Le Privilège de Prêteurs de Deniers (IPPD) : c’est quoi ?

L’IPPD (Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers) est une garantie réelle sur votre prêt immobilier : elle donne à la banque le droit de saisir le bien financé pour se rembourser si vous cessez de payer vos échéances. Elle n’est valable que sur un bien existant (terrain ou bien ancien), pas sur un achat sur plan ni une construction. Elle est généralement moins coûteuse qu’une hypothèque.

1. La garantie en cas de non-remboursement

A la souscription d’un prêt immobilier, le banquier vous demande de souscrire à une assurance emprunteur ainsi qu’à une garantie. En cas d’impossibilité de rembourser votre prêt, l’assurance et la garantie serviront à rembourser le capital restant dû. Il existe deux types de garanties :

• Les garanties personnelles : sont des organismes de cautionnement : CASDEN, Crédit Logement ...
• Les garanties réelles comme l’hypothèque ou inscription de privilège de prêteur de deniers

La garantie a un prix. Selon la garantie que vous souhaitez prendre vous allez devoir la payer tout au long de votre prêt. Il faut donc bien prendre en compte le coût.

2. L’IPPD un privilège pour la banque

L’IPPD (Inscription en Privilège de Prêteur de Deniers) est une garantie réelle, qui donne un privilège à la Banque qui prête l’argent pour le financement. Pour faire simple, si vous ne payez pas votre crédit immobilier, la Banque sera en mesure de saisir votre habitation pour procéder à sa vente dans l’objectif de rembourser le capital restant dû.

Cette garantie n’est pas valable pour toutes les types de prêts immobiliers et de projets. Il est primordial que l’IPPD soit sur un bien existant :

• Un terrain
• Un bien ancien (maison ou appartement)

En cas d’achat sur plan, la construction d’une maison, une vente en Etat Futur d’Achèvement ou de travaux, l’IPPD ne pourra être prise comme garantie. Si vous souhaitez faire construire votre maison et avez un prêt immobilier sur l’achat du terrain ainsi que la construction, l’IPPD pourra couvrir l’achat du terrain. En revanche, elle ne couvrira pas les travaux de construction de la maison.

Concrètement, si votre projet associe achat du terrain et construction dans un même financement, la banque met en place deux garanties distinctes : l’IPPD sur la partie terrain, qui porte sur un bien déjà existant, et une garantie personnelle (cautionnement, par exemple auprès de Crédit Logement) ou une hypothèque sur la partie construction, qui ne peut porter que sur un bien futur. Les deux garanties coexistent alors sur le même prêt, chacune couvrant la part de financement qui lui correspond.

3. Le coût d’une IPPD

L’inscription en privilège de prêteur de deniers doit faire l’objet d’un acte notarié et doit être inscrit à la Conservation des hypothèques dans les 2 mois qui suivent la vente.

Il faut savoir que plus le montant emprunté est élevé, plus le taux de frais de cette garantie sera faible. À la mise en place de la garantie, son coût sera compris entre 0,5 % et 1 % du financement.

Attention, en cas de vente du bien avant la levée automatique de l’inscription en privilège de prêteur de deniers vous devrez payer une « mainlevée hypothécaire ». Cette démarche est très importante. Si vous ne faites pas cette démarche la demande de fin d’inscription en privilège de prêteur, la banque pourra toujours saisir votre bien en cas d’impayé.

Le coût de L’IPPD est plus faible que l’hypothèque, car vous êtes dispensé de taxe de publicité foncière (0,71498 %).

Pour mieux comprendre le coût total d’une IPPD et comparer avec les autres types de garanties prenons l’exemple d’un crédit immobilier de 200 000 € sur 20 ans. Le prêt immobilier est remboursé par anticipation au bout de 10 ans :

En règle générale, l’inscription de privilège de prêteur de deniers est souvent moins coûteuse qu’une hypothèque.

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