L’éco-PTZ en 10 questions

L’éco-PTZ est un prêt très avantageux pour permettre aux propriétaires de réaliser des travaux de rénovation énergétique à moindre coût.
Tout cela avec un taux zéro. Mais il faut bien penser au fait qu’il s’agit d’un prêt dont vous pouvez bénéficier uniquement si vous êtes propriétaire du logement. C’est en cela qu’il se distingue du prêt à taux zéro classique, qui vous permet de devenir propriétaire.

Une demande d’éco-PTZ ne peut donc pas se faire au même moment qu’un crédit immobilier. Il intervient dès lors que vous êtes propriétaire de votre logement.

Qui a droit à l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-PTZ est un prêt destiné à financer les travaux de rénovation énergétique pour un logement.

Il est, de ce fait, accordé exclusivement aux propriétaires bailleurs ou occupants d’un logement ayant besoin de travaux de rénovation. Un syndicat de copropriétaires peut également en bénéficier. Cela veut dire que l’éco-PTZ est octroyé uniquement dans le cas d’une rénovation, il faut donc déjà être en possession de votre logement.

L’éco-PTZ est accordé à tous les propriétaires sans condition de ressources, néanmoins tous les logements ne sont pas éligibles. Tout d’abord, votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

A savoir

En métropole, le logement doit obligatoirement être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990.

En Guadeloupe, Martinique, Guyane, à la Réunion et à Mayotte, le logement doit être une résidence principale ayant donné lieu à un dépôt de permis de construire avant le 1er mai 2010.

Le montant alloué à un éco-PTZ ne peut pas dépasser 30 000 € et sa durée de remboursement ne peut pas dépasser 15 ans, sans intérêt évidemment.

En pratique, le montant et la durée maximale de l’éco-prêt auquel vous avez droit est plafonné de la manière suivante :

Action simpleBouquet de 2 travauxBouquet de 3 travaux ou plusPerformance énergétique globaleAssainissement non collectif
Montant maximal de prêt pour un logement10 000 €20 000 €30 000 €30 000 €10 000 €
Durée maximale du prêt10 ans10 ans15 ans15 ans10 ans

Quels travaux sont éligibles pour l’éco-prêt à taux zéro ?

Pour commencer, le logement doit dater d’avant le 1er janvier 1990 (pour la construction) et être votre résidence principale. Ensuite, les travaux concernés sont les suivants :

Bouquet de travaux, doit contenir au moins 2 des 6 travaux listés ci-dessous :

  • Isolation thermique de la toiture.
  • Isolation thermique pour au minimum la moitié de la surface des murs extérieurs.
  • Isolation thermique pour au minimum la moitié des fenêtres et remplacement des portes donnant vers l’extérieur.
  • Installation, remise à niveau ou remplacement d’un système de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire.
  • Installation d’un équipement de chauffage faisant utilisation d’une source énergétique renouvelable.
  • Même chose pour l’installation d’un équipement produisant de l’eau chaude sanitaire, à partir d’une énergie renouvelable.
  • Assainissement non collectif : travaux de réhabilitation du système avec des éléments qui ne consomment pas d’énergie.
  • Performance énergétique globale : pour des travaux permettant d’atteindre un niveau de performance énergétique minimal. Un bureau d’étude dédié réalise une étude thermique dans ce but.

Quelles sont les démarches pour obtenir un éco-PTZ 2020 ?

Pour obtenir un éco-PTZ, les travaux de votre bien doivent être réalisés par une entreprise ou un artisan certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). Il existe des annuaires en ligne vous permettant de trouver un professionnel RGE proche de votre logement.

Une fois que vous avez déterminé quels sont les travaux à effectuer et qui les fera, vous devez consulter les banques qui peuvent accorder un éco-PTZ, ce qui n’est pas le cas de toutes.

A savoir
Pour qu’une demande d’éco-PTZ soit prise en compte par une banque, vous devez lui présenter un formulaire “emprunteur”. Ce formulaire est disponible depuis le site du ministère de la cohésion des territoires.

Pour compléter votre demande, vous devez fournir les informations suivantes :

  • La date du logement dans lequel les travaux de rénovation sont effectués.
  • Un justificatif prouvant que votre logement est votre résidence principale. Si ce n’est pas le cas au moment du prêt, vous devez justifier cet impératif dans les six mois suivant les travaux.
  • Le dernier avis d’imposition.
  • Un descriptif précis des travaux avec le montant prévisionnel de ces derniers, avec apposition des signatures des entreprises concernées et tous les devis associés.
  • Toutes les certifications « RGE » des entreprises. Ce qui est obligatoire.

Une fois complet et transmis à la banque, votre dossier est examiné. La banque n’est pas dans l’obligation d’accepter votre demande. Comme pour un prêt classique, elle décide de vous prêter ou non en fonction de votre situation, de votre endettement et de votre capacité à honorer le remboursement de vos mensualités d’éco-PTZ.

Une fois l’offre de prêt émise, vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux. Lorsque les travaux sont achevés, vous devez fournir à votre banque prêteuse toutes les factures attestant que les travaux ont été réalisés.

A retenir

Depuis l’octroi de votre éco-PTZ, vous ne souhaitez plus faire réaliser les mêmes travaux ou vous souhaitez changer d’artisan ? Vous devez remplir et transmettre à votre banque le formulaire “Entreprises”.

Il est disponible depuis le site du ministère de la cohésion des territoires.

Quelle banque peut vous accorder l’éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt conventionné par l’Etat. Ainsi, seules les banques qui ont signé une convention avec lui sont en capacité de vous accorder l’éco-PTZ.

A ce jour, vous pouvez l’obtenir auprès de :

  • Banque BCP
  • Banque Chalus
  • Banque Populaire
  • BNP Paribas
  • Caisse d’Epargne
  • CIC
  • Crédit Agricole
  • Crédit du Nord
  • Crédit Mutuel
  • Domofinance
  • La Banque Postale
  • LCL
  • Natixis
  • Société Générale
  • Société Marseillaise de Crédit

Les conditions d’utilisation de l’éco-PTZ

Peut-on bénéficier plusieurs fois de l’éco-PTZ ?

Depuis le 1er juillet 2016, il est possible d’obtenir un éco-prêt complémentaire afin d’effectuer de nouveaux travaux dans votre logement. La demande doit être faite dans les 5 années suivant le prêt initial.

A savoir

Les conditions d’obtention de ce second éco-prêt sont les mêmes que celles du prêt initial. Le montant des deux prêts cumulés ne peut pas dépasser 30 000 €.

Dans la majorité des cas, il est plus rentable d’effectuer tous vos travaux de rénovation en une seule fois plutôt que de réaliser successivement des petits travaux.

L’éco-PTZ est-il cumulable avec d’autres aides ? Ce type de prêt est cumulable avec :

  • les aides de l’Anah (Agence nationale de l’habitat)
  • les aides des collectivités territoriales en fonction de la localisation de votre logement
  • les certificats d’économies d’énergie
  • et le PTZ pour l’accession à la propriété
    Depuis le 1er mars 2016, il est également possible de cumuler l’éco-PTZ avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique et ce, sans condition de ressources.

Eco-prêts liés au Livret de Développement Durable (LDD) et l’éco-prêt à taux zéro

Ces deux prêts ne sont pas les mêmes. Leur principale différence concerne leurs intérêts : l’un est à taux zéro et l’autre pas.

En effet, les éco-prêts liés aux LDD, même si leur taux d’intérêt est globalement plus bas que celui des prêts classiques, ne sont pas sans intérêts.

Ces deux prêts peuvent donc, si besoin est, se compléter. Les éco-prêts liés aux LDD peuvent également servir à financer des travaux non éligibles à l’éco-PTZ.

Comment se déroule l’éco-prêt à taux zéro en copropriété ?

Le syndic de copropriété peut se charger de souscrire un éco-PTZ copropriété. Chaque copropriétaire peut alors souscrire un éco-PTZ individuel pour effectuer des travaux différents de ceux engagés par la copropriété.

L’attribution de ce prêt complémentaire doit se faire dans un délai d’un an à compter de la date d’émission du projet de contrat d’éco-prêt à taux zéro copropriétés. La somme totale de l’éco-prêt à taux zéro complémentaire et de la participation de l’emprunteur à l’éco-prêt à taux zéro copropriété ne peut pas dépasser 30 000 €.

Si mon logement se trouve dans les DOM  ?

Comme nous l’avons mentionné précédemment, votre logement situé dans les DOM doit avoir fait l’objet d’un dépôt de permis de construire avant le 1er mai 2010 pour être éligible à l’éco-PTZ.

Les travaux recommandé pour les logements dans les DOM sont adaptés aux spécificités territoriales et climatiques.

Comment fonctionne l’éco-PTZ pour l’assainissement non collectif ?

Les travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif (non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées) ne consommant pas d’énergie peuvent être financés par un éco-prêt à taux zéro d’un montant maximal égal à 10 000 € pour une durée maximale de prêt de 10 ans.

A retenir
  • L'éco-PTZ est destiné à financer des travaux de rénovation énergétique.
  • Vous devez monter un dossier précisant les travaux que vous souhaitez effectuer et justifiant que le bien concerné est votre résidence principale.
  • Vous pouvez financer jusqu'à 30 000 € de travaux avec un éco-PTZ.
Mis à jour le 25 juin 2020
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Flavio Mazza
Manager commercial
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