Bénéficiez du Pass Accession Toulousain pour votre achat immobilier


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Catherine Brezeky
Hélène Fruminet
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Publié le , mis à jour le - 4 min de lecture
Un pass avec une maison dessus

Le Pass Accession Toulousain (PAT) est un prêt complémentaire sans intérêt, mis en place par la ville de Toulouse, qui permet aux primo-accédants toulousains d’obtenir de 6 /000 € à 10 000 €/ pour financer leur achat immobilier.

Chez Pretto, on pense aux futurs astronautes qui veulent emménager dans la ville rose. Dans cet article, on vous présente le Pass Accession Toulousain, remplaçant de l’aide Premier Logement. Plus simple et ouvert que la précédente version, ce prêt aidé mis en place par la municipalité depuis le 1er janvier 2017 propose un montant variable de 6 000 € à 10 000 € sans intérêt pour les primo-accédants toulousains.

1. Comment fonctionne le Pass Accession Toulousain ?

Un prêt complémentaire

Le Pass Accession Toulousain est un prêt complémentaire : concrètement, vous ne pouvez pas financer votre acquisition uniquement avec ce prêt mais devez avoir un prêt principal auprès d’une banque, prêt amortissable ou prêt accession sociale PAS par exemple. N’oubliez pas que vous ne pouvez jamais financer votre acquisition avec des prêts aidés seulement !

Plusieurs prêts aidés peuvent vous être accordés simultanément. Par exemple, vous pouvez bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ) en plus du Pass Accession Toulousain pour vous aider à financer votre projet.

2. Quelles sont les conditions pour bénéficier du Pass Accession Toulousain ?

Trois conditions majeures

Côté conditions, vous l’aurez compris, vous devez être un primo-accédant résidant au sein de la commune au moment de la demande du prêt. Le bien acquis doit être votre résidence principale pendant toute la durée du prêt aidé, sinon vous pourriez être contraint de rembourser en totalité et immédiatement le Pass Accession Toulousain contracté.

Pour obtenir un prêt aidé, vous devez au préalable avoir obtenu un prêt bancaire. Toutes les démarches pour trouver un prêt immobilier et les prêts aidés sont à votre charge. Vous pouvez toujours demander conseil à un courtier pour vous aider dans les démarches. On y revient plus bas.

A l’instar de beaucoup de prêts aidés, il est soumis à un plafond de revenu. En effet, ce plafond varie en fonction du nombre de personnes qui composent votre ménage.

Composition du ménage

Revenu fiscal annuel

1 personne

38 508 €

2 personnes

57 555 €

3 personnes

69 183 €

4 personnes

82 871 €

5 personnes

98 101 €

6 personnes

110 396 €

7 personnes

122 697 €

8 personnes et plus

134 998 €

Vous devrez également vous engager sur les points suivants :

  • Votre taux d’endettement doit rester inférieur ou égal à 35 %.
  • Vous devez adhérer à une assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse ou à votre assurance personnelle. En effet, lors d’un prêt, une assurance emprunteur vous est demandée. C’est un mécanisme qui permet le recouvrement du prêt en cas d’impayés. Vous pouvez accepter l’assurance de prêt des banques partenaires de la ville de Toulouse (dite assurance de groupe) ou choisir votre propre assurance.

3. Quel est le montant du Pass Accession Toulousain ?

Le Pass Accession Toulousain vous permet d’accéder à un prêt sans intérêt remboursable sur 10, 12 ou 15 ans. Le montant du prêt sera de :

Type de logement

Montant du prêt

Logement ancien (plus de 5 ans)

/6 000 €/

Logement neuf en quartier prioritaire

/10 000 €/

Vous pourrez trouver ici la liste des quartiers prioritaires inscrits dans le Contrat de Ville Toulouse Métropole 2024-2030 ci-dessous et les détails des quartiers cités sur le site de la commune :

  • Mirail Université - Reynerie
  • Bellefontaine - Milan
  • Bagatelle La Faourette Papus Tabar Bordelongue
  • Les Pradettes
  • Arènes
  • Cépière-Beauregard
  • Izards-La Vache
  • La Gloire
  • Soupetard
  • Empalot
  • Bréguet-Lecrivain
  • Les Maraîchers
  • Lafourguette
  • Lalande Nord
  • Ginestous (Toulouse)
  • Le Seycheron (Colomiers)

4. Comment obtenir le pass accession toulousain ?

Faire une demande auprès de la ville

Si vous avez décidé de franchir le pas et devenir propriétaire avec l’aide du Pass Accession Toulousain, téléchargez le dossier à remplir et retournez-le à l’adresse suivante :

Direction des solidarités et de la cohésion sociale

Domaine Logement

1 rue Delpech, 3e étage

31 000 Toulouse

05 61 22 31 91

Le service est ouvert de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 sauf lundi matin.

Se faire aider par un courtier immobilier

On évoquait plus haut que le Pass Accession Toulousain était un prêt complémentaire. Pour construire votre projet de financement de manière complète, vous pouvez consulter un courtier immobilier. Leur métier consiste à vous simplifier les démarches de recherche de crédit immobilier : négociation avec les banques, montage de votre dossier de demande de prêt.

En bref, un courtier vous fait gagner du temps et de l’argent. Seulement, le niveau de service des courtiers immobiliers varie : en ligne ou en physique, gratuit ou payant. Renseignez-vous avant de choisir votre courtier.

La solution Pretto

Planifier des rendez-vous avec un courtier physique peut être contraignant, et la démarche est d’autant plus discutable si vous payez jusqu’à 2 000 €. Pretto vous accompagne à distance, par téléphone, mail, avec nos experts crédit. Faites une simulation en 3 minutes puis prenez rendez-vous avec votre conseiller. Il dénichera le meilleur prêt pour vous.

Découvrez nos experts de la région Occitanie et toutes les conditions de taux dans votre région. Vous pourrez trouver toutes les informations sur les prêts immobiliers à Toulouse sur cette page. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question sur votre projet !

Questions fréquentes

  • Le Pass Accession Toulousain s’adresse aux primo-accédants qui résident dans la commune de Toulouse au moment de la demande du prêt, et le bien acheté doit rester leur résidence principale pendant toute la durée du prêt aidé.

  • Non, c’est un prêt complémentaire : vous devez obligatoirement avoir un prêt principal auprès d’une banque, par exemple un prêt amortissable ou un prêt accession sociale (PAS), en plus du Pass Accession Toulousain.

  • Le montant est de 6 000 € pour l’achat d’un logement ancien de plus de 5 ans, et de 10 000 € pour un logement neuf situé dans un quartier prioritaire.

  • Oui, vous devez adhérer à une assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse, ou à votre propre assurance emprunteur.

  • Oui, les personnes handicapées et les personnes séparées ou divorcées peuvent prétendre au Pass Accession Toulousain même s’il ne s’agit pas de leur premier achat.

Charlotte Papin
Catherine Brezeky
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