Comprendre la loi Pinel Outre-Mer

La loi Pinel Outre-Mer a été mise en place pour valoriser les territoires Outre-Mer.

Bon plan
Grâce à cette loi, vous pouvez fortement réduire vos impôts en investissant dans l’immobilier en Outre-Mer.

Cette loi est d’ailleurs encore plus avantageuse que la loi Pinel en Métropole.

Vous souhaitez investir en Outre-mer mais vous ne savez pas en quoi consiste le principe Pinel ? Vous n’êtes pas au fait des conditions nécessaires pour bénéficier de ce dispositif ? Vous souhaitez avoir un éclairage sur les points auxquels il faut prêter attention lors d’un investissement en Pinel Outre-Mer ?

Pas de panique, on vous explique tout juste en dessous !

Le principe du Pinel Outre-Mer

Pour tout comprendre au principe du Pinel Outre-Mer, il faut vous dire qu’il s’agit d’une loi de défiscalisation permettant d’obtenir une réduction d’impôts lors de l’acquisition d’un logement neuf.

Ensuite, le logement doit être mis en location pour une durée minimum de six ou neuf ans. Donc en contrepartie de la mise en location du bien, vous allez récupérer un pourcentage du montant de votre investissement sur votre déclaration de revenus annuelle.

Important

Pour vous donner un ordre d’idée, sachez que la réduction d’impôt accordée par le dispositif Pinel Outre-Mer est de 23, 29 ou 32 %, selon l’engagement locatif de 6, 9 ou 12 ans minimum - ce qui est pratiquement le double de la réduction en Pinel classique en métropole !

Comme en métropole, vous avez la possibilité de louer le logement acquis à vos ascendants (parents) ou descendants (enfants) et de bénéficier de la défiscalisation sur toute la durée de location.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif Pinel Outre-Mer ?

Pour bénéficier de la loi Pinel Outre-Mer, il vous suffit d’être un contribuable domicilié en France : l’acquisition peut être faite par une personne physique, via une SCI ou en indivision (couple non marié/pacsé, frère et sœur…).

En revanche, la réduction d’impôt n’est pas applicable aux logements dont le droit de propriété est démembré (par exemple pour les biens en usufruit).

Pour être éligible au Pinel Outre-Mer, votre logement doit impérativement respecter les points suivants :

  • Le logement doit avoir été acquis neuf et n’avoir jamais été habité,

  • L’acquisition du logement doit avoir été faite en vue de sa réhabilitation, pour des logements ne répondant pas aux caractéristiques de décence par exemple,

  • Le logement peut être un ancien local que le contribuable transforme à usage d’habitation,

  • Le logement a été construit dans le but d’être mis en location.

Attention

Une fois acquis ou terminé, le bien immobilier doit être mis en location dans les 12 mois suivants la date d’achèvement des travaux, la date de l’achèvement des travaux de transformation ou la date d’acquisition en fonction du type de bien acheté.

Outre un certain nombre de normes à respecter, sachez qu’il n’y a pas comme en métropole d’obligation de respecter le label BBC (Bâtiment Basse Consommation).

Une autre condition notoire qui diffère de la métropole : en Outre-Mer, pour un investissement de 300 000 €, la réduction maximale d’impôts est de l’ordre de 96 000 € (contre 63 000 € en métropole).

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Les points d’attention quand on veut investir en Pinel Outre-Mer

Comme évoqué plus haut, en matière de défiscalisation, la loi Pinel 2 020 Outre-Mer est plus intéressante qu'en métropole. Mais prenez garde à investir en Outre-mer uniquement si vous avez un projet viable !

En effet, investir dans un logement éloigné de chez soi comporte des risques évidents. Prenez donc le temps de prêter attention à certains points, tant sur le plan fiscal et immobilier que sur le plan psychologique.

On vous explique tout pour éviter la moindre erreur.

Bon à savoir
Sur le plan fiscal, assurez-vous en premier lieu que l’investissement défiscalisant correspond à une véritable réalité fiscale.

Assurez-vous que pendant les années de défiscalisation, l’impôt que vous allez payer est supérieur au montant de la défiscalisation.

Si ce n’est pas le cas, le différentiel serait perdu, ce qui peut remettre en cause l’intérêt de votre projet.

Ensuite, notez bien que le dispositif Pinel ne s’applique qu’aux logements loués 12 mois après acquisition / fin des travaux.

Êtes-vous sûrs d’arriver à louer votre bien dans ces délais ?

Exemple

En métropole, la question inquiète les investisseurs.

C’est moins le cas en Outre-Mer, car certains territoires manquent de façon structurelle de logements (en Guyane par exemple).

D'autres régions comme la Réunion, Saint-Martin ou Tahiti ont connu une croissance dans la construction au début des années 2 000 en revanche.

Ensuite, sachez que les prix sont très variables d’un territoire à l’autre. Assurez-vous de payer le juste prix en contextualisant le bien que vous souhaitez acquérir dans son territoire (qualité du terrain) et dans son marché (prix du m2 local, demande locative, tarifs pratiqués par les promoteurs, etc).

Attention

Enfin, ne négligez pas le coût psychologique qu’un investissement en Pinel Outre-Mer peut représenter.

En effet, investir dans une construction à plusieurs heures d'avions de chez soi n'est pas courant et nécessite une solide réflexion avant de se lancer.

Il s’agira très probablement pour vous d’un nouveau marché, de nouveaux acteurs, d’une nouvelle réglementation de construction en vigueur, etc. Vous devrez donc vous tenir au courant de ce qui s’y passe, et cela prend du temps !

A retenir
  • Avec le dispositif Pinel vous pouvez fortement réduire vos impôts en investissant dans l’immobilier Outre-Mer - et cette loi y est d’ailleurs plus avantageuse qu’en Métropole.

  • Pour bénéficier du dispositif, le logement en question doit être mis en location pour une durée minimum de six ou neuf ans et respecter certains critères spécifiques.

  • Prenez garde à investir en Outre-mer uniquement si vous avez un projet viable et que vous êtes prêt à vous renseigner sur le marché local !

Mis à jour le 13 octobre 2020
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Tom Cheriet
Manager Commercial
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