Que vaut l’assurance de prêt immobilier de la Caisse d'Épargne ?
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Quel est le taux de l’assurance de prêt immobilier de la Caisse d'Épargne ?
Chaque situation étant différente, les garanties contractuelles et les taux proposés par la Caisse d'Épargne varient d'un emprunteur à l'autre. Pour déterminer au mieux votre tarif d'assurance, différents critères seront pris en compte :
- le montant de l'emprunt à assurer ;
- les garanties souhaitées ;
- la quotité choisie ;
- votre âge ;
- votre état de santé ;
- votre activité professionnelle ;
- vos activités sportives.
La Caisse d'Épargne tiendra donc compte de tous ces facteurs afin d'ajuster au mieux le prix de son assurance groupe à votre profil. L'assurance groupe est un contrat d'assurance collective négocié par les institutions financières auprès des compagnies d'assurances. Ces assurances mutualisent le risque de tous les emprunteurs concernés. Néanmoins, depuis la loi Lagarde de 2010, les emprunteurs peuvent réaliser une délégation d’assurance, c’est-à-dire qu’ils ont le droit de souscrire un contrat auprès d’un assureur externe.
Par conséquent, si vous n’êtes pas satisfait du taux de l’assurance de prêt immobilier de la Caisse d’Épargne, vous pouvez choisir une autre assurance, même si vous souscrivez un prêt immobilier dans la banque.
À quoi sert l’assurance de prêt immobilier ?
L'assurance emprunteur est la garantie que le crédit immobilier sera remboursé en cas de décès ou d’incapacité de l'emprunteur à rembourser ses mensualités. Dans cette situation, la compagnie d'assurance verse à la banque le montant restant dû. Cette couverture permet aux prêteurs de réduire le risque de non-paiement et de s’assurer de récupérer le montant prêté.
L'assurance emprunteur permet également de protéger les proches de l'emprunteur. Si ce dernier décède, ses héritiers n'auront pas à rembourser les mensualités de son prêt. En effet, la compagnie d'assurance aura entièrement remboursé le prêt de la banque et le bien immobilier sera considéré comme entièrement acquis. Dans ce cas, il est intégré à la succession de l'emprunteur décédé.
L’assurance emprunteur est-elle obligatoire ?
Ni la loi ni le droit des assurances n'imposent une obligation de souscrire une assurance emprunteur lors de la souscription d'un crédit immobilier. Cette assurance ne fait pas partie des assurances françaises obligatoires telles que l'assurance responsabilité civile (RC) pour les propriétaires de véhicules à moteur ou l'assurance habitation pour les locataires et copropriétaires d’un logement. Cependant, d'une manière générale, la souscription d'une assurance de prêt fait partie des conditions de la banque pour accorder un crédit immobilier. En effet, elle ne prendra pas le risque de financer un prêt immobilier sans obtenir la garantie qu’elle sera remboursée.
En revanche, d'autres solutions existent. En effet, l'emprunteur peut proposer une caution (la promesse d'une personne de rembourser les mensualités en cas de défaut de paiement de la part de l’emprunteur), un gage d'investissement (un produit financier, qui pourrait être une assurance-vie, en garantie) ou une hypothèque physique sur un bien qu'il possède déjà ou sur son futur bien. Cependant, les banques peuvent refuser ces solutions alternatives. Pour cela, la souscription à une assurance emprunteur reste la meilleure solution… encore faut-il trouver celle qui vous corresponde et au meilleur prix.
Quelles sont les garanties de l’assurance de prêt immobilier de la Caisse d'Épargne ?
Pour éviter les mauvaises surprises et assurer le bon déroulement de votre projet immobilier et ce, malgré les aléas de la vie, vous devez souscrire le contrat d'assurance le plus adapté à votre situation. La Caisse d'Épargne propose une assurance de prêt assez complète comportant plusieurs garanties :
- la garantie décès : elle couvre la totalité du montant restant au décès de l'assuré ;
- la garantie perte totale et irréversible d'autonomie (PTIA) : la Caisse d'Épargne rembourse le prêt dû si l'assuré n'est plus en mesure d'exercer ses activités professionnelles suite à un accident ou à un arrêt maladie ;
- la garantie invalidité permanente totale (IPP) ;
- la garantie d’incapacité temporaire totale (IPT) ;
- l’invalidité permanente partielle (IPP) ;
- la garantie perte d’emploi : après un licenciement, la Caisse d'Épargne vous indemnise des mensualités que vous devez verser pour votre prêt pendant la durée de votre chômage.
Outre ces différentes garanties couvertes par l'assurance de prêt, la Caisse d'Épargne couvre également les affections disco-vertébrales intervertébrales ainsi que la maladie mentale nécessitant une hospitalisation de plus de 15 jours. Sachez également que cette assurance peut couvrir les risques liés au sport, à l'exception des sports mécaniques et des activités aériennes.
Quelles sont les conditions d’indemnisation de l’assurance de prêt immobilier de la Caisse d'Épargne ?
Pour chaque sinistre, diverses pièces justificatives doivent être fournies par l'assuré ou ses ayants droit à pour bénéficier de l’indemnisation :
- le tableau d'amortissement du prêt à la date de la réclamation ;
- une copie de l'offre de crédit ;
- le contrat d'assurance.
Certains documents sont spécifiques aux différents sinistres :
| Décès | PTIA | IPT ou ITT | |
|---|---|---|---|
| Documents justificatifs | le certificat de décès, un certificat médical de décès mentionnant la cause de celui-ci et en cas de décès accidentel, les rapports de police ou de gendarmerie | un certificat médical attestant que l'assuré est totalement et sans équivoque incapable d'exercer une occupation et une activité susceptibles de lui procurer un gain ou un profit, la notification d’invalidité délivrée par l’organisme social auquel l’assuré est rattaché et un certificat médical d'incapacité | un certificat médical attestant de l’incapacité, un relevé du per diem de la sécurité sociale, de la pension d'invalidité ou un certificat médical détaillé et les justificatifs des divers arrêts des cinq années précédant l'adhésion |
Comment souscrire l’assurance de prêt immobilier de la Caisse d’Épargne ?
Il existe deux types de procédures que vous devez suivre pour garantir votre prêt à la Caisse d’Épargne :
- les formalités administratives : vous devez remplir une demande d'adhésion (avec des informations sur le prêt que vous souhaitez obtenir) afin que la Caisse d'Épargne puisse vérifier vos documents et vous apporter l’offre de prêt la plus adaptée ;
- les formalités médicales : quel que soit votre prêt ou votre âge, vous devez au préalable remplir un questionnaire médical. Il peut également vous être demandé de fournir un bilan de santé.
Depuis la promulgation de la loi Lemoine, les questionnaires médicaux ne sont plus obligatoires pour les emprunts supérieurs à 200 000 euros par tête, soit 400 000 euros pour un couple.
Après avoir accompli ces formalités, vous recevrez un devis de l'assurance de prêt de la Caisse d'Épargne par courriel ou par courrier.
La délégation d’assurance est-elle possible chez la Caisse d’épargne ?
En raison de la loi Lemoine sur l'assurance de prêt, vous pouvez à tout moment résilier gratuitement votre assurance emprunteur. L’unique condition est d’apporter à votre organisme prêteur, un contrat d’assurance possédant les mêmes garanties que celui proposé par cette dernière.
Généralement, la Caisse d'Épargne s'engage à accepter la délégation d’assurance provenant d’autres organismes proposant les mêmes garanties qu’elle. Dans ces cas précis, les délégations d'assurance sont accordées sous réserve que les garanties décès, PTIA, IPT et ITT soient fournies et incluses dans le nouveau contrat.
L’assurance de prêt n’est pas une formalité à prendre à la légère, c’est à vous de prendre la décision. Cependant, si vous souhaitez obtenir plus de renseignements, Pretto vous aidera à concrétiser votre projet immobilier. L’assurance de prêt représente une grosse partie du coût du crédit et la banque ne vous accordera pas de prêt sans assurance donc prenez le temps de bien comparer les assurances sur le marché avant de vous lancer. Pretto vous aide à faire des économies sur votre assurance.
