vous accompagne aussi dans le choix d'un bon contrat adapté aux professions à risque.

Les sports à risques

Si vous pratiquez un sport extrême ou un loisir à risques, cela peut avoir un impact sur le coût de votre assurance de prêt (surprime) ou mener à des exclusions de garantie. Vous devez en effet renseigner ce type de pratique si vous êtes un sportif professionnel ou que vous pratiquez régulièrement un des sports suivants :

  • De montagne : ski, snowboard, freeride, randonnées en montagne ;
  • Aériens : parapente, deltaplane, ULM, base jump, alpinisme, hélicoptère, saut à l'élastique, parachutisme ;
  • Nautiques : surf, plongée sous-marine, canyoning, rafting, cliff diving, pêche en haute mer, voile ;
  • De combat : généralement les plus violents tels que la boxe, le MMA ;
  • Équestres : équitation, sauts d’obstacles ;
  • Mécaniques : rallye, motos, karting ;
  • Collectifs : rugby, football si vous êtes pro ;
  • Autres catégories : spéléologie, safaris et chasse.

Vous devez donc bien vous renseigner sur les différentes surprimes appliquées ainsi que sur les garanties qui pourraient être exclues de votre contrat d’assurance. Encore une fois, il faudra bien comparer les contrats d'assurance de prêt pour bénéficier de garanties adaptées au meilleur prix. Rassurez-vous, vous n'êtes pas seul ! Pretto est aussi courtier en assurance et vous accompagne dans ce processus.

Comment s'appliquent les garanties de l'assurance de prêt ?

Le délai de carence et de franchise

L'assureur de l'emprunteur applique des délais de carence et des franchises à la plupart de ses garanties.

Le délai de carence de l’assurance de prêt est la période pendant laquelle les garanties prévues par le contrat ne s'applique pas. Il peut être compris entre 1 et 12 mois suivant l’assureur, et ne peut pas faire l’objet d’une négociation.

Le délai de franchise, lui, désigne la période suivant le sinistre pendant laquelle l'assurance ne couvre pas l’assuré. Elle peut varier entre 15 et 180 jours, et concerne uniquement les garanties IPP, IPT, ITT et perte d'emploi.

Comment êtes-vous indemnisé ?

Deux modes d’indemnisation peuvent s’appliquer dans le cadre d’une assurance de prêt :

  • Le mode indemnitaire : le montant de l’indemnisation est déterminé en fonction de votre perte de revenu. Elle ne couvre donc pas l’ensemble de la mensualité. Avec le mode indemnitaire, les prestations sociales (assurance maladie, mutuelle) diminuent le montant couvert par l’assurance.

  • Le mode forfaitaire : le montant de l’indemnisation est déterminé selon une quotité défini dans le contrat. Les prestations sociales n’ont aucune influence sur la prise en charge.

Tableau récapitulatif des garanties demandées en fonction de votre projet

Les banques exigent un niveau de couverture variable selon le type de projet immobilier que vous souhaitez financer. Vous devrez toujours être très protégés pour l'achat de votre résidence principale, car la banque sait qu'en cas de coup dur vous ne pourrez pas toujours la vendre. Chez Pretto, nous pensons aussi que l'assurance emprunteur est une excellente couverture pour votre famille, c'est pourquoi bien assurer le crédit immobilier de votre résidence principale est toujours une très bonne idée.

GarantiesRésidence principaleRésidence secondaireInvestissement locatifProjet avec Non résident
DC/PTIA
ITT
IPT
IPP
Rachats des maladies non objectivables

Vous l’avez compris : choisir les bonnes garanties pour son assurance de prêt, c'est important ! Non seulement cela vous aide à réaliser des économies sur le coût global de votre emprunt, mais cela vous permet aussi de bénéficier d’une meilleure couverture pour les risques qui vous concernent. Pour être sûr de trouver la bonne assurance de prêt avec les bonnes garanties pour votre profil, rapprochez vous d’un courtier en assurance Pretto !

A retenir
  • Les garanties de l’assurance emprunteur vont du décès à l’incapacité temporaire de travail.
  • Chaque assurance propose des conditions différentes pour les garanties, il est donc important de les comparer !
  • La banque ne peut refuser une délégation d’assurance si elle est au moins équivalente à celle qu’elle propose.

FAQ des garanties de l'assurance emprunteur

Quelles sont les garanties des assurances de prêt immobiliers ?

Ils existe plusieurs types de garanties dans les contrats d'assurance emprunteur : la garantie décès, les garanties invalidité (PTIA, IPP, IPT) et la garantie incapacité (ITT). Il existe également une garantie facultative spécifique à la perte d’emploi. Seules les garanties décès et PTIA sont toujours obligatoires.

Comment choisir ses garanties d'assurance de prêt ?

Au-delà des garanties obligatoires, il faut choisir ses garanties en fonction des risques liés à son profil : son âge, son état de santé, sa situation et son activité professionnelle. Il faut être attentif aux exclusions de garantie et aux surprimes pour être sûr d’être bien couvert au meilleur prix.
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