Offre de prêt immobilier : définition, délais et signature

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En raison de la crise du Coronavirus, les informations indiquées ici peuvent évoluer rapidement. Les délais bancaires sont notamment sensiblement rallongés. Retrouvez nos dernières recommandations ici.

Pretto reste bien sûr ouvert pour vous accompagner dans votre financement.

L’offre de prêt est le document que vous envoie la banque quand elle vous propose un crédit. Elle résume toutes les conditions de votre emprunt et les obligations des deux parties. Elle permet de vous faire une idée plus précise du coût total du crédit et vous fournit des informations complémentaires par rapport aux conditions de votre emprunt.

Vous n'avez pas encore d'offre et vous souhaitez savoir quel taux vous pouvez obtenir ? Notre simulateur est là pour ça !

On le sait, la signature de l'offre de prêt est une étape qui peut vous faire stresser, mais Pretto vous dit tout ce qu’il faut savoir dessus afin que puissiez emménager dans votre nouveau logement en toute sérénité.

Alors, qu’est ce que l’offre de prêt ? Qu’est ce qu’elle contient ? Comment la signer ? Quels sont les délais ? Voyons tout cela maintenant !

1. L'offre de prêt, qu'est ce que c'est ?

L'offre de prêt marque la fin de votre recherche de financement. Mais elle répond à des formalités et des délais précis !

EtapeDélaiFormalités
Recherche de financement45 à 60 jours/
Proposition et édition de l'offre de prêtValide pendant 30 joursEnvoyée par la banque
Signature et renvoi de l'offre de prêt10 jours de réfléxion imposés. Signature et renvoi possible dès le 11e jourRenvoyée par vos soins
Offre de prêt signéeValide pendant 4 mois/
Edition du contrat de prêt/Envoyé par la banque. Un exemplaire pour vous et le notaire
Signature de l'acte authentique chez le notaireDoit intervenir dans la durée de validité de l'offre de prêt signéeAppelez votre notaire dès que possible
Déblocage des fondsUn ou quelques jours avant la signature de l’acte authentique de venteVotre courtier immobilier s'assure du déblocage des fonds

La définition d’une offre de prêt

Comme dit précédemment, l'offre de prêt est un document que vous envoie la banque quand elle vous propose un crédit. Elle est généralement envoyée par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception. A ce moment précis l’offre est valide pendant 30 jours. C’est un document qui respecte des conditions strictes et nécessite que vous apportiez une grande attention.

Vous pouvez faire une demande de crédit auprès de plusieurs établissements mais vous ne pourrez en choisir qu’une seule. C’est idéal afin d’évaluer quelle est l’offre de prêt la plus avantageuse pour vous.

Au cas où vous ne le sauriez pas, vous pouvez vous simplifier la tâche en laissant Pretto chercher la meilleure offre de prêt immobilier et au meilleur taux. Nous sommes là pour ça !

Que contient l'offre de prêt ?

En résumé, l'offre de prêt immobilier doit contenir :

  • Le taux débiteur fixe. Exprimé en pourcentage, c’est avec ce taux que sont calculés les intérêts des mensualités
  • Le TAEG taux annuel effectif global. C’est le taux qui comporte la totalité des frais encourus pour un prêt. Il comporte les intérêts bancaires, les frais de dossiers, les frais des intervenants externes, les coûts de l’assurance emprunteur, frais de garanties
  • Le TAEA, Taux Annuel effectif d'Assurance. C’est le coût annuel de votre assurance-emprunteur
  • Le contrat d'assurance emprunteur
  • Le montant des mensualités avec l’ensemble des intérêts et assurance compris, que vous trouvez dans le tableau d’amortissement
  • Le coût total du crédit. C’est la somme des intérêts et des primes d’assurances que vous allez verser durant toute la période du prêt
  • La durée de l’emprunt
  • Le montant du capital emprunté
  • Les détails concernant les différentes conditions de l’emprunt (frais de remboursement anticipé, conditions de modulation d’échéance etc)
  • La date du déblocage des fonds

En passant par un courtier immobilier comme Pretto, vous bénéficiez d'un accompagnement personnalisé sur toute la durée de votre demande de crédit. Il vous guide dans vos démarches et se tient à votre disposition pour toute question, jusqu'à la signature de l'acte de vente chez le notaire.

2. Comment respecter les délais de l'offre de prêt ?

Après des jours de recherches et de rendez-vous, vous recevez l’offre de prêt que vous avez choisie. Encore un peu de patience car vous ne pourrez pas la signer tout de suite !

Comment signer une offre de prêt ?

Vous disposez dd'un délai de 10 jours minimum et obligatoires de réflexion à partir de la réception de l’offre. Ce qui signifie qu’à partir du 11e jour vous pourrez signer et renvoyer l’offre de prêt conformément aux moyens établis avec la banque.

Exemple
Si vous recevez l’offre de prêt le 1er février, vous pourrez signer et renvoyer l’offre de prêt à partir du 12 février.

Sachez que si vous renvoyez l’offre de prêt avant la fin des 10 jours de réflexion, celle-ci sera considérée comme invalide et vous devrez tout recommencer.

Alors ne soyez pas pressé et prenez votre temps durant ces 10 jours pour lire et relire votre offre. N’hésitez surtout pas à poser toutes vos questions. Votre conseiller Pretto est d’ailleurs présent pour ça. Nous sommes conscients qu’il s’agit d’un tournant dans votre vie, mais n’ayez crainte, nous sommes là pour vous aider !

Offre de prêt et signature chez le notaire

Une fois que vous obtenez l’offre de prêt, et que vous êtes sûr de la signer, profitez-en pour appeler votre notaire afin de planifier un rendez-vous pour la signature de l’acte authentique de vente.

Mieux vaut ne pas perdre de temps et anticiper au possible. Les fonds seront débloqués uniquement lorsque vous connaissez la date de signature chez le notaire. Vous devez prendre rendez-vous dans les 4 mois qui suivent la signature de l’offre de prêt.

3. Renvoi et validité de l’offre de prêt

Quand renvoyer l’offre de prêt ?

Votre patience est finalement récompensée, le délai imposé par la loi arrive à terme et nous voilà au 11e jour après réception de votre offre. Si vous avez eu les réponses à toutes vos questions et que vous êtes sûr de vous et vos motivations, il est maintenant temps de prendre votre stylo et d’apposer votre signature !

Nous vous recommandons toutefois de prendre rendez-vous avec votre conseiller bancaire afin de revoir avec lui tous les éléments de l’offre et la signer avec ce dernier.

La banque émettra un contrat de prêt qu’elle vous enverra. Le notaire chargé de la vente immobilière recevra lui aussi un exemplaire. A ne pas confondre avec l’offre de prêt, le contrat de prêt s’agit tout simplement de l’offre de prêt validée et signée par vos soins et éditée par la banque.

Les conditions de validité de l’offre de prêt

Une fois que vous avez signé et renvoyé l’offre de prêt, celle-ci est valide pendant 4 mois. La banque ne peut plus revenir dessus durant cette période. N’hésitez pas à poser des questions si cela est nécessaire.

Si jamais les taux venaient à augmenter durant cette période, vous bénéficierez toujours du taux indiqué sur l’offre. Faites attention ! Si jamais la durée des 4 mois arrive à expiration, la banque se donne le droit de modifier des conditions si elle le souhaite.

L’offre de prêt peut-elle être caduque ?

L’offre de prêt immobilier est stricte et réglementée. S’il y figure une seule erreur ou si l’une des deux parties (vous ou la banque) souhaitez modifier une des clauses de l’offre, elle sera alors caduque et l’ensemble du document devra être réédité.

C’est pour cela qu’il est important que vous puissiez être extrêmement attentif et que vous puissiez relire l’offre autant de fois que nécessaire. Il faut que vous et la banque soyez d’accord sur absolument l’ensemble des termes de l’offre. L’offre peut être également caduque si, après un délai de 4 mois les fonds ne sont toujours pas débloqués ou si la vente est annulée.

En outre, l’offre de prêt immobilier est caduque si :

  • il y a une rature
  • il y a des traces de correcteur
  • vous ou la banque l'avez mal remplie
  • vous barrez des conditions sur l’offre
  • fonds non débloqués après 4 mois
  • annulation de la vente

Les délais de réédition d’une offre caduque peuvent atteindre 3 semaines. Soyez attentif, réactif, posez toutes les questions nécessaires et anticipez le plus possible afin de ne pas rallonger le délai avant l'emménagement.

A retenir
  • Relisez bien votre offre de prêt ! De toute façon vous devez respecter un délai de 10 jours de réflexion après édition.
  • Votre offre de prêt est valide pendant 4 mois au maximum après sa signature. La banque ne peut pas revenir sur son offre pendant cette période.
  • Soignez votre offre de prêt car en cas de rature, trace de correcteur ou erreur, elle sera caduque.
Mis à jour le 24 mars 2020
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Flavio Mazza
Manager commercial
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