Accord de principe : avez-vous votre prêt immobilier ?

L'accord de principe est le premier feu vert de la banque pour votre projet immobilier. Ce document atteste que l'établissement a étudié votre dossier et est prêt à aller plus loin — sans pour autant vous garantir le prêt. On vous explique ce qu'il vaut et comment l'obtenir.

Un accord de principe est un document par lequel la banque atteste de sa volonté d'étudier sérieusement votre demande de prêt. Attention toutefois à ne pas confondre avec le contrat de prêt définitif car cet accord est, comme son nom l'indique, de principe. C'est-à-dire qu'il n'oblige en rien la banque à vous accorder un prêt. Néanmoins, cet accord a son importance comme nous le verrons. Mais alors, que vaut réellement cet accord ?

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Qu'est-ce qu'un accord de principe de prêt immobilier ?

Il s'agit d'un document présentant le consentement mutuel des intéressés par rapport aux caractéristiques du prêt. Cette étape est cruciale à l'obtention d'un crédit, mais l'établissement d'un tel accord n'oblige pas la banque à vous octroyer un crédit.

Qui donne l'accord de principe ?

C'est la banque qui délivre l'accord de principe. Sa décision prend en compte plusieurs éléments.

La banque donne un premier avis sur votre dossier

L'élaboration d'un accord de principe repose sur l'évaluation de plusieurs éléments tels que :

• la faisabilité du projet
• votre solvabilité
• votre capacité d'emprunt

Afin de rendre sa décision, la banque va donc analyser votre profil sous divers angles : la stabilité de votre profil et de vos revenus, la manière dont vous gérez vos comptes, votre niveau de vie avant et après le prêt… Si tous les voyants sont au vert, elle transmet alors votre dossier à la garantie. Bingo !

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L'organisme de caution donne également son avis

Afin de s'assurer qu'elle va récupérer ses fonds en cas de problème de remboursement de votre part, la banque va demander une garantie. Celle-ci peut demander votre bien en garantie (ce qu'on appelle l'hypothèque), ou passer par un organisme spécialisé. Ce sont les cautions, qui sont actuellement les solutions privilégiées par les banques. L'organisme de caution va ainsi évaluer votre profil selon des critères similaires à ceux des banques. Dans la majorité des cas, la caution rend un avis similaire à celui de la banque ; dans le cas contraire, vous avez la possibilité de proposer un autre type de garantie.

L'assurance emprunteur se prononce

L'assurance emprunteur a pour mission de couvrir votre prêt immobilier lorsque certaines situations vous empêchent d'assurer vos engagements envers la banque. En cas d'accident grave qui vous empêcherait notamment de travailler pendant plusieurs mois, l'assureur vous protège en assurant le remboursement des mensualités à la banque.

Bien qu'aucune loi ne vous oblige à souscrire à une assurance de prêt immobilier, dénicher un contrat de prêt immobilier sans assurance emprunteur relève quasiment de l'impossible.

La valeur de l'accord de principe avec un courtier

Pour augmenter votre chance d'obtenir un accord de principe, il est judicieux de solliciter les services d'un courtier immobilier.

Le courtier vous présente un accord de principe validé par toutes les parties

Faire appel à un courtier dans le cadre d'un achat immobilier est, d'une part, un moyen de rassurer le vendeur par rapport à la progression du processus de souscription de prêt. D'autre part, il vous permet d'avoir la garantie que la banque prendra en compte votre demande de crédit.

Lorsque votre courtier immobilier vous présente un accord de principe, cela signifie ainsi qu'il a eu l'accord de toutes les parties. Lors de cette présentation, il vous indique toutes les conditions du prêt, les différentes options de prêt (taux, durée mais aussi IRA, modularité etc.), ainsi que les futures étapes à venir.

Comment le courtier vous aide à obtenir un accord de principe ?

Votre courtier peut également effectuer une étude préalable de votre situation pour déterminer si votre projet est faisable. Il intervient dans ce processus pour :

• trouver une offre de crédit correspondant à votre profil et adaptée à vos besoins
• trouver des solutions pour optimiser votre dossier
• négocier en votre nom auprès de l'établissement de crédit

Les conseils de ce professionnel vous seront particulièrement utiles pour optimiser votre profil emprunteur, vous faire gagner du temps tout en limitant votre dose de stress.

J'ai un accord de principe, et après ?

Yes, vous avez enfin le sésame. Mais attention, la délivrance de l'accord de principe ne signe pas la fin du processus de souscription de crédit. Les dossiers que vous avez envoyés à la banque vont être minutieusement évalués pour lui permettre de prendre une décision définitive.

Elle évaluera :

• le taux d'endettement
• la situation bancaire
• le montant de l'apport personnel

La banque peut-elle refuser votre demande de crédit après vous avoir donné un accord de principe ?

Comme l'accord de principe n'est pas un accord officiel, la banque a effectivement le droit de refuser votre demande de crédit.

Quel est le délai entre l'accord de principe et l'offre de prêt ?

Ce délai peut varier entre 3 et 6 semaines, voire plus. Le délai entre l'accord de principe et l'offre de prêt est en effet assez variable.

À l'issue de ce délai, votre conseiller vous donnera rendez-vous en agence pour vous faire la présentation officielle de l'offre de prêt. Cette offre de prêt vous sera ensuite envoyée par la poste, une fois que l'établissement bancaire l'aura signé. De votre côté, vous devrez respecter un délai obligatoire de 10 jours avant de pouvoir la renvoyer. C'est à ce moment-là que vous pourrez enfin dire "j'ai eu mon prêt !".

Vous pourrez ainsi prendre rendez-vous chez le notaire pour établir la date de signature de l'acte de vente.

La lettre d'accord de principe est utile pour faire jouer les conditions suspensives

Si vous avez établi des conditions suspensives concernant l'obtention de votre prêt immobilier, la lettre d'accord de principe aura particulièrement son importance.

En effet, l'accord de principe détaille le montant et le taux auquel la banque accepte de vous financer : s'ils ne correspondent pas à ce que vous aviez établi, cela prouve que vous avez effectué les démarches et vous pourrez récupérer votre dépôt de garantie.