APL et propriétaire, comment bénéficier de cette aide ?

Les APL, c'est pour les locataires. C'est ce que pensent la plupart des Français, et c'est en partie vrai. Mais certains propriétaires peuvent également en bénéficier, à condition d'avoir souscrit un prêt aidé avant le 1er janvier 2020. Si c'est votre cas, l'APL Accession peut alléger vos mensualités de 20 à 25 %. Mode d'emploi.

Comment être éligible aux APL en étant propriétaire ?

L’APL pour propriétaire, aussi appelée APL Accession, est une aide qui favorise les propriétaires ayant des revenus modestes. Elle permet ainsi plus facilement d'accéder à la propriété. L'APL accession est délivrée par la CAF chaque mois et permet aux propriétaires de réduire les mensualités de leur crédit de 20 à 25 % si l'organisme verse directement le montant de l'allocation à la banque. Elle s'élève en moyenne à 155 € par mois. Cependant, cette aide ne peut être obtenue que dans le cadre d’un logement destiné à être votre résidence principale.

Avant le 31 janvier 2018, il était possible pour tout propriétaire de faire une demande d’APL Accession, qu’il s’agisse d’un bien neuf, ancien, d’un agrandissement, d’une amélioration ou encore d’un viager, à condition de remplir certaines conditions financières.

Au 1er février 2018, cette aide est devenue plus restrictive. Vous n'êtes éligible que dans le cadre d’un achat de logement ancien et selon plusieurs critères.

L’APL s’adresse en effet aux personnes :

• ayant souscrit un prêt aidé par l'Etat avant le 1er janvier 2020 (prêt conventionné, prêt accession sociale…) ;
• ayant acheté un logement principalement ancien (le neuf peut être éligible dans certains cas, sous conditions) ;
• ayant acheté un logement en Zone 3, c'est-à-dire dans les communes de moins de 100 000 habitants situées en zone détendue (zones B2 et C), hors Île-de-France.

N’hésitez pas à consulter un courtier qui saura vous guider au mieux selon votre situation et votre projet dans vos démarches de recherche d'emprunt immobilier.

La demande ne peut pas se faire en ligne pour les propriétaires : vous devez vous adresser directement à la CAF. Un certificat de la part de l’organisme prêteur faisant apparaître la somme empruntée, la durée du crédit et les modalités de remboursement, est nécessaire.

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APL et propriétaire, comment est calculée cette aide ?

Vous pouvez effectuer une simulation de vos droits lors de votre rendez-vous avec un conseiller de la CAF. Pour les propriétaires, sachez qu’il n’est pas possible de faire cette démarche via internet, seuls les locataires peuvent le faire en ligne.

Le calcul de votre APL dépend de plusieurs facteurs tels que :

• vos ressources ;
• le nombre de personnes à charge ;
• la zone du logement ;
• le montant des mensualités ;
• la date de signature du crédit.

Les prêts complémentaires ne sont pas pris en compte dans ce calcul, puisque l'APL ne se calcule qu'en fonction du prêt principal. Le montant des APL peut être directement versé à l'organisme prêteur et sera alors déduit de vos remboursements.

Pensez donc à présenter un maximum de documents afin de gagner du temps dans votre démarche demande d’APL et faire une simulation qui corresponde au mieux à votre situation.

APL et propriétaire, que faire en cas de rachat de crédit ?

Vous pouvez être tentés de changer d’organisme et de faire racheter votre crédit si vous obtenez un taux plus bas ou si votre situation a évolué (changement de carrière, salaire plus bas…). Cette opération est plus intéressante en début de prêt, où les intérêts constituent la majeure partie de vos remboursements.

Vous pouvez alors consulter d’autres établissements, en prenant attention à consulter les garanties proposées. Mais attention, un rachat de prêt entraîne aussi des coûts ! Prenez donc le temps de comparer les taux proposés ainsi que les conditions qui pourraient finalement jouer contre vous. Passer par Pretto vous permet de déterminer rapidement si le rachat est intéressant, en plus de vous garantir un accompagnement tout au long de votre démarche.

En cas de rachat de crédit, il est important de le signaler auprès de la CAF en effectuant un changement de situation.

Il peut y avoir deux issues possibles :

• Si le rachat se fait auprès du même organisme prêteur, l’APL continue.
• Si le rachat est effectué auprès d’un nouvel organisme, la CAF considère qu’il s’agit d’un nouveau prêt et vous prenez le risque de ne plus percevoir d’APL.

Il est donc important de bien vous renseigner avant de franchir cette étape. Les mensualités de votre crédit peuvent baisser, mais vos APL aussi ! Si au contraire, vous ne signalez pas de changement, la CAF est en droit de vous demander un éventuel trop-perçu.