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La suspension de crédit immobilier, bonne ou mauvaise idée ?

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Jules Stalin
Mis à jour le 28 juil. 2022
La suspension de crédit immobilier, bonne ou mauvaise idée ?
Vous remboursez un crédit immobilier, et des difficultés financières viennent perturber l’équilibre de votre budget ? Plusieurs solutions s’offrent à vous si vous craignez de ne pas pouvoir assumer vos prochaines mensualités. Parmi elles, la suspension de crédit immobilier est une possibilité. Mais il faut bien se renseigner sur les conditions d’une telle suspension, et ce qu’elle implique sur le long terme. On vous explique.

Définition de la suspension de crédit immobilier

La suspension de crédit immobilier, aussi appelée report d’échéances, permet de mettre en pause le remboursement d’un crédit immobilier pendant une période donnée. Le report d’échéances peut être total ou partiel, et donc correspondre à une suspension du remboursement du capital et des intérêts, ou des intérêts seulement.

C’est une option proposée dans la plupart des contrats de prêts

La suspension de prêt est proposée dans la plupart des offres de prêts immobiliers du marché… Ce qui en exclut forcément quelques-unes. Il faut donc d’abord bien s’assurer que le report d’échéance fait partie des conditions d’emprunt négociées au moment de l’obtention du crédit.

Les conditions d’une suspension de prêt varient également d’un établissement bancaire à l’autre, ce à quoi vous devez faire très attention avant de formuler votre demande. En effet, le nombre maximal de reports et la durée de chacun d’entre eux peuvent grandement varier d’un établissement à l’autre. Une suspension de prêt peut durer jusqu’à 12 mois dans la plupart des établissements et jusqu’à 24 dans de plus rares cas. Souvent, les banques autorisent 3 suspensions de crédit espacées d’au moins un an.

Dans quels cas utiliser la suspension de crédit immobilier ?

La suspension de crédit immobilier peut être mise en place en cas de difficultés financières transitoires.

Elle est souvent demandée en cas de perte d’emploi ou de divorce, pour faire face à la perte de revenus engendrée par la séparation et l’éventuel versement d’une pension alimentaire.

De manière générale, la suspension de crédit immobilier est sollicitée par les emprunteurs lorsqu’ils subissent une baisse de revenus temporaires. Cela peut être à l’occasion d’une séparation, d’un divorce, d’une perte d’emploi, d’un arrêt-maladie de longue durée…

La suspension de crédit peut également être employée dans le cadre d’une vente, lorsque le vendeur vend son bien pour en acheter un autre. Elle peut être utile lorsque la souscription à un prêt-relais n’est pas envisageable et que les deux mensualités (celles de l’ancien prêt et celles du nouveau prêt) viennent se cumuler à cause d’un retard pris sur la vente. La suspension du crédit permet alors de simplifier les choses le temps que l’ancien bien soit vendu et son crédit soldé.

Quels prêts sont concernés par la suspension de crédit immobilier ?

Tous les prêts immobiliers ne sont pas éligibles à la suspension de crédit. En vérité, seuls 4 types de crédits peuvent voir leurs mensualités reportées de la sorte :

  • les prêts à taux fixe ;

  • les prêts révisables ;

  • les prêts mixtes ;

  • les prêts modulables.

Tous les autres prêts, y compris les prêts d’accession sociale à la propriété, ne peuvent pas être suspendus :

  • Le prêt relais ;

  • Le prêt in fine ;

  • Les prêts conventionnés ;

  • Le prêt épargne logement (PEL) ;

  • Le prêt à l'accession sociale (PAS) ;

  • Le prêt Action Logement ;

  • Le prêt à taux zéro ;

Comment mettre en place la suspension de crédit immobilier ?

Si votre contrat de prêt le prévoit, vous allez pouvoir demander une suspension de votre crédit immobilier. On vous explique comment procéder.

Quelles sont les démarches pour suspendre son emprunt ?

Pour demander la suspension de votre crédit, vous devez adresser à votre banque un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit contenir un certain nombre d’informations pour être valable : une copie du contrat de prêt initial, le montant total de l’emprunt, le montant actuel de vos mensualités, un exposé des raisons qui vous empêchent de rembourser vos mensualités, la date à laquelle vous souhaitez reporter le remboursement de votre prêt.

Si votre demande est acceptée, vous pourrez convenir avec votre banque d’un report total ou partiel de vos échéances. Elle vous fournira ensuite un avenant de votre contrat de prêt et un nouveau tableau d’amortissement correspondant à la nouvelle durée de votre prêt.

Attention, la suspension entraîne une augmentation du coût du crédit

Le fait de suspendre le remboursement de crédit n’entraîne pas de frais de dossier ou de gestion supplémentaire. Cependant, cela implique une hausse du coût total du crédit. En effet, qui dit suspension de crédit dit allongement de la durée de remboursement, ce qui a forcément une influence sur le coût final du prêt.

Cela s’explique notamment par le fait qu’il faut continuer de payer l’assurance de son crédit pendant toute la durée du report. Dans tous les cas, le nouveau coût total du crédit est clairement indiqué sur le nouveau tableau d’amortissement.

Que faire si la banque refuse la suspension de crédit ?

Si votre banque refuse de suspendre votre crédit alors que cette option est inscrite dans votre contrat, vous avez la possibilité de saisir le tribunal d’instance dont vous dépendez. Un juge pourra alors prononcer la suspension de votre crédit malgré le refus de la banque. En contrepartie, il pourra exiger des actions de votre part afin d’améliorer votre situation financière.

La suspension de prêt immobilier est-elle la seule solution ?

Non, la suspension de prêt immobilier n’est pas la seule solution à mettre en place en cas de difficultés. Voici les différentes possibilités qui s’offrent à vous.

Vous pouvez moduler votre prêt

La modulation d’échéance peut être une bonne solution pour faire face à vos difficultés financières, puisqu’elle consiste à faire baisser ses mensualités plutôt que de les suspendre. Certes, cela rallongera forcément la durée du crédit et son coût, mais bien moins qu’une suspension de prêt. Encore une fois, cela doit être prévu dans votre contrat de prêt : renseignez-vous bien en amont !

Vous pouvez racheter votre emprunt

Le rachat de prêt est une solution souvent envisagée par les emprunteurs qui rencontrent des difficultés dans le remboursement de leur crédit. Il permet de regrouper tous ses crédits en cours (immo et conso) et de négocier une nouvelle mensualité, plus adaptée à son budget. Ici aussi, le coût total du crédit augmente, surtout si vous devez verser des indemnités de remboursement anticipé. Pour autant, cela reste une solution avantageuse et pérenne pour reprendre le contrôle de votre budget.

Vous pouvez faire baisser les coûts d’assurance

Le coût de l’assurance peut représenter jusqu’à 30 % du coût total d’un crédit, et donc une part importante des mensualités payées chaque mois. Faire baisser le coût de son assurance de prêt est donc un excellent moyen de réduire ses mensualités. Vous avez ainsi la possibilité de changer d’assurance de prêt pour réaliser des économies grâce à la délégation d’assurance.

Si la suspension de crédit est une solution efficace pour faire face à des difficultés financières, elle est aussi l’une des plus coûteuses. Aussi, il convient de bien envisager ses options, notamment la modulation d’échéances ou le rachat de crédit, pour être sûr de réaliser une bonne opération.

A retenir
  • la suspension de crédit immobilier fait partie des conditions d’emprunt souvent proposées par les banques, mais assurez-vous tout de même que cette possibilité est prévue à votre contrat.

  • la suspension de crédit permet de repousser, totalement ou partiellement, vos échéances pendant une période donnée. En échange, cela augmente le coût de votre crédit.

  • d’autres possibilités existent si vous rencontrez des difficultés financières passagères, comme la modulation de vos échéances et des économies sur le coût du crédit avec la délégation d’assurance.

Mis à jour le 28 juil. 2022
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Jules Stalin
Chef de projet éditorial

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