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Pour financer un achat en VEFA, il faut d’abord monter un dossier solide autour du contrat de réservation. Vous bénéficiez ensuite de plus de temps pour trouver votre prêt (90 jours en moyenne), d’un apport réduit grâce à des frais de notaire allégés, et de prêts aidés mobilisables comme le PTZ ou le PAS. Un différé de remboursement, avec intérêts intercalaires, complète le financement jusqu’à la livraison.
La VEFA, « Vente en Etat Futur d’Achèvement », ou plus communément appelée « Vente sur Plan », vous permet d’acquérir un logement neuf en cours de construction.
Pretto détaille ici comment préparer un achat en VEFA, de la constitution du dossier au déblocage des fonds.
En tant qu’acheteur, c’est à vous de convaincre votre banquier de la fiabilité de votre projet.
Vous devrez lui fournir plusieurs documents, en particulier le contrat de réservation, qui encadre les conditions de la VEFA en amont du contrat de vente.
La banque analysera également votre capacité à emprunter en fonction de vos revenus, de votre apport et de l’état de vos comptes. Si votre dossier est solide, vous aurez toutes les chances d’obtenir votre prêt rapidement.
Puisque l’accès à la propriété se fait de manière progressive, le paiement sera par ailleurs échelonné par tranche. Chaque versement est conditionné par l’avancée des travaux et se fait directement au promoteur.
En revanche, si vous disposez du montant nécessaire à l’intégralité de l’acquisition du bien, vous pouvez déposer cette somme sur un compte bancaire : elle ne sera récupérée par le promoteur qu’une fois les travaux achevés et la clé remise en mains.
Le paiement de votre bien se fait en fonction de sa date de livraison, qui intervient généralement plusieurs mois (voire plusieurs années !) après la réservation.
Cette date de livraison vous donne un horizon pour votre emménagement et vous permet de négocier un paiement différé avec votre banque.
L’achat en VEFA ne fonctionne pas sur le modèle d’une offre d’achat ou d’un compromis de vente, mais sur celui d’un contrat de réservation. Légalement, le contrat de réservation doit faire figurer les informations suivantes :
Le contrat de réservation est un contrat rapide à signer. La plupart du temps, le promoteur vous demande peu d’informations. Son objectif est avant tout de remplir ses lots avec le maximum de contrats de réservation afin de pouvoir entamer sa construction au plus vite.
Concernant votre financement, les promoteurs sont donc beaucoup moins pressés en VEFA que dans l’achat dans l’ancien.
Vous bénéficiez de délais bien plus longs, il arrive même que certains acheteurs signent un contrat un an avant de trouver leur financement !
La plupart du temps, le délai est de 90 jours mais il peut être allongé en fonction du délai de livraison. Si vous achetez un bien en toute fin de construction, le délai peut alors être raccourci à 60 jours.
Le financement en VEFA peut présenter quelques inconvénients : certains acheteurs le trouvent plus long et plus compliqué, voire plus stressant psychologiquement en raison des aléas qui peuvent retarder les délais de construction.
Du côté des banques, votre dossier peut ne pas être priorisé puisque le financement en VEFA est moins pressé.
Résultat concret : vous pouvez comparer plusieurs offres de financement sans céder à la pression du premier rendez-vous, ce qui est rarement possible dans l’ancien.
Pour vous aider à financer votre projet, il existe plusieurs prêts aidés qui présentent de nombreux avantages et qui jouent souvent un rôle décisif dans l’octroi d’un crédit en VEFA.
Ces prêts aidés sont généralement très encadrés par la loi, et chacun d’entre eux répond à des critères d’attribution précis.
Le Prêt à l’Accession Sociale ou PAS est un prêt garanti par le Fonds de Garantie à l’Accession Sociale.
Le Prêt à l’Accession Sociale n’est octroyé que dans le cas où il permet de financer l’acquisition de votre résidence principale (il ne pourra donc financer l’achat d’une résidence secondaire.
Le logement doit de plus présenter une surface minimum calculée en fonction du nombre de personnes qui l’occupent.
Le Prêt à Taux Conventionné est un crédit que la majorité des établissements financiers peuvent accorder. Les modalités de ce prêt sont encadrées par la loi, et à la différence des deux prêts évoqués précédemment, il peut être accordé sans conditions de ressources maximum.
Le Prêt Conventionné permet de financer l’acquisition d’un logement neuf, à la condition que ce logement serve de résidence principale à l’acheteur. Là encore, le logement financé doit remplir certaines conditions, notamment en ce qui concerne la surface habitable minimum.
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De la même manière que le crédit emprunté dans le cadre d’un VEFA est très spécifique, l’apport du prêt immobilier présente lui aussi quelques particularités. Pretto en fait le tour avec vous.
Lorsque vous décidez d’acheter en VEFA, l’apport demandé est moins élevé que lors d’un achat dans de l’ancien. L’apport sert avant tout à couvrir le montant des frais de notaire, de même que celui de la garantie (dans le cas où vous faites un emprunt immobilier).
Les frais de notaire sont moins élevés avec un bien neuf : grâce aux taxes réduites, ils tournent en moyenne autour de 2 à 3 %. L’achat en VEFA s’avère donc très intéressant si votre apport d’origine est plutôt restreint.
Pour votre VEFA, la banque souhaite généralement que votre apport personnel soit la première somme versée au promoteur. Il permettra par exemple de payer le dépôt de garantie de 5 %.
Puis, les prêts aux taux d’intérêt les plus faibles seront débloqués, et enfin, le crédit dédié à la VEFA. Cela permet d’éviter au client de payer des intérêts qu’il pourrait éviter.
Mais comment sont débloqués les fonds pour votre achat neuf en VEFA ?
Le paiement du bien suit l’avancement des travaux tel que défini par l’échéancier dans le contrat de vente.
Le prêt relais quant à lui peut parfois être accepté par certaines banques comme un apport, mais c’est loin d’être le cas pour la majorité des prêts aidés. De plus, il est rare que le prêt relais soit accordé pour un achat dans le neuf.
Ce prêt se fait en effet sur 12 mois maximum : si votre bien est livré dans 24 mois, vous ne pourrez donc pas en bénéficier.
Pour financer un achat en VEFA, vous pouvez contracter un crédit spécial, qui suppose que des sommes d’argent soient libérées par étapes pour respecter les échéances de paiement évoquées précédemment.
A chaque nouvelle étape des travaux, le promoteur vous transmet un appel de fonds que vous devez faire parvenir à votre banque. La banque effectue elle-même le déblocage des fonds, en ajustant les mensualités en fonction du prêt choisi (différé partiel ou différé total).
Ce prêt est alors plus cher qu’un emprunt classique, puisqu’il engendre des intérêts intercalaires. Si vous optez pour un prêt immobilier destiné à financer une VEFA, vous ne pourrez commencer à rembourser votre emprunt qu’à partir de la livraison des travaux.
Ne négligez pas l’assurance emprunteur : cette assurance, obligatoire pour garantir à votre banque la sécurité financière du crédit, représente souvent un pourcentage important du coût total de votre crédit.
Le prêt spécifique à l’achat en VEFA est donc plus cher qu’un emprunt traditionnel, en raison des intérêts intercalaires qui s’ajoutent aux autres intérêts.
Pour rembourser votre crédit en VEFA et les intérêts qui l’accompagnent, vous avez le choix entre plusieurs options :
Si vous optez pour le paiement en différé, le calcul des intérêts se fait en fonction du montant débloqué.
Vous avez donc tout intérêt à payer les intérêts intercalaires au fur et à mesure des travaux, ce qui permettra à votre crédit de vous revenir moins cher. Pretto vous recommande d’opter pour un différé partiel, qui s’étend généralement entre 12 et 24 mois selon la date de livraison.
Vous pouvez également refuser de demander un prêt en différé, mais cela dépendra surtout de votre salaire. Si vous êtes en location avec un loyer très faible, cela peut s’avérer avantageux.
Vous souhaitez acheter en VEFA ? Pretto peut vous accompagner dans ce type de projet.
Le délai est généralement de 90 jours, mais il peut être allongé selon la date de livraison du bien, ou raccourci à 60 jours si le bien est en toute fin de construction.
Non. Le PTZ est un prêt de la banque que vous remboursez après votre prêt initial : il n’est donc pas considéré comme de l’apport personnel par les établissements financiers.
Ce sont des pénalités dues au déblocage progressif des fonds par la banque pour payer le promoteur à chaque étape du chantier, auxquelles s’ajoutent les intérêts bancaires classiques et ceux de l’assurance emprunteur.
La loi encadre l’échéancier des versements : 35 % à l’achèvement des fondations, 45 % à la mise hors d’eau, 15 % à l’achèvement de l’immeuble, et les 5 % restants à la remise des clés.
C’est un crédit dont les remboursements ne commencent qu’à la livraison du logement. Il peut être partiel, les intérêts intercalaires étant payés pendant les travaux, ou total, les intérêts étant alors capitalisés et remboursés avec le capital à la fin.