Les conditions du PTZ au CCF (ex-HSBC)

Vous voulez acheter un bien immobilier ? Connaissez-vous le prêt à taux zéro ? Il est vrai qu’il n’est pas toujours simple de naviguer parmi les différents types de crédits immobiliers.

Le prêt à taux zéro est un prêt aidé par l'État. Son taux d’intérêt est de 0 %, d’où son nom. En complément d’un prêt immobilier classique, il permet à ses bénéficiaires d’emprunter une somme à moindre coût et d’avoir accès plus facilement à l’achat d’un logement.

Il faut savoir que le PTZ n’est pas accessible à tous, il est octroyé selon un certain nombre de critères. Par exemple, il est accordé aux personnes qui accèdent à la propriété pour la première fois ou qui n’ont pas été propriétaires durant les deux dernières années précédant leur demande : les primo-accédants. De plus, ils devront respecter un certain plafond de ressources.

Les plafonds de ressources annuels à ne pas dépasser en fonction de la composition du foyer et de la zone où est situé votre futur logement n’ont pas changé par rapport à la dernière MAJ. Pour rappel :

Pour être éligible à un PTZ (anciennement appelé prêt à 0 %), les ressources de votre ménage doivent se situer sous un plafond fixé par l’État. Pour calculer ce plafond, les éléments pris en compte sont les ressources de votre ménage, le nombre de personnes qui le composent et la zone géographique où est situé le logement que vous souhaitez acheter.

Tous les foyers ne peuvent pas prétendre à l’acquisition d’un bien immobilier grâce au prêt à taux zéro. Si vous souhaitez contracter un PTZ auprès du CCF, vous devez respecter les conditions d’éligibilité mises en place par l’État. Celles-ci sont les mêmes pour tous les établissements prêteurs qui proposent le PTZ.

1. Être primo-accédant. Néanmoins, les personnes en situations de handicap, d'invalidité ou victimes de catastrophe naturelle ou technologique peuvent tout de même prétendre au PTZ même s’ils ne sont pas primo-accédants.
2. Le montant du revenu fiscal du foyer.
3. Le nombre de personnes dans le foyer fiscal et la zone géographique de votre futur bien immobilier impactent le montant du plafond des ressources.

C’est le changement le plus attendu : le zonage disparaît. Depuis le 1ᵉʳ avril 2025, le PTZ est accessible sur tout le territoire français, sans distinction entre zones tendues ou détendues. Que vous cherchiez à acheter en centre-ville, en périphérie ou à la campagne, le PTZ s’applique désormais partout, ouvrant des opportunités dans des communes jusqu’ici non éligibles.

Tous les projets immobiliers ne sont pas concernés par le financement via le PTZ. En effet, seuls certains projets immobiliers peuvent être financés à l’aide d’un PTZ comme les biens neufs, en état futur d’achèvement (VEFA) ou les biens anciens avec des travaux de rénovation dont le montant est supérieur à 25 % du coût total de la transaction peuvent prétendre au PTZ. Vous pouvez également financer le logement social dont vous êtes locataire.

Le montant du PTZ dépend de plusieurs critères :

• le nombre de personnes qui vont vivre dans le logement. Si vous êtes seul, le montant de votre PTZ sera inférieur à celui qui sera accordé à une famille de 5 personnes, par exemple ;
• le prix d’achat du bien ;
• la zone géographique où se situe le bien ;
• le nombre de personnes qui vont vivre dans ce logement ;
• le montant du PTZ doit être inférieur au montant de votre autre prêt ou de vos autres prêts pour ce même achat. Ce crédit ou ces autres crédits doivent avoir une durée de deux ans minimum.

Ces critères déterminent le montant maximum de votre PTZ.

Le montant du PTZ correspond à une partie du coût total de l'achat dans la limite d'un plafond, auquel s’applique une quotité.

Les quotités applicables sont les suivantes :

À noter que pour les maisons individuelles neuves, les quotités sont différentes :

Cette quotité est fixée selon la tranche de ressources à laquelle vous appartenez (calculée en fonction du montant vos ressources, divisé par un coefficient familial) :

Gardez à l’esprit qu’un PTZ n’est jamais accordé seul, mais toujours en complément d’un autre crédit. Malgré la possibilité d’avoir un différé de remboursement, il peut être plus facile de gérer vos finances en payant une mensualité fixe chaque mois, pendant toute la durée de votre emprunt. En revanche, le calcul de votre taux d’endettement va prendre en compte ces deux mensualités, qui ne peuvent représenter plus de 35 % de vos revenus.

L’éco-PTZ a une durée maximale de remboursement de 15 ans, sans distinction par rapport aux travaux effectués. En revanche, si vous effectuez la demande, vous pouvez réduire la durée de remboursement jusqu'à 3 ans.

Pour souscrire un éco-PTZ, vous devez faire effectuer des travaux par une entreprise ou un artisan qualifié Reconnu Garant de l’Environnement (RGE), sauf les travaux d’assainissement, qui ne sont pas soumis à cette obligation. Ces travaux doivent être réalisés dans une résidence principale et vous devez en être propriétaire occupant ou bailleur.

L’éco-PTZ est compatible avec d’autres aides à l’amélioration de la performance énergétique, comme le dispositif MaPrimeTRenov’.

Comment les banques gèrent-elles ces demandes de prêt aidé ? Chaque banque évalue les demandes valides de PTZ qu’elle reçoit. Chaque établissement décide ensuite d’accorder un PTZ ou non, selon des critères qui lui sont propres. Si vous êtes éligible à un PTZ et que le CCF ne vous donne pas son accord, une autre banque pourra vous octroyer un PTZ.

Quelle que soit votre banque actuelle, le CCF ou une autre, il est donc possible que cette banque ne vous octroie pas le PTZ, mais qu’une autre banque vous l’accorde. De la même manière, c’est peut-être une autre banque que votre banque actuelle que vous solliciterez pour obtenir votre éco-PTZ.

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