1. Accord de principe : avez-vous votre prêt immobilier ?

Accord de principe : avez-vous votre prêt immobilier ?

Que vous veniez de signer un compromis de vente, une offre d’achat immobilier, ou que vous soyez encore à la recherche du bien immobilier de vos rêves, il n’est jamais trop tôt pour vous préoccuper de votre crédit immobilier. L’obtention d’un prêt immobilier peut parfois se transformer en parcours du combattant, il vaut donc mieux arriver bien armé.

En l’occurrence, vous devez maîtriser le vocabulaire de vos interlocuteurs. L’accord de principe est une étape cruciale dans l’obtention d’un prêt immobilier, mais il est souvent mal compris par les particuliers. Aussi, et puisqu’il faut à tout prix éviter confusion et quiproquos lorsque l’on s’apprête à réaliser l’achat le plus important de sa vie, faisons le point ensemble sur ce qu’est l’accord de principe.

Qu’est-ce qu’un accord de principe dans le cadre d’un crédit immobilier ?

Définition de l'accord de principe

L'accord de principe est un document remis par la banque qui vous témoigne simplement de son envie de poursuivre la procédure avec vous dans le cadre de votre demande d'emprunt. En revanche elle ne signifie pas que vous avez obtenu votre prêt immobilier ! L’accord de principe n’est pas un contrat, et par déduction n'engage pas la banque. Ce n’est qu’un premier pas vers l’obtention de votre prêt.

Quelle est la valeur de l'accord de principe ?

Attention ce document n’engage en aucun cas l’établissement bancaire. Il établi seulement les principales caractéristiques de votre potentiel prêt :

  • la somme empruntée
  • le taux pratiqué
  • la durée de remboursement
  • les conditions
  • les garanties

Une fois que l'emprunteur et la banque s'entendent sur le contenu de cet accord, l'offre de crédit peut être émise.

Les spécificités de l'accord de principe

Dans la majorité des cas, l’accord de principe que vous recevez par la poste comporte la mention « sous réserve d’usage ». Cela signifie que par cet accord de principe, la banque vous témoigne simplement son envie de poursuivre la procédure avec vous. Vous n’avez donc passé que la première étape.

Comment le courtier vous aide à obtenir un accord de principe pour votre prêt immobilier ?

Certes, l’accord de principe n’est que la première étape vers votre prêt immobilier. Mais il n’est pas pour autant facile à obtenir.

Pour mettre toutes les chances de votre côté, commencez par constituer un dossier complet, qui comprend notamment vos derniers :

  • bulletins de paie
  • avis d’imposition
  • relevés de compte

À ce stade, vous pouvez bien sûr faire appel à un courtier en prêts immobiliers pour vous prêter main-forte. S’ils sont chargés de vous trouver le meilleur prêt (le plus adapté à votre situation), certains courtiers comme Pretto interviennent également en amont. Ils vous aident à monter et présenter le meilleur dossier possible auprès des établissements bancaires : un vrai plus dans votre recherche.

Bon plan
Si vous passez par un courtier immobilier, vous avez intérêt à ne pas faire vous-même jouer la concurrence entre les banques. En effet, votre courtier ne peut plus négocier avec les établissements que vous avez déjà contacté. Ce qui est dommage, puisqu'il a souvent accès à des interlocuteurs ayant un impact direct sur les offres commerciales possibles.

3. J'ai un accord de principe et après ?

Vous l’aurez compris, si obtenir l’accord de principe d’une banque n’est pas chose aisée, ce n’est pourtant que la moitié du chemin. Une fois obtenu l’accord de principe, deux issues sont encore possibles :

  • ou bien votre banque refuse votre demande de prêt
  • ou bien vous obtenez le précieux sésame : l’offre de prêt

Pourquoi une banque peut-elle refuser votre demande de prêt après vous avoir donné un accord de principe ?

Pour éviter le refus des banques, il faut se mettre à leur place. Quelle est la principale crainte de la banque ? Que son client ne puisse pas rembourser son emprunt. Qu’il ne soit pas solvable. La banque va donc tout mettre en œuvre pour vérifier votre solvabilité, et ne prendra pas le risque de vous accorder un prêt si elle n’est pas certaine que vous pourrez la rembourser.

Une fois l’accord de principe transmis par la banque, votre conseiller transfère votre dossier au service des engagements. Celui-ci réexamine alors votre dossier point par point pour évaluer votre solvabilité et estimer les risques que votre prêt ferait prendre à la banque. Si la décision reste évidemment à la discrétion de votre banque, les critères d’évaluation sont connus et ne varient que très rarement. Sont ainsi généralement étudiés :

  • Votre taux d’endettement et votre reste à vivre

Pour rappel, votre taux d’endettement ne peut dépasser les 33 % (par rapport à vos revenus). En cas de dépassement, vous vous exposez au refus automatique des banques.

  • La gestion de vos comptes bancaires

Les banques examinent habituellement vos trois derniers relevés bancaires, qui doivent être sans fausse note. Si vous ne voulez pas voir votre banquier refuser votre demande de prêt, oubliez donc les dépenses importantes et par-dessus tout : évitez l’incident bancaire (découvert, agios, etc.).

  • Le montant de l’apport que vous êtes en capacité de verser

Votre stabilité professionnelle. C’est un point crucial. Pour s’assurer le paiement continu et régulier de vos mensualités, votre banque cherchera forcément à s’assurer de la pérennité de vos revenus. En clair, elle vous opposera un refus si elle n’a pas la garantie que vous percevrez chaque mois un salaire suffisant pour payer vos mensualités.

Pour la rassurer, l’idéal reste le contrat à durée indéterminée (CDI), qui offre des garanties solides. Si vous n’en avez pas, pas de panique ! Mais attendez-vous à devoir justifier vos revenus sur une période plus longue.

En plus de vous trouver le meilleur prêt, votre conseiller Pretto vous aide à constituer votre dossier et se charge pour vous de négocier auprès des banques.

Votre dossier doit également passer par d'autres organismes, comme l'assurance. Là aussi, vous pouvez faire jouer la concurrence et passer par Pretto afin de trouver le meilleur contrat. Mais cela signifie aussi que vous devez apportez d'autres informations, remplir de nouveaux questionnaires, présenter de nouvelles garanties. Dans le cas de l'assurance, il s'agit d'un questionnaire de santé, accompagné d'examens complémentaires le cas échéant.

Quel est le délai entre l'accorde de principe et l'offre de prêt ?

À l’inverse de l’accord de principe, l’offre de prêt engage définitivement la banque et l’emprunteur. Sauf modification de la part du service des engagements, elle reprend les conditions du prêt (somme empruntée, taux d’intérêt, conditions, durée du remboursement, conditions, etc.) annoncées dans l’accord de principe.

À la réception de l’offre de prêt officielle envoyée par votre banque, vous disposez de 30 jours pour l’accepter, sans quoi elle sera caduque. Sur ce délai de 30 jours, 10 sont considérés comme obligatoires. C’est-à-dire que durant ces 10 jours suivant la réception de l’offre de prêt, vous ne pouvez pas vous prononcer. Ne pouvant vous soustraire à ce délai obligatoire, nous vous conseillons de l’utiliser à bon escient en posant les dernières questions que vous pouvez avoir.

Passé ce délai, vous êtes libre d’accepter l’offre de prêt. Signez-la, et prévenez le propriétaire de votre futur bien immobilier : vous avez obtenu votre accord de prêt immobilier !
A retenir
  • L’accord de principe n’est pas une offre de prêt. Il n’engage pas la banque.
  • Pour multiplier vos chances d’obtenir un prêt immobilier, soignez votre dossier de présentation.
  • Avoir recours aux services d’un courtier en prêt immobilier maximise vos chances d’obtenir une offre de prêt de la part de votre banque.
Mis à jour le 23 septembre 2020
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Flavio Mazza
Manager commercial
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