Le régime micro BIC : quels avantages fiscaux pour votre location ?

Cette solution est particulièrement adaptée si vous déclarez moins de 72 600 € annuels et que vous souhaitez gérer le moins d’administratif possible. Pretto fait le point avec vous sur les avantages du régime micro BIC.

L’objectif de ce régime est de vous simplifier la vie : la déclaration est facile à effectuer pour un calcul rapide de vos impôts.

Pour bénéficier du régime micro BIC, votre entreprise doit répondre aux critères suivants :

• il s’agit d’une entreprise individuelle, d’une EURL ou bien d’une EIRL ;

• il ne peut y avoir qu’un unique gérant, qui doit obligatoirement être une personne physique.

Si vous êtes propriétaire d’un ou plusieurs bien(s) meublé(s), vous pouvez bénéficier de ce régime avantageux à la condition que les recettes réalisées par votre activité de location soient inférieures à 72 600 € par an. Si vos recettes dépassent les 72 600 €, le régime réel sera appliqué d’office.

Ainsi, si vous exercez l’une des activités suivantes, vous ne pourrez pas bénéficier du régime micro BIC :

• la vente de biens,

• la location de matériel,

• la location et/ou la gérance de fonds de commerce,

• la réalisation d’opérations sur les marchés financiers,

l’activité de lotisseur et de constructeur.

Il vous suffit de renseigner les recettes brutes perçues sur l’année directement sur votre déclaration complémentaire de revenus dans la rubrique "Bénéfices industriels et commerciaux" (BIC). L’ensemble des sommes perçues auprès de vos locataires devront être déclarées : il s’agit donc des loyers perçus mais également des charges collectées.

• la case 5ND s’il s’agit d’une location meublée non professionnelle classique

• la case NG si votre location est classée “meublé de tourisme” ou si vous avez une activité de chambre d’hôtes

Une fois l’ensemble de vos recettes déclarées, le fisc applique automatiquement un abattement forfaitaire sur 50 % de celles-ci. Le résultat obtenu est ajouté aux autres revenus que vous déclarez : c’est la somme de l’ensemble de vos revenus sur l’année qui permettra de calculer le taux marginal d’imposition qui sera appliqué.

L’emploi du terme "forfaitaire" n’est pas anodin comme vous pouvez vous en douter. C’est un abattement non ajustable, qui ne tient pas compte de vos frais réels : vous ne pouvez donc pas déduire des charges spécifiques tels que les intérêts de votre emprunt ou les montants relatifs à des travaux.

Ce régime est donc intéressant si l’ensemble de vos charges représente moins de 50 % de vos recettes (71 % de vos recettes dans le cas des chambres d’hôtes et des meublés de tourisme classés).

Au-delà des déclarations fiscales que vous devrez effectuer, il est important que vous assuriez le suivi comptable de votre activité en tenant :

• un livre de recettes qui retrace l’ensemble des recettes perçues au cours de l’exercice comptable ;

• un registre annuel des achats qui répertorie quant à lui les achats effectuées au titre de votre activité.

Les références de chaque achat devront y être précisées.

L’avantage principal du régime micro BIC réside dans la simplicité des formalités à effectuer : il vous suffit simplement de déclarer les recettes perçues sur votre déclaration de revenus. Le calcul sera effectué automatiquement par le fisc.

Nous vous recommandons d’effectuer une estimation pour chacune des deux solutions afin de choisir le régime le plus adapté à vos besoins. Si vous estimez que vos charges sur l’année sont inférieures à 50 % du montant de vos recettes, le micro BIC sera sans doute la solution à privilégier.