Les 5 informations à connaître avant d’acheter un logement neuf en VEFA

La VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) permet d'acheter un logement neuf avant sa construction, sur plans. Vous signez un contrat de réservation, puis payez au fur et à mesure de l'avancement des travaux. Mais comment est-ce que ça fonctionne exactement ? À quoi s'attendre lorsqu'on se lance dans ce type d'achat ? On vous dit tout.

Qu’est-ce que la VEFA ?

Les promoteurs qui proposent des VEFA fournissent des éléments visuels et chiffrés détaillés lorsqu’ils présentent le projet. De cette manière, le potentiel acquéreur est en mesure de se faire une idée précise du produit fini.

Légalement, le contrat de réservation doit au minimum indiquer les informations suivantes sur le logement :

• l’adresse,
• la surface habitable, le nombre de pièces principales et l’énumération des pièces de service, dépendances et dégagements,
• le descriptif des matériaux utilisés et des éléments d'équipement,
• la situation du logement dans l'immeuble ou dans un ensemble immobilier.

La livraison de l’appartement ou de la maison intervient généralement plusieurs mois, voire plusieurs années après la réservation.

La VEFA est également parfois appelée "vente sur plans".

Quels documents sont signés par l’acquéreur pour un achat en VEFA ?

La VEFA est soumise à la signature de 2 contrats par l’acquéreur : le contrat de réservation et l’acte de vente. C'est la même chose dans l'ancien, avec la signature du compromis avant l'acte de vente. Vous pourrez démarrer vos recherches de prêt à partir du moment où vous avez signé le contrat de vente.

A compter de sa réception, l’acheteur bénéficie d’un délai de rétractation de 10 jours. Le contrat précise obligatoirement les éléments suivants :

• le prix de vente et les conditions éventuelles de révision du prix,
• la date à laquelle la vente est conclue,
• le financement,
• les conditions de récupération de la garantie en cas de renoncement,
• les conditions d'exercice du droit de rétractation,
• les délais des travaux,
• les travaux que se réserve l’acheteur.

Le contrat de vente, lui, est obligatoirement réalisé devant un notaire. Si la VEFA n’a pas fait l’objet de contrat de réservation préalable, un délai de rétractation de 10 jours court à compter de la réception du contrat de vente.

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Quel est le montant d’apport pour son achat en VEFA ?

L’apport, lors d’une VEFA, doit couvrir le montant des frais de notaire et celui de la garantie (en cas d’emprunt immobilier).

Pour connaître le montant d'apport idéal pour votre achat en VEFA, faites une estimation de votre capacité

d'emprunt !

Comment se fait le déblocage des fonds pour votre achat neuf en VEFA ?

Le paiement du bien suit ensuite l'avancement des travaux et l'échéancier prévu par le contrat de vente. Les versements sont plafonnés par la loi comme suit :

• 35 % du prix à l’achèvement des fondations,
• 70 % du prix lorsque le logement est mis hors d'eau,
• 95 % du prix lors de l'achèvement de l'immeuble,
• les 5 % restants sont versés à la livraison du logement, sauf réserves.

Vous devez les approuver, les signer et les renvoyer par courrier recommandé avec accusé de réception au promoteur. Celui-ci s’en servira ensuite pour faire valoir son droit auprès de votre établissement de crédit.

Quels sont les avantages et les inconvénients d’un achat dans le neuf en VEFA ?

Il y a de nombreux avantages à l’achat en VEFA. Voici les principaux.

• Vous recevez un bien moderne qui répond aux dernières normes en termes de construction et d’environnement, par exemple en termes de performance technique et sonore.
• Votre bien est personnalisable.

Le promoteur vous laisse généralement choisir l’emplacement de certains éléments, les couleurs, les matériaux… Pensez à sélectionner le meilleur promoteur possible.

En plus de ces choix, vous pouvez vous réserver certains travaux si les options proposées par le promoteur ne vous satisfont pas. Ces travaux doivent figurer au contrat de réservation.

• Le paiement est sécurisé et échelonné.
• Vous réduisez les frais de notaire, de moitié environ par rapport à l’ancien.
• Bien souvent, vous bénéficiez de dispositifs fiscaux avantageux : exonération de la taxe foncière en fonction des municipalités, baisse de la TVA dans les zones éligibles.
• La VEFA offre des garanties solides : d’achèvement, biennale, décennale.

La VEFA présente aussi quelques inconvénients à prendre en compte.

• Le prix est généralement plus élevé au mètre carré que dans l’ancien.
• Les délais varient en fonction des aléas dans l’avancée du chantier. En fonction de votre contrat de vente, vous pouvez avoir droit à des indemnités de retard.

Vous souhaitez acheter un bien immobilier en VEFA ? Faites une première estimation de votre capacité d'emprunt pour connaître le montant que vous pouvez emprunter !