Défiscalisation : quels dispositifs pour les primo-accédants en 2020 ?

Vous avez décidé de devenir propriétaire de votre logement ? S’il s’agit de la première fois que vous achetez un bien immobilier pour y vivre, vous êtes considéré comme primo-accédant.

Quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier pour acheter votre logement ou faire construire votre maison individuelle ? Existe-t-il des dispositifs vous permettant de défiscaliser une partie de vos revenus pour réduire vos impôts ?

Pretto fait le point avec vous, en détail !

Pas de défiscalisation spécifique pour les primo-accédants

Si plusieurs dispositifs de défiscalisation immobilière ont été adoptés par le gouvernement pour relancer le secteur du Bâtiment et encourager les investisseurs à injecter leur épargne dans l’économie du pays, à travers la construction ou l’achat de logements neufs, il n’existe pas de défiscalisation spécifique pour les primo-accédants.

Important

En effet, les mesures en vigueur permettent aux acquéreurs d’alléger leur fiscalité par le biais d’une réduction d’impôt, obtenue dans le cadre de la location d’un bien construit ou acheté, et destiné à la résidence principale des locataires.

À l’heure qu’il est, différentes lois de défiscalisation immobilière cohabitent et vous permettent d’obtenir une réduction d’impôt sur le revenu, comme la Loi Pinel (dans le neuf) ou la Loi Denormandie (dans l’ancien).

D’autres dispositifs vous offrent aussi la possibilité de neutraliser l’impôt sur vos revenus fonciers, tel que le LMNP, de récupérer une partie du montant investi dans les travaux de rénovation de votre logement, avec la Loi Malraux, ou encore de diminuer vos revenus imposables avec par exemple, le dispositif du Déficit Foncier.

Pour savoir quel est le dispositif le mieux adapté à votre situation et pour optimiser votre fiscalité, vous pouvez choisir de prendre contact avec un conseiller en gestion de patrimoine (CGP), pour vous accompagner dans votre projet.

Mais d’autres avantages

S’il n’existe pas de défiscalisation immobilière destinée à l’achat de votre résidence principale, sachez que de nombreux dispositifs existent, que vous soyez primo-accédant ou non.

Le prêt-à-taux-zéro plus, le plus connu

Le prêt-à-taux-zéro plus (PTZ+) est aujourd’hui l’une des aides les plus plébiscitées par les primo-accédants pour devenir propriétaire de leur résidence principale.

Ce prêt aidé, propose, comme son nom l’indique, de vous prêter de l’argent destiné à financer l’achat ou la construction de votre résidence principale, sans intérêts, sur une période de remboursement de 20 à 25 ans.

Attention

Cette aide de l’État est toutefois octroyée sous certaines conditions.

Vous ne devez pas, en effet, avoir été propriétaire de votre logement durant les deux dernières années et ne devez pas dépasser le plafond de ressources fixé par le gouvernement (selon la composition de votre foyer et la zone d’implantation de votre habitation).

Cet avantage peut également être complété par d’autres prêts conventionnés.

Le prêt à l’accession sociale

Destiné aux ménages les plus modestes, le prêt à l’accession sociale (PAS) aide à financer la construction de votre maison neuve ou l’achat de votre bien immobilier.

Soumis aux mêmes critères de revenus que le PTZ+, la durée de remboursement du PAS, peut aller jusqu’à 30 ans, voire même 35 ans. Cette aide à la propriété est également cumulable avec d’autres prêts aidés.

Prêt Action logement

Ex-1 % logement, le prêt Action Logement est un crédit à taux privilégié, destiné à aider les salariés des entreprises privées, relevant du secteur non-agricole, pour financer l’achat ou la construction de leur résidence principale, que ce soit dans le neuf ou dans l’ancien.

Le saviez-vous

Créé dans le cadre de la primo-accession, cette aide permet de financer jusqu'à 40 % du coût total de l’opération immobilière, pour un montant maximum de 40 000 € avec un taux d’intérêt fixe à 0,5 % (hors assurance).

La durée du remboursement, doit quant à elle, être inférieure à 25 ans.

Accordé sous conditions de ressources (les revenus doivent être inférieurs aux plafonds du prêt locatif intermédiaire), le prêt Action Logement est parfaitement compatible avec un apport personnel, un prêt travaux ou d’autres prêts aidés.

Attention

Pour bénéficier de ces aides financières, en France ou dans les départements d’Outre-Mer, vous devrez répondre à certains critères, comme par exemple des conditions de ressources.

Vous pouvez retrouver ces conditions fixées à l’article 1417 du Code Général des Impôts, sur le site de Legifrance.

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Exonération de la taxe foncière

Vous êtes propriétaire de votre habitation ? Sachez que vous avez peut-être le droit à un dégrèvement total de votre taxe foncière !

Il existe différentes possibilités d’exonérations de taxe foncière, qu’elles soient permanentes, temporaires, en fonction de votre âge ou de vos conditions de revenus…

Ainsi, pour pouvoir vous affranchir du paiement de la taxe foncière, vous devez donc répondre à quelques conditions.

De cette façon, les personnes titulaires de l’Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées (ASPA) ou de l’Allocation Supplémentaire d'Invalidité (ASI) bénéficient d'une exonération de la taxe foncière sur leur résidence principale.

A savoir

Pour en profiter, elles doivent, soit occuper seules ou en couple, le logement, soit l’habiter avec des personnes à charge dans le calcul de leur impôt sur le revenu, soit vivre avec des personnes dont les ressources n’excèdent pas les seuils prévus par la loi, ou enfin avec d’autres personnes titulaires de la même allocation qu’elles.

Également, les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) et les personnes âgées de plus de 75 ans au 1er janvier de l'année d'imposition de la taxe foncière, peuvent bénéficier d'une exonération (Cf. art. 1390 à 1391 B bis du Code Général des Impôts).

Les logements à haut niveau de performance énergétique (à partir du label BBC 2005), offrent également la possibilité de bénéficier jusqu’à 5 ans d’exonération temporaire de taxe foncière.

Celle-ci, allant de 50 % à 100 %, est applicable à compter de la 3ème année suivant l’achèvement de la construction du logement. Vous devez pour ce faire, adresser votre déclaration auprès de votre service des impôts (comportant l’ensemble des éléments concernant le bien et la date d’achèvement des travaux).

Enfin, lorsque vous achetez un logement neuf ou que vous faites construire votre maison, sachez que vous bénéficiez d’une exonération temporaire de cette taxe locale, pendant les deux ans qui suivent la livraison de votre bien, et ce, sans conditions de revenus !

A noter

Celle-ci est uniquement subordonnée à une déclaration H1 d’achèvement des travaux, à adresser à votre centre des finances publiques, dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive.

Exonération de la taxe d’habitation

Si vous aviez l’habitude de payer chaque année la taxe d’habitation sur votre résidence principale, bonne nouvelle, celle-ci sera dégrevée progressivement à partir de 2020.

Mesure phare du gouvernement Macron, la réforme de la taxe d’habitation prévoit effectivement, une suppression pour 80 % des ménages Français dès cette année, puis une exonération totale pour les 20 % restant d’ici 2023 !

Attention

ette mesure concerne uniquement les résidences principales.

Cet impôt local continuera donc de s’appliquer sur les résidences secondaires.

Si vous avez décidé de faire construire votre habitation ou d’acheter un bien immobilier pour y habiter, vous pouvez d’ores et déjà tester votre éligibilité à la suppression progressive de la taxe d’habitation. Pour cela, rendez-vous sur le simulateur en ligne du service public.

Le crédit d’impôt sur les intérêts dans le cas d’un investissement locatif

Supprimé en 2011, le crédit d’impôt immobilier pour la résidence principale a permis jusqu’en 2016 à de nombreux foyers (ayant acheté un bien immobilier entre 2007 et 2010), de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les intérêts de leur prêt immobilier.

Si l’achat de votre résidence principale n’ouvre donc plus droit à la déduction des intérêts d’emprunt sur votre déclaration de revenus, il vous reste toutefois toujours la possibilité d’obtenir un crédit d’impôt dans le cadre d’un investissement locatif.

Important

Vous pouvez en effet déduire de vos revenus fonciers, sous le régime réel d’imposition, l’ensemble des frais acquittés pour l’obtention de votre crédit immobilier, à savoir : frais de dossier, frais de cautionnement, d’inscription hypothécaire, les commissions et les agios bancaires, le montant de votre assurance emprunteur…

De même, tout un ensemble de charges non-imputables aux locataires sont déductibles de vos revenus imposables comme les honoraires de gestion, les frais de diagnostics immobiliers, les intérêts d’emprunt, la taxe foncière, les travaux réalisés ou encore les assurances (assurance vacance locative, assurance loyer impayé, assurance PNO…).

Attention

Si vous avez déclaré plus de charges que de revenus locatifs, sachez que votre déficit foncier ne peut excéder les 10 700 €/an.

Toutefois, pas d’inquiétude, vous pouvez reporter le surplus sur vos résultats fonciers des 10 prochaines années à venir, pour réduire vos futurs revenus locatifs imposables.

Vous pouvez aussi choisir d’opter pour le régime micro-foncier, vous proposant un abattement forfaitaire de 30 %, appliqué par l’administration fiscale.

A retenir
  • Des mesures ont été mises en place pour permettre aux acquéreurs d’alléger leur fiscalité par le biais d’une réduction d’impôt, obtenue dans le cadre de la location d’un bien destiné à la résidence principale.

  • Si vous êtes propriétaire de votre habitation, vous pouvez être exonéré de la taxe foncière sous certaines conditions.

  • Vous pouvez déduire de vos revenus fonciers l’ensemble des frais acquittés pour l’obtention de votre crédit immobilier.

Mis à jour le 16 octobre 2020
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Lauriane Potin
Content Manager
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