Vous achetez dans le neuf ou faites construire votre maison ? Vous pouvez bénéficier du PTZ sous certaines conditions de revenus. Découvrez lesquelles !
Chez Pretto, on pense aux futurs astronautes qui veulent emménager dans la ville rose. Dans cet article, on vous présente le Pass Accession Toulousain, remplaçant de l’aide Premier Logement. Plus simple et ouvert que la précédente version, ce prêt aidé mis en place par la municipalité depuis le 1er janvier 2017 propose un montant variable de 6 000 € à 10 000 € sans intérêt pour les primo-accédants toulousains.
1. Comment fonctionne le Pass Accession Toulousain ?
Un prêt complémentaire
Le Pass Accession Toulousain est un prêt complémentaire : concrètement, vous ne pouvez pas financer votre acquisition uniquement avec ce prêt mais devez avoir un prêt principal auprès d’une banque, prêt amortissable ou prêt accession sociale PAS par exemple. N’oubliez pas que vous ne pouvez jamais financer votre acquisition avec des prêts aidés seulement !
Plusieurs prêts aidés peuvent vous être accordés simultanément. Par exemple, vous pouvez bénéficier d’un Prêt à Taux Zéro (PTZ) en plus du Pass Accession Toulousain pour vous aider à financer votre projet.
Exemple
Votre conjoint(e) et vous souhaitez acheter. Votre ménage est composé de 3 personnes. Vous avez repéré un T3 à un prix de 201 000 € sur Toulouse. En cumulant le Pass Accession Toulousain de 10 000 € et un Prêt à Taux Zéro de 84 000 € au maximum, vous pouvez obtenir jusqu’à 94 000 € sous forme de prêt sans intérêt pour financer votre achat.
2. Les conditions à respecter
Trois conditions majeures
Côté conditions, vous l’aurez compris, vous devez être un primo-accédant résidant au sein de la commune au moment de la demande du prêt. Le bien acquis doit être votre résidence principale pendant toute la durée du prêt aidé, sinon vous pourriez être contraint de rembourser en totalité et immédiatement le Pass Accession Toulousain contracté.
Bon plan
Les personnes handicapées et les personnes séparées ou divorcées peuvent prétendre au Pass Accession Toulousain même si elles ne sont pas primo-accédantes.
Par ailleurs, pour obtenir un prêt aidé, vous devez au préalable avoir obtenu un prêt bancaire. Toutes les démarches pour trouver un prêt immobilier et les prêts aidés sont à votre charges. Vous pouvez toujours demander conseil à un courtier pour vous aider dans les démarches. On y revient plus bas.
A l’instar de beaucoup de prêts aidés, il est soumis à un plafond de revenu. En effet, ce plafond varie en fonction du nombre de personnes qui composent votre ménage.
| Composition du ménage | Revenu fiscal annuel |
|---|---|
| 1 personne | 30 000 € |
| 2 personnes | 42 000 € |
| 3 personnes | 51 000 € |
| 4 personnes | 60 000 € |
| 5 personnes | 69 000 € |
| 6 personnes | 78 000 € |
| 7 personnes | 87 000 € |
| 8 personnes et plus | 96 000 € |
Vous devrez également vous engager sur les points suivants :
- Votre taux d’endettement doit rester inférieur ou égal à 33 %.
- Vous devez adhérer à une assurance de groupe contractée par la Ville de Toulouse ou à votre assurance personnelle. En effet, lors d’un prêt, une assurance emprunteur vous est demandée. C’est un mécanisme qui permet le recouvrement du prêt en cas d’impayés. Vous pouvez accepter l’assurance de prêt des banques partenaires de la ville de Toulouse (dite assurance de groupe) où choisir votre propre assurance.
3. Quel est le montant du Pass Accession Toulousain ?
Le Pass Accession Toulousain vous permet d’accéder à un prêt sans intérêt remboursable sur 10, 12 ou 15 ans. Le montant du prêt sera de :
- 6 000 € si le bien que vous désirez acheter est un logement ancien de plus de 5 ans
- 10 000 € s’il s’agit d’un logement neuf se trouvant dans un quartier prioritaire
Vous pourrez trouver ici la liste des quartiers prioritaires inscrits dans le Contrat de Ville 2015-2020 ci-dessous et les détails des quartiers cités sur le site de la commune :
- Mirail Université - Reynerie
- Bellefontaine - Milan
- Bagatelle La Faourette Papus Tabar Bordelongue
- Les Pradettes
- Arènes
- Cépière-Beauregard
- Izards-La Vache
- Bourbaki
- Negreneys
- La Gloire
- Soupetard
- Empalot
- Bréguet-Lecrivain
- Les Maraîchers
Le quartier de Bourbaki, bien desservi et résidentiel, abrite une population diverse et mixte, et connaît depuis quelques temps la construction de nombreuses résidences neuves. Très proche du centre, le prix de l’immobilier y est pourtant inférieur, ce qui en fait un quartier prisé pour les primo-accédants (2 470 €/m² en moyenne pour les appartements contre 4 000 € /m² dans le centre).
4. Comment obtenir le pass accession toulousain
Faire une demande auprès de la ville
Si vous avez décidé de franchir le pas et devenir propriétaire avec l’aide du Pass Accession Toulousain, téléchargez le dossier à remplir et retournez-le à l’adresse suivante :
Direction des solidarités et de la cohésion sociale
Domaine Logement
1 rue Delpech, 3e étage
05 61 22 31 91
Le service est ouvert de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 sauf lundi matin.
Se faire aider par un courtier immobilier
On évoquait plus haut que le Pass Accession Toulousain était un prêt complémentaire. Pour construire votre projet de financement de manière complète, vous pouvez consulter un courtier immobilier. Leur métier consiste à vous simplifier les démarches de recherche de crédit immobilier : négociation avec les banque, montage de votre dossier de demande de prêt.
En bref, un courtier vous fait gagner du temps et de l’argent. Seulement, le niveau de service des courtiers immobiliers varie : en ligne ou en physique, gratuit ou payant. Renseignez-vous avant de choisir votre courtier.
La solution Pretto
Planifier des rendez-vous avec un courtier physique peut être contraignant, et la démarche est d’autant plus discutable si vous payez jusqu’à 2 000 €. Pretto vous propose un accompagnement personnalisé à distance, par téléphone, mail ou chat avec nos experts crédit. Faites une simulation en cinq minutes puis prenez rendez vous avec votre conseiller. Il dénichera le meilleur prêt pour vous.
Découvrez nos experts de la région Midi-Pyrénées et toutes les conditions de taux dans votre région. Vous pourrez trouver toutes les informations sur les prêts immobiliers à Toulouse sur cette page. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question sur votre projet !
A retenir
- Le Pass Accession Toulousain est un prêt complémentaire sans intérêt
- Il est délivré aux primo-accédants toulousain sous conditions de ressources
- Son montant varie de 6 000 € à 10 000 € en fonction de l’âge et de la position du bien
Mis à jour le 21 septembre 2020
Manager commercial
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