Quels sont les avantages de la loi Pinel ? Combien est-il possible d’économiser ? Quelles sont les modalités et les conditions ?

L’ambition de cette mesure est de dynamiser la construction de logements neufs tout en favorisant le développement d’habitations écologiquement et thermiquement performantes. En parallèle, ce dispositif permet à des foyers aux revenus modestes de devenir locataires de maisons ou d’appartements de qualité. En accord avec l’ensemble de ces objectifs, le gouvernement Macron a prolongé ce dispositif jusqu’au 31 décembre 2024.

Afin d’être éligible à cette loi, l’acquéreur doit s’engager à mettre en location sa maison ou son appartement pendant une certaine durée. C’est cet engagement qui détermine le pourcentage appliqué sur la valeur immobilière. Il peut être d’une durée de 6 ans (économie de 12 %), 9 ans (18 %) ou 12 ans (21 %).

Grâce à ce dispositif, un contribuable peut économiser jusqu’à 63 000 € d’impôts, répartis sur 12 années, soit 5 250 € par an au maximum.

Le dispositif Pinel a été décliné pour les DOM COM. Il s’agit de la loi Pinel Outre-mer. Le fonctionnement est similaire avec quelques différences, notamment en ce qui concerne l’économie d’impôt. Cette loi de défiscalisation permet de porter le pourcentage défiscalisable à 23 %, 29 % et 32 %, toujours selon la durée de location. Cependant, les biens concernés étant davantage éloignés géographiquement, il faut être vigilant sur l’état du marché, la valorisation du bien et la demande locative.

Il existe plusieurs conditions afin d’entrer dans le cadre du dispositif Pinel. Tout d’abord, l’acquéreur doit être résident fiscal Français. Les expatriés Français à l’étranger sont exclus. En revanche, depuis la loi de Finances 2019, un expatrié qui avait réalisé un investissement en Pinel avant son départ peut continuer à bénéficier de la réduction d’impôts. Auparavant, cette dernière était suspendue jusqu’au retour sur le territoire français.

Par ailleurs, le propriétaire s’engage de manière ferme à louer pendant une durée de 6, 9 ou 12 ans. Le bien doit être loué dans les 12 mois suivant sa livraison. Lorsque cet engagement est terminé, l’investisseur est libre de poursuivre la location, d’habiter le bien ou de le vendre s’il souhaite récupérer des liquidités ou réaliser une plus-value. À noter, il est tout à fait possible de louer à un descendant (enfant) ou ascendant (parent), sauf si celui-ci fait partie du même foyer fiscal.

Enfin, il existe un plafonnement des loyers pratiqués ainsi que des ressources des locataires. Ils sont fixés par décret annuel et dépendent du secteur géographique. En général, ces plafonds sont cohérents avec le marché et sont donc peu contraignants pour le propriétaire.

Investir dans le neuf permet de bénéficier d’un bien de qualité, de normes énergétiques performantes, de ne pas supporter de frais de travaux et d’acheter un bien en phase avec le marché.

La loi Pinel permet d’apporter le bonus d’une réduction d’impôts importante. Cependant, il faut, en premier lieu, se focaliser sur le bien en lui-même et non sur la défiscalisation possible. Il est important d’étudier le marché, la valeur réelle du bien, la demande locative et l’environnement du quartier et de la ville. Afin de maximiser ses chances de réaliser le bon investissement, et ainsi de réaliser une plus-value, il est important de comparer.