Comment obtenir une attestation de refus de prêt immobilier ?
Délivrée par la banque, l’attestation de refus de prêt est un document indiquant que vous n’êtes pas finançable pour le montant demandé. Si la plupart du temps, le refus peut être notifié par mail, dans certains cas, ce justificatif est nécessaire, en particulier si vous avez fait une offre acceptée sur un bien mais que vous n'avez pas trouvé de financement - pour ne pas risquer de pénalités. On vous explique.
Dans quel cas l'attestation de refus de prêt est-elle nécessaire ?
Pour aller plus loin : Quelles sont les étapes d'un achat immobilier ?Sauf que voilà, peut-être êtes vous allez trop vite et avez fait une offre sans vérifier au préalable votre capacité d'emprunt. Ou bien vous avez fait une simulation, mais oubliez de tenir compte de certains éléments de votre dossier (votre situation professionnelle, celle de votre co-emprunteur ou votre reste à vivre). Toujours est-il que malgré vos efforts, vous n'avez essuyé que des refus des banques, face à votre projet.
Les semaines passent et la date de signature finale de vente approche. Or, lorsque vous avez signé le compromis, vous vous êtes engagés dans un processus d'achat auprès du vendeur. Dans ce document est stipulé le fait que vous devez activement rechercher un financement. Avec une porte de sortie, toutefois : sans offre de prêt, vous avez la possibilité de vous désister. C'est ce qu'on appelle une suspensive, et c'est une véritable protection pour vous, en tant qu'acheteur. En effet, elle vous permet de vous défaire de cet engagement sans avoir à payer de pénalités.
Il est possible d'inclure un taux immobilier maximal dans les suspensive du compromis. Ainsi, même si vous obtenez une offre de prêt de la part d'une banque, si cette dernière propose un taux dépassant celui que vous aviez fixé, vous pouvez faire jouer la suspensive.
Lors de la signature du compromis, vous avez en effet versé un acompte, dont le montant peut varier, mais qui est généralement compris entre 5 et 10 % du prix de vente. Cette somme, appelée "séquestre", est bloquée chez le notaire, dans l'attente de la signature de l'acte de vente définitif.
Le jour J, si tout se déroule comme prévu, l’acompte est déduit du prix du bien. Mais dans le cas où la vente ne va pas au bout pour une raison abusive de votre part, cette somme est versée au vendeur en compensation. Vous comprendrez donc que les clauses suspensives ne sont pas à prendre à la légère !
Et en l’occurrence, si vous ne parvenez pas à obtenir de prêt immobilier pour financer le bien, vous devez en apporter la preuve au notaire pour que vous puissiez récupérer le montant de votre séquestre. Vous devez alors demander à la banque une attestation de refus de prêt immobilier, qui indique qu’elle a bien étudié votre dossier (dans le temps imparti), et qu’elle ne vous considère pas finançable - ou pas au taux que vous aviez fixé dans les suspensives.
C’est donc un document qui vous permettra de ne pas perdre des milliers d’euros.
Pour aller plus loin : Il perd 36 000 euros en refusant d’acheter un appartement, voilà l’erreur qu’il a faiteComment obtenir l’attestation de refus de prêt ?
Si la banque vous oppose un vrai refus après analyse du dossier, vous pouvez donc obtenir une attestation sur simple demande. Cependant, dans le cas de refus de prise en charge, vous disposez de deux solutions :
- si vous en avez la possibilité, vous pouvez demander à décaler la date des conditions suspensives. Il suffit d’en faire la demande au notaire avec accord du vendeur.
C’est une bonne solution si vous savez que votre dossier ne présente que des défauts minimes, car il est plus avantageux pour tout le monde de décaler la vente de quelques semaines plutôt que de recommencer toutes les démarches de 0 en remettant le bien sur le marché.
- vous pouvez aussi vous tourner vers vos banques historiques afin d’obtenir ces lettres. En expliquant la situation, la banque dont vous êtes client pourra accepter de rédiger ce document.
Attention cependant, généralement, il faut obtenir a minima 2 lettres de refus. Cela garantit au notaire et au vendeur que vous n’avez pas juste obtenu un refus de complaisance lié à une erreur de votre part - parce que vous avez démarré vos démarches au dernier moment, par exemple.
Pour aller plus loin : Refus de prêt immobilier : que faut-il faire ? Que faire de l’attestation de refus de prêt immobilier ?
Une fois que vous avez obtenu l’attestation de refus de prêt, vous devez immédiatement en avertir le notaire et le vendeur du bien.
Professionnel de l’emprunt, il pourra étudier votre dossier de demande de prêt avec vous, et déterminer les raisons du refus. S’agit-il d’un problème insolvable dans l’immédiat (comme des comptes mal gérés au cours des derniers mois, ou un emprunt bien trop élevé par rapport à votre capacité de remboursement) ou s’agit-il d’optimiser votre demande ?
Prenez de l'avance et comparez les offres bancaires sur le marché !
C’est là que nous intervenons ! En tant que courtier, nous avons la possibilité d’envoyer votre dossier dans différentes banques en visant exclusivement celles qui sont les plus à même d’accepter de vous financer. Attention toutefois, le courtier ne peut pas faire de miracle, et si vous vous adressez à lui trop tard, il ne pourra pas vous répondre de manière favorable.
Faire une demande de crédit demande du temps, il faut donc le garder en tête !
- La lettre de refus est un document indispensable pour vous permettre de récupérer le séquestre que vous avez payé au moment de l’avant-contrat.
- Ce document n’est pas toujours automatique de la part des banques : il faut ainsi distinguer le refus de prise en charge du refus de financement.
- Mais un refus de la part d’une banque ne veut pas dire que tout est perdu ! Pour mettre toutes les chances de votre côté, vous pouvez vous tourner vers un courtier immobilier.
