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La suspension de crédit immobilier, ou report d’échéances, permet de mettre en pause tout ou partie du remboursement de votre prêt immobilier pendant quelques mois en cas de coup dur (baisse de revenus, séparation, vente en cours). Elle doit être prévue dans votre contrat de prêt. Bonne idée pour souffler dans l’immédiat, elle allonge la durée du crédit et augmente son coût total : à envisager après avoir comparé la modulation d’échéances ou le rachat de crédit.
La suspension de crédit immobilier (ou report d’échéances) est une pause temporaire, totale ou partielle, dans le remboursement de votre prêt immobilier : elle doit être expressément prévue par le contrat de prêt. Pendant un certain temps, vous stoppez totalement ou partiellement vos mensualités. Il existe deux types de report :
C’est une option qui peut vous aider à souffler, à condition de bien en comprendre les impacts (on y revient plus bas). Et surtout, ce n’est pas automatique : tout dépend de ce qui a été signé dans votre contrat de prêt.
C’est le cas le plus fréquent : une perte d’emploi, un arrêt maladie ou une activité réduite temporaire peuvent déséquilibrer votre budget. Suspendre vos échéances quelques mois peut vous permettre de traverser la période plus sereinement.
Quand un couple se sépare, les charges changent brutalement, les revenus aussi. En attendant que la situation se stabilise ou que le bien immobilier soit vendu, mettre le crédit sur pause peut être une solution transitoire.
Vous vendez votre logement pour en acheter un autre mais la vente tarde à se conclure ? Résultat : vous vous retrouvez avec deux prêts sur les bras. Si vous ne pouvez pas (ou ne voulez pas) passer par un prêt relais, la suspension du crédit en cours peut éviter cette double charge temporaire.
Parfois, un événement extérieur met votre capacité de remboursement en péril. Dans certaines situations, un juge peut même accorder un délai de grâce allant jusqu’à 2 ans pour suspendre le remboursement, sans frais ni pénalités (article 1343-5 du Code civil). C’est rare, mais ça existe.
Tous les prêts ne sont pas concernés, malheureusement. Voici ceux qui peuvent faire l’objet d’une suspension, si votre contrat le prévoit :
Et ceux pour lesquels la suspension n’est pas possible :
La règle d’or : toujours relire son contrat de prêt pour vérifier ce qui est prévu, et sous quelles conditions.
Suspendre ses mensualités, c’est pratique sur le moment. Mais à long terme, cela a un impact non négligeable sur votre prêt. Voici ce qu’il faut savoir avant de se lancer.
Chaque mois suspendu est ajouté à la durée restante. Si vous reportez 6 mois, le prêt est prolongé d’autant.
Et ce n’est pas anodin. Pourquoi ? Parce que pendant la suspension, les intérêts continuent de courir (même s’ils ne sont pas payés tout de suite). Finalement, vous payez donc plus d’intérêts… et plus d’assurance, puisque vous êtes toujours couvert pendant cette période.
Même si vous ne remboursez ni capital ni intérêts, vous devez continuer à payer votre assurance. Ce montant reste prélevé chaque mois, sauf cas très particuliers.
Une fois l’accord donné, la banque vous transmet un avenant au contrat de prêt avec un nouveau tableau d’amortissement. Vous y verrez la nouvelle durée de votre prêt, et surtout son nouveau coût total. Cela vous permet de prendre votre décision en toute transparence.
Si votre contrat de prêt le prévoit, vous allez pouvoir demander une suspension de votre crédit immobilier. On vous explique comment procéder.
Pour demander la suspension de votre crédit, vous devez adresser à votre banque un courrier recommandé avec accusé de réception. Cette lettre doit contenir un certain nombre d’informations pour être valable : une copie du contrat de prêt initial, le montant total de l’emprunt, le montant actuel de vos mensualités, un exposé des raisons qui vous empêchent de rembourser vos mensualités, la date à laquelle vous souhaitez reporter le remboursement de votre prêt.
Le fait de suspendre le remboursement de crédit n’entraîne pas de frais de dossier ou de gestion supplémentaire. Cependant, cela implique une hausse du coût total du crédit. En effet, qui dit suspension de crédit dit allongement de la durée de remboursement, ce qui a forcément une influence sur le coût final du prêt.
Le nouveau tableau d’amortissement remis par la banque affiche ce coût actualisé, pour décider en toute transparence.
Si votre banque refuse de suspendre votre crédit alors que cette option est inscrite dans votre contrat, vous avez la possibilité de saisir le tribunal judiciaire dont vous dépendez. Un juge pourra alors prononcer la suspension de votre crédit malgré le refus de la banque. En contrepartie, il pourra exiger des actions de votre part afin d’améliorer votre situation financière.
Non, la suspension de prêt immobilier n’est pas la seule solution à mettre en place en cas de difficultés. Voici les différentes possibilités qui s’offrent à vous.
La modulation d’échéance peut être une bonne solution pour faire face à vos difficultés financières, puisqu’elle consiste à faire baisser ses mensualités plutôt que de les suspendre. Certes, cela rallongera forcément la durée du crédit et son coût, mais bien moins qu’une suspension de prêt. Encore une fois, cela doit être prévu dans votre contrat de prêt : renseignez-vous bien en amont !
Le rachat de prêt est une solution souvent envisagée par les emprunteurs qui rencontrent des difficultés dans le remboursement de leur crédit. Il permet de regrouper tous ses crédits en cours (immo et conso) et de négocier une nouvelle mensualité, plus adaptée à son budget. Ici aussi, le coût total du crédit augmente, surtout si vous devez verser des indemnités de remboursement anticipé. Pour autant, cela reste une solution avantageuse et pérenne pour reprendre le contrôle de votre budget.
Le coût de l’assurance peut représenter jusqu’à 30 % du coût total d’un crédit, et donc une part importante des mensualités payées chaque mois. Faire baisser le coût de son assurance de prêt est donc un excellent moyen de réduire ses mensualités. Vous avez ainsi la possibilité de changer d’assurance de prêt pour réaliser des économies grâce à la délégation d’assurance.
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La suspension de crédit est efficace en cas de coup dur, mais c’est aussi l’une des solutions les plus coûteuses. Avant de vous décider, comparez vos options, notamment la modulation d’échéances ou le rachat de crédit : vous ferez ainsi le bon choix, en connaissance de cause.
Il faut que le type de prêt soit compatible avec une suspension (prêt à taux fixe, variable, modulable…) et que votre contrat le prévoie expressément. Chaque banque définit ses propres conditions : durée maximale, nombre de suspensions autorisées, etc.
En adressant une demande écrite à votre banque, idéalement en courrier recommandé. Vous devez expliquer votre situation, indiquer la période souhaitée et fournir tous les justificatifs nécessaires. Si votre banque donne son accord, un avenant sera signé.
Oui, mais uniquement si cette possibilité est prévue dans votre contrat de prêt. La suspension peut être partielle (vous payez encore les intérêts) ou totale (vous ne payez que l’assurance). Dans tous les cas, cela implique un allongement de la durée du crédit.
Oui, c’est même une option utile dans ce cas précis. Si vous attendez la vente d’un bien et que vous avez déjà souscrit un nouveau prêt, la suspension de l’ancien peut vous éviter d’avoir à payer deux mensualités en même temps.
