Crédit Logement : les choses à savoir

Lorsque vous empruntez pour un crédit, il est obligatoire d’assurer votre prêt mais également de souscrire à une garantie.

Elle permet à la banque d’être remboursée si vous ne pouvez plus honorer vos échéances.

Parmi les dispositifs existants, la caution constitue une garantie personnelle. En clair, l’organisme de cautionnement s’engage à rembourser votre dette sur son propre patrimoine si vous ne pouvez plus le faire.

Qu’est-ce que le Crédit Logement ?

Le Crédit Logement a été créé à l’initiative d’un consortium de 200 banques pour créer un dispositif complémentaire à l’hypothèque et au PPD, qui soit plus souple et n’engage pas directement un des biens du souscripteur.

Dans le cas de la caution, c’est l’organisme de cautionnement qui s’engage auprès de votre banque en faveur du remboursement intégral de votre prêt.

Un organisme de caution

L’organisme de caution a pour rôle d’assurer le remboursement de la dette en cas de défaillance de l’emprunteur.

Une fois la dette réglée, il assure les recours légaux contre l’emprunteur pour régulariser la situation.

Le fonctionnement du Crédit Logement

Si vous effectuez votre demande de crédit auprès d’ING, Crédit du Nord, LCL, BNP, Société générale, Crédit Agricole, par exemple, vous pourrez bénéficier du Crédit Logement.

Concrètement, le Crédit Logement est financé via les frais de garantie versés par l’emprunteur.

Une partie de ces frais revient au Fonds Mutuel de Garantie (FMG) : en cas de défaut de paiement, le Crédit Logement puisera dans ce fonds mutualisé pour assurer le paiement du restant dû.

Que se passe-t-il en cas d’impayé ?

Le Crédit Logement intervient uniquement en cas de défaillance dans le remboursement de votre prêt immobilier.

L’emprunteur est dit "défaillant" à compter de trois échéances impayées : la banque prend alors attache avec le Crédit Logement pour lui signaler la situation.

Dans un premier temps, le Crédit Logement va vous contacter pour trouver une solution à l’amiable comme :

• Un report d’échéances
• Une modulation d’échéances
• La mise en place d’un prêt pour racheter la dette et l’étaler sur une plus longue durée

Le coût du Crédit Logement

Combien coûtent les frais de mise en place avec le Crédit Logement ?

Comme nous l’avons vu, ces frais sont à votre charge. Vous réglez donc :

• une commission de caution : Il s’agit de la rémunération du Crédit Logement.

Le montant de cette commission est plafonné. À titre indicatif, le montant de la commission est de 490 € pour les prêts dont le montant est supérieur à 100 000 €.

• un versement au titre du Fonds mutuel de garantie.

Ce dernier est utilisé pour rembourser l’établissement bancaire en cas de défaillance de l’emprunteur. Le montant du versement effectué au titre du FMG dépend du montant du prêt.

Les frais de commission seront, quant à eux, réglés une fois l’emprunt intégralement remboursé. La commission sera alors plus élevée que celle du tarif Classic, car réglée en différé.

Vous trouverez ci-dessous un tableau récapitulatif du coût du Crédit Logement en fonction du montant emprunté.

Le remboursement partiel des frais en fin de prêt

Le remboursement des frais de garantie au titre du FMG est effectué une fois que :

• votre emprunt sera intégralement remboursé
• le Crédit Logement aura reçu une notification de la cessation de garantie de la part de votre banque.

Vous ne pourrez pas bénéficier du remboursement intégral des frais de garantie versés mais uniquement d’une part de ce qui a été versé au FMG.

La part qui vous sera reversée dépendra des taux de sinistre du fonds de garantie : vous ne pourrez donc pas savoir au moment de la souscription quel montant vous sera remboursé.

Avantages et inconvénients du Crédit Logement

À la différence de l’hypothèque et du PPD, le Crédit Logement permet d’être remboursé d’une partie des frais de garantie une fois l’emprunt intégralement remboursé (si le remboursement s’est effectué sans difficultés).

Comme nous l’avons vu, il s’agira uniquement des frais versés au titre du Fonds de garantie.

Autre avantage : vous n’avez aucune démarche à faire. L’accord de cautionnement est directement intégré à votre offre de prêt.

Pour quels types de projets utiliser le Crédit Logement ?

À la différence de l’hypothèque et du PPD, la caution peut s’appliquer à tous types de prêt aussi bien dans le neuf que dans l’ancien.

Le Crédit Logement s’avère adapté pour les projets suivants :

• Acquisition dans le neuf et l’ancien
• Réalisation de travaux
• Terrain seul (constructible ou attenant à une résidence et rachat de prêt immobilier)
• Construction
• Achat de résidence principale, secondaire ou locative
• Bien à usage mixte