Prêt immobilier

Comment signer et renvoyer l’offre de prêt immobilier ?

Lors de votre rendez-vous avec la banque, celle-ci ouvre votre compte et lance les demandes auprès de l’assurance. Environ trois semaines après le rendez-vous, elle vous envoie l’offre de prêt tant attendue !

Mais même si vous êtes très excité à l’idée d’emménager, ne vous précipitez pas. Relisez bien les documents fournis et respectez le formalisme de signature, si vous ne voulez pas perdre un temps précieux. Pretto vous accompagne et vous donne quelques conseils importants pour signer votre offre et obtenir votre crédit immobilier dans les meilleurs délais.

1. Signer l’offre de prêt : 11 jours après réception

En signant l’offre de prêt immobilier envoyée par votre banque, vous vous engagez sur plusieurs années. Avant de poser vos initiales sur les documents et de ne plus pouvoir faire machine arrière, vous devez vérifier certains points !

Réception de l’offre de prêt : relisez, relisez, relisez !

Vous tenez entre vos mains l’offre que vous attendez depuis des semaines. Votre banque vous envoie par la poste son offre de prêt. Ce courrier contient deux exemplaires de l’offre de prêt et de l’acte de cautionnement (un pour la banque et un pour l’emprunteur).

L’offre de prêt contient :

  • les informations générales : nature du prêt, son objet, les modalités ;
  • le tableau d’amortissement prévisionnel ;
  • les conditions générales et particulières ;
  • la fiche standardisée d’informations
  • le coût de votre crédit résumé dans le TAEG : le montant du crédit, les intérêts, les frais de garantie, l’assurance emprunteur, les frais de dossier potentiels

Pour comparer ces critères à ce à que vous pourriez obtenir simulez votre emprunt avec notre simulateur :

Délai de réflexion obligatoire de 10 jours

Pas de précipitation ! Dans le but de protéger les consommateurs afin qu’ils ne signent pas immédiatement sans penser aux différentes conséquences que cela implique, la loi impose un délai de réflexion minimum de 10 jours calendaires à partir de la réception de l’offre.

Même si vous êtes impatients, vous devrez encore attendre un peu avant de renvoyer votre offre auprès de la banque.

Si vous renvoyez l’offre avant ce délai de réflexion, celle-ci ne sera pas considérée comme valide. Et vous devrez tout recommencer (et attendre une nouvelle édition des offres) !

Soyez patient. Vous pouvez profiter de ce délai pour relire attentivement l’offre et demander conseils en cas d’interrogations ou de craintes. N’hésitez pas à demander des éclaircissements si vous avez des doutes ! Votre conseiller Pretto est là pour ça.

On vous conseille largement de prendre rendre rendez-vous avec votre conseiller bancaire pour signer ensemble la signature.

2. Renvoyer l’offre de prêt signée

Vous avez eu la patience d’attendre le délai de réflexion imposé par la loi, et vous voici au 11ème jour après réception de votre offre de prêt. Vous avez hâte et maintenant, il ne vous reste plus qu’à signer !

Bien signer son offre de prêt

Vous avez déjà attendu plus d’une semaine, mais ne tardez pas trop à vous pencher sur la signature de votre offre de prêt immobilier. La validité de l’offre non signée et non renvoyée est de 15 à 30 jours.

Exemple
Imaginons que votre offre de prêt est éditée le 12 novembre. C’est cette date d’édition qui fait foi. Relisez bien l’offre en vérifiant que toutes les informations sont correctes, de toute façon vous devez au moins attendre 10 jours avant de renvoyer l’offre. A partir du 23 novembre vous pouvez renvoyer l’offre de prêt signée.

Comme évoqué plus haut, on vous conseille de prendre rendez vous avec votre conseiller bancaire pour signer l’offre avec lui. Sinon, vous pouvez parapher chaque page de l’offre, la signer et la renvoyer. La banque émet ensuite un contrat de prêt qui vous sera envoyé ainsi qu’au notaire en charge de la vente immobilière.

Une fois l’offre signée, elle est valide au maximum 4 mois. Ce délai est normalement indiqué sur l’offre, mais n’hésitez pas à contacter votre banque afin de vous renseigner auprès d’elle.

Pendant toute cette période, la banque ne peut pas revenir sur sa proposition, ni imposer de nouvelles conditions au contrat. La bonne nouvelle ? Si les taux remontent, vous bénéficiez toujours du taux proposé au moment de l’édition de l’offre de prêt. En revanche, une fois la date limite dépassée, la banque peut revenir sur son offre et modifier les conditions de celle-ci.

Attention, l’offre peut être caduque !

L’obtention d’un crédit immobilier est très réglementée, et il arrive parfois que l’offre de prêt soit caduque. Dans ce cas, l’offre est annulée et doit être rééditée.

Si vous (ou la banque) souhaitez modifier l’offre de prêt, alors un nouveau document devra être envoyé. L’offre de prêt immobilier est caduque si :

  • Il y a une rature
  • Il y a des traces de correcteur.
  • Vous ou la banque l’avez mal remplie
  • Vous barrez des conditions sur l’offre

N’hésitez pas à relire plusieurs fois les documents afin d’être certain de ne rien oublier et de ne pas faire d’erreur !

Votre offre de prêt immobilier peut aussi être caduque si après un délai de 4 mois les fonds ne sont toujours pas débloqués ou si la vente immobilière prévue est annulée.

Quand l’offre est caduque, les délais de réédition peuvent aller jusqu’à 3 semaines. Et donc, ça rallongement également le délai avant l’emménagement.

A retenir

Relisez bien votre offre de prêt ! De toute façon vous ne pouvez pas l’envoyer avant 11 jours après édition.

Votre offre de prêt est valide pendant 4 mois au maximum après sa signature. La banque ne peut pas revenir sur son offre pendant cette période.

Soignez votre offre de prêt car en cas de rature, trace de correcteur ou erreur, elle sera caduque.

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