1. Accord de principe : avez-vous votre prêt immobilier ?

Accord de principe : avez-vous votre prêt immobilier ?

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Flavio Mazza
Mis à jour le 09 déc. 2020

Dans le cadre d’une souscription de crédit immobilier, la banque procède à une évaluation de votre situation avant de vous accorder un prêt.

Dans ce contexte, vous devez fournir un certain nombre de documents pour prouver votre capacité d’emprunt. Durant le processus de souscription de prêt, vous pouvez passer un accord de principe avec la banque.

Un accord de principe est un document par lequel la banque atteste de sa volonté d'étudier sérieusement votre demande de prêt.

Attention

À ne pas confondre avec le contrat de prêt définitif, cet accord de principe a une valeur particulière qui peut jouer en votre faveur.

De quoi s’agit-il exactement ? Que vaut réellement cet accord ?

Qu'est-ce qu'un accord de principe de prêt immobilier ?

Cette étape est cruciale à l’obtention d’un crédit.

Important

À titre de précision, il s’agit d’un document présentant le consentement mutuel des intéressés par rapport aux caractéristiques du prêt.

L’établissement d’un accord de principe n’oblige pas la banque à vous octroyer un crédit immobilier.

Qui donne l'accord de principe ?

En général, c’est la banque qui délivre l’accord de principe. Mais, sa décision prend en compte plusieurs éléments.

La banque donne un premier avis sur votre dossier

L’élaboration d’un accord de principe repose sur plusieurs conditions. Avant de prendre une décision, la banque évalue plusieurs éléments, tels que :

  • la faisabilité du projet

  • la solvabilité de l’emprunteur

  • la capacité d’emprunt de l’emprunteur

Afin de rendre sa décision, elle va donc analyser votre profil sous divers angles : la stabilité de votre profil et de vos revenus, la manière dont vous gérez vos comptes, votre niveau de vie avant et après le prêt…

Si tous les voyants sont au vert, elle transmet alors votre dossier à la garantie.

La garantie donne également son avis

Afin de s’assurer qu’elle va récupérer ses fonds en cas de problème de remboursement de votre part, la banque va demander une garantie.
Exemple

Il s’agit de votre bien (c’est l’hypothèque), mais elle peut aussi passer par un organisme spécialisé.

Ce sont les cautions, qui sont actuellement les solutions privilégiées par les banques.

L’organisme de caution va ainsi évaluer votre profil selon des critères similaires à ceux des banques.

Bon à savoir

Dans la majorité des cas, la caution va ainsi rendre un avis similaire à celui de la banque.

Mais si la caution rend un avis négatif, vous pouvez proposer un autre type de garantie.

L'assurance est aussi nécessaire

Certes, aucune loi ne vous oblige à souscrire à une assurance de prêt immobilier. Mais dénicher un contrat de prêt immobilier sans assurance emprunteur est impossible.

Votre assureur a pour mission de couvrir votre prêt immobilier en cas de circonstances vous empêchant d’assurer vos engagements envers la banque, selon les dispositions prévues au contrat.

Exemple

L’assurance a pour rôle de vous protéger dans le cas où un accident vous empêche de travailler pendant plusieurs mois.

Ainsi, l’assureur prend votre suite dans le remboursement des mensualités à la banque.

Attention

Une fois que toutes les parties prenantes ont validé votre profil, vous obtenez alors l’accord de principe, qui indique que la banque accepte de vous financer.

C’est une étape importante pour votre recherche de prêt immobilier, mais cela ne veut pas dire que tout est terminé !

La valeur de l'accord de principe avec un courtier

Pour augmenter votre chance d’obtenir un accord de principe, il est plus judicieux de solliciter les services d’un courtier immobilier.

Le courtier vous présente un accord de principe validé par toutes les parties

Le saviez-vous ?

Comme l’accord de principe ne constitue pas un accord officiel, il n’a aucune valeur juridique.

Dans ce contexte, même si la banque vous délivre ce document, elle n’est pas tenue de vous accorder un prêt.

Dans le cadre d’un achat immobilier, il représente un moyen de rassurer le vendeur par rapport à la progression du processus de souscription de prêt. Il vous permet également d’avoir la garantie que la banque prendra en compte votre demande de crédit.

Lorsque votre courtier immobilier vous présente un accord de principe, il a ainsi eu l’accord de toutes les parties.

Le but de cette présentation est de vous indiquer toutes les conditions du prêt, les différentes options de prêt (taux, durée mais aussi IRA, modularité etc.) et de vous présenter les étapes à suivre.

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Comment le courtier vous aide à obtenir un accord de principe ?

Sachez que le courtier peut également effectuer une étude préalable de votre situation et déterminer si votre projet est faisable.

Il intervient dans ce processus pour :

  • trouver une offre de crédit correspondant à votre profil et adaptée à vos besoins

  • trouver des solutions pour optimiser votre dossier

  • négocier en votre nom auprès de l’établissement de crédit

L’accompagnement d’un courtier dans le cadre du montage du dossier de prêt immobilier s’avère indispensable. Les conseils de ce professionnel vous seront utiles pour optimiser votre profil emprunteur.

Attention

Si vous passez par un courtier immobilier, vous avez intérêt à ne pas faire vous-même jouer la concurrence entre les banques.

En effet, votre courtier ne peut plus négocier avec les établissements que vous avez déjà contactés.

Ce qui est dommage, puisqu'il a souvent accès à des interlocuteurs ayant un impact direct sur les offres commerciales possibles.

J'ai un accord de principe, et après ?

La délivrance de l’accord de principe ne signe pas la fin du processus de souscription de crédit.

La banque peut-elle refuser votre demande de crédit après vous avoir donné un accord de principe ?

Comme l’accord de principe n’est pas un accord officiel, la banque a effectivement le droit de refuser votre demande de crédit.

Les dossiers que vous avez envoyés à la banque seront réévalués minutieusement, ce qui lui permet de prendre une décision définitive.

Dans ce contexte, elle évaluera :

  • le taux d’endettement

  • la situation bancaire

  • le montant de l’apport personnel

Quel est le délai entre l'accord de principe et l'offre de prêt ?

A savoir

Dans la majorité des cas, ce délai peut varier entre 3 et 6 semaines, voire plus.

Le délai entre l’accord de principe et l’offre de prêt est particulièrement variable.

Vous devez par la suite prendre rendez-vous en agence afin que votre conseiller vous fasse la présentation officielle de l’offre de prêt.

Celle-ci est par la suite envoyée par la poste après signature par l’établissement, et vous devez respecter un délai obligatoire de 10 jours avant de pouvoir la renvoyer.

C’est à ce moment-là que vous pouvez affirmer que vous avez eu votre prêt !

Vous pouvez prendre rendez-vous chez le notaire pour établir la date de signature de l’acte de vente, les fonds seront débloqués par la banque quelques jours avant.

Pour aller plus loin : L'acte de vente immobilier

La lettre d'accord de principe est utile pour faire jouer les conditions suspensives

Si vous avez établi des conditions suspensives concernant l’obtention de votre prêt immobilier, la lettre d’accord de principe est importante.

En effet, l’accord de principe détaille le montant et le taux auquel la banque accepte de vous financer : s’ils ne correspondent pas à ce que vous aviez établi, cela prouve que vous avez effectué les démarches et vous pourrez récupérer votre dépôt de garantie.

A noter

De même, n’hésitez pas à demander des lettres de refus de financement des banques dans le cas où vous ne trouvez malheureusement aucun établissement pour vous suivre.

Si vous ne pouvez en présenter aucune, vous risquez de ne pas pouvoir récupérer votre dépôt de garantie, qui représente des sommes importantes.

Exemple d'accord de principe

En fonction des éléments que vous renseignez lors de votre simulation, Pretto vous propose les trois meilleures offres sur le marché. Comme vous pouvez le voir dans les images ci-dessous, vous avez tous les détails de l'offre ING et les conditions auxquelles la banques pourrait vous octroyer votre prêt.

A retenir
  • L’accord de principe n’a pas la valeur d’une offre de prêt et n’engage pas l’établissement bancaire.

  • L’accord de principe vous offre la garantie que la banque va évaluer votre demande de crédit.

  • L’établissement d’un accord de principe est à l’initiative de la banque, mais doit prendre en compte les avis de la garantie et de l’assurance.

  • Le courtier en crédit immobilier peut vous aider à optimiser votre dossier pour obtenir un accord de principe.

L'accord de principe en bref

Qu'est ce que l'accord de principe pour votre crédit immobilier ?

Lors de votre recherche de financement, vous devez obligatoirement obtenir un accord de principe de la part de votre banque. L'accord de principe est un document que vous envoie la banque pour justifier de son intérêt à poursuivre les démarches concernant l'obtention de votre prêt immobilier. Cependant, ce document n'est pas un contrat, ce qui n'engage en aucun cas la banque. Il récapitule seulement l'ensemble des informations sur votre potentiel crédit c'est-à-dire le montant emprunté, le taux fixé, les conditions ainsi que les garanties.

La banque peut-elle refuser une demande de crédit après envoi de l'accord de principe ?

Rappelons-le, l'accord de principe n'est en aucun cas un engagement de la banque. Une fois l'accord de principe émis par la banque, votre dossier sera étudié dans les moindres détails afin de connaître votre solvabilité ainsi que les risques que vous représentez pour l'organisme prêteur. Si la banque estime que vous n'êtes pas en mesure de rembourser la somme prêtée sur le long terme, elle peut refuser votre demande de crédit.

Sur quels critères s'appuient les banques pour évaluer votre dossier ?

Accord de principe envoyé, la banque va maintenant étudier votre dossier avant de vous fournir une offre de prêt. Afin de donner son verdict, elle se base sur trois critères essentiels : votre taux d’endettement (il ne doit pas dépasser 33 %) et votre reste à vivre, la gestion de vos comptes bancaires (aucun découvert depuis 3 mois) ainsi que le montant de l'apport que vous pouvez verser pour votre projet (en général 10 % du prix du bien).
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