1. Taxes propriétaire

À quelles taxes s’attendre quand on devient propriétaire ?

Vous rêvez de devenir propriétaire de votre logement, comme les 3/4 des Français. N’oubliez pas que le logement de vos rêves une fois acheté nécessite de payer quelques impôts locaux, souvent minimisés.

Alors, que doit-on payer comme taxes lorsque l’on devient propriétaire d’un bien immobilier ?

La taxe foncière, pour tous les propriétaires

La taxe foncière est un impôt local à la charge intégrale des propriétaires. Servant à alimenter le budget des collectivités locales, elle est due annuellement par la personne qui est propriétaire d’un bien au 1er janvier de l’année en cours, que le logement soit occupé ou non.
Bon à savoir

La taxe foncière est divisée en deux catégories bien distinctes : les propriétés bâties et les propriétés non bâties. Celles-ci répondent à une taxe différente et font l’objet d’envois séparés d’avis d’imposition, directement adressés au contribuable propriétaire. L’impôt foncier sur les propriétés, est ensuite payable chaque année, à l’automne.

Calcul de la taxe foncière

La base de calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties est égale à 50 % de la valeur locative cadastrale du bien, tandis que l’abattement sur la valeur locative cadastrale des propriétés non bâties est de 20 %. La taxe foncière est également revalorisée chaque année comme la taxe d’habitation.

À savoir : le revenu cadastral représente le montant du loyer annuel théorique dont pourrait bénéficier le propriétaire s’il louait son bien. Celui-ci est établi par l’administration fiscale à partir de données communiquées par le propriétaire dudit bien immobilier.

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La taxe d’habitation, bientôt finie ?

Cet autre impôt local est perçu principalement au bénéfice des communes et des départements pour financer les dépenses liées à l’entretien de la voirie, aux écoles, aux infrastructures collectives et aux services publics.

Définition

Le calcul de la taxe d’habitation repose sur la valeur locative brute du bien et est due par les occupants du logement qui habitent dedans au 1er janvier de l’année en cours. Ils doivent en effet s’acquitter de cette taxe, qu’ils en soient propriétaires ou encore locataires.

Le montant de la taxe d’habitation peut dans certains cas bénéficier d’abattements ou d’exonérations en fonction des situations des foyers.

La grande réforme de la suppression annoncée de la taxe d’habitation est en cours depuis 2018. Le dégrèvement progressif de la taxe d’habitation était d’ailleurs l’un des chevaux de bataille d’Emmanuel Macron dans ses promesses de campagne électorale.

Jusqu’en 2019, l’exonération partielle de la taxe d’habitation était de 65 % contre 30 % en 2018. Ce dégrèvement s'applique pour les foyers dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas un certain plafond. Le dispositif sera supprimé pour la totalité des ménages français à compter de 2023.

A savoir

Vous pouvez effectuer une simulation de votre taxe d'habitation directement sur le site des impôts afin de vérifier votre éligibilité et de connaître les économies réalisées par la baisse actuelle et ensuite, par la suppression définitive de la taxe d'habitation.

D’ici à 3 ans, cet impôt local, ne devrait plus être plus qu’un mauvais souvenir pour l’ensemble des citoyens Français. En attendant, notons tout de même qu’à l’heure actuelle, aucun calendrier définitif n’a encore été fixé.

La taxe sur les plus-values immobilières

Si vous revendez un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison, vous pouvez être amené à réaliser une plus-value immobilière. Imposée à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, cette taxe s'applique si la différence entre le prix de vente de votre bien et son prix d’acquisition (ou sa valeur déclarée dans le cas d’une succession par exemple) est supérieure à 50 000 €.

À noter toutefois que la vente de votre résidence principale n’est pas concernée par cette taxe. Elle est en effet exonérée d’impôt sur la plus-value.

Pour réduire l’impôt sur la plus-value immobilière, vous pouvez effectuer des travaux d’agrandissement ou d’amélioration du logement et déduire ces dépenses au moment du calcul de la plus-value (conservez bien les différents justificatifs).

Les taxes quand on est propriétaire-bailleur

Vous êtes sur le point de devenir propriétaire d’un bien immobilier que vous souhaitez mettre à la location ? Félicitations ! L’investissement locatif est un excellent moyen de vous constituer un patrimoine et capitaliser.

Mais avant de vous lancer tête baissée dans l’achat de votre appartement ou de votre maison, n’oubliez pas de détailler et de calculer les impôts et prélèvements sociaux que vous allez devoir payer sur les loyers perçus.
En effet, si être propriétaire-bailleur est une belle idée pour construire son avenir, pour être certain d’acheter le logement qu’il vous faut, il est indispensable d’étudier la rentabilité locative nette de votre bien et donc de calculer l’ensemble des taxes à payer.

Que ce soit la taxe foncière sur les propriétés bâties, la redevance sur la collecte des ordures ménagères ou bien encore, l’impôt sur les revenus locatifs devenir propriétaire nécessite de bien s’informer sur l’ensemble des charges, des frais et des taxes, avant d’investir, pour optimiser au maximum votre placement immobilier locatif.

A retenir
  • En devenant propriétaire, vous allez devoir payer un certain nombre de taxes : certaines sont régulières (taxe foncière, taxe d'habitation), d'autres sont à régler en cas de revente (taxe sur la plus-value immobilière).
  • La taxe d'habitation fait actuellement l'objet d'une réforme par le gouvernement Macron, qui prévoit de la supprimer pour la grande majorité des Français.
  • En fonction de l'utilisation de votre bien, vous n'allez pas payer les mêmes taxes. Renseignez-vous bien si vous souhaitez faire un investissement locatif !
Publié le 20 août 2020
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Lauriane Potin
Content Manager
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