IFI 2024 : calcul, barème et abattement de l’impôt sur la fortune immobilière

Pretto vous présente tout ce qu’il faut savoir sur l’IFI (biens imposables, calcul, barème, abattement, paiement…) pour préparer sereinement votre déclaration.

Le calcul de l’impôt sur la fortune immobilière se base sur différents actifs immobiliers.

Les biens immobiliers détenus par les enfants mineurs du foyer fiscal entrent en compte dans le calcul de l’IFI. Dans le cas d’un couple s’étant séparé, et exerçant en commun l’autorité parentale, chaque parent peut déclarer la moitié du montant des biens immobiliers de l’enfant mineur.

Les biens immobiliers imposables à l’IFI dépendent de la domiciliation de votre foyer fiscal (en France ou à l’étranger).

Voici un tableau récapitulatif des actifs immobiliers imposables à l’IFI en fonction de la domiciliation de votre foyer fiscal :

Si vous déménagez en France après 5 années ou plus passées à l’étranger, vous ne serez imposés que sur les biens que vous possédez en France. Cela est valable pendant les 5 ans suivant votre emménagement sur le territoire.

Pour être soumis à l’IFI, il faut que la valeur nette du patrimoine immobilier d’un foyer fiscal dépasse le seuil des 1,3 millions d’euros. À partir du moment où vous dépassez ce seuil, vous devez donc payer l’IFI selon un barème progressif (voir ci-dessous).

L’IFI est plafonné en fonction du montant cumulé de vos impôts. Concrètement, pour cette année, le cumul de l’impôt sur le revenu de l'année précédente et l’IFI de cette année ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus l'année dernière. S’il est au-dessus, la différence sera déduite de l’IFI.

L’IFI est donc soumis à un barème progressif comme l’était auparavant l’ISF. Voici le barème pour l’année 2022 :

Une décote est appliquée pour un patrimoine n’excédant pas 1,4 million d’euros. Cette décote est la suivante :

Les actifs immobiliers soumis à l’IFI concernent tous les biens et droits immobiliers détenus directement, ou indirectement (SCI, SCPI, OPCI). Dans certains cas, cependant, vous pouvez bénéficier d’abattements.

Parmi les actifs immobiliers détenus en direct, on distingue les biens bâtis et non bâtis.

Les biens bâtis concernent la résidence principale, les appartements et maisons, et leurs annexes (parkings, caves, garages, dépendances…) qu’ils soient à usage personnel ou en location. On y trouve aussi les bâtiments classés (monuments historiques), et les immeubles en construction au 1er janvier.

Les biens non bâtis concernent quant à eux les terrains à construire, les terres agricoles, les bois et les forêts.

Certaines exonérations existent pour :

• Les immeubles utilisés pour votre activité professionnelle.
• Les bois et forêts à usage professionnel, ou sous engagement d’exploitation.
• Les biens ruraux loués à long terme, ou à usage professionnel.
• Les logements loués sous le statut LMNP (Location Meublée Non Professionnelle).

Lorsque vous achetez des parts de SCPI (Société Civile de Placement Immobilier), vous investissez dans une société qui achète des biens immobiliers. Vous détenez donc indirectement des valeurs immobilières qui entrent dans l’imposition à l’IFI.

La valeur des parts de SCPI est calculée de la manière suivante :

Pour les SCPI à capital variable, il faut pondérer à la valeur de retrait le pourcentage des biens immobiliers.

Pour les SCPI à capital fixe :

• avec marché secondaire : le montant soumis à l’IFI correspond au dernier prix d’exécution connu au premier janvier.
• sans marché secondaire : vous devez appliquer le ratio immobilier multiplié par la valeur de réalisation.

Les OPCI (organisme de placement collectif immobilier) sont également soumis à l’IFI, car elles doivent détenir au moins 60 % d’actifs immobiliers.

Il en va de même pour les SCI (société civile immobilière) : vous détenez des parts d’une société qui investit dans l’immobilier. La valeur des parts de SCI est donc imposable à l’IFI. Néanmoins, on ne prend pas en compte la valeur réelle des parts.

Pour déterminer la valeur des parts de SCPI imposable à l’IFI, il faut y appliquer un coefficient de composition immobilière (c'est-à-dire la part de la SCI effectivement composée de biens immobiliers), et éventuellement soustraire les biens professionnels.

Réaliser un démembrement de propriété permet de partager un bien avant de le transmettre. On distingue alors la nue-propriété et l’usufruit.

L’usufruit, le droit d’usage ou d’habitation (sorte d’usufruit restreint), et le droit du preneur à bail à construction sont imposables à l’IFI.

La nue-propriété, quant à elle, n’est pas imposable à l’IFI (sauf si la loi a prévu une répartition de l’imposition entre l’usufruitier et le nu-propriétaire), tout comme le droit temporaire au logement dont bénéficie le conjoint survivant.

La déclaration de son patrimoine est une étape très importante. L’évaluation de votre patrimoine doit être précise. Voici ce qu’il faut retenir au moment de déclarer votre patrimoine immobilier.

Vous pouvez ainsi déduire les dettes liées aux situations suivantes :

• Travaux d’amélioration, de construction, ou d’agrandissement.
• Acquisition de biens ou droits immobiliers imposables (c’est-à-dire l’emprunt immobilier)
• Acquisition de parts ou d’actions (au prorata de la valeur des biens et droits immobiliers imposables)
• Travaux d’entretien effectués par le propriétaire pour le compte du locataire, qui n’ont pas été remboursés au 31 décembre de l’année du départ du locataire.
• Paiement des impôts dus à raison des propriétés concernées (taxe foncière ou droit de succession)

En cas de retard de déclaration, une majoration de 10 % est appliquée. Si la déclaration est inexacte (sous-évaluation du patrimoine) ou incomplète (omission d’un bien immobilier), des intérêts de retard sont appliqués à 0,2 % par mois. Pour un bien sous-évalué, une marge de 10 % est tolérée, sauf si votre bonne foi est remise en cause. Dans ce dernier cas, des pénalités plus lourdes peuvent tomber.

Dans le cas d’un don au profit d'un organisme d’intérêt général, il est possible de déduire jusqu’à 75 % des versements, dans la limite de 50 000 €.