Prêts aidés

Prêt accession sociale et prêt conventionné : passeports pour les APL

Bien connues des locataires, les Aides personnalisées au logement (APL) peuvent également être perçues par les propriétaires. Bonne nouvelle, n’est ce pas ? Pour en bénéficier, il faut emprunter  avec un prêt à l’accession sociale (PAS) ou un prêt conventionné (PC). Bien sûr, il faut aussi respecter d’autres conditions.

Même si les taux de ces crédits ne sont pas forcément avantageux, les APL sont versées directement à la banque auprès de laquelle vous avez emprunté et viennent donc réduire vos mensualités. Les montants des aides dépendent de nombreux critères et sont recalculés chaque année. Les plafonds d’attribution des aides sont généralement assez bas et donc même si vous disposez d’un PAS ou d’un PC, il n’est pas certain que vous puissiez bénéficier des aides. Attention depuis janvier 2018, les APL accession sont maintenues uniquement pour l’achat de biens anciens en zone 3. Vous pouvez le simuler sur le site de la CAF.

prêt accession sociale APL

1. Le prêt accession sociale (PAS)

Le prêt accession sociale est soumis aux mêmes plafonds de ressources que ceux appliqués pour l’octroi du PTZ : ils dépendent du nombre de personnes dans le foyer et de la zone géographique. Même si ce prêt peut financer 100% de votre projet, vous devez avoir un apport couvrant au minimum les frais de garantie et les frais de notaire.

Ce prêt est destiné à financer l’acquisition, la construction ainsi que les travaux d’agrandissement, d’amélioration ou d’aménagement de votre résidence principale. Il ne peut donc pas servir de financement dans le cadre d’un investissement locatif.

Beaucoup d’entre vous confondent les critères d’éligibilité au PAS avec ceux pour les APL. Seulement, les critères de ressources, même s’ils ne sont pas de la même nature, sont moins restrictifs pour l’accès au PAS que pour l’accès aux APL. Il est donc possible que vous ayez accès au prêt accession sociale mais pas aux APL. Pourquoi choisir le PAS dans ce cas ?  

Votre situation financière comporte toujours le risque de se détériorer, il peut être judicieux de mettre en place un PAS, si vous y êtes éligible, car celui-ci vous pour permettrait un éventuel accès aux APL, dans le cas où votre situation financière se détériorerait. Bien sûr sous réserve que vous ayez acheté un bien dans l’ancien et que vous habitiez en zone 3. 

Outre l’accès aux APL, le prêt PAS présente d’autres avantages :

  • Des frais de garantie réduits
  • La possibilité de report d’échéances en cas de difficultés (sous conditions)
  • L’accès à des taux préférentiels dans certaines banques (notamment au Crédit Foncier)

2. Le prêt conventionné (PC)

Le prêt conventionné présente certes des taux généralement plus élevés, bien que plafonnés (voir tableau plus bas), mais il dispose de quelques avantages théoriques :

  • Aucun plafonnement de ressources (contrairement au PAS)
  • Financement à 110% (alors que le PAS exige un apport couvrant les frais de notaire et de garantie)
  • Accès aux APL si les revenus ne dépassent pas un certain montant

En pratique, quelques difficultés viennent réduire les cas où le PC apparaît comme le choix le plus judicieux :

  • Les banques sont de moins en moins susceptibles d’accorder des prêts à 110%.
  • Par ailleurs, si vous dépassez les plafonds de ressources du PAS, et optez donc pour un PC dans le but de toucher les APL, vos revenus sont en fait très loins des plafonds pour en bénéficier.

En réalité ce prêt présente un avantage car il n’est pas limité (comme le PAS) au cas de la résidence principale. Il est possible d’opter pour un prêt conventionné peut financer l’achat, la construction ou la réhabilitation d’un logement destiné à la location.

 PC à taux fixePC à taux variable
Durée égal ou inférieure à 12 ans
2.60%2.90%
Durée supérieure à 12 ans 3.10%2.90%
Durée supérieure à 15 ans 3.25%
2.90%
Durée supérieure à 20 ans 3.35%2.90%

BONS PLANS PRETTO

Les personnes réalisant un projet immobilier avec un prêt conventionné peuvent également prétendre à une subvention de l’Anah (agence nationale de l’habitat) pour la réalisation de certains travaux d’amélioration.

 

A retenir

Les PC et PAS peuvent vous donner droit aux APL si vos revenus ne dépassent pas les plafonds d’octroi

Le PC est plus souple que le PAS : pas de conditions de ressources, financement à 110% et investissement locatif possible, mais les cas d’usage semblent très peu nombreux