Le prêt conventionné pour vous aider à acheter
Il est accordé à toutes les personnes souhaitant financer l’achat ou la construction de sa résidence principale ou encore à tout ceux souhaitant effectuer des travaux de rénovation dans sa résidence principale et ce, sans condition de ressources.
Qu’est-ce qu’un prêt immobilier conventionné et quelles sont les conditions ?
Le prêt conventionné fait partie de la famille des prêts aidés mis en place par l’État. Il permet à toutes les personnes dont le projet entre dans les critères de le financer et ce, sans condition de ressources.
Il permet de financer des projets assez variés allant de l’achat d’un logement ancien à la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Que permet de financer le prêt conventionné ?
Le prêt conventionné permet de financer un grand nombre d’opérations immobilières variées. Il ne concerne pas uniquement l’achat d’une résidence principale.
Avec un prêt conventionné, il est possible de financer :
- l’achat d’un logement neuf destiné à devenir votre résidence principale
- la construction d’un logement destiné à devenir votre résidence principale
- l’achat d’un terrain (d’une superficie maximale de 2 500 m2) et la construction d’un logement sur ce terrain, à condition que les travaux de construction soient terminés dans les 3 ans suivant l’achat du terrain
- l’achat d’un logement ancien et, si besoin est, les travaux de rénovation nécessaires
- l’agrandissement de votre logement
- des travaux de rénovation énergétique
- des travaux d’amélioration de votre logement achevés depuis au moins 10 ans,
- des travaux de rénovation énergétique d’un logement datant d’avant le 1er juillet 1981 (avec un montant de travaux minimum de 4 000 €),
- l’achat d’un logement destinée à la location
Le prêt conventionné ne peut financer :
- les frais de notaire
- les frais d’instruction de dossier
l’achat de meubles
Il est tout à fait possible de compléter un prêt conventionné avec :
- de l’apport personnel
- un prêt-relais en attendant la vente de votre précédent logement,
- un prêt à taux zéro (PTZ)
- un éco-prêt à taux zéro
- un prêt épargne logement (PEL)
- un prêt action logement (PAL)
- un prêt pour les fonctionnaires
- un complément de prêt si vous être français rapatriés d’outre-mer et titulaire d’un titre d’indemnisation.
Les caractéristiques du prêt conventionné
Les caractéristiques du prêt conventionné sont déterminées à la fois par décret et à la fois en fonction de la banque prêteuse et votre projet. D’une banque à l’autre, les offres de prêt peuvent être différentes, c’est pourquoi il est toujours utile de comparer !
Quel est le taux ?
Le taux d’intérêt du prêt conventionné est fixé par votre banque prêteuse, comme c’est le cas pour un prêt immobilier classique. Cependant, il ne peut pas dépasser un certain plafond établi par la loi en fonction de la durée de votre prêt.
Le taux du prêt conventionné peut être fixe, variable ou modulable.
À compter du 1er avril 2023, le taux d’intérêt maximum du prêt conventionné est :
| Durée du prêt | Plafond du prêt conventionné à taux fixe | Plafond du prêt conventionné à taux variable |
|---|---|---|
| Égale ou inférieure à 12 ans | 5,10 % | 5,10 % quelle que soit la durée du prêt |
| Supérieure à 12 ans | 5,30 % | 5,10 % quelle que soit la durée du prêt |
| Supérieure à 15 ans | 5,45 % | 5,10 % quelle que soit la durée du prêt |
| Supérieure à 20 an | 3,50 % | 5,10 % quelle que soit la durée du prêt |
Source : www.service-public.fr
La durée de remboursement du prêt conventionné
La durée du prêt conventionné s'échelonne entre 5 ans et 30 ans.
Néanmoins le contrat établi avec votre banque peut prévoir la possibilité soit d’allonger cette durée (jusqu’à atteindre 35 ans au total), soit de la réduire pour passer en dessous des 5 ans.
Quelle banque propose le prêt conventionné ?
Il est possible d’obtenir un prêt conventionné dans tous les établissements financiers qui ont passé une convention avec l’Etat. Comme nous l’avons vu plus tôt, seul un plafond est fixé par l’Etat, chaque banque est libre, dans le respect de cette limite, de proposer un taux plutôt qu’un autre.
Quelle garantie choisir pour son prêt conventionné ?
Prêt conventionné et APL
Un des avantages principaux du prêt conventionné était qu’il vous permettait de devenir propriétaire tout en vous permettant de conserver vos APL.
Cependant cet avantage a été supprimé. Depuis le 2 janvier 2020, le prêt conventionné ne donne plus accès aux APL propriétaires.
Les avantages du prêt conventionné
Du fait que le prêt conventionné ne donne plus la possibilité de conserver les APL, l’attractivité du prêt conventionné s’en trouve quelque peu abîmée. Il faut également savoir que les taux de prêt conventionné pratiqués par les banques sont généralement assez élevés.
Néanmoins, il reste des avantages à passer par un prêt conventionné parmi lesquels :
- Aucun plafonnement de ressources : à la différence de nombreux prêts aidés, le prêt conventionné est accessible sans conditions de ressources.
- Il n’est pas limité au seul cas de la résidence principale : vous pouvez opter pour le prêt conventionné pour l’achat, la construction ou la réhabilitation d’un logement destiné à la location.
- Le prêt conventionné est accordé par toutes les banques ayant passé une convention avec l'Etat
- Le prêt conventionné peut-être combiné à d'autres prêts aidés
