Taxe foncière : qui doit la payer dans le cadre d'un achat immobilier ?

La taxe foncière est due chaque année par le propriétaire (ou l’usufruitier) du bien au 1ᵉʳ janvier, qu’il l’occupe ou qu’il le loue. En cas de vente en cours d’année, c’est en principe le vendeur qui reste redevable pour l’année en cours, sauf clause contraire prévue dans l’acte de vente. Son montant se calcule en appliquant le taux voté par la commune à la valeur locative cadastrale du bien, après un abattement de 50 % pour les propriétés bâties.

Après l’achat immobilier, vient un autre incontournable : les impôts liés à la propriété. Comme le veut l’expression, toute bonne chose a un coût ! Taxe foncière, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, taxe d’habitation, impôts sur les revenus locatifs... Voici un tour d’horizon des impôts que vous devez payer quand vous devenez propriétaire.

Qui doit payer la taxe foncière ?

Que vous soyez propriétaire occupant ou propriétaire bailleur, si la taxe foncière vous paraît si familière c’est parce qu’elle est due par toutes les personnes possédant un bien immobilier, quel qu’il soit. Entre autres, si vous êtes propriétaire et que vous avez reçu un avis d’imposition siglé du Trésor Public en septembre (le document qui précise le montant à payer et la date limite), il s’agissait donc bien de la taxe foncière.

Cette taxe perçue par les collectivités est redevable dès le 1er janvier de l’année où vous avez acquis votre habitation. Une fois l’avis reçu, vous devrez alors procéder au paiement de cette taxe dans les 30 jours suivant la réception de cet avis, avec une date limite fixée au 15 octobre.

Attention : le non-paiement de la taxe foncière avant la date limite est susceptible d’entraîner une majoration de 10 % de la taxe.

Mais avant de vous précipiter, assurez-vous bien d’être redevable du montant de cet impôt et faites votre propre calcul !

Calcul de la taxe foncière : comment ça marche ?

Pour calculer la taxe foncière applicable à votre bien, il vous suffit de multiplier la base d’imposition relative à la valeur locative cadastrale de votre habitation, aux taux votés par les collectivités territoriales. Les taux de la collectivité parisienne n’ont pas évolué depuis 2011.

La valeur locative cadastrale, c’est le montant de loyer annuel que le propriétaire pourrait retirer de son bien s'il le louait.

Ce montant qui est établi par l’administration fiscale est calculé à partir de la surface pondérée du bien immobilier multipliée par le tarif au m² du local de référence prévus à l'article 324 A à l'article 324 L du Code général des impôts.

Mise en application du calcul de la taxe foncière

Pour un appartement de 70 m² à Paris, la valeur cadastrale est :

70 m² × 18 €/m² = 1 260 € × 12 mois pour une valeur annuelle, soit une valeur locative cadastrale de 15 120 €.

Et la base d'imposition est déterminée sur cette base :

• Pour les propriétés bâties (TFPB), la base d’imposition correspond à 50 % de la valeur cadastrale de votre habitation.
• Pour les propriétés non-bâties (TFPNB), la base d’imposition correspond à 80 % de la valeur cadastrale de votre habitation.

Votre taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre de 2018 est donc calculée de la manière suivante :

• On applique la déduction de 50 % du montant de la valeur locative cadastrale : 15 120 € x 0,50 = 7 560 €
• On applique ensuite le taux des collectivités à la valeur locative cadastrale : 7 560 € x (5,13 % + 8,37 %) = 7 560 € x (13,5 %) = 1 020,6 €

Soit une taxe foncière d’un montant de 1 020,60 €.

Depuis 2018, si le montant de votre taxe foncière excède 1 000 euros, il doit être payé par voie dématérialisée. En dessous de 1 000 euros, il est possible de payer la taxe foncière par chèque, TIP ou virement.

Dans quels cas la taxe foncière n’est-elle pas due ?

Il existe des cas particuliers où le propriétaire n’est pas redevable de la taxe foncière. Il en est ainsi pour :

• Les baux de longue durée (de 18 à 99 ans), mais également pour des baux à construction ou à réhabilitation. C’est au locataire de prendre en charge la taxe foncière.
• Le démembrement de propriété. Lorsqu’il y a séparation entre l’usufruit et la nue-propriété, la taxe concerne l'usufruitier.

Qui paie la taxe foncière en cas de vente en cours d’année ?

Si vous achetez un bien immobilier en cours d’année, sachez que c’est le propriétaire vendeur qui restera en principe redevable de la taxe foncière durant l’année de la vente du bien. En tant que nouveau propriétaire, vous ne serez redevable de la taxe foncière qu’à partir du 1er janvier de l’année suivante.

Un point de vigilance cependant : il est toujours possible de prévoir dans l’acte de vente le paiement, total ou partiel, de la taxe foncière par le nouveau propriétaire dès la signature de cet acte. Dans ce cas-là, vous serez redevable de la taxe foncière durant la même année de l’acquisition de votre bien. Afin de ne pas encourir de pénalité en cas de non-paiement de la taxe foncière, vérifiez donc bien qu’une telle clause ne figure pas dans votre acte de vente.

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Puis-je bénéficier d’une exonération sur la taxe foncière ?

En fonction de votre situation, vous pouvez bénéficier d’une exonération temporaire ou partielle de la taxe foncière :

Vous êtes propriétaire d’une habitation neuve (agrandie ou reconstruite) : vous avez le droit à une exonération totale pendant les deux années suivant la fin des travaux de votre habitation neuve. Pour bénéficier de cette exonération, pensez à déclarer votre habitation auprès du centre des impôts fonciers. Vous disposez d'un délai de 90 jours après achèvement.

Vous êtes une personne en difficulté : Si vous êtes invalide, âgée de plus de 75 ans ou titulaire de l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), de l’Allocation supplémentaire de validité (ASI) ou de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH), vous bénéficiez d’une exonération complète de la taxe foncière à condition que vos revenus n’excèdent pas les limites des revenus fixées par l’article 1417-I du CGI.

Votre habitation est vacante : si votre habitation est vacante pour cause de travaux, déménagement ou rénovation depuis plus de 3 mois, vous bénéficiez également d’une exonération de la taxe foncière. Attention toutefois pour les habitations situées en pleine agglomération où la demande de logement est plus importante que l’offre. La vacance d’une habitation peut conduire au paiement d’une taxe spécifique dès qu’elle dépasse 1 an.

Votre habitation est respectueuse de l’environnement : votre habitation possède de hautes capacités énergétiques ou vous avez rénové celui-ci afin qu’il respecte la norme « bâtiment basse consommation énergétique BBC 2005 » ? Vous pouvez aussi obtenir une exonération totale ou partielle et ce, pour une durée de 5 ans !

Avant de vous lancer, gardez en tête que les travaux de rénovation énergétique nécessaires pour atteindre ce niveau de performance représentent un investissement à anticiper, mais qui peut être compensé par cette exonération de taxe foncière.