Secrets d’Histoire : c’est quoi l’impôt sur les fenêtres, l’ancêtre de la taxe foncière ?

Une fenêtre murée sur une façade ancienne n’a rien de mystique : c’est la trace d’un impôt aujourd’hui disparu, l’impôt sur les fenêtres. Instauré le 24 novembre 1798 pour renflouer les caisses de l’État après la Révolution française, il oblige les propriétaires à verser une taxe proportionnelle au nombre de fenêtres de leur logement, jusqu’à son abolition en 1926. C’est l’ancêtre direct de la taxe foncière.

L'origine de l'impôt sur les fenêtres

Pourquoi l’impôt sur les fenêtres a-t-il été créé ?

A priori, si l’on vous dit qu’une fenêtre murée s’ouvre sur un impôt foncier, vous devriez écarquiller de grands yeux circonspects, et pourtant…

La Révolution française est passée par là et avec elle le besoin de remplir les coffres du Directoire, comme le rappelle Laurane, passionnée d’Histoire et créatrice du compte Instagram @lesdessousdeversailles :

“Avant la Révolution, la France se trouvait déjà confrontée à une grave crise financière causée en partie par les dépenses excessives de l'État. Je rappelle qu’on surnommait Marie-Antoinette « Madame déficit » ! Les coûts des guerres et la fiscalité inéquitable (qui pesait principalement sur le peuple, en épargnant les nobles et le clergé) ont aussi laissé des traces. La réforme fiscale était donc une priorité après la Révolution”.

Cette période voit d’ailleurs une partie des biens de l’Église et de la noblesse confisqués et vendus aux enchères pour financer la Révolution, ce qui redistribue en profondeur la propriété en France.

Une réforme fiscale a ainsi été imaginée par Ramel, le ministre des Finances de l’époque, ou plutôt savamment empruntée à la Rome Antique. Le but était de taxer les ouvertures des demeures des citoyens propriétaires.

Instaurée le 24 novembre 1798, cette taxe somme les propriétaires de verser un impôt proportionnel au nombre de fenêtres de leur logement, selon une logique imparable : plus on a de fenêtres, plus notre logement est grand, plus on est riche. CQFD.

Le texte de loi explique que "cette contribution est établie sur les portes et fenêtres donnant sur les rues, cours ou jardins des bâtiments et usines, sur tout le territoire de la République, et dans les proportions ci-après.". Il est également précisé que le tarif dépend du "nombre d’âmes" qui composent les communes et que “les portes-cochères et celles des magasins, des marchands en gros, commissionnaires et courtiers, payeront double contribution."

Comment le fisc calculait-il l’impôt ?

Une règle facile pour les percepteurs, qui n’ont qu’à lever la tête et compter le nombre de fenêtres pour réclamer la somme due. Pas besoin de recenser la surface des logements ou de comptabiliser le nombre de cheminées de chaque logis, une énumération des ouvertures depuis la rue suffit à taxer les propriétaires français sans qu’ils ne puissent contester.

Ce qui est loin de faire l’unanimité auprès de ceux qui la versent ! D’autant que les portes cochères sont surtaxées et les fenêtres à meneaux comptent pour… quatre ouvertures ! Ça fait cher la fenêtre.

Convertir ces francs d’époque en euros actuels s’est avéré impossible à faire de façon fiable : le poids de la pièce de monnaie et la valeur relative des devises ont trop évolué depuis 1798.

Comment échapper à l’impôt sur les fenêtres ?

L’impôt sur l’air et la lumière

Face à cette imposition exorbitante, de nombreux propriétaires ont rapidement trouvé des stratagèmes pour s’y soustraire. Si les fenêtres à meneaux sont rapidement détruites en masse, d’autres ouvertures sont également murées et condamnées.

De fausses fenêtres en trompe l'œil remplacent aussi les traditionnelles pour limiter la taxation ou encore pour exhiber aux yeux de tous ses finances florissantes. Ou plutôt, ses mensongères finances florissantes… Malin.

Cet impôt “sur l’air et la lumière”, comme on le qualifie à l’époque, pousse à la construction de logements insalubres avec peu d’ouvertures ou de très petites, sombres et mal aérés.

D’autant plus qu’il faut pouvoir loger les nouveau citadins qui ont quitté les campagnes à la recherche de meilleures opportunités économiques, comme le rappelle Laurane du compte Instagram @lesdessousdeversailles :

“La Révolution a entraîné des changements démographiques importants, avec une tendance à l'urbanisation accrue. De nombreux Français quittent la campagne pour s'installer dans les villes, ce qui a conduit à une croissance rapide de la population urbaine.”

Quelles conséquences sanitaires pour les plus pauvres ?

Les conséquences sont désastreuses chez les populations les plus pauvres : rachitisme, développement de maladies comme la tuberculose… Cet impôt est fortement contesté par l’opinion publique ainsi que par des personnalités influentes. Dans “Les Misérables”, Victor Hugo dénonce :

« Il y a en France treize cent vingt mille maisons de paysans qui n'ont que trois ouvertures, dix-huit cent dix-sept mille qui ont deux ouvertures, la porte et une fenêtre, et enfin trois cent quarante mille cabanes qui n'ont qu'une ouverture, la porte. Et cela, à cause d'une chose qu'on appelle l'impôt des portes et fenêtres. Mettez-moi de pauvres familles, des vieilles femmes, des petits enfants, dans ces logis-là, et voyez les fièvres et les maladies ! Hélas ! Dieu donne l'air aux hommes, la loi le leur vend ! »

Eugène Sue, écrivain français, s’offusque lui aussi et demande que le montant de la taxe soit revu selon la taille de l’habitat : "Il est juste que les portes et fenêtres d’une maison de campagne, d’un château ou d’un hôtel paient beaucoup plus d’impôt que la porte et la fenêtre d’une chaumière".

Honoré de Balzac, quant à lui, questionne sur le remplacement de la taxe sur les portes et les fenêtres par un "droit de vin" moins "odieux"*. On est d’accord.

La fin de cet impôt “folklorique”

Plus de 100 ans d’imposition

Initialement voté pour une seule année, cet impôt sur les fenêtres sera finalement prolongé jusqu’en… 1926 ! 128 ans de bons et loyaux services, malgré de fortes contestations du peuple et de la part de certains politiques :

« Nous ne parlerons pas de ce que peut avoir de… sauvage l’idée de faire payer à l’homme le jour dont il jouit sous son toit domestique, l’air que lui et ses enfants respirent à leur foyer commun ; c’est cependant la conséquence de cet impôt car il frappe aussi bien les ouvertures de luxe que les ouvertures indispensables, aussi bien les portes et fenêtres du château que les portes et fenêtres de la chaumière », déclarait M. Rochard, auteur de « Mémoire présenté à la commission du budget : impôt sur le revenu substitué aux quatre contributions directes (contribution foncière, et des portes et fenêtres, mobilière, personnelle, et patente) » à la commission du budget en 1874, plaidant alors pour la suppression de cet impôt.

À la fin du XIXe siècle, les logements sociaux sont dispensés de cet impôt, jusqu’à son abolition définitive en 1926. C’est notamment grâce à la pression des médecins et des hygiénistes, qui recommandaient une approche “aériste” pour traquer l’air confiné et les odeurs enfermées, que l’impôt sera définitivement supprimé.

En Angleterre, le même impôt sera aboli en 1851 après un hiver particulièrement rigoureux ayant des conséquences désastreuses sur la santé des citoyens.

L’abrogation de l’impôt sur les fenêtres n’a cependant pas fait disparaître les logements insalubres. La problématique du mal-logement reste encore d’actualité en 2026, comme en attestent les chiffres de la Fondation pour le logement des défavorisés qui évalue à 4,2 millions le nombre de personnes en situation de mal-logement (personnes privées de logement ou vivant dans des conditions de logement très difficiles).

De nouvelles taxes pour les proprios

En France, cette suppression de l’impôt sur “l’air et la lumière” se fera au profit de l'impôt sur le revenu. Plus équitable qu’un calcul aléatoire sur le nombre d’ouvertures d’une maison, vous en conviendrez…

Côté propriétaires, les contributions foncières bâties et non bâties verront respectivement le jour en 1914 et 1917. Puis, ce sera au tour de la taxe foncière d’être créée en 1974, ainsi que la taxe d’habitation pour les locataires.

Contrairement à l’ancien impôt sur les fenêtres, la taxe foncière actuelle se calcule sur la valeur locative cadastrale du bien — une rente théorique révisée chaque année, indépendante du nombre d’ouvertures.

Fort heureusement, cet impôt sur les fenêtres est désormais relégué aux oubliettes de l'Histoire. Une chance pour tous les amateurs de lofts et de grands espaces lumineux aux multiples ouvertures… Vivre dans de telles conditions leur coûterait un bras si cet impôt était toujours d'actualité !