1. Accueil
  2. Prêt immobilier
  3. Prêts aidés
  4. Accession sociale à la propriété : pour qui, comment ?
  1. Accueil
  2. Prêt immobilier
  3. Prêts aidés
  4. Accession sociale à la propriété : pour qui, comment ?

Accession sociale à la propriété : pour qui, comment ?

avatar
Jules Stalin
Mis à jour le 22 août 2022
Accession sociale à la propriété : pour qui, comment ?
Selon l'Insee, au début de l'année 2022, 57,5 % des Français étaient propriétaires de leur résidence principale. Néanmoins, 61 % des Français possèdent un bien immobilier. Depuis la crise sanitaire, les prix de l’immobilier n’ont jamais été aussi élevés : en l’espace de 15 ans (1996-2011), ils ont été multipliés par plus de 2,5. Pour les ménages aux revenus intermédiaires et modestes, le rêve de devenir propriétaire via un crédit immobilier s’éloigne-t-il inexorablement ?
Non, car le gouvernement a mis en place, en plus des prêts aidés, plusieurs dispositifs d’accession sociale à la propriété, destinés aux foyers aux revenus les plus faibles. Qui peut en bénéficier ? À quel dispositif faut-il avoir recours ? Pretto vous aide à y voir plus clair sur l’accession aidée à la propriété.

Accession sociale à la propriété : de quoi parle-t-on ?

L’accession sociale à la propriété, ou accession aidée, consiste en la vente d’un bien immobilier en dessous de la valeur du prix du marché. En effet, les prix ne peuvent excéder un plafond déterminé en amont. L’État, les collectivités territoriales ainsi que les acteurs de l’immobilier s’unissent donc pour être en mesure de proposer une offre de logements à prix réglementés, en général inférieurs d’environ 25 % aux prix pratiqués sur le marché. L’accession sociale à la propriété s’oppose à l’accession libre, où les prix sont déterminés par le marché. Elle permet aux ménages les plus modestes d’accéder à la propriété par l’intermédiaire de différents dispositifs.

Qui a droit à l’accession sociale à la propriété ?

L’accession sociale à la propriété s’adresse à la majorité des ménages français, en couple ou célibataires, sous réserve de répondre aux conditions de ressources de chacun des dispositifs proposés. Les plafonds sont définis en fonction de la zone d’habitation (zones A, Abis, B1, B2 et C) et de la composition du foyer. Il convient enfin de rappeler que ces dispositifs s’adressent aux primo-accédants, autrement dit, les personnes qui n’étaient pas propriétaires de leur résidence principale auparavant.

Quels sont les dispositifs qui permettent l’accession sociale à la propriété ?

Plusieurs dispositifs permettent aux acquéreurs qui respectent les conditions de revenus d’accéder plus simplement à la propriété. On vous aide à y voir plus clair avec un petit tour d’horizon de ces différents dispositifs :

La vente de HLM

Pour les personnes qui habitent en HLM, il est possible de faire une demande directement auprès du bailleur afin de devenir propriétaire de leur logement ou d’un autre logement appartenant au même organisme. Le bailleur dispose alors de deux mois pour étudier la demande.

Pour pouvoir être vendu, le logement doit avoir été construit il y a plus de 10 ans et être conforme aux normes d’habitabilité. La vente doit être validée au préalable par un représentant de l’État, et le prix de vente doit être fixé après avis du maire.

En achetant un logement HLM, il est possible de bénéficier d’un prix de vente jusqu’à 35 % inférieur au prix d’un logement comparable.

La location-accession

La location-accession permet de devenir progressivement propriétaire de son logement HLM, qu’il soit neuf ou ancien. Le ménage est alors locataire du logement pendant une durée définie à l’avance (période de jouissance), jusqu’à la levée de l’option. C’est à ce moment qu’il peut décider d’acheter le logement. Le prix de vente est alors diminué du montant des loyers versés pendant la période de jouissance, soit toute la durée de location.

La location-accession peut être facilitée par l’octroi d’un prêt social location-accession (PSLA), un prêt réglementé qui permet notamment une TVA à taux réduit (5,5 %) et une exonération de taxe foncière pendant 15 ans.

L’accession à prix maîtrisés (la VEFA)

L’accession à prix maîtrisé permet aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaire d’un logement neuf en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), vendu en-dessous du prix du marché, avec une réduction de 20 à 30 %.

Faire construire son logement en zone ANRU

Le saviez-vous ? L’accession sociale n’est pas réservée à l’achat d’un bien, mais aussi sa construction ! Il est donc tout à fait possible de faire construire votre maison en accession sociale à la propriété, grâce au dispositif mis en place dans les zones ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). En faisant construire votre maison dans une de ces zones prioritaires, vous pourrez ainsi bénéficier d’une TVA réduite de 5,5 % au lieu de 20 %.

Le Bail Réel Solidaire (BRS)

Le bail réel solidaire permet de dissocier la propriété du bâti de la propriété foncière. Le prix du foncier est alors fortement abaissé, voire neutralisé, pour permettre aux ménages aux revenus modestes de devenir propriétaire à moindre coût. Rappelons que dans les zones tendues, le prix du foncier peut représenter jusqu’à 40 % du prix d’achat du logement ! Dans le cadre du bail réel solidaire, l’acheteur du bâti (le futur habitant) signe un bail avec l’organisme de foncier solidaire (OFS) qui reste alors propriétaire du foncier.

Quelles sont les aides au financement pour l’accession sociale à la propriété ?

Il est parfois difficile de s’y retrouver parmi toutes les possibilités de prêt. Le bon réflexe, c’est se faire aider par un courtier pour être sûr d’obtenir le meilleur financement.

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt aidé mis en place par l’État pour faciliter l’accession à la propriété des ménages les plus modestes. Ce prêt gratuit d’une durée de 20 à 25 ans peut servir à financer l’achat ou la construction d’une résidence principale. Le PTZ est un prêt complémentaire, qui doit obligatoirement être complété par un autre prêt.

Le prêt accession sociale (PSA)

Le prêt accession sociale (PAS) est un autre type de prêt aidé, avec des intérêts plafonnés. Il peut servir à financer la totalité d’un projet immobilier, que ce soit pour l’achat, la construction ou l’achat et la rénovation d’une résidence principale.

Le prêt locatif social (PLS)

Mis en place en 2001, le prêt locatif social est un prêt destiné à financer l’achat, la construction ou la rénovation d’un logement destiné à être loué en tant que logement social. C’est un prêt qui permet de faciliter l’investissement dans le logement social dans les zones tendues.

Le prêt action logement

Le prêt action logement, ou « prêt 1 % logement », est un prêt aidé financé par les entreprises. Pour pouvoir y souscrire, il faut être salarié d’une entreprise du privé (hors secteur agricole) d’au moins 10 salariés. Ce prêt n’est pas soumis à un minimum d’ancienneté, mais reste conditionné par les ressources du ménage.

Les initiatives des villes et régions

Les régions, départements et communes mettent à disposition de leurs administrés de nombreux dispositifs d’accession sociale à la propriété. Il convient de bien se renseigner auprès des services de sa mairie afin de connaître les différentes aides auxquelles vous pouvez prétendre !

La plupart de ces aides sont réservées en priorité aux primo-accédants, à l’image du Prêt Paris Logement 0 %, ou du Pass Accession Toulousain, des prêts complémentaires à taux zéro qui peuvent être cumulés avec le PTZ classique.
Vous l’avez compris, de très nombreux dispositifs permettent aux ménages français d’accéder à la propriété même avec des revenus modestes. Aussi, il faut bien prendre le temps de se renseigner sur ces dispositifs et leurs conditions d’éligibilité pour être sûr d’obtenir le meilleur financement ! En vous faisant accompagner par un expert Pretto, vous êtes sûr d’être bien conseillé et orienté vers le dispositif qu’il vous faut !